Que finance ESSOR – Volet 1C au Québec : Dépenses admissibles et limites
ESSOR – Volet 1C (Investissement Québec, en partenariat avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie) offre une contribution non remboursable pour mettre en œuvre des projets issus d’un plan numérique récent. Ce volet aide les organisations du Québec à traduire leur feuille de route numérique en gains de productivité et en adoption de meilleures pratiques. Comprendre exactement ce que finance ESSOR 1C est essentiel pour bâtir un budget conforme et maximiser le remboursement.
Ce guide présente les dépenses admissibles, les exclusions, les taux et plafonds de financement, les exigences documentaires, des exemples de projets financés, les règles de cumul des aides gouvernementales, ainsi que des conseils budgétaires pratiques. Il reflète le Guide de présentation des demandes du Volet 1C et reprend les termes du programme comme dépenses admissibles, contribution non remboursable, partage des coûts et cumul des aides.
Aperçu du financement
Objet: Soutenir des projets d’implantation découlant du plan numérique produit dans le cadre du sous‑volet 1B, avec un accent sur la productivité, l’optimisation des processus et l’adoption des meilleures pratiques d’affaires.
Modèle: Contribution non remboursable (subvention).
Territoire: Province de Québec; les demandeurs doivent respecter les exigences d’immatriculation et d’activités au Québec.
Calendrier: Les projets doivent débuter dans les trois mois suivant l’autorisation et se terminer en au plus douze mois. Les coûts engagés avant la transmission de la demande ne sont pas admissibles.
Statut: ESSOR est actif avec dépôt en continu, sous réserve des enveloppes disponibles. À ce jour, les autorisations sont planifiées jusqu’au 31 mars 2027.
Définition courte: ESSOR – Volet 1C est un financement administré par Investissement Québec et le MEIE qui rembourse une part des honoraires professionnels externes et des frais de déplacement nécessaires à l’implantation d’actions tirées d’un plan numérique récent, selon des plafonds et des règles de cumul.
Montants et taux de financement
Le financement ESSOR 1C est calculé en pourcentage des dépenses admissibles et plafonné par projet. Le volet applique des taux dégressifs pour les projets successifs et des règles strictes de cumul des aides.
Type d’aide: Contribution non remboursable sur les coûts admissibles.
Taux d’aide par séquence de projets:
Premier projet 1C: jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
Deuxième projet 1C: jusqu’à 40 % des dépenses admissibles
Troisième projet 1C et suivants: jusqu’à 30 % des dépenses admissibles
Plafond par projet: Jusqu’à 50 000 $ par projet (sous réserve des règles).
Apport privé minimal: Au moins 50 % des dépenses admissibles doivent provenir de sources privées (liquidités ou fonds propres). Cet apport s’applique indépendamment du cumul.
Durée: Maximum 12 mois; démarrage dans les trois mois suivant l’autorisation.
Précision sur le calendrier: Les dépenses engagées avant la transmission de la demande sont non admissibles. En pratique, seules les dépenses engagées dans la fenêtre définie par l’accusé de réception et/ou la lettre d’offre sont remboursables. La lettre d’offre prévaut pour les dates.
Dépenses admissibles
ESSOR – Volet 1C cible l’implantation concrète des actions de votre plan numérique (1B) afin d’améliorer la productivité et les processus. La portée est volontairement restreinte aux services professionnels externes et aux frais de déplacement/séjour indispensables à la réalisation.
Honoraires professionnels (firmes de consultants)
Sont admissibles les services professionnels fournis par des firmes externes lorsque:
Ils exécutent des actions explicitement prévues au plan numérique 1B.
Ils génèrent des gains mesurables de productivité, d’optimisation de processus et d’adoption de meilleures pratiques.
Ils respectent les exigences du Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec pour les services professionnels.
Exemples d’activités admissibles au titre des honoraires:
Implantation et configuration d’une solution pour opérationnaliser une recommandation du plan (p. ex., paramétrage d’un module ERP ou déploiement d’un flux CRM standardisé prévu au plan).
Cartographie, refonte et standardisation des processus pour soutenir l’adoption numérique.
Services d’intégration entre systèmes existants lorsque l’intégration est essentielle à l’atteinte des résultats définis au plan (p. ex., connexion des données d’inventaire à la gestion des commandes telle que prévue).
Transfert de connaissances et accompagnement du cabinet auprès de votre équipe pour assurer l’appropriation des processus implantés.
Gouvernance de projet et conseil externe nécessaires à la gestion de la portée, de la qualité et du changement.
Essais, validation et soutien au démarrage (go‑live) effectués par la firme dans le cadre de l’implantation.
Documentation des processus implantés, des configurations et des procédures opérationnelles.
Frontières importantes:
Les services doivent être directement liés aux actions et résultats du plan.
La maintenance courante, les mises à niveau mineures ou le soutien TI général non liés à une action du plan ne sont pas admissibles.
Le développement de solutions sur mesure n’est pas admissible.
L’installation d’équipement n’est pas admissible dans le Volet 1C.
Frais de déplacement et de séjour liés au projet
ESSOR 1C reconnaît des frais de déplacement lorsqu’ils respectent les directives gouvernementales et qu’ils sont nécessaires à l’exécution du mandat d’implantation:
Déplacements des intervenants du projet (consultants externes et, lorsque justifié pour livrer le projet, membres de l’équipe du demandeur).
Utilisation d’un véhicule personnel selon les taux au kilomètre publiés. À titre indicatif pour 2024–2025: environ 0,62 à 0,635 $/km pour les premiers 8 000 km, puis environ 0,545 à 0,56 $/km; réduction à 0,17 $/km si un transport en commun adéquat est disponible mais non utilisé.
Hébergement à l’hôtel selon des plafonds journaliers par ville et par saison. À titre de référence, des plafonds récents incluaient environ 161 $ à Montréal en basse saison et 177 $ en haute saison, avec des plafonds distincts pour Québec et d’autres municipalités. Saisons: 1er novembre au 31 mai (basse), 1er juin au 31 octobre (haute).
Repas aux indemnités journalières maximales: par exemple 14,70 $ (déjeuner), 20,20 $ (dîner), 30,50 $ (souper), total 65,40 $ par jour, taxes et pourboires inclus.
Notes pratiques:
Privilégiez l’option la plus économique qui permet la réalisation (p. ex., transport en commun).
Conservez des pièces détaillées (reçus, itinéraires). Les indemnités et les taux au km doivent correspondre aux plafonds en vigueur.
Seuls les déplacements nécessaires à la mise en œuvre des actions du plan sont admissibles.
Dépenses non admissibles
Le Volet 1C exclut explicitement plusieurs coûts. Planifiez votre budget pour éviter les postes non remboursables.
Exclusions de nature financière et de calendrier:
Toute dépense antérieure à la transmission de la demande, y compris un engagement contractuel pris avant le dépôt.
Dépenses d’immobilisation et d’amortissement.
Dépenses internes de l’entreprise, dont les salaires et les avantages sociaux.
Service de la dette, remboursement d’emprunts, pertes ou remplacements de capital, et tout paiement de nature capital.
Taxes de vente.
Exclusions propres au périmètre du 1C:
Activités relevant de la fonction des ressources humaines.
Développement des marchés à l’étranger (hors Québec).
Installation d’équipement et déploiement physique de matériel.
Développement de solutions sur mesure (logiciels personnalisés).
Améliorations courantes et mises à niveau mineures d’une solution existante qui ne correspondent pas à l’implantation d’une action du plan.
Développement d’un site transactionnel.
Important: Si votre plan recommande l’achat de licences ou d’équipements, ESSOR 1C ne finance pas ces achats. Le Volet 1C couvre les honoraires de la firme externe et les frais de déplacement/séjour nécessaires.
Exigences documentaires
Pour réclamer un remboursement, préparez des dossiers complets et vérifiables:
Offres de service signées conformes aux exigences (titre du mandat, contexte, objectifs, livrables, jalons avec dates, ventilation des honoraires par phase, heures et taux ou forfaits, exclusions). Les offres émises par un prestataire québécois doivent être en français.
Factures détaillées de la firme de consultants précisant le mandat, les dates, les tâches/livrables, les heures et taux ou montants par jalon, taxes distinctes.
Preuves de paiement (confirmation de virement, image de chèque compensé, extrait bancaire).
Pour les déplacements: reçus d’hôtel et de repas, itinéraires; pour l’usage d’un véhicule personnel, registre des kilomètres (dates, trajets, distances). Vérifiez l’application des plafonds valides.
Pièces démontrant le lien direct avec le plan numérique (extraits du plan 1B, procès‑verbaux de gouvernance, preuves d’essais, approbations de mise en service).
Tout document supplémentaire requis par Investissement Québec, tel que précisé dans votre lettre d’offre.
Conservation: Gardez les pièces pendant la durée prévue à l’entente. Assurez la cohérence entre offres, factures, feuilles de temps (au besoin) et états récapitulatifs.
Exemples de projets financés
Exemples réalistes conformes au périmètre. Tous découlent d’un plan 1B récent et se limitent aux honoraires externes et aux déplacements admissibles.
Fabrication (déploiement ERP)
Services professionnels pour configurer et déployer un module de planification de production prévu au plan: cartographie des processus, paramétrage, essais, soutien au démarrage, transfert de connaissances aux superviseurs.
Intégration ERP‑inventaire essentielle et explicitement requise par le plan.
Déplacements des consultants en usine selon les plafonds.
Distribution et entreposage (implantation WMS)
Experts externes pour implanter les flux de réception et de scan, règles d’emplacement et tableaux de bord KPI définis au plan afin de réduire les erreurs de préparation.
Gouvernance et accompagnement en gestion du changement par la firme auprès des chefs d’équipe.
Validation, documentation et séances de coaching facturées en honoraires.
Services professionnels (standardisation CRM)
Services de conseil pour implémenter des étapes d’opportunité, gabarits et rapports prévus au plan; règles d’accueil et de qualification uniformisées.
Intégration des fiches clients avec la facturation, telle qu’indiquée au plan.
Ateliers sur site et formation ciblée par la firme, déplacements réclamés aux indemnités.
Transformation alimentaire (traçabilité et CQ)
Refonte de processus et configuration système pour la traçabilité de lots et les points de contrôle qualité identifiés au plan, incluant un pilote et la documentation des SOP.
Soutien de démarrage sur deux quarts par la firme; déplacements admissibles.
Services au public (mise à niveau cybersécurité)
Services de consultants pour implanter MFA, politiques de protection des points d’accès et guides d’intervention, tels que prévus au plan.
Transfert de connaissances et exercices de simulation menés par la firme.
Note: Dans ces exemples, licences, matériel et temps interne demeurent non admissibles en 1C; seuls les honoraires de la firme et les frais de déplacement/séjour peuvent être réclamés.
Déboursement et processus de réclamation
Les modalités de paiement figurent à la lettre d’offre.
Entente: Après l’approbation, la lettre d’offre précise les catégories de coûts admissibles, les dates, les exigences de reddition et les conditions de paiement.
Fenêtres de réclamation: Déposez vos réclamations selon les jalons ou à la fin du projet, en respectant les gabarits prescrits le cas échéant.
Dossier de réclamation: Résumé des coûts par catégorie, factures, preuves de paiement, registres et reçus de déplacement, preuves de livrables et attestations requises.
Analyse: Investissement Québec peut demander des précisions ou des pièces additionnelles. Répondez dans les délais pour éviter des retards.
Paiement: Remboursement des coûts admissibles approuvés, selon le pourcentage autorisé et le plafond. Les dépassements ne sont pas couverts.
Changements: Toute modification de portée, calendrier ou budget doit être demandée par écrit avant d’engager les dépenses concernées et pendant la période autorisée. Obtenez l’autorisation écrite avant d’agir.
Règles de cumul des aides
Le Volet 1C applique un cumul strict des aides publiques.
Aide gouvernementale maximale: Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, toutes sources publiques confondues (provincial, fédéral, municipal, distributeurs d’énergie, organismes gérant des fonds publics).
Valorisation dans le cumul:
Aides non remboursables (subventions, crédits d’impôt assimilés) comptées à 100 %.
Aides remboursables (prêts, débentures convertibles non garanties, contributions remboursables et garanties) comptées à 50 %.
Apport privé minimal: Indépendamment du cumul, au moins 50 % des dépenses admissibles doivent provenir de sources privées (espèces ou fonds propres).
Conseil: Si vous combinez ESSOR avec d’autres programmes, suivez un tableau de cumul pour chaque facture afin d’éviter le double financement et de respecter le seuil de 50 %.
Conseils budgétaires pratiques
Ancrez chaque coût à une action du plan: Les factures doivent renvoyer explicitement à une recommandation du plan 1B. Ce lien renforce l’admissibilité.
Cadrez précisément les honoraires: Décomposez les phases et livrables dans l’offre de service. Ventilez les heures/taux ou forfaits par phase pour faciliter la réclamation et la vérification.
Séparez les postes non admissibles: Excluez licences, équipements et salaires internes du budget ESSOR. Suivez‑les dans votre budget interne ou via d’autres aides.
Appliquez correctement les indemnités: Utilisez les taux au km, per diem repas et plafonds hôteliers en vigueur. Tenez des registres et conservez les pièces.
Respectez les échéances: N’engagez aucune dépense avant la transmission de la demande. Démarrez sous trois mois et terminez en douze mois.
Ordonnez les projets: Si le plan comporte plusieurs chantiers, séquencez‑les. Le premier projet 1C bénéficie du taux le plus élevé (jusqu’à 50 %).
Anticipez le cumul: Si vous empilez des aides, suivez tôt la part publique vs privée par facture.
Préparez la vérification: Constituez un dossier de réclamation avec offres, approbations de changements, factures, preuves de paiement, livrables et pièces de déplacement.
Conclusion
ESSOR – Volet 1C finance les services professionnels externes et les déplacements nécessaires à l’implantation des actions d’un plan numérique récent, dans des limites claires. La contribution non remboursable peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet, jusqu’à 50 000 $ par projet, sous réserve du cumul et de l’apport privé minimal. En reliant étroitement vos activités au plan 1B, en cadrant précisément les mandats de consultation et en documentant les déplacements selon les plafonds, vous maximiserez les coûts admissibles et fluidifierez le remboursement. Respectez toujours les dates et conditions de la lettre d’offre et validez les cas particuliers avec Investissement Québec avant d’engager des dépenses.
