Qui peut postuler au PIIMV – Volet Installations industrielles : Guide d’admissibilité

Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles offre un financement fédéral à coûts partagés pour des projets d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie dans l’ensemble des installations industrielles au Canada. Il soutient les modernisations axées sur les procédés, les systèmes de gestion de l’énergie, les audits, la formation et les postes de gestionnaire de l’énergie au sein de sites industriels canadiens. Ce guide explique précisément qui peut postuler, quelles installations sont admissibles et quelles conditions de projet doivent être respectées avant de soumettre une demande à RNCan.

Selon les lignes directrices du programme, le PIIMV finance généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour la plupart des demandeurs, et jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones et à but non lucratif. Les fourchettes de contribution ont inclus un minimum de 40 000 $ et un maximum variable selon la ronde (des plafonds antérieurs allant jusqu’à 10 M$ par proposition, certaines communications indiquant 5 M$). Comme les fenêtres de dépôt et les plafonds peuvent changer d’une ronde à l’autre, vérifiez toujours les paramètres actuels avant de postuler. Cet aperçu de l’admissibilité vise à vous aider à vous autoévaluer rapidement et avec confiance.

Aperçu du programme

Le Volet Installations industrielles du PIIMV cible les installations industrielles canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux ou des substances en nouveaux produits. Le programme soutient des activités qui améliorent le rendement énergétique et réduisent les émissions de GES, notamment :

• La formation des praticiens en gestion de l’énergie

• Les évaluations et audits énergétiques

• Les postes de gestionnaire de l’énergie

• Les systèmes de gestion de l’énergie (p. ex., ISO 50001, 50001 Prêt Canada, SIGE conforme aux lignes directrices de RNCan)

• Les modernisations de capital axées sur l’efficacité, non émettrices au point d’utilisation finale

Le financement prend la forme d’une contribution fédérale à coûts partagés. La plupart des bénéficiaires cofinancent à 50 %, tandis que les organisations autochtones et à but non lucratif peuvent recevoir jusqu’à 100 % de soutien. Les coûts admissibles incluent couramment les salaires et avantages internes liés au projet, les services professionnels ainsi que les licences, l’achat de données, les certifications, les coûts de conformité/inspection, l’assurance construction et les permis.

Historiquement, des périodes de dépôt ont été ouvertes au grand public pendant des durées limitées (par exemple, en 2024 l’appel général s’est clôturé le 30 août, tandis que les candidats autochtones demeuraient admissibles jusqu’au 31 mars 2025). Des rondes ultérieures ont été annoncées avec d’autres dates et plafonds. Il faut donc évaluer l’admissibilité en parallèle avec les documents et échéances propres à la ronde en cours.

Exigences relatives au type de demandeur

Sont admissibles les organisations qui possèdent, exploitent ou contrôlent une installation industrielle canadienne engagée dans des procédés consommateurs d’énergie de transformation. Le programme inclut divers types d’entités juridiques, pourvu que le site et le projet répondent aux critères industriels et de gestion énergétique.

Types de demandeurs fréquemment admissibles :

• Sociétés à but lucratif exploitant des installations industrielles (p. ex., fabrication, transformation, usines, mines, services publics avec équipements de procédé)

• Organisations autochtones (y compris communautés et entités qui possèdent/exploitent des sites industriels admissibles)

• Organismes à but non lucratif qui possèdent/exploitent des installations industrielles admissibles

Points clés pour les demandeurs :

• Le demandeur devrait être le propriétaire/exploitant de l’installation ou détenir l’autorité pour mettre en œuvre le projet sur le site. Les fournisseurs de services et consultants peuvent appuyer le projet mais ne sont généralement pas le demandeur principal à moins d’être propriétaires/exploitants de l’installation.

• Le demandeur doit pouvoir administrer un financement fédéral, conclure une convention de contribution avec RNCan, gérer la reddition de comptes et respecter les exigences d’audit.

• Une lettre de leader PEEIC est souvent incluse dans la trousse de demande. Sans exiger nécessairement le statut de leader avant le dépôt, la trousse vous demandera d’aborder cet élément. Les demandeurs devraient se préparer à s’engager à la PEEIC, le cas échéant, dans l’écosystème d’efficacité énergétique du programme.

Si vous êtes un organisme du secteur public, l’admissibilité dépend du fait que vous exploitiez une installation industrielle réalisant des procédés de transformation consommateurs d’énergie. Les bâtiments commerciaux, institutionnels ou de bureaux ne répondent pas à l’orientation industrielle, sauf si l’activité dominante du site correspond à des procédés industriels reconnus.

Critères de taille et d’échelle

Le PIIMV n’impose pas un seuil d’effectif unique à l’échelle nationale; les PME comme les grandes entreprises peuvent être admissibles si le site et le projet respectent les exigences du programme. Toutefois, des considérations pratiques s’appliquent :

• Contribution minimale : Les projets doivent atteindre le seuil minimal de coûts admissibles du programme pour que la contribution soit d’au moins 40 000 $, ce qui suppose une envergure de projet significative.

• Capacité de cofinancement : Les demandeurs à but lucratif non autochtones devraient pouvoir cofinancer environ 50 % des coûts admissibles, ce qui suppose une capacité financière suffisante.

• Préparation opérationnelle : Les demandeurs devraient démontrer une capacité de planification, d’exécution et de suivi de projets énergétiques industriels, y compris la mesure et la vérification des résultats.

Si votre entreprise est un petit fabricant ou transformateur, vous pouvez quand même vous qualifier si votre installation est un site industriel fixe au Canada, si votre projet est admissible et si vous pouvez satisfaire aux attentes financières et de reddition de comptes. Les grandes organisations peuvent présenter des projets portant sur un ou plusieurs sites, selon les règles propres à la ronde.

Admissibilité géographique

Les installations admissibles doivent être situées au Canada. Le programme est national et accepte des candidatures d’organisations établies :

• En Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba

• Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador

• Au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut

Points géographiques clés :

• Le site industriel doit être une installation fixe au Canada. Les activités mobiles sans ancrage de procédé industriel sont généralement inadmissibles.

• Sites transfrontaliers : Seuls les coûts engagés dans des installations canadiennes sont admissibles. Les projets à l’étranger sont inadmissibles.

• La répartition régionale peut compter dans les décisions de portefeuille de RNCan, ce qui encourage des propositions solides provenant de toutes les provinces et de tous les territoires.

Exigences relatives aux projets et aux activités

L’admissibilité concerne à la fois le demandeur et le projet. Les projets doivent améliorer de façon significative l’efficacité énergétique et/ou renforcer la gestion de l’énergie, conformément aux cinq catégories d’activités soutenues :

1) Formation des praticiens en gestion de l’énergie

• Développement des compétences et renforcement des capacités internes

• Adaptée aux organisations qui souhaitent élargir les compétences en gestion de l’énergie

2) Évaluations et audits énergétiques

• Évaluations à l’échelle de l’installation ou ciblées sur les procédés

• Peuvent inclure des études d’intégration des procédés et de mécanique des fluides numérique

• Base d’un plan structuré de gestion de l’énergie

3) Gestionnaires de l’énergie

• Financement d’un rôle dédié pour repérer les occasions et piloter l’exécution

• Contribue à établir une culture d’amélioration continue du rendement énergétique

4) Systèmes de gestion de l’énergie (SGÉ)

• Conception et déploiement d’un SGÉ, incluant ISO 50001 ou 50001 Prêt Canada, SIGE conforme aux lignes directrices de RNCan, ou certifications Superior Energy Performance

• Permet un suivi systématique, une priorisation et la pérennité des économies

5) Investissements en capital (non émetteurs à l’utilisation finale)

• Projets de modernisation visant les procédés et systèmes de soutien (p. ex., chaudières, air comprimé, eau chaude, pompes/ventilateurs, fours/séchoirs, réfrigération, vapeur/condensat, récupération de chaleur, comptage, commande)

• Doivent être mis en œuvre avec un SGÉ reconnu ou démontrer qu’un SGÉ est déjà en place

• Les investissements liés à l’enveloppe du bâtiment ou à l’éclairage sont généralement inadmissibles

Les contraintes de calendrier sont déterminantes : les coûts engagés avant la signature de la convention de contribution ou après la date limite d’admissibilité des coûts (historiquement le 31 mars 2027, selon la ronde) sont inadmissibles. Planifiez votre échéancier en conséquence.

Critères financiers et opérationnels

Pour se qualifier concrètement, les organisations devraient démontrer :

• Capacité de partage des coûts : La plupart des demandeurs assument environ 50 % des coûts admissibles. Les bénéficiaires autochtones et à but non lucratif peuvent obtenir jusqu’à 100 %.

• Alignement budgétaire : Les coûts admissibles totaux devraient suffire à atteindre la contribution minimale et refléter une portée réaliste d’économies industrielles.

• Capacité d’approvisionnement et de réalisation : Plan clair pour l’approvisionnement, l’accès au site, la sécurité et la mise en service.

• Intégration du SGÉ : Pour les modernisations de capital, un système de gestion de l’énergie doit exister ou être mis en place dans le cadre du projet.

• Conformité et reddition de comptes : Capacité de suivre les dépenses admissibles, de conserver les pièces justificatives et de soumettre des rapports d’étape et finaux. Attendez-vous à des engagements de convention de contribution, incluant des audits possibles.

• Situation fiscale et juridique : Être en règle avec les autorités canadiennes et apte à conclure une convention de contribution fédérale.

Demandeurs non admissibles

Les demandeurs sont généralement inadmissibles s’ils :

• Ne possèdent pas, n’exploitent pas ou ne contrôlent pas une installation industrielle fixe au Canada engagée dans des procédés de transformation consommateurs d’énergie

• Proposent des projets axés sur des bâtiments non industriels (p. ex., tours de bureaux, commerces de détail, entrepôts lorsque les travaux portent uniquement sur l’enveloppe/éclairage)

• Exploitent des installations à l’extérieur du Canada (sites étrangers inadmissibles)

• Demandent un financement pour des constructions neuves ou des véhicules de flotte non liés directement à un procédé industriel

• Ne peuvent pas satisfaire aux exigences de partage des coûts, aux seuils minimaux de contribution ou aux exigences de reddition de comptes

• Proposent des projets dont tous les coûts sont engagés avant la signature de la convention ou après la date limite d’admissibilité des coûts

Remarque : Les guides propres à chaque ronde peuvent préciser certains cas d’exclusion. Il faut toujours confirmer avec la trousse de demande en vigueur.

Cas particuliers et exceptions

• Organisations autochtones et à but non lucratif : Peuvent être admissibles jusqu’à 100 % des coûts admissibles, sous réserve des règles de la ronde et des budgets disponibles.

• Sites à usage mixte : Les installations combinant des activités industrielles et non industrielles peuvent être admissibles si l’activité dominante et la consommation d’énergie relèvent de la transformation industrielle. Les demandeurs devraient documenter clairement la part industrielle.

• Installations nouvelles ou récemment mises en service : Les constructions neuves sont généralement inadmissibles; toutefois, des activités de gestion de l’énergie et certaines modernisations dans des sites opérationnels peuvent être admissibles si elles respectent les exigences de calendrier et de SGÉ.

• Projets multi-sites : Certaines rondes permettent des approches programmatiques couvrant plusieurs installations. Confirmez-le dans le guide de la ronde et structurez votre plan de mesure et de vérification en conséquence.

• Tiers responsables de la mise en œuvre : Les ESCO et consultants peuvent appuyer l’exécution, mais le bénéficiaire admissible est généralement le propriétaire/exploitant ou l’entité autorisée qui contrôle le site et les actifs.

Liste d’autoévaluation

Utilisez cette liste pour évaluer votre admissibilité avant de préparer votre demande :

• Notre organisation possède/exploite une installation industrielle fixe au Canada.

• Le site réalise des procédés consommateurs d’énergie transformant des matériaux en nouveaux produits.

• Le projet proposé s’inscrit dans au moins une catégorie soutenue (formation, audits, gestionnaire de l’énergie, SGÉ, capital).

• Pour les modernisations de capital, nous avons un SGÉ en place ou nous l’implanterons dans le cadre du projet.

• L’équipement de modernisation est non émetteur au point d’utilisation finale (p. ex., électricité, renouvelables/biomasse, hydrogène).

• Nous pouvons satisfaire aux exigences de cofinancement (environ 50 %), ou nous sommes une organisation autochtone/OBNL sollicitant jusqu’à 100 %.

• Les coûts admissibles du projet atteignent le seuil minimal de contribution et peuvent être réalisés dans l’échéancier de la ronde.

• Nous pouvons suivre les dépenses admissibles et fournir les rapports et preuves requis.

• Nous pouvons répondre aux attentes liées à la PEEIC dans la trousse (p. ex., lettre de leader).

• Notre projet exclut les éléments inadmissibles tels que la construction neuve, les véhicules de flotte non liés au procédé et les mises à niveau limitées à l’enveloppe/l’éclairage.

Si vous répondez « oui » à la plupart des éléments, vous respectez vraisemblablement les critères de base d’admissibilité. En cas d’incertitude, précisez les détails avec les administrateurs du programme ou examinez la trousse de demande la plus récente.

Conclusion

L’admissibilité au Volet Installations industrielles du PIIMV repose sur la combinaison d’une installation industrielle fixe au Canada, de procédés de transformation consommateurs d’énergie et d’un plan de projet aligné sur les cinq catégories d’activités du programme. De nombreux types et tailles d’organisations peuvent postuler, pourvu qu’elles respectent les exigences de cofinancement, de SGÉ, d’échéancier et de reddition de comptes. Comme les échéances et les plafonds varient selon les rondes, vérifiez la trousse en vigueur et planifiez vos coûts dans les fenêtres admissibles. Un projet solide et bien documenté, ciblant des gains mesurables d’énergie et de GES, sera le plus compétitif pour obtenir le financement industriel de RNCan.