Qui peut postuler au Fonds pour le transport en commun du Canada : Guide d'admissibilité
Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est une initiative transformative visant à améliorer les infrastructures de transport en commun et de transport actif à travers le Canada. Annoncé en 2024, ce fonds fournit 3 milliards de dollars par an à partir de 2026-27 pour soutenir le développement de collectivités durables et axées sur le transport en commun. Comprendre qui peut postuler à ce fonds est essentiel pour les municipalités, les autorités de transport et d'autres organismes admissibles qui cherchent à améliorer leurs systèmes de transport et leurs infrastructures.
Pour connaître les exigences complètes d'admissibilité, consultez le guide complet du programme.
Aperçu du programme
Le FTCC vise à accroître l'utilisation du transport en commun et du transport actif, à améliorer l'offre de logements et leur abordabilité, et à renforcer la résilience climatique. En soutenant les infrastructures qui relient les collectivités, le fonds aide les Canadiens à accéder aux services essentiels et aux opportunités. Ce guide décrit qui peut postuler au FTCC et quels critères doivent être remplis.
Types de demandeurs admissibles
L'éligibilité au FTCC est large, englobant divers types d'organisations. Les entités généralement admissibles incluent:
Municipalités: Les villes et villages à travers le Canada peuvent postuler pour développer ou étendre leurs systèmes de transport.
Autorités de transport: Les organismes responsables des opérations de transport en commun sont des demandeurs clés.
Communautés autochtones: Le financement est accessible aux groupes autochtones visant à améliorer les options de transport pour leurs communautés.
Autres organismes admissibles: Inclut les organismes gouvernementaux locaux et les organisations communautaires impliquées dans les initiatives de transport en commun et de transport actif.
Pour connaître les exigences complètes d'admissibilité, consultez le guide complet du programme.
Critères de taille et d'échelle
Bien que le fonds accueille des candidatures de collectivités de toutes tailles, des critères spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la portée des projets proposés. En général, les projets doivent démontrer:
Portée de l'impact: La capacité à améliorer considérablement l'accès aux transports et les infrastructures au sein de la communauté.
Échelle des opérations: Prise en compte de la taille de la population et des besoins en transport de la région.
Admissibilité géographique
Le FTCC est conçu pour bénéficier aux communautés à travers le Canada, y compris:
Grandes zones urbaines: Régions métropolitaines cherchant à élargir et moderniser leurs réseaux de transport.
Communautés de taille moyenne et plus petites: Villes et petites agglomérations visant un développement stratégique de leurs systèmes de transport.
Régions rurales, éloignées et du Nord: Zones nécessitant des solutions sur mesure pour le transport en commun et le transport actif.
Exigences relatives aux projets et activités
Les projets admissibles au FTCC devraient s'aligner sur ses objectifs clés:
Développement axé sur le transport en commun: Projets intégrant logements et services de transport pour améliorer l'accessibilité communautaire.
Initiatives de résilience climatique: Développements visant à réduire les émissions et à s'adapter aux changements climatiques.
Améliorations des infrastructures: Inclut l'expansion et la modernisation des lignes de bus, des pistes cyclables et des sentiers piétonniers.
Consultez le guide complet du programme pour les taux de financement actuels.
Cas particuliers et exceptions
Le FTCC prend également en compte les cas particuliers tels que:
Partenariats: Collaborations entre municipalités et entités privées pour développer des solutions de transport.
Projets innovants: Initiatives introduisant de nouvelles approches pour le transport en commun et le transport actif.
Conclusion
Le Fonds pour le transport en commun du Canada offre une opportunité significative pour un large éventail d'organisations d'améliorer leurs infrastructures de transport en commun et de transport actif. En comprenant les exigences d'admissibilité et en alignant vos projets avec les objectifs du fonds, votre organisation peut bénéficier de cet investissement substantiel dans l'avenir du transport au Canada. Pour des informations détaillées sur l'éligibilité et les processus de demande, référez-vous au guide complet du programme.
