Que finance le Programme d’accueil MIU? Dépenses admissibles et couverture
Le volet Manifestations internationales unisport (MIU) du Programme d’accueil de Sport Canada, sous Patrimoine canadien, soutient les organismes nationaux de sport (ONS) pour l’organisation au Canada de manifestations internationales unisport. Ce financement aide à tenir des championnats du monde, des coupes du monde et des épreuves de qualification olympique/paralympique, tout en favorisant les objectifs du sport de haut niveau.
Ce guide explique ce que finance le Programme d’accueil MIU. Il détaille les dépenses admissibles, les exclusions fréquentes, les limites de partage des coûts, les exigences documentaires, des exemples de budgets financés, le mode de versement, les règles de cumul et des conseils pratiques de budgétisation pour les ONS.
Couverture et portée du financement
Le Programme d’accueil MIU offre des contributions fédérales (aide non remboursable) pour aider les ONS à planifier et livrer des manifestations internationales unisport au Canada. L’objectif est de renforcer le développement du sport de haut niveau et d’accroître le rayonnement international du sport canadien.
Éléments clés relatifs à la couverture:
La réception des demandes est continue, mais l’échéancier de dépôt influence la planification et la trésorerie.
Les demandes jusqu’à 250 000 $ constituent la classe I; celles de plus de 250 000 $ relèvent de la classe II.
Le financement est versé en vertu d’une entente de contribution qui précise les coûts admissibles, les modalités de réclamation et les exigences de reddition de comptes.
Cette page précise les coûts que le programme peut payer, les exclusions ainsi que la manière d’organiser votre budget et vos pièces justificatives selon les exigences du MIU.
Montants et taux de financement
Il n’existe pas de pourcentage unique applicable à tous les projets. Le financement MIU est ajusté à la portée et au budget approuvés, et il est assujetti aux limites d’aide gouvernementale.
Paramètres clés:
Définition des classes:
Classe I : demande jusqu’à 250 000 $.
Classe II : demande de plus de 250 000 $.
Plafond d’aide gouvernementale totale:
L’aide combinée des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux ne peut dépasser 100 % des coûts totaux liés au projet.
Plafonds de la part fédérale pour les projets d’envergure:
Lorsque la contribution fédérale excède 250 000 $, la part fédérale ne peut dépasser:
35 % des coûts totaux de la manifestation (y compris les dépenses admissibles et non admissibles); et
50 % de l’aide gouvernementale totale.
Frais d’administration:
Remboursables jusqu’à 15 % du montant demandé au MIU (administration générale seulement; la gestion de projet en est exclue).
Déplacements:
Les déplacements, hébergements et allocations journalières doivent respecter les taux des voyages d’affaires du gouvernement du Canada.
Remarque : Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le financement. Les montants finaux dépendent des priorités du programme, du contexte concurrentiel et des budgets disponibles.
Dépenses admissibles
Seules les dépenses liées au projet sont admissibles. Elles peuvent comprendre des apports en argent et en nature; toutefois, les contributions en nature ne sont pas remboursables (voir la sous‑section sur les contributions en nature).
Le Programme d’accueil MIU finance généralement les catégories suivantes :
Opérations de la manifestation et site
Dépenses de compétition et de site directement liées au déroulement de la manifestation
Services d’exploitation du site et prestations techniques nécessaires au terrain de jeu
Activités de promotion et de communication liées à la manifestation
Exemples : location et aménagement du site, services du terrain de jeu, habillage et overlays, exigences techniques sportives, systèmes de chronométrage (en location) et opérations médias
Déplacements, hébergement et indemnités journalières
Déplacements, hébergement et per diem pour les personnes admissibles et les besoins de livraison de l’événement, conformément aux taux fédéraux
L’assurance‑annulation de voyage peut être réclamée, au besoin
Les assurances personnelles (accident ou maladies personnelles) ne sont pas admissibles à ce titre
Administration (plafonnée à 15 % du montant demandé)
Frais raisonnables d’administration générale, requis pour atteindre les objectifs du projet, jusqu’à 15 % du montant demandé
Peuvent inclure :
Salaires et avantages pour l’administration générale (excluant la gestion de projet)
Honoraires professionnels liés à l’administration
Frais bancaires et services publics
Crédits carbone liés aux déplacements
Achat de crédits compensatoires admissibles pour des déplacements, auprès de fournisseurs vérifiés par des tiers et conformes à des normes reconnues internationalement, notamment :
Norme Or (Gold Standard)
VER+
VERRA (anciennement Verified Carbon Standard)
B.C. Offset System
Initiatives de réconciliation et d’inclusion des Autochtones
Le MIU soutient des dépenses admissibles visant à faire progresser la réconciliation en répondant aux appels à l’action n° 87‑91 de la Commission de vérité et réconciliation dans l’organisation et l’héritage de votre manifestation. Exemples :
Développement professionnel sur l’inclusion et l’unicité culturelle des Autochtones (p. ex., formation des bénévoles, formation à la réconciliation)
Honoraires des animateurs et animatrices autochtones
Développement de partenariats/relations avec le Cercle sportif autochtone (CSA), les organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone (OPTSA) et les communautés/organisations locales des Premières Nations, métisses et inuites
Contenu de programme et/ou élaboration et mise en œuvre de politiques centrées sur l’inclusion et l’unicité culturelle des Autochtones, notamment :
Reconnaissance territoriale
Cérémonies d’ouverture et de clôture
Espaces autochtones sur les sites
Accès aux Aînés
Contenus éducatifs et programmation culturelle
Conception, impression et diffusion de ressources, et soutien aux langues autochtones (p. ex., traduction)
Déplacements, repas, hébergement et location d’installations liés à des occasions de partenariat ou de développement
Pièces justificatives pour les dépenses admissibles
Pour être remboursables par Sport Canada :
Les dépenses doivent être appuyées par des factures originales acquittées.
Elles doivent être engagées durant l’exercice financier précisé dans l’entente de contribution (sauf si la date de début du projet est postérieure; voir la section sur les versements).
Contributions en nature (non remboursables)
Les contributions en nature comptent comme des contributions réelles au projet, sans être remboursées. Elles doivent :
Être essentielles à la réussite du projet
Être admissibles par nature et correspondre à des biens/services autrement achetés
Être évaluées à leur juste valeur marchande
Figurer au budget avec des revenus en nature de contrepartie
Dépenses non admissibles
Le MIU ne rembourse pas :
Les bourses en argent (prize money)
Les dépenses en immobilisations (p. ex., construction, achat d’équipement majeur)
Les frais de sanction
Les taxes sur biens et services pour lesquelles un crédit ou un remboursement est disponible
Points d’attention :
Si le financement est approuvé, des dépenses peuvent être couvertes à compter du 1er avril de l’exercice d’approbation, ou de la date de début du projet si postérieure.
Les dépenses engagées avant la confirmation écrite d’approbation le sont à vos propres risques.
Exigences documentaires
Une documentation rigoureuse est indispensable pour appuyer les réclamations et se préparer aux vérifications.
Normes requises :
Conserver les factures originales acquittées détaillant chaque transaction, y compris les apports en nature.
En l’absence de facture, une déclaration sous serment signée peut être acceptée, accompagnée d’autres pièces (p. ex., relevés de carte de crédit).
Tenir la comptabilité au niveau du projet pour repérer les dépenses admissibles par contribution.
Conserver les chèques annulés, factures et relevés bancaires pour la période requise et être prêt à une vérification.
Si vous recevez 250 000 $ ou plus, vous devrez fournir un audit des coûts du projet selon l’entente.
Bonnes pratiques :
Organiser le plan comptable selon les catégories MIU (opérations, déplacements, administration, réconciliation/inclusion autochtone, crédits carbone).
Budgéter les déplacements selon les taux fédéraux pour éviter les refus.
Comptabiliser les apports en nature au prix du marché avec une ligne de revenus correspondante.
Exemples de projets financés
Les scénarios ci‑dessous illustrent des répartitions de coûts. Les approbations réelles varient selon les cas.
Exemple 1 : Coupe du monde senior (demande classe I)
Budget total : 1 200 000 $
Demande MIU : 200 000 $ (classe I)
Répartition indicative admissible :
Opérations et site : 110 000 $
Déplacements/hébergement/per diem : 50 000 $
Promotion et communication : 20 000 $
Administration (≤15 % de la demande) : 20 000 $
Crédits carbone liés aux déplacements : intégrés aux déplacements
Autres sources : province/municipalité, commandites, billetterie, diffusion, contributions de la fédération internationale
Remboursement MIU selon les modalités de l’entente de contribution
Exemple 2 : Championnats continentaux seniors (demande classe II)
Budget total : 3 800 000 $
Demande MIU : 600 000 $ (classe II)
Contrôles de la part fédérale (classe II) :
≤ 35 % des coûts totaux de la manifestation (incluant les non admissibles)
≤ 50 % de l’aide gouvernementale totale
Répartition indicative admissible :
Opérations/compétition/site : 300 000 $
Déplacements/hébergement/per diem : 180 000 $
Initiatives d’inclusion autochtone : 40 000 $
Administration (≤15 % de la demande) : 80 000 $
Versements MIU selon jalons/réclamations prévus à l’entente
Exemple 3 : Championnats du monde juniors (demande classe I)
Budget total : 2 100 000 $
Demande MIU : 250 000 $ (classe I)
Répartition indicative admissible :
Opérations et site : 140 000 $
Déplacements et per diem : 70 000 $
Promotion/communication : 20 000 $
Administration (≤15 % de la demande) : 20 000 $
Accent sur l’alignement avec les plans de compétition de haut niveau et de DLTA de l’ONS
Versement du financement et réclamations
Le soutien du MIU est versé en vertu d’une entente de contribution qui précise les paiements, dépenses admissibles, rapports et vérifications.
À prévoir :
Modèle de paiement : remboursements sur réclamation et/ou paiements par jalons, selon l’entente.
Réclamations : soumettre des réclamations détaillées avec factures originales acquittées et sommaires requis.
Délais : traitement conforme aux normes de service et à l’échéancier de l’entente.
Période d’admissibilité : si approuvé, dépenses admissibles à compter du 1er avril de l’exercice concerné ou de la date de début du projet si postérieure. Les coûts engagés avant l’approbation écrite sont à vos risques.
Rapports : rapports d’étape au besoin; rapport final obligatoire. Un audit est requis pour les contributions de 250 000 $ ou plus.
Rappels de conformité :
Les déplacements, repas et hébergements doivent respecter les taux fédéraux.
Les obligations sur les langues officielles, le sport sécuritaire et l’anti‑dopage prévues à l’entente doivent être respectées.
La reconnaissance publique du financement fédéral en français et en anglais est obligatoire.
Règles de cumul
Le MIU permet le partage des coûts avec d’autres bailleurs, sous réserve de limites :
L’aide gouvernementale totale (fédérale + provinciale/territoriale + municipale) ne peut dépasser 100 % des coûts totaux du projet.
Pour les projets où la contribution fédérale dépasse 250 000 $, la part fédérale est en outre limitée :
À 35 % des coûts totaux de la manifestation (y compris les non admissibles)
À 50 % de l’aide gouvernementale totale
Les revenus privés (commandites, billetterie, dons) renforcent la viabilité financière.
Impacts pratiques :
Si les apports provinciaux et municipaux sont élevés, la part fédérale peut être ajustée pour respecter la limite de 50 % de l’aide gouvernementale totale.
Modélisez plusieurs scénarios budgétaires pour rester conforme selon diverses hypothèses d’octroi.
Conseils budgétaires pratiques
Renforcez votre plan financier et alignez‑le sur les exigences du MIU grâce aux stratégies suivantes :
Arrimez le budget au plan de compétition :
Assurez‑vous que la manifestation figure au programme olympique/paralympique et dans le Plan d’accueil de l’ONS ainsi que dans les plans de compétition de haut niveau/DLTA.
Constituez une ligne administrative conforme :
Limitez l’administration générale à 15 % de la demande MIU et excluez les salaires de gestion de projet de cette ligne.
Maîtrisez les déplacements :
Budgétez selon les taux fédéraux; incluez l’assurance‑annulation au besoin; excluez les assurances personnelles (accident/maladie).
Prévoyez une inclusion autochtone significative :
Affectez un budget clair à la formation, aux honoraires, au développement de partenariats avec le CSA/OPTSA/communautés autochtones, aux cérémonies, aux espaces autochtones et à la traduction.
Utilisez les crédits carbone de façon appropriée :
Si vous en prévoyez, sélectionnez des fournisseurs vérifiés selon des normes reconnues (p. ex., Norme Or, VER+, VERRA, B.C. Offset System) pour des activités liées aux déplacements.
Traitez correctement les apports en nature :
Valorisez‑les au prix du marché et inscrivez une contrepartie en revenus; ne les réclamez pas en remboursement.
Évitez les lignes non admissibles :
Excluez les bourses en argent, immobilisations, frais de sanction et taxes récupérables.
Modélisez tôt le cumul :
Testez la part fédérale par rapport aux seuils de 35 % du coût total et de 50 % de l’aide gouvernementale totale pour les projets de classe II.
Préparez l’audit :
Classez les factures par catégorie et exercice, utilisez une liste de contrôle et réconciliez les réclamations avec le grand livre.
Conclusion
Le Programme d’accueil MIU finance un ensemble ciblé de coûts qui soutiennent directement la tenue de manifestations internationales unisport au Canada, avec des règles claires sur les dépenses admissibles, les plafonds administratifs, les taux de déplacement, les initiatives de réconciliation et les crédits carbone. En structurant votre budget selon ces catégories, en excluant les coûts non admissibles, en documentant toutes les dépenses et en planifiant les limites de cumul, votre ONS pourra réclamer le financement du MIU avec rigueur et efficacité. Examinez tôt votre budget à la lumière de ces paramètres et validez les cas limites avec votre analyste de programme avant d’engager des dépenses.
