Que finance le programme ÉcoPerformance RCx au Québec : Dépenses admissibles et couverture
Le volet Remise au point (RCx) du programme ÉcoPerformance offre une aide financière au Québec pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques de bâtiments existants. Ce guide présente précisément ce que finance le programme, les taux et plafonds, les dépenses admissibles et la façon dont le remboursement s’effectue selon les phases RCx.
Qu’est-ce que la remise au point (RCx)?
La RCx est un processus structuré qui ajuste et optimise les systèmes en place — CVCA et éclairage — afin d’assurer un fonctionnement efficace et fiable. Au Québec, la RCx suit généralement cinq phases : planification, investigation, mise en œuvre, transfert et suivi en continu pour maintenir des économies vérifiées.
En date du 2025-12-02, ce volet s’applique uniquement au Québec. Le financement est administré par le Bureau de la transition climatique et énergétique du gouvernement du Québec.
Aperçu de la couverture de financement
Objet : Aide financière visant la réduction de la consommation d’énergie et l’optimisation des systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, climatisation et éclairage) dans des bâtiments situés au Québec.
Modèle : Contribution provinciale (subvention) remboursant une partie des coûts professionnels et de mesurage associés à des phases RCx définies.
Phases : Le programme reconnaît cinq phases. Seules la phase d’investigation et l’ensemble « transfert et suivi en continu » sont admissibles. La planification et la mise en œuvre ne sont pas admissibles dans ce volet.
Attentes de performance : Les mesures de RCx mises en place au site doivent viser au moins 5 % de réduction de la consommation énergétique par rapport à la situation de référence, et l’immeuble doit respecter les règles de récence et d’additionnalité du programme.
Montants et taux de financement
Phases remboursables :
Investigation : admissible.
Transfert et suivi en continu : admissibles comme bloc combiné.
Phases non admissibles :
Planification : non admissible.
Mise en œuvre : non admissible (aucun remboursement pour l’installation des mesures).
Calcul de la contribution
La contribution correspond au moindre des montants suivants :
75 % des dépenses admissibles pour la ou les phase(s) remboursables, et
100 000 $ (plafond par bâtiment).
Le versement se fait en deux paiements :
Premier paiement : jusqu’à 75 % des dépenses admissibles d’investigation après validation des livrables d’investigation.
Deuxième paiement : le solde de l’aide approuvée (jusqu’au maximum par bâtiment) après validation des livrables de transfert et des documents requis.
Plafond par bâtiment : L’aide financière totale pour un projet ne peut dépasser le montant maximal accordé par bâtiment.
Échéancier du projet
Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente. Une prolongation maximale de six mois peut être accordée dans des circonstances exceptionnelles.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles portent sur les services professionnels et le mesurage nécessaires à l’analyse, au transfert et au maintien de la performance.
Catégories admissibles
Honoraires de consultants externes :
Agent RCx et firmes effectuant l’investigation, le transfert et le suivi en continu selon le périmètre approuvé.
Spécialistes internes :
Salaires, avantages sociaux et frais de déplacement liés aux tâches RCx admissibles, sous réserve des plafonds prévus à la convention d’aide financière.
Équipement de mesurage :
Location d’appareils de comptage et d’enregistreurs de données requis pour l’analyse et la vérification.
Achat d’équipement de mesurage requis pour réaliser l’analyse; le participant en devient propriétaire.
Documentation et rapports :
Production des rapports d’analyse RCx (investigation, transfert et rapports annuels de suivi en continu) et des formulaires de suivi des coûts.
Bons de commande dans la fenêtre permise :
Les bons de commande émis jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception complète de la demande sont acceptés.
Précisions d’admissibilité
Utiliser le gabarit de déclaration des dépenses internes et respecter les plafonds salariaux/honoraires figurant à la convention et aux lignes directrices du programme.
Créer un numéro de projet comptable dédié pour tracer les heures et dépenses internes en vue des vérifications.
Dépenses inadmissibles
Le volet RCx ne finance pas les achats d’immobilisations ni l’exécution physique des mesures. Exemples d’éléments exclus :
Activités de planification (travaux généraux non remboursables dans RCx).
Coûts de mise en œuvre :
Main-d’œuvre et matériaux pour l’installation ou la modification d’équipements.
Nouveaux équipements CVCA, unités de toit, groupes froids, chaudières, pompes, ventilateurs ou luminaires.
Remplacement matériel majeur de GTB ou serveurs.
Entretien courant non directement lié aux livrables RCx admissibles.
Travaux non énergétiques et améliorations locatives.
Outils et logiciels non requis pour l’analyse ou le suivi RCx.
Dépenses engagées hors période d’admissibilité, au-delà des prolongations approuvées.
Coûts sans pièces justificatives (factures, bons de commande, déclaration interne) ou dépassant les plafonds salariaux/honoraires.
Exigences de documentation des dépenses
Constituez un dossier de coûts complet et vérifiable. Documents typiques :
Bon de commande signé autorisant le mandat RCx (pour l’investigation).
Factures pour tous les honoraires de consultants, locations et achats d’appareils de mesure.
Coûts internes :
Déclaration des dépenses internes au moyen du gabarit officiel.
Feuilles de temps avec code projet, fonctions, heures et tâches.
Registres de paie appuyant salaires et avantages.
Relevés de déplacements, au besoin.
Rapports RCx et formulaires :
Rapport d’analyse – investigation signé et daté par l’agent RCx accrédité.
Rapport d’analyse – transfert signé et daté par l’agent RCx accrédité.
Deux rapports annuels d’analyse de suivi en continu (signés et datés).
Onglets Excel de suivi des coûts mis à jour (p. ex., onglets 2 et 3.1, selon le cas).
Autres confirmations requises :
Lettre d’engagement au suivi en continu avec indication du coût prévu.
Déclarations d’autres aides publiques reçues ou à recevoir.
Règle de la date d’admissibilité
La « date d’antériorité » correspond à la date de réception complète de la demande moins 30 jours civils. Les bons de commande émis dans cette fenêtre de 30 jours sont recevables.
Exemples de projets financés
La RCx privilégie des mesures opérationnelles et de contrôle à faible coût améliorant la performance sans remplacement d’immobilisations. Exemples d’activités et mesures (les coûts financés visent l’analyse, le transfert et le suivi associés) :
Investigation et diagnostics
Mesurage des températures d’alimentation/retour, débits d’air et puissances pour établir la référence.
Essais fonctionnels des CTA, économiseurs, VAV, chaudières, groupes froids et boucles de récupération de chaleur.
Vérification et étalonnage des capteurs pour fiabiliser les entrées de contrôle.
Optimisation des contrôles (la mise en œuvre n’est pas remboursée; l’analyse/transfert/suivi y afférents sont admissibles)
Reprogrammation de la GTB pour :
Ventilation à la demande (CO2).
Optimisation de l’économiseur pour le free cooling.
Abaissements de nuit et de fin de semaine des températures d’espaces.
Lois de consigne variables : air soufflé, eau glacée, eau chaude.
Séquencement et étagement des équipements selon la charge.
Horaires d’éclairage et contrôles selon l’occupation pour réduire les usages hors heures.
Réglage de variateurs (VFD) et optimisation des débits minimaux.
Programmation des horaires de ventilation en fonction de l’occupation et des procédés.
Transfert et montée en compétence
Formation sur site des équipes d’exploitation : séquences, tendances, gestion d’alarmes, réglages saisonniers.
Mise à jour documentaire : séquences en exploitation, listes de points, bibliothèques de consignes.
Suivi en continu et vérification
Stratégies de tendances, tableaux de bord et indicateurs de performance.
Revue périodique et actions correctives par l’agent RCx afin de maintenir les économies pendant au moins deux ans.
Production des rapports annuels d’analyse de suivi en continu requis.
Versement de l’aide et processus de réclamation
La contribution RCx est versée en deux paiements, selon les jalons suivants :
1) Premier paiement — Investigation
Soumettre le rapport d’analyse – investigation signé par l’agent RCx, le bon de commande signé, les onglets de suivi des coûts à jour et les factures.
Après validation, le programme verse un remboursement correspondant à 75 % des dépenses admissibles d’investigation (sous réserve des plafonds).
2) Deuxième paiement — Transfert et engagement au suivi en continu
Fournir le rapport d’analyse – transfert signé par l’agent RCx, les onglets de coûts à jour, les factures, une lettre d’engagement au suivi en continu avec le coût prévu, et les divulgations d’autres aides.
Après validation, le programme confirme le deuxième et dernier paiement jusqu’au solde admissible dans la limite par bâtiment.
3) Livrables de suivi en continu
Bien que le deuxième paiement intervienne après la validation du transfert, vous devez réaliser un suivi en continu d’au moins deux ans et remettre deux rapports annuels :
Premier rapport dans les 14 mois suivant la réception du rapport – section transfert.
Second rapport dans les 26 mois suivant la réception du rapport – section transfert.
Règles de cumul avec d’autres programmes
D’autres aides publiques peuvent être combinées (« cumul ») avec ÉcoPerformance RCx, mais doivent être déclarées. Les candidats fournissent les ententes ou confirmations d’aide reçue ou à recevoir.
L’assistance totale est soumise aux règles du programme, au plafond par bâtiment et à toute limite d’aide publique définie dans le cadre normatif. En cas de cumul, la contribution ÉcoPerformance peut être ajustée pour respecter les plafonds.
Des incitatifs de services publics ou municipaux peuvent soutenir la mise en œuvre non couverte par RCx. Coordonnez calendriers et périmètres et tenez une documentation distincte par source de financement.
Conseils budgétaires pratiques
Distinguer phases et coûts :
Établissez un budget clair par phase RCx. Ventilez l’investigation (consultants, internes, mesurage), puis séparez transfert et suivi en continu.
Valoriser les coûts internes permis :
Affectez le temps des spécialistes internes via le gabarit officiel. Confirmez tôt les plafonds salariaux/honoraires.
Stratégie d’instrumentation :
Louez pour des diagnostics ponctuels et n’achetez que l’essentiel à l’analyse. Faites figurer le projet RCx et l’usage de mesurage sur les factures.
Respecter la règle des 30 jours :
Si des bons de commande précèdent la demande, assurez-vous qu’ils entrent dans la fenêtre de 30 jours civils avant la réception complète.
Viser au moins 5 % d’économies :
Priorisez des mesures vérifiables. Séquencement, lois de consigne, horaires de ventilation et optimisation de l’économiseur offrent souvent un bon rendement.
Financer la mise en œuvre autrement :
La mise en œuvre n’étant pas remboursée, envisagez un financement complémentaire ou prévoyez des budgets internes CAPEX/OPEX.
Prévoir le suivi :
Réservez du temps d’équipe et l’appui de l’agent RCx pour deux ans de suivi en continu afin de maintenir les économies et respecter les obligations de rapport.
Conclusion
ÉcoPerformance RCx au Québec finance l’analyse professionnelle, le transfert et le suivi en continu nécessaires pour optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments existants, avec un remboursement jusqu’à 75 % des coûts admissibles et un plafond par bâtiment. La planification et la mise en œuvre ne sont pas financées; structurez donc vos budgets en conséquence. En ciblant des optimisations de contrôle mesurables et en assurant deux ans de suivi en continu, les organisations réduisent durablement leur consommation d’énergie tout en respectant les exigences du programme.
