Ce que finance le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Évaluer et améliorer

Le Programme de transport écoénergétique de marchandises — Volet 1 : Évaluer et améliorer (PTÉM) offre un financement à frais partagés pour aider les parcs de véhicules de transport de marchandises au Canada à réaliser des évaluations énergétiques et à mettre en œuvre des modernisations d’équipement écoénergétique pour camions et remorques. Ce guide présente précisément les dépenses que le programme peut financer, les montants par appareil ou activité, ainsi que les pièces justificatives requises pour le remboursement. Les informations ci‑dessous reflètent les directives en date du 2025-12-03.

Aperçu du financement du programme

• Objectif : Soutenir les modernisations écoénergétiques et la planification fondée sur des données probantes au moyen d’évaluations énergétiques, afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES dans le transport de marchandises.

• Modèle de financement : Subvention non remboursable (remboursement). La plupart des appareils sont financés à 50 % des coûts admissibles jusqu’à un plafond par appareil; certains pneus sont financés à 20 % ou 30 %.

• Maximum annuel : Jusqu’à 250 000 $ par demandeur et par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

• Période d’admissibilité des activités : Activités admissibles achevées et payées en totalité à compter du 12 décembre 2022.

• Calendrier de dépôt : Admission en continu selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve des budgets disponibles et de tout ajustement ultérieur.

• Prérequis d’évaluation : Pour les réclamations de modernisations, une évaluation énergétique de parc doit être effectuée avant l’achat et doit analyser et recommander chaque appareil réclamé. Les auto‑évaluations peuvent satisfaire au préalable mais ne sont pas remboursables.

Montants et taux de financement

Dans le cadre du Volet 1, deux types d’activités sont couverts :

• Évaluations énergétiques du parc réalisées par un tiers

• Évaluation de base : 50 % des coûts jusqu’à 20 000 $.

• Évaluation approfondie : 50 % des coûts jusqu’à 40 000 $.

• Notes : Doit respecter la liste de vérification de RNCan. Une explication écrite doit appuyer les sections clés de l’évaluation.

• Modernisations d’équipement des camions/remorques

• La plupart des appareils : 50 % des coûts d’achat et d’installation, jusqu’aux plafonds par appareil.

• Pneus : Les pneus neufs à faible résistance au roulement et les pneus à semelle large ont des taux et plafonds spécifiques, dont un plafond annuel pour les pneus à faible résistance.

• Plafond annuel du demandeur : L’ensemble des aides pour modernisations et évaluations ne peut pas dépasser 250 000 $ par exercice financier.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles doivent être directement liés aux activités approuvées et entièrement payés dans la période admissible. Les sections suivantes détaillent ce qui peut être réclamé, par catégorie.

A. Évaluations énergétiques de parc réalisées par un tiers

• Dépenses financées :

• Honoraires professionnels d’un évaluateur indépendant pour réaliser une évaluation de base ou approfondie répondant aux critères minimaux de RNCan.

• L’analyse doit justifier les mesures recommandées et décrire la méthodologie.

• Taux et plafonds :

• Évaluation de base : 50 % jusqu’à 20 000 $.

• Évaluation approfondie : 50 % jusqu’à 40 000 $.

• Non remboursé :

• Auto‑évaluations réalisées à l’interne (bien qu’elles puissent satisfaire au préalable exigé pour les modernisations).

B. Modernisations aérodynamiques (camion/remorque)

La plupart des dispositifs aérodynamiques sont admissibles à 50 % des coûts, jusqu’à un plafond par appareil. Exemples :

• Dispositif arrière (boat tail) : 50 % jusqu’à 2 500 $ par appareil.

• Trousse de dessus et latérale pour remorque : 50 % jusqu’à 1 000 $ par appareil.

• Carénages / jupes latérales de remorque : 50 % jusqu’à 2 500 $ par appareil.

• Soubassement de carrosserie : 50 % jusqu’à 2 000 $ par appareil.

• Réducteur d’écart tracteur‑remorque : 50 % jusqu’à 1 000 $ par appareil.

• Garde‑boue aérodynamique : 50 % jusqu’à 80 $ par appareil.

• Bavettes ventilées : 50 % jusqu’à 80 $ par appareil.

• Enjoliveurs de roues : 50 % jusqu’à 250 $ par appareil.

Les dépenses admissibles incluent généralement l’achat des appareils et la main‑d’œuvre d’installation. L’évaluation énergétique doit avoir analysé et recommandé chaque appareil.

C. Dispositifs anti‑ralenti

• Chauffage de cabine : 50 % jusqu’à 2 000 $ par appareil.

• Refroidisseur de cabine : 50 % jusqu’à 3 000 $ par appareil.

• Réchauffeur de liquide de refroidissement : 50 % jusqu’à 1 500 $ par appareil.

Ces appareils réduisent l’utilisation du moteur principal au ralenti pour le chauffage/climatisation. Les coûts d’achat et d’installation sont admissibles lorsqu’ils sont recommandés par l’évaluation.

D. Groupes auxiliaires de bord (APU)

• APU diesel/conventionnel : 50 % jusqu’à 10 000 $ par appareil.

• APU électrique : 50 % jusqu’à 10 000 $ par appareil.

• APU électrique avec panneaux solaires : 50 % jusqu’à 10 000 $ par appareil.

Les APU fournissent de l’énergie électrique et, dans certains cas, le CVC sans recours au moteur principal. Les coûts d’achat et d’installation sont admissibles, sous réserve des plafonds.

E. Pneus et systèmes de pneus

Important : Les subventions pour pneus du Volet 1 ne concernent que des pneus neufs figurant sur la liste vérifiée SmartWay. Les pneus rechapés/reconditionnés ne sont pas admissibles.

• Pneus à faible résistance au roulement (configuration double) :

• 20 % jusqu’à 500 $ par pneu.

• Plafond annuel LRR : 10 000 $ par demandeur.

• Pneus à semelle large (taille 445 et +) :

• 30 % jusqu’à 2 000 $ par pneu.

• Le plafond peut inclure le coût de la roue et de la jante associés.

• Système de gonflage automatique (SGAA/ATIS) :

• 50 % jusqu’à 1 000 $ par appareil.

• Système de surveillance de la pression (TPMS) :

• 50 % jusqu’à 1 000 $ par appareil.

F. Unités de réfrigération (UR)

• Unités diesel‑électriques (hybrides) : 50 % jusqu’à 15 000 $ par unité.

• Unités électriques : 50 % jusqu’à 12 000 $ par unité.

Le financement vise l’achat et l’installation de technologies nouvelles réduisant ou éliminant la demande sur le moteur diesel principal.

G. Matériel télématique

• Matériel de télématique : 50 % jusqu’à 700 $ par appareil.

Note importante : Le financement vise le matériel physique. Les abonnements de services, licences logicielles, dispositifs ELD à des fins de conformité et services de suivi de base ne sont généralement pas admissibles. Validez les fonctionnalités et la documentation avant l’achat.

H. Main‑d’œuvre d’installation

• La main‑d’œuvre directement liée aux appareils admissibles est généralement recevable lorsqu’elle fait partie du projet de modernisation et qu’elle est appuyée par les factures de l’installateur.

• Une lettre signée de l’installateur confirmant l’achèvement et le paiement est requise pour les réclamations de modernisations.

I. Prérequis de l’évaluation énergétique (pour modernisations)

• L’évaluation (auto‑évaluation ou par un tiers) doit être complétée avant l’achat des nouveaux appareils.

• L’évaluation doit analyser et recommander chaque appareil réclamé.

• Seules les évaluations par un tiers sont remboursables.

Dépenses non admissibles

Bien que le Volet 1 couvre un large éventail de technologies d’économie de carburant, certains coûts et situations ne sont pas admissibles :

• Véhicules et configurations

• Véhicules neufs déjà équipés des appareils de modernisation au moment de la livraison.

• VUS, camionnettes, autobus de transport en commun et autobus scolaires.

• Fourgonnettes qui ne sont pas tronquées, à marchepieds ou de cargaison à usage commercial.

• Véhicules tout‑terrain utilisés à des fins récréatives.

• Évaluations

• Auto‑évaluations non remboursables (même si elles peuvent remplir le préalable).

• Pneus

• Pneus rechapés/reconditionnés.

• Pneus qui ne figurent pas sur la liste SmartWay.

• Télématique et logiciels

• Dispositifs ELD de conformité, suivi de base, abonnements et licences logicielles non admissibles dans le cadre du financement du matériel télématique.

• Financement et paiement

• Les achats financés par un prêt bancaire ou privé ne sont pas considérés comme payés en entier avant le remboursement intégral du prêt. Les réclamations exigent une preuve de paiement complet.

• Les frais d’intérêts et coûts de financement sont non admissibles.

• Exclusions générales

• Coûts engagés avant le 12 décembre 2022.

• Articles ou services non analysés et recommandés par l’évaluation lorsqu’ils sont réclamés au titre des modernisations.

• Coûts excédant les plafonds par appareil ou le plafond annuel de 250 000 $ par exercice.

Note : Le traitement des taxes, frais de livraison ou frais divers peut varier; prévoyez une marge et validez l’admissibilité à l’avance.

Exigences relatives aux pièces justificatives

Pour réclamer des coûts admissibles, les demandeurs doivent soumettre un dossier complet et cohérent. Pour les modernisations, préparez :

• Évaluation énergétique de parc

• Réalisée avant l’achat.

• Doit analyser et recommander chaque appareil réclamé.

• Factures et preuve de paiement

• Factures des appareils et de l’installation.

• Preuve que chaque article est payé en totalité (relevés de carte de crédit ou de marge de crédit acceptables lorsque le solde est acquitté; les prêts ne sont acceptés qu’une fois remboursés).

• Confirmation de l’installateur

• Lettre signée de l’entreprise responsable de l’installation confirmant l’achèvement et le paiement.

• Tableau d’achat et d’installation des appareils

• Renseignements sur les appareils, quantités, numéros de série (si disponibles), coûts et dates.

• Documents du véhicule

• Preuve d’immatriculation pour chaque véhicule modernisé.

• Déclaration des autres financements

• Preuve des aides publiques/privées, le cas échéant, pour la vérification du cumul.

• Attestation

• Datée et signée par un représentant dûment autorisé de l’entité.

Les documents doivent être clairs, lisibles et cohérents entre factures, preuves de paiement et formulaire de demande. Tout dossier incomplet ou incohérent entraînera un rejet automatique.

Exemples de projets financés

Des scénarios illustratifs montrent comment combiner les aides du Volet 1. Les résultats réels dépendent des factures, preuves de paiement et plafonds.

• Transport longue distance (classe 8)

• Appareils : Jupes latérales (50 % jusqu’à 2 500 $), réducteurs d’écart (50 % jusqu’à 1 000 $), APU diesel (50 % jusqu’à 10 000 $), enjoliveurs de roues (50 % jusqu’à 250 $).

• Évaluation : Évaluation approfondie (50 % jusqu’à 40 000 $) modélisant les cycles autoroutiers et les heures de ralenti.

• Résultat : Aides multiples à 50 % jusqu’aux plafonds; respect du plafond annuel de 250 000 $.

• Flotte réfrigérée régionale

• Appareils : UR électriques (50 % jusqu’à 12 000 $) et SGAA (50 % jusqu’à 1 000 $).

• Évaluation : Évaluation de base (50 % jusqu’à 20 000 $) quantifiant les cycles d’arrêts/redémarrages et les profils de charge des UR.

• Résultat : Réclamations par unité; main‑d’œuvre recevable pour l’installation; plafond annuel applicable.

• Livraison urbaine (classes 4 à 7)

• Appareils : Matériel télématique (50 % jusqu’à 700 $), chauffage de cabine (50 % jusqu’à 2 000 $), pneus LRR (20 % jusqu’à 500 $ par pneu; plafond annuel de 10 000 $).

• Évaluation : Auto‑évaluation pour satisfaire au préalable (non remboursable) ou évaluation par un tiers partiellement remboursée.

• Résultat : Multiplication de petites réclamations sur un grand nombre d’unités; vérification préalable de l’admissibilité SmartWay des pneus.

Modalités de versement et processus de réclamation

• Remboursement : Le financement est versé après achèvement et paiement complet des activités admissibles. Le demandeur soumet un dossier complet comprenant factures et preuves de paiement.

• Soumissions multiples : Il n’est pas nécessaire d’attendre l’approbation d’une demande pour en soumettre une nouvelle. Chaque dossier doit être complet.

• Règles de preuve de paiement :

• Acceptable lorsqu’elle démontre un paiement intégral (y compris via carte de crédit ou marge de crédit).

• Les prêts bancaires/privés ne sont pas acceptés tant que le solde n’est pas remboursé.

• Délais : Accusé de réception sous cinq jours ouvrables. Les délais d’analyse varient selon le volume et la complétude.

Règles de cumul de financement

• Plafond standard : Le cumul de l’aide gouvernementale canadienne ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.

• Jusqu’à 100 % dans certains cas :

• Organisations autochtones.

• Projets appartenant en tout ou en partie à des Autochtones.

• Organismes à but non lucratif.

• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux (et leurs ministères/organismes).

• Déclaration : Toutes les sources de financement (fédéral, provincial/territorial, municipal, industrie) doivent être divulguées lors de la demande.

Conseils budgétaires pratiques

• L’ordre compte : Réalisez l’évaluation énergétique d’abord et assurez‑vous qu’elle recommande explicitement chaque appareil à acheter et à réclamer.

• Ciblez les gains élevés : En longue distance, les APU et l’aérodynamique procurent souvent d’importantes économies; en desserte locale/régionale, les pneus, SGAA/TPMS et la télématique offrent des bénéfices constants.

• Combinez les catégories : Associez améliorations aérodynamiques, technologies de pneus et solutions anti‑ralenti pour maximiser l’efficacité sur différents profils d’utilisation.

• Suivez les plafonds annuels : Respectez le maximum de 250 000 $ par exercice et le plafond annuel de 10 000 $ pour les pneus LRR.

• Validez les pneus : N’achetez que des pneus neufs admissibles listés SmartWay pour les subventions décrites.

• Anticipez la documentation : Demandez aux installateurs d’inscrire numéros de série et dates d’installation sur les factures et de fournir la lettre d’achèvement.

• Prévoyez les coûts non admissibles : Budgétez les taxes, livraisons, abonnements logiciels et autres frais non réclamables.

• Choisissez la bonne profondeur d’évaluation : Pour des projets complexes (UR, APU sur plusieurs profils), une évaluation approfondie peut mieux quantifier les gains et appuyer les recommandations.

Conclusion

Le PTÉM — Volet 1 : Évaluer et améliorer finance deux leviers essentiels de décarbonation du transport de marchandises : les évaluations énergétiques de parc et une liste définie d’appareils d’économie de carburant pour camions et remorques. La plupart des appareils sont remboursés à 50 % jusqu’aux plafonds par appareil, avec des taux spécifiques pour les pneus, et chaque demandeur peut obtenir jusqu’à 250 000 $ par exercice financier. Effectuez d’abord l’évaluation, documentez minutieusement les coûts et le paiement intégral, et déclarez tout financement cumulé. En alignant votre plan de modernisation sur les dépenses admissibles et les exigences de preuve, votre organisation pourra réclamer avec confiance le financement du PTÉM et accélérer des réductions d’émissions rentables au sein de votre flotte au Canada.