Que peut financer le Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec (Volet Moyennes et grandes entreprises)
Le Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec — Volet Moyennes et grandes entreprises offre un appui financier aux organisations qui achètent et installent des équipements et des systèmes écoénergétiques au Québec. Destiné aux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels facturés à des tarifs d’affaires autres que G/Flex G, ce programme utilitaire peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
Ce guide explique ce que le programme peut financer, comment les montants sont calculés, quelles dépenses sont non admissibles et comment documenter et réclamer l’appui. Il présente aussi des exemples de projets et des conseils de budgétisation adaptés aux installations de moyennes et grandes entreprises. Les informations reflètent les règles en date du 1er décembre 2025. Les demandeurs devraient valider les précisions dans le guide de participation avant d’engager des dépenses.
Couverture et portée du financement
Solutions efficaces est le programme d’efficacité énergétique d’Hydro‑Québec pour les entreprises. Le Volet Moyennes et grandes entreprises soutient des projets qui réduisent la consommation d’électricité et/ou la demande de puissance dans des installations neuves ou existantes partout au Québec.
Principales caractéristiques :
Modèle financier : incitatif utilitaire (contribution non remboursable)
Couverture : jusqu’à 75 % des coûts admissibles
Offres :
Offre simplifiée : incitatifs pour plus de 200 mesures prédéfinies via l’outil OSE
Offre sur mesure : appui pour les mesures non listées dans OSE
Appui maximal : jusqu’à 5 M$ par projet dans l’Offre sur mesure
Cible : économies d’électricité (kWh) et gestion de la pointe (demande), incluant CVC, réfrigération, procédés et contrôle
Statut : règles du programme mises à jour le 7 octobre 2024; des règles de transition peuvent s’appliquer aux projets amorcés avant cette date
Le programme complète d’autres incitatifs d’Hydro‑Québec destinés à la clientèle d’affaires (p. ex., gestion de la demande). Dans ce volet, le financement vise les projets d’immobilisation qui améliorent de manière mesurable la performance énergétique électrique.
Montants et taux de financement
Les niveaux d’appui varient selon la catégorie de mesure, la performance technologique et l’offre choisie. Les règles suivantes s’appliquent généralement :
Jusqu’à 75 % des coûts admissibles peuvent être couverts pour les moyennes et grandes entreprises.
Offre simplifiée (OSE) :
Utilise l’outil OSE pour estimer l’incitatif par mesure prédéfinie.
Les niveaux d’incitatif évoluent selon l’adoption du marché et le coût des technologies.
Le versement suit la vérification et l’approbation après l’installation.
Offre sur mesure :
Conçue pour des mesures avancées ou non standard absentes d’OSE.
Couverture jusqu’à 75 % avec un plafond de 5 M$ par projet.
L’incitatif est établi d’après les économies d’énergie quantifiées et la rentabilité.
Plafonds et seuils :
Le programme peut appliquer des plafonds par mesure ou par site.
Des seuils minimaux d’appui peuvent exister; vérifier les règles en vigueur.
Échéancier et versions :
Les versions d’OSE et les mises à jour des règles peuvent modifier les incitatifs dans le temps.
Les projets amorcés avant le 7 octobre 2024 peuvent être assujettis à des dispositions transitoires.
Étant donné que les incitatifs tiennent compte des économies d’énergie et des conditions de marché, deux projets similaires peuvent recevoir des montants différents selon la performance et le prix des équipements. Modélisez toujours avec la version d’OSE en vigueur ou recourez à l’Offre sur mesure pour les mesures hors OSE.
Dépenses admissibles
Le programme finance les équipements, systèmes et coûts de projet directement liés aux économies d’électricité ou à la réduction de la puissance en milieu commercial, institutionnel et industriel. Les dépenses suivantes sont typiquement admissibles.
CVC et thermopompes
Thermopompes à haut rendement (y compris VRF/VRV et modèles pour climat froid) pour le chauffage et la climatisation
Centrales de traitement d’air neuf (DOAS) avec récupération d’énergie (ERV/HRV)
Unités de toit avancées avec compresseurs performants, ventilateurs à vitesse variable et récupération de chaleur
Électrification d’équipements de chauffage lorsque la consommation ou la gestion de la demande électrique s’en trouve améliorée
Optimisation de la ventilation et des consignes liée à l’occupation ou au CO2
Contrôles, automatisation et gestion de l’énergie
Gestion technique du bâtiment (GTB/GTC/EMS) et contrôles avancés pour CVC, réfrigération et charges de procédé
Sous‑comptage et instruments de suivi utilisés pour mesurer et vérifier les économies électriques
Automatisation pour la gestion de la demande et la réponse à la pointe (pré‑refroidissement, délestage, lissage)
Variateurs de fréquence (VFD) sur ventilateurs, pompes et moteurs de procédé avec stratégies de contrôle adaptées
Équipements de procédés industriels
Moteurs à haut rendement et modernisation de moteurs avec VFD
Optimisation des procédés réduisant la consommation électrique par unité de production
Fours, étuves ou séchoirs électriques performants avec gains d’efficacité quantifiables
Récupération de chaleur de procédés réduisant les charges de chauffage électrique
Électrification de certains équipements de procédé lorsque l’usage et la pointe électriques sont améliorés grâce à des technologies efficaces
Réfrigération et entreposage frigorifique
Compresseurs, condenseurs, évaporateurs et contrôles efficaces
Détendeurs électroniques et stratégies de pression de condensation flottante
Moteurs EC pour vitrines et évaporateurs, commandes anti‑buée et ajout de portes de vitrines
Récupération de chaleur des systèmes frigorifiques pour compenser le chauffage électrique
Air comprimé
Compresseurs avec VFD ou contrôles performants pour salles multi‑compresseurs
Détection et réparation de fuites avec pièces durables et économies validées
Sécheurs efficaces, purges sans perte et optimisation du stockage/pression
Récupération de chaleur des compresseurs pour réduire les charges de chauffage électrique
Enveloppe du bâtiment et mesures connexes
Améliorations d’enveloppe réduisant de manière démontrable les charges de chauffage/refroidissement électriques (p. ex., scellés de quais, portes performantes, ventilateurs de déstratification)
Commandes d’éclairage avancées lorsque disponibles dans OSE (note : les incitatifs pour des remplacements DEL standard peuvent être limités ou retirés)
Intégration de sous‑comptage et de contrôles nécessaire à la livraison et à la validation des économies
Installation et mise en œuvre
Main‑d’œuvre et matériaux d’installation électrique et mécanique liés aux mesures admissibles
Mise en service, équilibrage et programmation nécessaires pour atteindre les économies prévues
Retrait et disposition responsable des équipements remplacés lorsque requis
Ingénierie et services de projet (au cas par cas)
Dans l’Offre sur mesure, certains coûts d’ingénierie, de conception ou de mesurage et vérification peuvent être admissibles s’ils sont indispensables à l’implantation de la mesure et à la quantification des économies.
L’admissibilité et les pourcentages de couverture varient et sont confirmés lors de l’analyse sur mesure.
Note : L’admissibilité vise les économies d’électricité et la gestion de la pointe. Les mesures doivent être installées au Québec dans des installations facturées aux tarifs d’affaires admissibles (p. ex., G9, M, L ou LG) pour ce volet.
Dépenses non admissibles
Le programme ne finance pas tous les coûts d’un projet. Les éléments suivants sont généralement exclus :
Remplacements à l’identique sans économies électriques ou réduction de la pointe vérifiables
Entretien courant, réparation à l’état initial ou fin de vie sans amélioration d’efficacité
Équipements usagés, remis à neuf ou loués sans preuve de performance efficace
Appareils portatifs ou branchements temporaires non intégrés de façon permanente
Améliorations esthétiques, finis architecturaux ou travaux non liés à l’énergie
Informatique de bureau, électronique générale, ou logiciels non liés à la gestion énergétique ou aux contrôles des systèmes admissibles
Frais non liés à l’implantation (financement, intérêts, assurances, garanties prolongées)
Taxes, droits et coûts non directement associés aux mesures installées
Formation et exploitation qui ne sont pas nécessaires à la mise en service ou à l’opération des systèmes admissibles
Main‑d’œuvre interne ou frais généraux sauf autorisation explicite et documentation probante
Coûts encourus hors des échéanciers du programme ou avant le respect des règles en vigueur
Mesures portant principalement sur des combustibles non électriques sans bénéfices clairs sur l’électricité
Projets réalisés hors Québec ou dans des sites à un tarif non admissible à ce volet
L’administration peut demander des précisions pour des cas limites. En cas de doute, documentez le lien entre la dépense et le résultat en économies électriques.
Exigences documentaires
Une documentation solide accélère l’examen et renforce la conformité. Préparez, selon le cas :
Factures détaillées (modèles, quantités, prix unitaires, heures de main‑d’œuvre)
Preuves de paiement pour toutes les dépenses réclamées
Fiches techniques, spécifications, plaques signalétiques et indices d’efficacité
Fichiers et résultats OSE (Offre simplifiée) fidèles aux installations réalisées
Rapports de mise en service et de programmation, bilans d’air/eau et séquences de contrôle
Photos « avant/après » des principaux équipements et interfaces de contrôle
Plans tel que construit ou schémas mis à jour représentant les systèmes installés
Preuves de mesurage et vérification, incluant données de référence et post‑installation lorsque requis
Factures d’électricité ou données d’intervalle utilisées pour étayer les économies ou la réduction de la demande
Preuve du tarif d’affaires d’Hydro‑Québec pour le site (p. ex., G9, M, L, LG)
Formulaires spécialisés, au besoin (p. ex., avis de participation d’un agrégateur; documentation réseaux municipaux/coops ou réseaux autonomes)
Sommaire consolidé des coûts reliant les dépenses réclamées aux catégories de mesures admissibles
Conservez les dossiers pour la durée exigée par le programme, car des vérifications de qualité peuvent être effectuées.
Exemples de projets financés
Les exemples ci‑dessous illustrent l’alignement des projets avec les dépenses admissibles et la couverture jusqu’à 75 %.
Usine de fabrication — VFD de procédé et récupération de chaleur
Portée : VFD sur pompes/ventilateurs, batterie de récupération pour préchauffer l’air neuf, intégration à la GTB
Dépenses admissibles : VFD, contrôles, équipements de récupération, installation, mise en service
Appui potentiel : jusqu’à 75 % selon OSE et économies vérifiées
Centre de distribution réfrigéré — optimisation de la réfrigération
Portée : moteurs EC, portes de vitrines, pression de condensation flottante, récupération de chaleur pour l’eau chaude
Dépenses admissibles : composants frigorifiques, contrôles, main‑d’œuvre, mise en service et M&V
Appui potentiel : jusqu’à 75 %, selon les valeurs d’incitatif et plafonds
Hôpital — thermopompes et contrôles avancés
Portée : thermopompes à haut rendement, DOAS avec récupération, GTB et sous‑comptage
Dépenses admissibles : équipements, intégration, programmation, mise en service
Appui potentiel : jusqu’à 75 %, via OSE ou analyse sur mesure des économies
Station d’épuration — optimisation de l’aération
Portée : surpresseurs performants avec VFD, contrôle de l’oxygène dissous, automatisation de la pointe
Dépenses admissibles : surpresseurs, capteurs, VFD, intégration PLC, essais
Appui potentiel : jusqu’à 75 %, basé sur la réduction de la demande et des kWh
Entrepôt frigorifique — automatisation de la réponse à la pointe
Portée : contrôles pour pré‑refroidir et moduler les charges lors des pointes, sous‑comptage pour la M&V
Dépenses admissibles : matériel/logiciel d’automatisation GDP, programmation, comptage
Appui potentiel : jusqu’à 75 %, avec incitatifs reflétant la charge contrôlable
Ces scénarios montrent comment les mesures d’immobilisation, les contrôles et la mise en service peuvent être combinés pour maximiser les dépenses admissibles et les économies.
Versement et réclamation de l’appui
Le versement suit la réalisation et l’approbation du dossier :
Offre simplifiée (OSE) :
Installer les mesures listées dans OSE.
Utiliser OSE pour générer l’estimation d’incitatif correspondant à l’installation.
Soumettre la demande avec factures, fichiers OSE et documents techniques requis.
Hydro‑Québec confirme la conformité et procède au paiement.
Offre sur mesure :
Présenter les mesures hors OSE et la méthodologie de calcul des économies.
Fournir l’analyse des économies et les pièces justificatives demandées.
Après approbation et installation, transmettre le dossier final pour versement.
Les délais de traitement dépendent de la complétude du dossier, du volume et des vérifications. Prévoyez plusieurs semaines entre la soumission, les validations et le paiement. Une documentation structurée réduit les échanges.
Règles de cumul (stacking)
Les incitatifs peuvent être combinés avec d’autres appuis publics sous réserve de divulgation et de limites :
Déclarer toutes les subventions, rabais ou incitatifs reçus pour les mêmes mesures.
Le cumul d’aides publiques ne doit généralement pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
Hydro‑Québec peut ajuster sa contribution pour éviter le double financement.
Les crédits de gestion de la demande et les incitatifs d’efficacité peuvent coexister, mais sont comptabilisés séparément; prévoir des contrôles et du mesurage pour justifier les deux.
En cas de cumul avec des crédits d’impôt ou d’autres programmes, harmonisez les définitions de portée et la documentation pour que chaque bailleur identifie clairement les coûts qu’il soutient.
Conseils budgétaires pratiques
Commencez par OSE : pour les mesures courantes, OSE fournit des estimations rapides et transparentes, et aide à cadrer les dépenses admissibles.
Regroupez les mesures : combinez contrôles, VFD et récupération de chaleur avec un remplacement majeur pour accroître les économies et la couverture.
Ciblez la pointe : ajoutez de l’automatisation GDP pour mieux moduler les charges en période critique tout en préservant le confort/la production.
Validez la performance : spécifiez des équipements à efficacité certifiée et des séquences de contrôle détaillées pour sécuriser l’approbation.
Chronométrez vos achats : les valeurs d’incitatif peuvent évoluer avec les versions d’OSE; planifiez l’approvisionnement et l’installation en conséquence.
Choisissez la bonne offre : recourez à l’Offre sur mesure pour des mesures à fort impact hors OSE; préparez des analyses d’économies étoffées.
Documentez au fil de l’eau : collectez factures, numéros de série et photos pendant l’installation pour accélérer la réclamation.
Pensez multi‑sites : lorsque pertinent, répliquer des mesures entre sites pour amplifier les économies et profiter des gains d’efficacité du programme.
Coordonnez avec la maintenance : planifiez la mise en service et la M&V lorsque les systèmes sont stabilisés pour capter des économies réelles.
Conclusion
Le Volet Moyennes et grandes entreprises du Programme Solutions efficaces finance un large éventail de mesures d’efficacité et de gestion de la demande électriques, couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles et jusqu’à 5 M$ en Offre sur mesure. Les projets alliant équipements performants, contrôles avancés et mise en service rigoureuse sont bien positionnés pour être admissibles. Utilisez OSE pour les mesures prédéfinies, documentez soigneusement les coûts et les économies, et vérifiez les règles en vigueur avant l’achat. Avec une planification adéquate, les organisations québécoises peuvent réduire leur consommation, mieux gérer la pointe et obtenir des incitatifs substantiels d’Hydro‑Québec.
