Qui peut postuler au programme ÉcoPerformance RCx au Québec
Le programme ÉcoPerformance — Remise au point (RCx) des systèmes mécaniques des bâtiments — offre une aide financière au Québec pour optimiser la performance des systèmes mécaniques et de l’éclairage des bâtiments existants. Il vise l’efficacité énergétique, la réduction des coûts d’exploitation et la diminution des GES en finançant des phases et des livrables RCx clés.
Ce guide d’admissibilité explique qui peut postuler au volet RCx d’ÉcoPerformance, quels bâtiments sont admissibles et quelles conditions de projet doivent être respectées. Il précise également la portée « Québec seulement », l’exigence d’un agent RCx accrédité, les secteurs admissibles, les échéanciers et les cas particuliers fréquents. Tous les éléments reflètent les lignes directrices officielles en date du 2 décembre 2025.
Aperçu du programme
Le volet RCx d’ÉcoPerformance soutient les projets de remise au point qui optimisent l’exploitation des systèmes mécaniques des bâtiments existants, notamment le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Le programme est administré au niveau provincial par le Bureau de la transition climatique et énergétique du gouvernement du Québec.
Points clés à retenir :
Programme québécois; le bâtiment doit être situé au Québec.
Les projets RCx suivent cinq phases : planification, investigation, mise en œuvre, transfert et suivi en continu.
Le financement couvre des phases et des livrables précis (notamment l’investigation et le transfert/suivi en continu).
L’intervention d’un agent RCx accrédité est centrale à l’admissibilité et à la documentation.
Toutes les formes d’énergie sont admissibles.
Le présent article se concentre sur qui est admissible et à quelles conditions.
Exigences liées au type de demandeur
Les clientèles admissibles couvrent largement l’économie québécoise. Peuvent déposer une demande :
Entreprises (y compris sociétés et PME)
Regroupements ou consortiums d’entreprises
Institutions (santé, éducation et autres établissements publics)
Municipalités et organismes municipaux
Autres organismes actifs dans les secteurs admissibles
Secteurs admissibles :
Industriel
Commercial
Agricole
Agroalimentaire
Manufacturier (secteurs primaire et secondaire)
Institutionnel
Municipal
Précisions complémentaires :
Les OBNL qui exploitent des bâtiments dans ces secteurs sont généralement visés par la catégorie « organismes » et peuvent être admissibles si le bâtiment et le projet respectent tous les critères.
Les demandes regroupées (p. ex., multi-entités ou multi-bâtiments) sont possibles lorsqu’un responsable coordonne le projet RCx et la documentation.
Critères de taille et d’échelle
Le programme n’impose pas de seuils explicites de revenus. Toutefois, des considérations pratiques s’appliquent :
Le bâtiment doit présenter une consommation d’énergie et une complexité mécanique suffisantes pour permettre des économies mesurables via la RCx.
Les mesures choisies et implantées doivent représenter au moins 5 % de la consommation énergétique du site avant projet. Ce seuil fonctionnel écarte de fait des sites très petits ou à faible consommation.
L’organisation doit pouvoir retenir un agent RCx accrédité, implanter des mesures, former le personnel et assurer un suivi en continu de deux ans.
Aucun plafond n’est indiqué pour l’effectif ou le nombre d’installations, mais les organisations multi-sites devraient planifier la documentation et le suivi par bâtiment.
Admissibilité géographique
Québec seulement : le bâtiment doit être localisé au Québec.
Il s’agit d’un financement gouvernemental provincial; non offert pour des bâtiments situés hors Québec.
Les organisations actives au Canada peuvent déposer pour leurs bâtiments situés au Québec si chaque site respecte les critères.
Pour les organisations présentes à l’échelle nationale, la demande RCx doit identifier clairement le(s) bâtiment(s) québécois visés.
Exigences liées au projet et aux activités
Pour être admis, le projet doit constituer une véritable démarche de remise au point, structurée selon la séquence reconnue :
Planification : décrire les systèmes mécaniques du site et proposer la démarche RCx.
Investigation : réaliser l’investigation et produire le rapport d’investigation.
Mise en œuvre : implanter les mesures recommandées.
Transfert : former le personnel technique et mettre à jour la documentation du bâtiment afin de pérenniser les économies.
Suivi en continu : vérifier le bon fonctionnement pendant au moins deux ans après l’implantation et corriger les écarts.
Autres conditions d’admissibilité :
Seuil d’impact énergétique : les mesures choisies et mises en œuvre doivent représenter au moins 5 % de la consommation énergétique du site avant le projet.
Rétroactivité RCx : le bâtiment admissible ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande au présent volet au cours des cinq dernières années.
Bâtiment neuf : admissible à la RCx trois ans après sa mise en fonction.
Principe d’additionnalité : si le bâtiment a déjà bénéficié du volet implantation standard et que la période d’engagement est en cours, le projet RCx est admissible seulement si les économies prévues sont additionnelles (pas de double comptabilisation ni de mesures déjà financées).
Échéancier :
Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière; jusqu’à six mois supplémentaires peuvent être accordés pour des circonstances exceptionnelles.
Portée énergétique :
Toutes les formes d’énergie sont admissibles (électricité, gaz naturel, autres combustibles), tant que le projet respecte la méthodologie et les exigences RCx.
Critères financiers et opérationnels
Le programme finance des phases RCx et des livrables précis :
Le financement vise la phase d’investigation et les phases fusionnées de transfert et de suivi en continu.
Les phases de planification et de mise en œuvre ne sont pas financées, bien qu’elles demeurent obligatoires dans la démarche RCx.
Préparation organisationnelle :
Il faut retenir un agent RCx accrédité pour signer les livrables requis.
Il faut tenir des dossiers probants (factures, feuilles de temps internes, bons de commande).
Il faut être prêt à former le personnel interne et à mettre à jour la documentation d’exploitation.
Il faut assurer deux ans de suivi en continu après l’implantation et produire des rapports annuels de suivi.
Demandeurs non admissibles
Même si les secteurs admissibles sont vastes, un demandeur est non admissible si :
Le bâtiment n’est pas situé au Québec.
Le même bâtiment a déposé une demande RCx au cours des cinq dernières années.
Le bâtiment est neuf et n’a pas atteint la fenêtre d’admissibilité de trois ans après mise en service.
Le projet ne peut démontrer le seuil minimal de 5 % de la consommation d’énergie du site pour les mesures implantées.
L’organisation n’est pas en mesure de retenir un agent RCx accrédité pour préparer et signer les documents d’analyse requis.
Le projet proposé ne respecte pas la méthodologie et les phases RCx, ou vise principalement un remplacement d’actifs hors du cadre de la RCx.
Note sur les coûts exclus :
Bien que l’organisation puisse être admissible, les activités limitées aux seules phases de planification ou de mise en œuvre ne sont pas financées (le soutien cible l’investigation et le transfert/suivi en continu).
Cas particuliers et exceptions
Demandes regroupées ou en consortium : un porteur peut coordonner une initiative RCx multi-bâtiments ou multi-organisations, si chaque bâtiment respecte les règles.
Institutions publiques et municipalités : hôpitaux, écoles, universités et bâtiments municipaux (p. ex., arénas, bibliothèques) sont admissibles dans les secteurs institutionnel/municipal.
Neutralité énergétique : le programme n’exclut pas de forme d’énergie; l’essentiel est l’optimisation opérationnelle et des économies vérifiées.
Bâtiments déjà financés par d’autres volets d’ÉcoPerformance : permis si l’additionnalité est clairement démontrée et si les engagements antérieurs sont respectés.
Prolongations : jusqu’à six mois en cas exceptionnel, au-delà des 24 mois.
Les demandeurs devraient valider les cas limites avec l’administrateur du programme durant l’analyse d’admissibilité.
Liste d’autoévaluation
Utilisez cette liste rapide pour valider votre admissibilité avant de retenir un agent RCx accrédité :
Type d’organisation
Nous sommes une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans un secteur admissible.
Secteur
Notre bâtiment relève de l’industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (primaire ou secondaire), institutionnel ou municipal.
Géographie
Le bâtiment est situé au Québec.
Statut du bâtiment
Le bâtiment n’a pas déposé de demande au volet RCx au cours des cinq dernières années.
S’il est neuf, sa mise en fonction date d’au moins trois ans.
Conception du projet
Nous suivrons les cinq phases RCx (planification, investigation, mise en œuvre, transfert, suivi en continu).
Les mesures à implanter représentent au moins 5 % de la consommation énergétique du site avant projet.
Si un financement antérieur a été obtenu au volet implantation standard, nos économies RCx sont additionnelles.
Capacité et documentation
Nous pouvons retenir un agent RCx accrédité pour signer les livrables d’analyse.
Nous pouvons réaliser le projet en 24 mois (avec possible prolongation exceptionnelle).
Nous sommes en mesure de former le personnel, de mettre à jour la documentation et d’assurer deux ans de suivi en continu avec rapports annuels.
Nous pouvons réunir et conserver les factures, la main-d’œuvre interne et les bons de commande.
Si vous répondez « oui » à tous les points, votre organisation est bien positionnée pour le volet RCx d’ÉcoPerformance au Québec.
Conclusion
ÉcoPerformance RCx est un programme québécois de financement gouvernemental qui permet aux organisations des secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel et municipal d’améliorer la performance de leurs bâtiments. L’admissibilité repose sur la localisation au Québec, le respect de la méthodologie RCx, l’intervention d’un agent RCx accrédité et des seuils clés comme le 5 %. Avec un plan clair couvrant les cinq phases, deux années de suivi en continu et la documentation adéquate, la plupart des organisations exploitant des bâtiments admissibles au Québec peuvent déposer une demande avec confiance.
