Que peut financer le PSCE – Volet 2 : Dépenses admissibles, taux et limites
Au 1er décembre 2025, Investissement Québec indique que le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) a pris fin le 31 mars 2025 et qu’il est en cours de renouvellement. Avant d’engager des dépenses ou de déposer une demande, vérifiez toujours l’état actuel des dépôts et les règles applicables. (investquebec.com)
Le PSCE – Volet 2 (souvent appelé « Stream 2 PSCE ») est une contribution non remboursable provinciale visant à renforcer la capacité d’exportation des PME québécoises et à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec. Ce guide présente ce que le PSCE – Volet 2 peut financer, avec des exemples concrets de dépenses admissibles, les taux dégressifs (50/40/25), les plafonds annuels et les exigences de pièces justificatives pour planifier un budget conforme. (investquebec.com)
Aperçu de la couverture du financement
Objet: Appuyer des projets de commercialisation et d’exportation visant des marchés hors Québec, afin d’aider les PME à accroître leurs revenus et leur présence à l’extérieur de la province. (investquebec.com)
Mode de soutien: Contribution non remboursable qui rembourse une part des dépenses admissibles approuvées. (investquebec.com)
Limites clés (typiques du Volet 2):
Aide maximale de 100 000 $ par entreprise, par année.
Dépenses admissibles minimales par projet: 25 000 $.
Apport minimal de sources privées: 25 % du coût total du projet.
Cumul d’aides publiques: jusqu’à 65 % des dépenses admissibles (toutes sources confondues).
Taux dégressifs entre projets: 50 % pour le premier projet, 40 % pour le deuxième, 25 % pour les projets subséquents (logique appliquée sur la période du programme). (investquebec.com)
Important: Les modalités peuvent évoluer lors du renouvellement; confirmez les règles en vigueur auprès d’Investissement Québec avant d’engager des dépenses. (investquebec.com)
Montants et taux de financement
Le PSCE – Volet 2 partage généralement les coûts admissibles selon une structure dégressive:
Premier projet approuvé: jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
Deuxième projet approuvé: jusqu’à 40 % des dépenses admissibles.
Projets subséquents: jusqu’à 25 % des dépenses admissibles.
Plafond annuel: l’aide ne peut généralement pas dépasser 100 000 $ par entreprise, par année.
Plafond de cumul: l’ensemble des fonds publics pour les mêmes dépenses ne peut excéder 65 %.
Taille minimale de projet: prévoir au moins 25 000 $ de dépenses admissibles. (investquebec.com)
Exemples de calcul
Exemple A (premier projet): 120 000 $ de dépenses admissibles pour pénétrer le Midwest américain.
Taux: 50 % → aide potentielle de 60 000 $; l’apport privé minimal de 25 % s’applique; respecter le cumul ≤ 65 %. (investquebec.com)
Exemple B (deuxième projet): 80 000 $ de dépenses admissibles pour certifications et lancement UE.
Taux: 40 % → aide potentielle de 32 000 $, sous réserve du plafond annuel de 100 000 $. (investquebec.com)
Exemple C (projets suivants): 200 000 $ pour un déploiement Asie‑Pacifique.
Taux: 25 % → aide potentielle de 50 000 $; veiller à demeurer dans la limite de 100 000 $ par année financière. (investquebec.com)
Les pourcentages s’appliquent uniquement aux coûts admissibles; les catégories non admissibles ou plafonnées réduisent la base remboursable. (investquebec.com)
Dépenses admissibles
Le programme cible des coûts de commercialisation et de développement de marchés engagés pour accéder à des marchés hors Québec. Les catégories suivantes sont typiquement admissibles; l’admissibilité finale dépend des lignes directrices officielles et du budget approuvé.
Stratégie, diagnostics et études de marché
Diagnostics d’exportation et plans de commercialisation pour des marchés précis hors Québec.
Achat d’études sectorielles, rapports et abonnements de données liés au plan d’exportation.
Services‑conseils pour la réglementation, la tarification, les canaux et la stratégie d’entrée. Note: les honoraires professionnels par projet sont plafonnés (voir « Plafonds et limites »). (investquebec.com)
Marketing et génération de la demande pour les marchés étrangers
Ajustements de marque et de messages pour les marchés visés hors Québec.
Marketing numérique dirigé vers l’étranger: référencement dans les langues cibles, publicité payante, infolettres et contenus; les frais annuels d’accès aux places de marché en ligne peuvent être admissibles, mais les postes publicité/réseaux sociaux/infolettres/SEO/accès plateformes sont plafonnés lorsqu’additionnés. (investquebec.com)
Localisation et traduction du site Web pour les marchés visés, y compris l’adaptation UX aux exigences locales. (investquebec.com)
Missions commerciales, événements et déplacements d’affaires
Frais d’inscription, location/aménagement de kiosque et services sur place pour salons et événements B2B à l’extérieur du Québec.
Déplacements et hébergement liés à des missions d’exportation et rencontres clients; les règles de per diem et de classe de voyage suivent les directives du programme. (investquebec.com)
Certifications, normes et conformité pour les marchés ciblés
Frais de certification, audits, essais et normes de qualité requis pour vendre sur le marché visé.
Services juridiques et de conformité pour contrats, distribution, étiquetage et sécurité des produits nécessaires à la commercialisation. (hellodarwin.com)
Propriété intellectuelle et protection de la marque
Enregistrement de marques de commerce et activités de PI dans les juridictions étrangères directement liées à l’entrée sur le marché. (hellodarwin.com)
Mise en marché et exécution
Embauche temporaire de spécialistes externes en développement de marché, représentants locaux ou distributeurs (contrats de services).
Traduction et localisation professionnelles des outils de vente.
Coûts limités liés à l’implantation d’une présence à l’étranger (p. ex. bureau de représentation) lorsqu’ils sont directement liés à la commercialisation; portée et montants évalués au cas par cas. (hellodarwin.com)
Important: Certaines catégories sont soumises à des plafonds (honoraires professionnels et dépenses publicitaires/SEO/infolettres/plateformes en ligne combinées). Respectez ces limites pour éviter des réductions. (investquebec.com)
Dépenses inadmissibles
Sous réserve de l’évaluation d’Investissement Québec, considérez généralement comme hors portée:
Dépenses d’exploitation courantes non liées au projet approuvé (loyer, services publics, frais généraux).
Achats d’immobilisations et équipements non clairement et directement liés à la commercialisation (ou non permis par les règles).
Salaires et main‑d’œuvre interne ne répondant pas aux définitions ou exigences documentaires; la paie courante est généralement exclue.
Hospitalité, cadeaux, divertissement et alcool.
Amendes, pénalités, intérêts et frais de financement.
Taxes récupérables (TPS/TVQ) et pertes de change.
Dépenses engagées avant la date de début ou en dehors de la période approuvée.
Marketing visant des clients au Québec plutôt que des marchés hors Québec. (investquebec.com)
En cas de doute, demandez une confirmation écrite avant d’engager la dépense.
Plafonds et limites à prévoir
La « trousse client » du PSCE précise plusieurs plafonds applicables:
Honoraires professionnels: maximum de 25 000 $ par projet (Volets 2 et 3).
Plafond combiné de dépenses numériques: publicité, publications dans les médias sociaux, infolettres, SEO et frais annuels d’accès à une plateforme de vente en ligne ne peuvent dépasser 15 000 $ au total par projet.
Taux dégressifs: 50 % pour le premier projet, 40 % pour le deuxième, 25 % pour les suivants, pour la période du programme se terminant le 31 mars 2025 (la logique peut évoluer au renouvellement).
Plafond annuel d’aide: jusqu’à 100 000 $ par entreprise, par année.
Plafond de cumul: l’aide publique totale pour les mêmes coûts ne peut dépasser 65 %.
Apport privé minimal: 25 % du coût total du projet. (investquebec.com)
Ces plafonds sont appliqués à l’analyse du budget et au traitement des réclamations; tout dépassement entraîne des réductions.
Pièces justificatives exigées
Pour obtenir le remboursement, conservez une piste d’audit complète:
Contrats et devis détaillant la portée, les livrables et les marchés ciblés, en lien avec le budget approuvé.
Factures datées mentionnant les livrables, les marchés visés et la période couverte.
Preuves de paiement (relevés bancaires ou confirmations) correspondant aux montants et devises des factures.
Preuves de réalisation: tableaux de bord de campagnes, captures d’écran, actifs localisés, inscriptions à des événements, rapports de certification, dépôts de marques, et pièces de voyage (cartes d’embarquement, factures d’hôtel).
Pour le personnel externe, feuilles de temps ou registres de livrables démontrant les taux et outputs.
Détails de conversion des devises pour les factures étrangères, avec une méthode documentée.
Un sommaire qui rattache chaque dépense à la catégorie approuvée.
Conservez les originaux et copies numériques; Investissement Québec peut auditer et demander des précisions. (investquebec.com)
Exemples de projets financés
Voici des scénarios simplifiés pour illustrer la couverture. Les montants finaux dépendent de l’approbation, des plafonds par catégorie et des limites annuelles.
Lancement de marché mixte (premier projet)
Activités: plan d’exportation, localisation Web, publicité payante aux États‑Unis, salon professionnel et certification.
Dépenses admissibles: 120 000 $; honoraires professionnels 22 000 $; dépenses numériques combinées 14 500 $ (sous le plafond).
Taux: 50 % → remboursement potentiel de 60 000 $ (sous réserve du plafond annuel et du cumul). (investquebec.com)
Expansion axée sur la conformité (deuxième projet)
Activités: essais, audits, conformité d’emballage, relations publiques ciblées UE, tournée de distributeurs.
Dépenses admissibles: 80 000 $; honoraires professionnels 18 000 $; dépenses numériques combinées 10 000 $.
Taux: 40 % → remboursement potentiel de 32 000 $. (investquebec.com)
Déploiement multi‑marchés (projet subséquent)
Activités: contrat avec représentant local, accès à une place de marché en ligne, circuit de salons, protection de marque.
Dépenses admissibles: 200 000 $; honoraires professionnels 25 000 $ (au plafond); dépenses numériques combinées 15 000 $ (au plafond).
Taux: 25 % → remboursement potentiel de 50 000 $; respecter le plafond annuel de 100 000 $. (investquebec.com)
Versement et réclamation de l’aide
La contribution du PSCE est généralement remboursée après l’engagement et la justification des coûts. Attendez‑vous aux étapes suivantes:
Obtenir une approbation écrite du projet (portée, budget, catégories admissibles et taux).
Réaliser les activités durant la période approuvée; collecter les pièces au fur et à mesure.
Déposer des réclamations avec factures, preuves de paiement, livrables et tableau de correspondance.
Répondre aux demandes de précision; les remboursements couvrent les coûts admissibles vérifiés, dans les limites et taux applicables. (investquebec.com)
Les délais varient selon le volume et l’état du programme. Pour des réponses à jour, contactez le Service d’accueil d’Investissement Québec. (investquebec.com)
Règles de cumul
Le PSCE peut généralement être combiné avec d’autres programmes publics (p. ex., certains soutiens fédéraux) si le cumul total demeure sous 65 % des coûts admissibles et si chaque bailleur l’autorise. Déclarez toujours les autres aides dans la demande et les réclamations et ajustez le partage des coûts. (investquebec.com)
Conseils budgétaires pratiques
Planifiez au‑delà du seuil minimal de 25 000 $ par projet pour préserver votre ratio de remboursement. (investquebec.com)
Suivez de près les plafonds par projet: 25 000 $ pour les honoraires professionnels et 15 000 $ pour les postes numériques combinés; réaffectez au besoin. (investquebec.com)
Phasage: tirez parti du taux plus élevé du premier projet et reportez les activités secondaires aux projets suivants (sous réserve du renouvellement/disponibilité). (investquebec.com)
Respectez le cumul de 65 % si vous combinez des aides (fédérales, municipales, etc.) et sécurisez votre apport privé (≥ 25 %) avant le lancement. (investquebec.com)
Renforcez votre discipline documentaire pour accélérer le traitement des réclamations.
Compte tenu du contexte de renouvellement au 1er décembre 2025, validez l’état des dépôts et les modalités à jour avant toute dépense. (investquebec.com)
Conclusion
Le PSCE – Volet 2 soutient des activités concrètes de commercialisation et d’exportation hors Québec grâce à un partage des coûts non remboursable et dégressif. En structurant vos budgets selon le plafond annuel de 100 000 $, en respectant les taux 50/40/25, le seuil minimal de 25 000 $, les plafonds par catégorie et les exigences documentaires, vous maximisez vos chances de remboursement et accélérez votre croissance sur de nouveaux marchés. Vérifiez toujours l’état des dépôts et les éventuelles mises à jour liées au renouvellement directement auprès d’Investissement Québec avant de procéder. (investquebec.com)
