Qui peut postuler à ESSOR – Volet 1C : Guide d’admissibilité pour les organisations du Québec

ESSOR – Volet 1C est une aide financière provinciale administrée par Investissement Québec en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Il soutient la mise en œuvre d’un plan numérique pour accélérer des projets d’investissement, la productivité et la compétitivité au Québec. Cet article précise qui peut postuler à ESSOR 1C, les conditions à respecter, les exclusions fréquentes et une grille d’autoévaluation avant de préparer une demande.

Conformément aux règles du programme, le Volet 1C offre une contribution non remboursable pour des projets issus d’un plan numérique réalisé dans le cadre d’ESSOR 1B. Parce que ce volet cible l’exécution, l’admissibilité dépend du statut juridique au Québec, de seuils de taille et de revenus, d’exigences linguistiques et d’intégrité, ainsi que de critères liés à la qualité et à la pertinence du projet.

Servez-vous de ce guide d’admissibilité pour vérifier si votre organisation est un bon candidat à ESSOR – Volet 1C.

Aperçu de l’admissibilité au programme

ESSOR – Volet 1C vise les organisations qui :

• Opèrent au Québec comme entreprises légalement constituées ou comme entreprises d’économie sociale admissibles.

• Comptent au plus 250 employés et réalisent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2,5 M$.

• Détiennent un plan numérique issu du sous-volet ESSOR 1B, réalisé ou mis à jour au cours des 24 derniers mois.

• Sont prêtes à mettre en œuvre un projet numérique visant des gains de productivité, l’optimisation des processus ou l’adoption de meilleures pratiques d’affaires.

• Respectent les exigences de francisation, le cas échéant, et maintiennent une version française de leur site web.

Même si le programme est largement ouvert par secteur pour l’implantation numérique, il applique des exigences géographiques propres au Québec et des exclusions précises.

Exigences liées au type d’organisation

ESSOR 1C accepte les clientèles suivantes :

• Entreprises à but lucratif légalement constituées.

• Entreprises d’économie sociale au sens de la loi québécoise, dont au moins 40 % des revenus de la dernière année proviennent d’activités économiques autonomes.

Conditions additionnelles :

• L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer de façon continue ou régulière des opérations commerciales.

• Les entreprises étrangères peuvent être admissibles si elles sont immatriculées au Québec et s’engagent à y mener des opérations commerciales continues ou régulières au plus tard 12 mois après l’autorisation du projet.

Les entités qui ne respectent pas ces bases ne sont pas admissibles.

Taille et seuils financiers

ESSOR – Volet 1C cible les petites et moyennes organisations. Pour être admissible, votre organisation doit :

• Employer 250 personnes ou moins.

• Générer au moins 2,5 M$ de chiffre d’affaires annuel.

Ces seuils sont obligatoires. En cas de non-conformité, la demande sera refusée dès le tri initial.

Admissibilité géographique (Québec seulement)

ESSOR 1C est un programme provincial du Québec. Pour être admissible :

• Votre organisation doit être immatriculée au Québec et opérer à partir d’un établissement situé dans la province.

• Les projets doivent être réalisés au Québec. Les activités visant le développement de marchés à l’étranger ne sont pas admissibles dans ce volet.

Les entreprises de Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois‑Rivières et de toutes les régions administratives sont admissibles si elles respectent les autres critères.

Exigences liées au projet et aux activités

L’admissibilité dépend de la nature et de l’origine du projet :

• Le projet doit découler directement du plan numérique issu du sous-volet ESSOR 1B, réalisé ou mis à jour au cours des 24 derniers mois.

• Le projet doit viser des gains de productivité, l’optimisation de processus ou l’adoption de meilleures pratiques d’affaires.

• Les projets doivent débuter au plus tard trois mois après l’autorisation et se terminer en 12 mois.

Exemples en portée :

• Mandats d’implantation alignés sur votre plan 1B, comme déploiement ERP/CRM/MES, intégration et gestion du changement, données et analytique, cybersécurité, migration infonuagique, activation e‑commerce liée à l’optimisation de processus, et services professionnels connexes.

Hors portée pour le Volet 1C :

• Activités reliées à la fonction RH.

• Développement de marchés hors Québec.

• Installation d’équipement.

• Développement sur mesure et mises à niveau courantes de solutions.

• Création d’un site transactionnel autonome non arrimé au plan 1B.

Ces règles garantissent que le Volet 1C soutient une transformation numérique ciblée, fondée sur une feuille de route validée.

Critères financiers et opérationnels

Les demandeurs doivent démontrer leur capacité et leur conformité :

• Francisation et langue : Les entreprises assujetties aux obligations de francisation doivent fournir une preuve (certificat, attestation d’inscription à l’OQLF, etc.). En règle générale, l’entreprise doit maintenir une version française de son site web.

• États financiers : Les deux derniers états financiers annuels sont requis (au moins une mission de compilation).

• Intégrité et gouvernance : Le programme évalue l’expertise de l’équipe, la gouvernance du projet et la capacité de livraison (ressources financières, humaines et techniques).

• Montage financier : Le plan de financement doit être réaliste, avec un apport privé minimal de 50 % des coûts admissibles. Le cumul des aides gouvernementales doit respecter les plafonds du programme.

• Accès à l’égalité en emploi : Les sociétés à but lucratif de plus de 100 employés demandant 100 000 $ ou plus doivent fournir la déclaration de conformité.

Ces exigences sont essentielles pour l’admissibilité et l’évaluation.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles au Volet 1C (y compris au sein d’un regroupement) :

• Entreprises inscrites au RENA, y compris des sous-traitants prévus pour le projet.

• Entreprises non conformes au processus de francisation ou inscrites sur la liste publiée par l’autorité linguistique.

• Entreprises en défaut au cours des deux dernières années à la suite d’une mise en demeure, en lien avec une aide gouvernementale du Québec antérieure.

• Sociétés d’État, entités contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial, fédéral), entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d’État.

• Entreprises sous la protection de la LACC ou de la LFI.

• Sociétés de portefeuille (« holdings »).

• Entreprises dont les activités portent sur :

• Production ou distribution d’armes.

• Exploration, extraction, forage, production et raffinage d’énergies fossiles, sauf activités appuyant une transition vers une économie sobre en carbone.

• Jeux de hasard et d’argent (casinos, salles de bingo, terminaux).

• Jeux violents, sports de combat impliquant des espèces vivantes, courses ou activités similaires.

• Exploitation sexuelle (bar érotique, agence d’escortes, massage érotique, club échangiste) et production de pornographie.

• Production, vente et services liés au tabac ou aux drogues, sous réserves limitées pour certains contextes autorisés liés au cannabis ou au chanvre industriel.

Investissement Québec peut refuser ou cesser l’aide si le bénéficiaire ne rencontre pas les exigences d’intégrité attendues.

Notes sectorielles

Pour les projets numériques issus du 1B, tous les secteurs d’activité sont admissibles si le projet s’arrime au plan et vise des gains d’efficacité, notamment :

• Fabrication, transformation alimentaire, aérospatiale, transformation de l’aluminium.

• Transport et entreposage, logistique.

• Commerce de détail et e‑commerce, tourisme et hôtellerie.

• Santé, éducation, services professionnels.

• Technologies, SaaS, TIC, fintech.

• Construction, services immobiliers.

• Industries culturelles et créatives, médias.

• Technologies propres, énergie et services publics.

L’ouverture sectorielle ne remplace pas les autres conditions (taille, revenus, établissement au Québec, récence du plan 1B).

Cas particuliers et exceptions

• Filiales contrôlées de l’étranger : Admissibles si immatriculées au Québec et engagées à y opérer de façon soutenue dans les 12 mois suivant l’autorisation.

• Entreprises d’économie sociale : Admissibles si au moins 40 % des revenus annuels proviennent d’activités autonomes et si les autres critères sont respectés.

• Groupes multiétablissements, bannières et chaînes : Les projets similaires dans plusieurs entités doivent être validés à l’avance pour respecter les modalités de soutien et les plafonds de cumul.

• Bénéficiaires 1B : Un plan numérique valide (réalisé ou mis à jour depuis 24 mois) est obligatoire pour 1C.

Ces situations exigent souvent des précisions ou des validations préalables afin d’éviter des retards.

Lien requis avec le sous-volet 1B

Le plan numérique issu d’ESSOR 1B est obligatoire :

• Il doit être la seule référence pour la demande 1C.

• Il doit avoir été réalisé ou mis à jour depuis moins de 24 mois.

• Le projet 1C doit être explicitement aligné sur les actions et l’échéancier recommandés par le plan.

Sans plan 1B valide, la demande 1C est irrecevable.

Cumul des aides et autres financements

ESSOR 1C applique les règles de cumul du gouvernement du Québec :

• Les aides non remboursables sont comptabilisées à 100 % de leur valeur.

• Les aides remboursables sont comptabilisées à 50 %.

• Pour 1C, le cumul doit respecter les plafonds relatifs aux coûts admissibles et l’apport privé minimal requis.

Déclarez toutes les aides publiques (subventions, crédits d’impôt, prêts, garanties) prévues pour le projet.

Ce que l’admissibilité ne garantit pas

Être admissible ne garantit pas l’octroi. Les demandes sont évaluées selon :

• La pertinence du projet et son alignement avec les objectifs d’ESSOR.

• La gouvernance et l’expertise de l’équipe.

• La qualité du plan numérique, le réalisme de l’échéancier et du montage financier, l’engagement des partenaires.

• Les retombées pour la productivité, la compétitivité et la qualité des emplois.

• Le caractère incitatif de l’aide et l’arrimage avec le modèle d’affaires.

Ces critères déterminent la sélection des projets conformes, sous réserve des budgets disponibles.

Pièges d’admissibilité fréquents

• Plan 1B absent ou périmé (plus de 24 mois).

• Dépassement du seuil de 250 employés ou revenus inférieurs à 2,5 M$.

• Absence d’immatriculation au Québec ou d’établissement actif au Québec.

• Absence de version française du site web ou non-conformité à la francisation.

• Projet couvrant des activités exclues (fonction RH, installation d’équipement, mises à niveau courantes, développement sur mesure, marchés hors Québec).

• Problèmes d’intégrité (RENA, procédures d’insolvabilité, défauts antérieurs).

Traitez ces points avant de déposer.

Liste d’autoévaluation

Évaluez rapidement votre admissibilité :

• Nous sommes une entreprise à but lucratif légalement constituée ou une entreprise d’économie sociale admissible. [Oui/Non]

• Nous sommes immatriculés au Québec, avec un établissement local et des opérations continues ou régulières. [Oui/Non]

• Nous avons 250 employés ou moins et au moins 2,5 M$ de chiffre d’affaires annuel. [Oui/Non]

• Nous avons un plan numérique ESSOR 1B réalisé ou mis à jour depuis moins de 24 mois. [Oui/Non]

• Notre projet met en œuvre des actions du plan pour améliorer la productivité et les processus. [Oui/Non]

• Nous maintenons une version française du site web et respectons (ou respecterons) la francisation. [Oui/Non]

• Notre montage financier inclut au moins 50 % d’apport privé et respecte les plafonds de cumul. [Oui/Non]

• Nous ne figurons pas au RENA, ne sommes pas en insolvabilité et n’avons pas de défaut récent. [Oui/Non]

• Les activités du projet sont admissibles au Volet 1C. [Oui/Non]

Si vous avez répondu « Oui » à toutes les questions, votre organisation répond probablement aux conditions essentielles du Volet 1C.

Échéances et statut du programme

À ce jour, ESSOR est actif avec un dépôt en continu, sous réserve des budgets disponibles. Les projets autorisés au Volet 1C doivent débuter dans les trois mois suivant l’autorisation et se terminer en 12 mois. Prévoyez un calendrier réaliste incluant approbations internes, soumissions de fournisseurs et préparation documentaire.

Conclusion

ESSOR – Volet 1C s’adresse aux organisations québécoises prêtes à mettre en œuvre un plan numérique récent issu d’ESSOR 1B pour générer des gains mesurables. L’admissibilité repose sur l’immatriculation et l’activité au Québec, le respect des seuils de taille et de revenus, la conformité linguistique et un projet en portée. Utilisez la liste d’autoévaluation pour valider votre éligibilité et préparez les preuves nécessaires. En cas de cas particulier (multiétablissements, économie sociale, filiale étrangère), validez tôt pour sécuriser votre dépôt.