Que finance le SIAM : dépenses admissibles, taux et réclamations

Le Soutien individuel d’accès aux marchés (SIAM) est un programme de financement provincial administré par Aliments du Québec et soutenu financièrement par le MAPAQ. Il aide les transformateurs et entreprises bioalimentaires du Québec à accéder aux réseaux de distribution en circuit long sur le marché québécois grâce à des projets de commercialisation et de développement des marchés. Ce guide explique ce que finance le SIAM, les montants et taux de financement, les dépenses admissibles et non admissibles, ainsi que les modalités de réclamation.

En décembre 2025, le SIAM demeure offert jusqu’à épuisement des fonds. Pour 2025–2026, le programme est réservé aux entreprises n’ayant jamais bénéficié de cette aide. Les projets durent généralement 12 mois et doivent présenter au dépôt au moins 20 000 $ de dépenses admissibles. L’aide est une contribution non remboursable appuyant l’expansion en détail, en restauration et dans les marchés institutionnels publics au Québec, dans des réseaux de distribution en circuit long.

Aperçu du financement du programme

Le SIAM vise à :

• Accroître la présence des produits québécois dans les réseaux de distribution en circuit long

• Diversifier et développer les marchés québécois pour les aliments transformés

• Renforcer les compétences en commercialisation

• Accroître la notoriété et la visibilité des produits bioalimentaires au Québec

• Augmenter les ventes de produits transformés au Québec

Modèle et portée du financement :

• Contribution non remboursable pour des activités de commercialisation et de développement des marchés au Québec

• Projets réalisés sur une période de 12 mois

• Dépenses admissibles engagées uniquement entre les dates de début et de fin du projet

• Dépôt des projets en continu, jusqu’à épuisement du budget

Le financement en bref :

• Aide généralement d’environ 10 000 $ à 100 000 $ par projet

• Taux de contribution : jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec bonifications cumulatives possibles jusqu’à 70 % dans des cas précis

• Dépenses admissibles minimales au dépôt : 20 000 $

• Une contribution par demandeur par période de 12 mois; en 2025–2026, réservé aux premiers bénéficiaires

• La forte demande a mené à la fin annoncée d’une phase de préqualification; vérifiez l’état des appels avant d’arrêter votre échéancier

Montants et taux de financement

Le SIAM accorde une contribution non remboursable calculée en pourcentage des dépenses admissibles :

• Taux de base : jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet

• Contribution maximale : 100 000 $ par demandeur et par période de 12 mois

• Bonifications cumulatives possibles, jusqu’à 70 % :

• +10 % si le projet commercialise exclusivement les produits transformés certifiés biologiques du demandeur

• +10 % si le projet vise exclusivement le marché institutionnel public

Conséquences budgétaires :

• Le demandeur doit prévoir couvrir de 30 % à 50 % des coûts, selon l’admissibilité aux bonifications

• Le plafond de 100 000 $ par période de 12 mois s’applique même si le pourcentage calculé donnerait un montant supérieur

• Un minimum de 20 000 $ de dépenses admissibles est exigé au dépôt de la demande

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses directement liées à l’exécution du projet de commercialisation ou de développement des marchés au Québec et engagées pendant la période approuvée. Selon les indications du programme, les catégories comprennent notamment :

• Registre de produits et préparation à la mise en marché

• Frais d’inscription des produits dans des registres ou systèmes requis par la distribution

• Frais liés au référencement des produits dans des bases de données sectorielles ou d’acheteurs

• Documents et certifications appuyant l’accès aux réseaux de distribution au Québec

• Spécialiste en développement de marché ou en marketing

• Honoraires d’un spécialiste externe ou consultant dédié au projet

• Rémunération pour des tâches spécifiques au projet (mandat temporaire visant le référencement ou la coordination de campagnes)

• Note : les salaires doivent être clairement attribuables aux activités du projet, pendant la période du projet, et appuyés par des feuilles de temps ou des lettres de mandat

• Activités de marketing

• Planification et exécution de campagnes ciblant le marché québécois (numérique, imprimé, trade marketing)

• Conception et production de matériels promotionnels nécessaires au projet

• Adaptations d’emballage ou d’étiquetage requises pour la conformité au marché québécois ou l’acceptation par les acheteurs, lorsqu’elles sont directement liées au plan d’entrée ou d’expansion

• Placements médias au Québec pour soutenir les référencements, la notoriété auprès des acheteurs ou la demande consommateur en lien avec les réseaux en circuit long

• Développement des affaires

• Prospection, démarches auprès d’acheteurs et outils de vente relatifs à l’accès aux réseaux de détail, de restauration ou institutionnels

• Conception d’outils de vente (fiches techniques, fiches marketing, configurations de caisses) exigés par les grands acheteurs

• Veille de marché et analyses de catégorie spécifiques aux segments visés au Québec

• Salons professionnels et salons majeurs de l’industrie

• Droits d’inscription, location d’espace et frais d’exposant pour des salons admissibles au Québec

• Expédition d’échantillons et de matériels; supports promotionnels propres à l’événement

• Déplacements et hébergement admissibles lorsqu’ils sont directement liés à l’activité financée et respectent les limites du programme

Règles générales d’admissibilité :

• Les coûts doivent contribuer directement aux objectifs d’accès aux marchés en circuit long au Québec

• Seules les dépenses engagées entre les dates approuvées du projet sont admissibles

• Les coûts doivent être raisonnables, dûment documentés et conformes au budget approuvé

• L’admissibilité finale de chaque poste est déterminée selon le Guide du demandeur; prévoyez une justification claire pour chaque dépense

Dépenses non admissibles

Même si le SIAM cible la commercialisation et le développement de marchés, certaines dépenses ne sont généralement pas admissibles. Sont habituellement exclus :

• Dépenses engagées avant le début ou après la fin du projet

• Coûts d’exploitation courants non liés au projet (loyer, services publics, fournitures usuelles)

• Immobilisations et achats d’équipement, rénovations ou travaux de construction

• Achats d’inventaire, coût des marchandises vendues et coûts de production réguliers

• Masse salariale de base sans lien direct, précis et daté avec le projet

• Marketing corporatif général non ciblé sur les objectifs en circuit long au Québec

• Développement de marchés à l’extérieur du Québec

• Représentation, cadeaux, alcool, divertissement et dépenses non essentielles au projet

• Amendes, pénalités, intérêts et service de la dette

• Taxes récupérables (p. ex., taxes de vente remboursables), sauf indication contraire

• Coûts sans pièces justificatives adéquates (contrats, factures, preuves de paiement, livrables)

Important : La liste finale des exclusions relève du Guide du demandeur. En cas de doute, formulez une justification et validez avant d’engager la dépense.

Exigences de documentation des dépenses

Pour réclamer l’aide du SIAM, conservez des preuves complètes et soumettez des documents probants pour chaque dépense admissible. Une documentation solide accélère le traitement et réduit les demandes d’information.

Conservez et soumettez, selon le cas :

• Contrats de fournisseurs ou lettres de mandat précisant la portée, les livrables, les tarifs et les dates

• Factures identifiant le projet et détaillant les activités et périodes

• Preuves de paiement (relevés bancaires, chèques annulés, confirmations)

• Livrables marketing et d’affaires (fichiers créatifs, factures média, captures d’écran, outils de vente, rapports d’études)

• Feuilles de temps et sommaires de paie pour le personnel affecté au projet, détaillant heures, taux et tâches

• Preuves liées aux salons (confirmation d’inscription, facture d’exposant, contrat de kiosque, reçus d’expédition)

• Confirmations d’inscription de produits, certifications ou approbations appuyant l’accès à la distribution

• Un état de rapprochement reliant chaque dépense au budget approuvé et aux activités du projet

Bonnes pratiques :

• Datez chaque document et vérifiez la concordance avec la période du projet

• Nommez les fichiers de façon uniforme et tenez un centre de coûts distinct

• Conservez les documents aux fins de vérification selon les règles du programme et les exigences provinciales

• Reliez chaque dépense à un livrable ou jalon pour faciliter l’analyse

Exemples de projets financés

Voici des exemples pour illustrer l’application des règles du SIAM. L’admissibilité définitive de chaque activité demeure assujettie au Guide du demandeur.

• Entrée en marché de détail pour une marque de collations

• Activités : inscription de produits, mises à jour d’emballage pour la conformité québécoise, fiches de vente et configurations de caisses, campagne de trade marketing au Québec appuyant les référencements, mandat d’un spécialiste en développement de marché

• Budget : 120 000 $ de coûts admissibles sur 12 mois

• Financement : à 50 %, contribution d’environ 60 000 $; si le projet n’est ni exclusivement biologique ni exclusivement institutionnel public, les bonifications ne s’appliquent pas; si oui, le taux pourrait atteindre jusqu’à 70 %, sous réserve des plafonds

• Expansion en restauration pour un producteur de prêts‑à‑manger

• Activités : spécialiste en développement des affaires; analyse de catégorie pour la restauration au Québec; participation à un salon professionnel au Québec; trousse de vente et démarches acheteurs ciblées

• Budget : 80 000 $ de coûts admissibles

• Financement : base 50 % = 40 000 $; si le projet vise exclusivement le marché institutionnel public, le taux pourrait atteindre 60 %; s’il est aussi exclusivement biologique, jusqu’à 70 % (plafond de 100 000 $ applicable)

• Déploiement provincial dans une seconde bannière de détail

• Activités : préparation au référencement, média au Québec pour soutenir l’adoption en planogrammes, matériels promotionnels en magasin, participation à un salon

• Budget : 210 000 $ de coûts admissibles

• Financement : le pourcentage s’applique, mais la contribution demeure plafonnée à 100 000 $ par période de 12 mois

Versement du financement et processus de réclamation

Le SIAM verse l’aide par remboursement après acceptation des livrables et des pièces justificatives. Prévoyez le fonds de roulement nécessaire pour payer d’abord les coûts et obtenir ensuite le remboursement partiel.

Principes de versement :

• Jusqu’à deux paiements sont généralement effectués après l’acceptation des livrables et preuves pour la période visée

• Un troisième versement peut être autorisé pour compléter le versement d’un salaire lorsqu’une embauche ou une promotion est prévue dans le cadre du projet

• Les réclamations doivent respecter le budget approuvé et inclure toute la documentation exigée

• Chaque coût réclamé doit se situer dans les dates du projet et contribuer directement aux objectifs d’accès aux marchés

Démarche pratique :

• Regroupez les réclamations autour de jalons clairs (p. ex., salon complété, campagne livrée, référencement obtenu)

• Joignez les livrables à chaque jalon de réclamation

• Utilisez un tableau de rapprochement reliant les factures aux postes budgétaires et aux activités

• Soyez concis et factuel; démontrez en quoi chaque dépense fait progresser les objectifs du SIAM

Règles de cumul (stacking)

Le SIAM peut coexister avec d’autres aides publiques dans plusieurs cas, sous réserve des limites de cumul et du respect des plafonds du SIAM.

Bonnes pratiques pour le cumul :

• Déclarez toutes les autres sources de financement public pour les mêmes coûts ou le même projet

• Attendez‑vous à ce que l’aide publique totale pour les mêmes coûts respecte des plafonds; les limites du SIAM (jusqu’à 50 %, ou jusqu’à 70 % avec bonifications, et 100 000 $ maximum) s’appliquent

• Certains coûts peuvent être répartis entre programmes; préparez des ventilations et des preuves distinctes en cas de cumul

• Validez les conditions de cumul et tout plafond d’aide publique avant de finaliser votre budget

Conseils budgétaires concrets

• Structurez le budget par catégories admissibles

• Ventilez les coûts entre registre de produits, mandats de spécialistes, marketing, développement des affaires et salons admissibles

• Évitez d’y inclure des immobilisations ou des coûts d’exploitation courants

• Atteignez le seuil minimal

• Assurez au moins 20 000 $ de dépenses admissibles au dépôt et échelonnez les activités sur 12 mois pour soutenir le rythme des réclamations

• Profitez des bonifications lorsque c’est possible

• Si votre projet peut viser exclusivement le marché institutionnel public, ou commercialiser exclusivement des produits transformés certifiés biologiques, évaluez l’admissibilité aux +10 %

• Cartographiez les livrables

• Reliez chaque poste de coût à un résultat concret : référencement obtenu, campagne en ondes, salon réalisé, trousse livrée

• Planifiez le fonds de roulement

• Anticipez la structure de deux versements; n’utilisez le troisième versement qu’au besoin pour le cas de salaire permis par le programme

• Documentez dès le jour 1

• Recueillez les soumissions tôt, assurez des factures mentionnant le projet et tenez des feuilles de temps pour toute charge salariale imputée

Conclusion

Le SIAM finance des activités concrètes de développement de marchés au Québec pour des entreprises de transformation alimentaire visant les réseaux en circuit long. L’aide se situe généralement entre 10 000 $ et 100 000 $, jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec des bonifications possibles jusqu’à 70 % pour des projets exclusivement biologiques et/ou visant exclusivement le marché institutionnel public. Les projets s’échelonnent sur 12 mois et doivent présenter au dépôt au moins 20 000 $ de dépenses admissibles. En concentrant votre budget sur les catégories admissibles — registre de produits, spécialistes, marketing, développement des affaires et salons — et en maintenant une documentation solide, vous maximisez vos dépenses admissibles et facilitez le remboursement.