Que Finance le Programme NovaScience?
Le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste de responsable en innovation et commercialisation (RIC) est conçu pour renforcer les efforts d'innovation au sein des organisations du Québec en finançant la création de rôles stratégiques dédiés à l'innovation et à la commercialisation. Cet article vous guidera à travers ce que ce programme peut financer, les dépenses admissibles, et comment il peut soutenir les initiatives d'innovation de votre organisation.
Aperçu du Programme NovaScience
Le Programme NovaScience vise à accroître la capacité d'innovation des entreprises québécoises en facilitant la création de rôles qui pilotent les efforts de recherche, de développement et de commercialisation. Ce soutien est crucial pour les organisations cherchant à améliorer leur compétitivité par une gestion stratégique de l'innovation.
Montants et Taux de Financement
Le Programme NovaScience offre une subvention non remboursable avec un montant maximum de 75 000 $ par projet. Le programme couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, garantissant que les organisations peuvent gérer efficacement les coûts associés à l'établissement et au maintien du rôle de responsable en innovation et commercialisation.
Dépenses Admissibles
La principale dépense admissible dans le cadre du Programme NovaScience est le salaire brut de la personne occupant le poste de responsable en innovation et commercialisation. Cette dépense doit être documentée et justifiée par les registres de paie conformément aux termes du contrat de travail.
Coûts Salariaux : Le programme couvre le salaire brut tel que défini dans le contrat d'emploi.
Exigences de Documentation : Les registres de paie doivent refléter les heures travaillées et le salaire brut payé.
Dépenses Non Admissibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du financement dans le cadre du Programme NovaScience. Cela inclut :
Primes de Performance : Les primes liées aux indicateurs de performance ne sont pas couvertes.
Dépenses Préalables au Projet : Les coûts engagés avant la date de début officielle du projet ne sont pas admissibles.
Exigences de Documentation des Dépenses
Pour demander un financement, les organisations doivent maintenir des registres de paie détaillés justifiant les dépenses salariales. Ces registres doivent inclure :
Bulletins de paie indiquant les heures travaillées et le salaire brut.
Contrats d'emploi signés décrivant le rôle et les accords salariaux.
Exemples de Projets Financés
Les organisations ont utilisé avec succès le Programme NovaScience pour financer des rôles axés sur :
Commercialisation des Résultats de Recherche : Adapter les résultats de la recherche à des applications commerciales.
Développement de Nouveaux Produits : Initier des projets de développement de produits innovants.
Expansion du Marché : Engager des activités pour ouvrir de nouveaux marchés et attirer des investissements.
Processus de Versement et de Réclamation
Le financement est versé en deux tranches : 50% à la signature de l'accord et 50% à la fin du projet, sous réserve de la soumission des rapports finaux et de la documentation de la paie.
Règles de Cumul
L'aide gouvernementale totale, y compris ce programme, ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles. Le financement du Programme NovaScience ne peut pas être combiné avec d'autres soutiens financiers du même ministère ou du Fonds de développement économique.
Conseils Pratiques pour l'Établissement du Budget
Pour optimiser le financement, assurez-vous que toutes les dépenses salariales respectent les critères d'éligibilité du programme. Planifiez les coûts non admissibles et allouez les ressources en conséquence pour maximiser l'utilisation du financement disponible.
Conclusion
Le Programme NovaScience est une ressource essentielle pour les organisations québécoises cherchant à améliorer leur capacité d'innovation grâce à la création de rôles stratégiques. En se concentrant sur les dépenses salariales admissibles, le programme offre un soutien substantiel pour la croissance axée sur l'innovation et les efforts de commercialisation.
