Ce que finance le PIIMV – Volet Installations industrielles : coûts admissibles et montants
Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles est un financement fédéral à coûts partagés de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui soutient la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie. Ce guide explique, de façon concrète, ce que le PIIMV peut financer, les coûts et activités admissibles, les pourcentages de financement et les règles relatives aux dépenses pour une planification budgétaire fiable.
Au 3 décembre 2025, le volet Installations industrielles a historiquement soutenu jusqu’à 50 % des coûts admissibles (jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones et à but non lucratif), avec des minimums typiques de 40 000 $ et des plafonds historiques pouvant atteindre 10 M$ par proposition. Certains messages ont mentionné un plafond de 5 M$ dans des rondes ultérieures; vérifiez toujours les paramètres en vigueur dans la trousse de demande officielle avant d’établir votre budget.
Aperçu du financement du programme
Le Volet Installations industrielles du PIIMV cible les établissements industriels canadiens engagés dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment physiquement ou chimiquement des matériaux ou des substances en nouveaux produits. Il finance à la fois les capacités « immatérielles » de gestion de l’énergie (formation, audits, gestionnaires de l’énergie, systèmes de gestion de l’énergie) et les « investissements matériels » d’efficacité énergétique (modernisations de capital) liés à des améliorations mesurables du rendement énergétique et à des réductions des émissions de GES.
Caractéristiques clés de ce financement industriel RNCan :
Contribution à coûts partagés (ni prêt ni crédit d’impôt) avec remboursement fondé sur des dépenses admissibles et documentées.
Taux de partage typique jusqu’à 50 % des coûts admissibles; jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones et à but non lucratif.
Plafond historique par proposition jusqu’à 10 M$; des communications ultérieures ont cité jusqu’à 5 M$. Les plafonds et enveloppes varient selon la ronde.
Les activités admissibles doivent se dérouler sur un site industriel fixe au Canada et s’aligner sur les objectifs du programme, incluant les cibles climatiques du Canada.
Les coûts ne sont admissibles qu’après la signature de l’accord de contribution et avant la date de fin d’admissibilité des coûts (historiquement le 31 mars 2027 pour une ronde).
Le programme est national et s’applique partout au Canada, notamment au Québec, en Ontario, en Colombie‑Britannique, en Alberta, dans les Prairies, dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires.
Montants et taux de financement
La couverture et les montants du Volet Installations industrielles sont structurés comme suit :
Taux de partage des coûts :
Jusqu’à 50 % des coûts de projet admissibles pour la plupart des bénéficiaires.
Jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones et les OBNL.
Minimum et maximum historiques :
Contribution minimale généralement de 40 000 $ (selon la taille minimale du projet).
Plafond historique jusqu’à 10 M$ par proposition; certaines communications ultérieures ont mentionné 5 M$. Confirmez les plafonds courants par ronde.
Méthode de calcul :
La contribution s’applique uniquement aux catégories de coûts admissibles.
Les dépenses inadmissibles doivent être exclues des réclamations.
Contraintes de calendrier :
Les coûts engagés avant la signature de l’accord ne sont pas admissibles.
Les coûts engagés après la date de fin d’admissibilité ne sont pas admissibles (historiquement le 31 mars 2027 pour une ronde).
Règles générales pour les investissements en capital :
Pour les modernisations d’équipement d’efficacité énergétique, l’utilisation ultime doit être non émettrice (p. ex., électricité, énergie renouvelable/biomasse, hydrogène).
Les projets de capital doivent être accompagnés d’un système de gestion de l’énergie reconnu ou démontrer qu’un tel système est déjà en place.
Exemples de partage des coûts :
Si un fabricant à but lucratif réalise 2 000 000 $ d’activités admissibles (audits, SGÉ et modernisations), la contribution du PIIMV pourrait atteindre 1 000 000 $ à 50 %.
Si une installation autochtone réalise 1 200 000 $ d’activités admissibles, la contribution pourrait atteindre 1 200 000 $ à 100 % (sous réserve des plafonds de la ronde et du budget disponible).
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles se rattachent à cinq domaines d’activités, en plus des coûts de mise en œuvre. Votre plan de projet doit relier chaque coût à une activité financée, au profil de référence énergétique du site et aux économies attendues.
1) Formation des praticiens de la gestion de l’énergie
Développement des compétences et formation en gestion de l’énergie industrielle.
Cours, ateliers et formations structurées pour repérer les économies, utiliser les outils de SGÉ/SIGE et pérenniser les gains.
Matériel de formation et honoraires des formateurs raisonnables.
Les résultats doivent renforcer la capacité interne et la persistance de l’efficacité.
2) Évaluations et audits énergétiques
Évaluations et audits visant à recenser les possibilités d’efficacité et de réduction des GES.
Études d’Intégration des procédés (IP) et de Mécanique des fluides numérique (CFD) pour cartographier l’usage énergétique et les comportements thermiques/procédés.
Temps de mesure et d’analyse, rapports d’audit et listes de projets recommandés avec estimations d’économies.
Les activités doivent établir ou affiner la référence de performance énergétique et guider la feuille de route des modernisations.
3) Gestionnaires de l’énergie
Salaires et avantages sociaux des gestionnaires de l’énergie chargés d’identifier les occasions, de bâtir une culture d’économies, d’orienter la mise en œuvre et de suivre les résultats.
Temps de l’équipe énergie interne directement lié à la planification, à l’exploitation du SGÉ et au suivi.
Services professionnels externes en renfort de la fonction de gestion énergétique lorsque justifié.
4) Systèmes de gestion de l’énergie (SGÉ)
Systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE) conformes aux lignes directrices de RNCan (matériel, logiciels, intégration).
SGÉ conformes à ISO 50001 reconnus par 50001 Prêt Canada, SGÉ certifiés ISO 50001 ou Superior Energy Performance.
Approches personnalisées avec gouvernance claire pour la surveillance, l’analyse, les actions correctives et l’amélioration continue.
Licences, configurations et formation raisonnables pour une adoption efficace du SGÉ.
5) Investissements en capital (modernisations d’efficacité énergétique)
Modifications ou améliorations des systèmes, procédés ou infrastructures consommateurs d’énergie, notamment :
Chaudières et maisons de chaudières.
Air comprimé (compresseurs, sécheurs, gestion des fuites, contrôles).
Eau chaude domestique et de procédé.
Systèmes de ventilateurs et de pompes (y compris variateurs de vitesse et contrôles).
Fours, séchoirs et fours industriels.
Réfrigération et récupération de chaleur.
Vapeur et condensats, y compris récupération de chaleur fatale.
Comptage, automatisation et systèmes de contrôle (instrumentation et logiciels).
Exigences pour les investissements en capital :
Utilisation finale non émettrice (p. ex., électrique, renouvelable/biomasse, hydrogène).
Mise en œuvre conjointe d’un SGÉ reconnu ou preuve qu’un SGÉ est déjà en place.
Justification par des résultats énergétiques et GES dans le plan de projet.
6) Coûts de mise en œuvre connexes
Pour réaliser les activités ci‑dessus, les coûts suivants sont généralement admissibles lorsqu’ils sont directement liés au projet :
Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible affectés au projet.
Services professionnels (ingénierie, consultants spécialisés, mise en service, intégration logicielle).
Droits de licence, achats de données, coûts de certification (p. ex., audits ISO), conformité réglementaire et inspections, assurance construction et permis.
Déplacements raisonnables nécessaires à l’exécution du projet sur des opérations multisites.
Précisions d’admissibilité :
Les coûts doivent être nécessaires, raisonnables et directement attribuables au projet, sur le site industriel canadien.
Les approvisionnements doivent séparer clairement les éléments admissibles (p. ex., équipement non émetteur) des éléments non admissibles.
Dépenses non admissibles
À exclure de votre budget et de vos réclamations :
Coûts engagés avant la signature de l’accord de contribution.
Coûts engagés après la date de fin d’admissibilité des coûts (historiquement le 31 mars 2027 pour une ronde).
Nouvelle construction.
Investissements liés au parc de véhicules qui ne sont pas utilisés directement pour un procédé industriel.
Éclairage, entrepôts et enveloppe du bâtiment.
Toute dépense non liée aux activités financées ou non réalisée dans une installation industrielle au Canada.
Mises en garde pratiques :
L’entretien courant, le rattrapage d’entretien et les remplacements de fin de vie sans amélioration documentée de performance peuvent être contestés.
Les coûts non séparés qui intègrent des éléments inadmissibles risquent d’être ventilés ou rejetés.
Les taxes récupérables par le bénéficiaire ne sont généralement pas réclamables; confirmez ce traitement dans votre accord.
Exigences de documentation des dépenses
Une documentation rigoureuse est essentielle pour obtenir les remboursements en vertu d’un accord de contribution RNCan. Constituez votre dossier avec :
Contrats, bons de commande et soumissions détaillant les équipements et services admissibles.
Factures, preuves de paiement et preuves de livraison/installation.
Dossiers de paie, feuilles de temps et descriptions de rôles pour la main‑d’œuvre interne imputée au projet.
Documentation technique :
Fiches techniques d’équipement démontrant l’utilisation finale non émettrice lorsque applicable.
Rapports de mise en service et résultats d’essais de performance.
Configurations SGÉ/SIGE et journaux d’accès.
Matériel d’audit et d’étude :
Plans d’audit/évaluation, jeux de données, modèles d’analyse (IP et CFD) et rapports finaux.
Dossiers réglementaires :
Permis, certificats d’inspection et confirmations de conformité.
Gouvernance de projet :
Rapports d’avancement, registres des risques, approbations de changements et plans de mesure et vérification (M&V).
Conservation des dossiers :
Gardez des archives organisées pour la période de rétention prévue à l’accord.
Conseil : Demandez aux fournisseurs de détailler les composantes admissibles (p. ex., licences SGÉ distinctes des ensembles TI généraux) pour éviter les contestations.
Exemples de projets financés
Ces exemples illustrent concrètement « ce que finance le PIIMV ». Les montants sont indicatifs; les approbations réelles dépendent de la ronde et des critères de mérite.
1) Transformateur alimentaire — optimisation de l’air comprimé et SGÉ
Portée :
Détection des fuites à l’échelle de l’usine, nouveaux compresseurs à variateur, récupération de chaleur.
Déploiement d’un SIGE avec tableaux de bord et alarmes.
Gestionnaire de l’énergie 0,5 ETP sur 12 mois et formation opérateurs.
Budget (admissible) : 1 600 000 $
Financement indicatif :
Entreprise à but lucratif jusqu’à 50 % : jusqu’à 800 000 $.
Résultats :
Réduction de 22 % de l’énergie d’air comprimé, économies de 1,8 GWh/an, meilleure disponibilité.
2) Usine de pâtes et papiers — vapeur/condensats et chaleur fatale
Portée :
Amélioration du retour de condensats, gestion des purgeurs, équilibrage des collecteurs basse pression.
Récupération de chaleur fatale pour le préchauffage d’eaux de procédé.
Mise en œuvre ISO 50001 avec reconnaissance 50001 Prêt Canada.
Budget (admissible) : 6 000 000 $
Financement indicatif :
Jusqu’à 50 % : jusqu’à 3 000 000 $.
Résultats :
Réduction de 7 % de l’énergie du site, baisse substantielle des GES, amélioration de l’usage de l’eau.
3) Fabrication métallique autochtone — chauffage de procédé électrifié
Portée :
Remplacement d’un chauffe‑procédé fossile par une alternative électrique non émettrice.
Contrôles, comptage, mise en service et perfectionnement de la main‑d’œuvre.
Soutien du gestionnaire de l’énergie pour les modes opératoires et la M&V.
Budget (admissible) : 1 200 000 $
Financement indicatif :
Jusqu’à 100 % : jusqu’à 1 200 000 $ (sous réserve des plafonds de la ronde).
Résultats :
Forte réduction des émissions directes, stabilité de qualité, entretien réduit.
Versement du financement et processus de réclamation
Le versement est régi par un accord de contribution RNCan et suit généralement un modèle de remboursement :
Signature de l’accord :
L’accord définit les catégories de coûts admissibles, la cadence des rapports et la date limite d’engagement des coûts.
Réclamations :
Soumettez des réclamations périodiques (p. ex., trimestrielles ou par jalon) avec factures, preuves de paiement et preuves d’avancement.
Les réclamations sont évaluées quant à l’admissibilité, au caractère raisonnable et à la conformité au plan approuvé.
Retenues :
L’accord peut prévoir une retenue libérée à la complétion et après le rapport final.
Rapports et M&V :
Fournissez les mises à jour, résultats de mise en service et données de M&V pour démontrer les résultats énergie/GES.
Réclamation finale :
Déposez‑la dans les délais fixés, avec toutes les pièces justificatives.
Les délais de traitement varient selon la ronde et la charge. Prévoyez une marge dans votre trésorerie.
Règles de cumul (stacking)
Le cumul consiste à combiner plusieurs sources de financement public sur les mêmes coûts. Pour le PIIMV :
Le cumul peut être permis si vous déclarez toute autre aide gouvernementale et respectez la limite maximale d’aide publique totale définie dans l’accord.
En pratique, l’aide publique totale ne peut souvent pas dépasser un pourcentage des coûts admissibles; ce plafond varie selon la ronde et le type de bénéficiaire.
Déclarez toutes les autres subventions et incitatifs, y compris les programmes provinciaux ou des services publics au Québec, en Ontario, en C.‑B., en Alberta et ailleurs.
Si le cumul dépasse la limite, la contribution PIIMV sera généralement réduite.
Consultez toujours la trousse de demande pour connaître les règles de cumul propres à la ronde.
Conseils budgétaires pratiques
Appliquez ces tactiques pour aligner votre budget sur les coûts admissibles PIIMV et maximiser vos réclamations :
Cartographiez les coûts par activité :
Structurez le budget selon les cinq domaines et les coûts connexes pour clarifier l’admissibilité.
Séparez les éléments inadmissibles :
Détachez l’éclairage, l’enveloppe, la nouvelle construction et le parc non lié aux procédés.
Prouvez l’utilisation finale non émettrice :
Joignez les fiches techniques et notes de conception pour l’électrification ou les énergies renouvelables/biomasse/hydrogène.
Liez le capital au SGÉ :
Planifiez la mise en œuvre ou la mise à niveau du SGÉ/SIGE en parallèle des modernisations; mentionnez ISO 50001 ou 50001 Prêt lorsque pertinent.
Documentez la main‑d’œuvre interne :
Utilisez des feuilles de temps et des descriptions de rôle claires pour les coûts imputés.
Cadencez les achats :
Alignez commandes et installations avec les dates de l’accord; évitez les engagements avant signature.
Budgétez la M&V :
Incluez compteurs, capteurs et temps d’analyste; une M&V robuste soutient les réclamations.
Prévoyez des imprévus :
Ajoutez une contingence sur les coûts non admissibles et les articles à longs délais.
Coordonnez avec les incitatifs provinciaux/services publics :
Si cumul, assurez‑vous de respecter la limite d’aide totale et déclarez‑la dès le départ.
Conclusion
Le Volet Installations industrielles du PIIMV finance un ensemble complet d’activités de gestion et d’efficacité énergétique — de la formation, des audits, des gestionnaires de l’énergie et des SGÉ/SIGE jusqu’aux modernisations de capital des systèmes industriels — avec une couverture à coûts partagés généralement jusqu’à 50 % (et jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones et à but non lucratif). La réussite repose sur l’alignement de votre portée sur les activités admissibles, la preuve d’une utilisation finale non émettrice pour les modernisations et une documentation rigoureuse pour les remboursements. Les montants, plafonds et dates varient selon la ronde; confirmez la trousse de demande actuelle de RNCan, planifiez votre budget autour des coûts admissibles et préparez tôt votre processus de réclamation afin de capter toute la valeur de ce financement industriel fédéral.
