Qui peut postuler au volet Manifestations internationales unisport (MIU) – Programme d’accueil
Le volet Manifestations internationales unisport (MIU) du Programme d’accueil est une subvention fédérale d’accueil gérée par Sport Canada au sein de Patrimoine canadien. Il appuie l’organisation au Canada de manifestations internationales unisport, notamment des championnats du monde, des coupes du monde et des épreuves de qualification olympiques ou paralympiques. Cet article explique qui peut postuler au Programme d’accueil MIU, avec des critères clairs et des exemples pour évaluer votre admissibilité en toute confiance.
L’admissibilité au MIU vise principalement les organismes nationaux de sport (ONS) canadiens qui gèrent des programmes de haut niveau évalués et alignés sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau. Au‑delà du profil du demandeur, la manifestation doit figurer au programme olympique/paralympique, être homologuée par la fédération internationale compétente et se tenir au Canada. Les sections qui suivent présentent la liste complète des critères, les attentes opérationnelles et les cas particuliers fréquents.
Aperçu du programme
Nom du programme : Manifestations internationales unisport (MIU) – Programme d’accueil.
Administration : Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien.
Objet : Appuyer l’accueil de manifestations sportives internationales unisport au Canada afin de stimuler le sport de haut niveau et rehausser le profil international des organismes de sport canadiens.
Exemples de manifestations : Championnats du monde seniors ou juniors, coupes du monde, championnats continentaux, championnats universitaires mondiaux, épreuves de qualification olympiques/paralympiques et manifestations internationales annuelles, pourvu qu’elles soient inscrites au programme olympique/paralympique.
Fenêtre de dépôt : En continu. Sport Canada s’attend à recevoir les demandes de 6 à 24 mois avant la date de début, selon la classe de demande.
Savoir qui peut faire une demande est la première étape pour mobiliser efficacement ce financement fédéral d’accueil. Les sections suivantes détaillent les exigences liées à l’organisme, au projet et à la conformité.
Exigences liées au type d’organisme
Pour être admissible au Programme d’accueil MIU, votre organisme doit satisfaire aux critères essentiels suivants :
Être un organisme national de sport (ONS) canadien :
Organisme de gouvernance pour un sport unisport avec juridiction nationale.
Généralement un OBNL constitué au Canada, doté d’un conseil d’administration et d’une adhésion nationale.
Être un ONS d’été ou d’hiver :
Le sport doit être reconnu dans l’écosystème olympique ou paralympique comme discipline d’été ou d’hiver.
Gérer des programmes de haut niveau évalués :
Vos programmes de haut niveau doivent être évalués et alignés sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.
L’alignement haut niveau traduit un soutien structuré aux athlètes des équipes nationales par des parcours de performance et des plans de compétition définis.
Être reconnu et dûment homologué :
Reconnaissance par Sport Canada à titre d’ONS pour le sport concerné.
Affiliation à la fédération internationale et capacité d’obtenir l’homologation de la manifestation.
Déposer la demande au nom de l’ONS (pas d’un tiers) :
Les demandes sont transmises à Sport Canada par l’ONS. Les comités organisateurs locaux (COL), clubs, municipalités et entreprises privées d’événementiel ne peuvent être le demandeur principal et doivent collaborer avec l’ONS.
Ces exigences reflètent l’orientation du programme vers le leadership national en sport de haut niveau et la conformité.
Critères de taille et de capacité
Le MIU n’impose pas de seuils minimaux de revenus ou d’effectifs, mais l’ONS doit démontrer la capacité de réaliser une manifestation internationale majeure avec diligence. Indicateurs typiques :
Gouvernance et gestion :
Supervision par le CA, politiques claires, personnel ou conseillers expérimentés en organisation d’événements.
Capacité de gestion de projet pour livrer les jalons, gérer les budgets et rendre compte des résultats.
Capacité financière et contrôles :
Aptitude à gérer une entente de contribution fédérale, le flux de trésorerie pour les remboursements et une comptabilité distincte au niveau du projet.
Lorsque le soutien fédéral total atteint 250 000 $ ou plus, capacité à produire un rapport financier vérifié relatif au projet.
Culture de sport sécuritaire et de conformité :
Procédures disciplinaires et d’appel avec accès à un mécanisme indépendant de règlement des différends.
Adoption du Programme canadien antidopage et adhésion à la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.
Formation obligatoire en prévention de la maltraitance pour les personnes affiliées et participation aux programmes reconnus de Sport sans abus.
Prise en compte des langues officielles :
Capacité à planifier des communications et des services bilingues lorsque les activités sont destinées au public des deux communautés linguistiques.
Les attentes en matière de capacité augmentent avec l’ampleur de la manifestation et le niveau de financement. Pour la classe II (plus de 250 000 $), Sport Canada s’attend à une planification, une gouvernance et une supervision financière plus étoffées.
Admissibilité géographique
Portée nationale, accueil au Canada :
Programme fédéral accessible aux ONS de tout le Canada, y compris le Québec, l’Ontario, la Colombie‑Britannique, l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, les provinces de l’Atlantique et les territoires.
La manifestation doit se dérouler au Canada. Celles tenues à l’étranger ne sont pas admissibles.
Partenaires locaux bienvenus, ONS responsable :
Les municipalités, universités, clubs et COL peuvent être partenaires. L’ONS demeure le demandeur officiel et responsable de la contribution.
Exigences en langues officielles :
Pour les manifestations d’envergure nationale s’adressant au public des deux communautés linguistiques, prévoir des communications et services en français et en anglais selon la portée publique du projet.
Exigences liées au projet et aux activités
L’admissibilité dépend aussi de la nature de la manifestation que votre ONS prévoit accueillir :
Sport inscrit au programme olympique/paralympique :
La discipline doit figurer au calendrier des Jeux olympiques ou paralympiques.
Types de manifestations considérées :
Championnats du monde seniors.
Coupes du monde seniors, championnats continentaux seniors, championnats universitaires mondiaux.
Championnats du monde juniors, coupes du monde juniors, championnats continentaux juniors.
Manifestations internationales annuelles.
Remarque : seules les manifestations inscrites au programme olympique/paralympique sont admissibles. Une priorité peut être accordée aux opportunités de compétition destinées aux groupes sous‑représentés.
Alignement stratégique de l’ONS :
La manifestation doit figurer dans le plan d’accueil de l’ONS et être cohérente avec les plans de compétition de haut niveau et de développement à long terme (DLTA) pour les athlètes des équipes nationales.
Homologation et normes :
Homologation par la fédération internationale attendue.
Conformité aux normes applicables en matière d’antidopage, de sécurité, d’accessibilité et d’intégrité de la manifestation.
Échéancier et état de préparation :
Demandes acceptées en continu, mais Sport Canada s’attend à recevoir les dossiers 6 à 24 mois avant le début :
Classe I (jusqu’à 250 000 $) : au moins 6 mois avant.
Classe II (plus de 250 000 $) : au moins 24 mois avant.
Planifier en conséquence l’échéancier, la gestion des risques et les approvisionnements.
Critères financiers et opérationnels
Même si tous les éléments suivants ne sont pas des « portes d’entrée », ils sont déterminants pour l’admissibilité continue et la préparation de votre ONS :
Limites de l’aide gouvernementale :
L’aide combinée du MIU et des autres gouvernements (fédéral, provinciaux/territoriaux, municipaux) ne peut dépasser 100 % des coûts totaux du projet.
Part fédérale pour les grands projets :
Lorsque la contribution fédérale dépasse 250 000 $, la part du gouvernement du Canada est limitée à 35 % du coût total de la manifestation et à 50 % de l’aide gouvernementale totale.
Obligations de l’entente de contribution :
Le financement prend la forme d’une contribution assortie de conditions. Aucun paiement n’est versé avant la signature de l’entente et le respect des conditions initiales.
Rapports d’étape et rapport final requis; vérification des coûts du projet exigée à partir de 250 000 $.
Pratiques relatives aux coûts admissibles :
Frais de déplacement, repas et hébergement conformes aux taux des voyages d’affaires du gouvernement.
Seules les dépenses liées au projet et appuyées par des factures originales payées sont remboursables. Les contributions en nature sont comptabilisées comme apports au projet, sans remboursement.
Éthique et conformité légale :
Aucune entente de commandite, promotion ou soutien financier avec des entreprises de produits du tabac ou du cannabis pendant la période d’appui de Sport Canada.
Respect des lois applicables, des directives de santé publique et, le cas échéant, des exigences d’évaluation environnementale.
Respect des valeurs d’inclusion et de lutte contre le racisme conformes aux politiques fédérales.
Exigences de reconnaissance et de langues officielles :
Reconnaissance publique, en français et en anglais, de l’appui financier du gouvernement du Canada pour les communications et activités promotionnelles liées au projet.
Ces critères reflètent les attentes usuelles envers les bénéficiaires de financement fédéral et doivent être intégrés à votre auto‑évaluation.
Demandeurs non admissibles
Les organismes généralement non admissibles à déposer directement une demande comprennent :
Organismes provinciaux ou territoriaux de sport (OPS/OTS).
Organismes multisports déposant pour un projet multisports dans ce volet.
Clubs locaux, associations communautaires ou entreprises privées d’événementiel faisant une demande de façon indépendante.
Municipalités, universités, collèges et écoles sans l’ONS demandeur.
Organismes non reconnus par Sport Canada comme ONS du sport concerné.
ONS sans programmes de haut niveau évalués et alignés sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.
Organismes proposant des manifestations qui ne sont pas au programme olympique/paralympique.
Organismes proposant des manifestations tenues à l’extérieur du Canada.
La collaboration avec l’ONS est encouragée pour la mise en œuvre locale, mais l’ONS doit demeurer le demandeur officiel.
Cas particuliers et exceptions
Réalisation conjointe avec un COL :
Les ONS peuvent collaborer avec un comité organisateur local. L’ONS demeure responsable. Dans certains cas, l’ONS peut redistribuer des fonds à un bénéficiaire final au moyen d’un accord qui reflète les modalités fédérales.
ONS nouveaux ou restructurés :
L’admissibilité dépend de la reconnaissance et de l’existence de programmes de haut niveau évalués. Si la reconnaissance ou l’évaluation est en cours, l’ONS devra possiblement attendre la confirmation avant de postuler.
Manifestations juniors :
Les championnats du monde juniors, coupes du monde juniors et championnats continentaux juniors sont admissibles lorsqu’ils sont au programme olympique/paralympique et alignés sur les parcours de performance de l’ONS.
Épreuves de qualification olympiques/paralympiques :
Admissibles si elles sont homologuées et alignées sur les plans de l’ONS.
Demandes pluriannuelles :
Projets de plus de 12 mois possibles, avec justification claire, échéancier et budget pluriannuels réalistes, saine gouvernance et viabilité financière démontrée.
Disponibilité par province :
Programme national. Les ONS qui accueillent au Québec, en Ontario, en Colombie‑Britannique, en Alberta et ailleurs sont admissibles dès lors que tous les critères sont respectés.
Liste de vérification d’auto‑évaluation
Utilisez cette liste oui/non pour évaluer votre admissibilité au MIU :
Êtes‑vous l’ONS reconnu au Canada pour un sport unisport avec juridiction nationale?
Votre sport est‑il au programme olympique/paralympique?
Gérez‑vous des programmes de haut niveau évalués et alignés sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau?
La manifestation proposée se tient‑elle au Canada?
La manifestation figure‑t‑elle dans votre plan d’accueil et cadre‑t‑elle avec vos plans de compétition haut niveau et DLTA?
Pouvez‑vous obtenir l’homologation de la fédération internationale?
Pouvez‑vous déposer dans les délais du MIU (Classe I : ≥6 mois; Classe II : ≥24 mois)?
Disposez‑vous de la gouvernance, des ressources et de la gestion de projet nécessaires?
Pouvez‑vous gérer une entente de contribution, un budget et des réclamations appuyées par des factures originales payées?
Vos politiques d’antidopage, de sport sécuritaire et de règlement des différends sont‑elles en place ou prêtes à l’être?
Pouvez‑vous respecter les obligations en langues officielles pour les activités destinées au public, au besoin?
Vos contrôles financiers permettent‑ils des rapports d’étape/final et, au besoin, un rapport financier vérifié du projet?
Acceptez‑vous les limites d’aide gouvernementale et les paramètres de partage des coûts pour les contributions fédérales plus élevées?
N’avez‑vous aucune obligation en souffrance auprès de Sport Canada (p. ex., rapport final non remis)?
Si vous avez répondu « oui » à tous ou à la quasi‑totalité, votre ONS est vraisemblablement admissible au MIU. Si des « non » concernent des éléments clés (reconnaissance, homologation, alignement haut niveau, statut olympique/paralympique, accueil au Canada), corrigez ces lacunes avant de déposer.
Conclusion
Le Programme d’accueil MIU vise les ONS canadiens dotés de programmes de haut niveau évalués pour organiser au Canada des manifestations internationales unisport. L’admissibilité repose sur le statut et la capacité de l’ONS, l’alignement à la Stratégie canadienne du sport de haut niveau, l’inscription au programme olympique/paralympique, l’homologation et l’intégration aux plans stratégiques nationaux. En utilisant la liste de vérification ci‑dessus et en confirmant votre état de préparation, vous pouvez évaluer votre admissibilité et planifier les prochaines étapes dans les délais requis.
