Comment postuler au Soutien individuel d’accès aux marchés (SIAM) au Québec
Le Soutien individuel d’accès aux marchés (SIAM) aide les transformateurs et entreprises bioalimentaires du Québec à accélérer le développement de marchés et à accéder aux réseaux de distribution en circuit long sur le territoire. L’aide prend la forme d’une contribution non remboursable couvrant généralement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec des majorations possibles jusqu’à 70 % dans des cas définis. Les projets s’échelonnent typiquement sur 12 mois et doivent présenter au moins 20 000 $ de dépenses admissibles au dépôt.
Administré par Aliments du Québec avec l’appui du MAPAQ, le SIAM privilégie des retombées concrètes en commercialisation sur le marché québécois. À la fin de 2025, la demande est élevée et une phase de préqualification financière a été annoncée comme terminée; les dépôts se poursuivent tant que les fonds demeurent disponibles. Ce guide explique comment déposer une demande au SIAM : admissibilité, documents requis, étapes de soumission, échéanciers et conseils pratiques pour renforcer votre dossier.
Aperçu du SIAM (Soutien individuel d’accès aux marchés)
Le SIAM est un programme provincial destiné aux entreprises immatriculées au Québec qui transforment des aliments, aux propriétaires de marque qui sous-traitent la transformation au Québec (selon conditions) et aux agrotransformateurs (selon conditions). Il soutient des activités de commercialisation et de développement de marchés en circuit long, notamment en détail, en services alimentaires et dans les réseaux institutionnels.
Points clés en un coup d’œil :
Type d’aide : Contribution non remboursable.
Taux et plafond : Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 100 000 $ par période de 12 mois.
Majorations possibles : Jusqu’à 70 % lorsque le projet répond exclusivement aux conditions admissibles (par exemple, exclusivement des produits certifiés biologiques et/ou exclusivement le marché institutionnel public).
Durée des projets : En général 12 mois.
Dépenses minimales au dépôt : Au moins 20 000 $ en dépenses admissibles.
Période de dépôt : En continu jusqu’à épuisement des fonds; une contribution par entreprise pour 2023–2026.
Règle 2025–26 : Programme réservé aux entreprises n’ayant jamais bénéficié du SIAM afin d’élargir l’accès.
Selon les lignes directrices officielles, l’analyse considère la capacité du demandeur, la pertinence et la qualité de la proposition, ainsi que l’alignement avec l’objectif du SIAM d’élargir l’accès aux réseaux en circuit long au Québec.
Critères d’admissibilité
Avant de préparer un dossier complet, vérifiez les critères suivants. Le demandeur doit généralement :
Être immatriculé au Québec et avoir un établissement en opération au Québec.
Correspondre à l’un des profils suivants :
Entreprise de transformation alimentaire.
Propriétaire de marque confiant la transformation en sous-traitance au Québec (selon conditions).
Agrotransformateur (selon conditions).
Commercialiser des produits alimentaires depuis au moins une année.
Démontrer un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 000 $.
Offrir une gamme majoritairement composée de produits québécois.
Respecter les règles du cycle de programme :
Une contribution SIAM par entreprise pendant 2023–2026.
En 2025–26, programme réservé aux premiers bénéficiaires du SIAM.
L’admissibilité du projet exige généralement :
Une durée d’exécution de 12 mois.
Des dépenses admissibles d’au moins 20 000 $ au moment du dépôt.
Un ciblage du développement de marchés au Québec via des réseaux en circuit long, par exemple :
Percée d’un nouveau marché (p. ex. passer du détail à la restauration ou à l’institutionnel).
Accès à un nouveau segment (p. ex. entrer dans une nouvelle bannière ou un nouveau distributeur).
Passage d’une présence régionale à une couverture provinciale.
Documents requis
Préparez un dossier complet et structuré pour accélérer le traitement. Selon les cas, on retrouve généralement :
Documents corporatifs :
Preuve d’immatriculation au Québec et d’établissement en opération.
Profil de l’organisation (opérations, capacité, ressources clés).
Informations financières :
États financiers récents (idéalement examinés ou audités).
Preuve d’un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 $.
Preuves de commercialisation :
Historique de ventes démontrant au moins une année de commercialisation.
Références de référencement en détail, ententes de distribution, factures clients, selon le cas.
Plan de projet :
Plan de travail sur 12 mois avec jalons, responsabilités et échéancier.
Stratégie de développement de marchés alignée au circuit long.
Objectifs et indicateurs (référencements, caisses vendues, points de distribution).
Budget et soumissions :
Budget détaillé totalisant au moins 20 000 $ en dépenses admissibles au dépôt.
Soumissions de fournisseurs, propositions d’agences et grilles tarifaires à l’appui.
Preuve de produits québécois :
Attestation que l’offre est majoritairement composée de produits fabriqués au Québec; décrire l’approvisionnement/la transformation.
Documents pour majorations (le cas échéant) :
Certificat biologique et portée si le projet vise exclusivement des produits certifiés biologiques.
Évidence que le projet vise exclusivement le marché institutionnel public, si vous réclamez cette majoration.
Gouvernance et conformité :
Déclaration d’entreprises liées et de tout financement SIAM antérieur.
Confirmation de conformité aux lois et situation fiscale.
Coordonnées bancaires pour les versements et pouvoirs de signature.
Les écueils fréquents : preuves insuffisantes de commercialisation, budgétisation floue, absence de pièces pour appuyer les majorations, ou mélange de coûts admissibles et non admissibles.
Processus de demande étape par étape
Suivez ces étapes pour déposer une demande SIAM solide.
Étape 1 : Confirmer l’état du programme et votre admissibilité
Vérifiez tous les critères : immatriculation au Québec, établissement en opération, secteur, seuil de revenus, une année de commercialisation et produits du Québec.
Tenez compte des règles de cycle : une contribution 2023–2026; en 2025–26, réservée aux premiers bénéficiaires.
Notez la disponibilité budgétaire : dépôts en continu jusqu’à épuisement; certaines phases (préqualification financière) peuvent se fermer rapidement en période de forte demande.
Étape 2 : Définir un projet de développement de marchés en circuit long
Choisissez une fenêtre de 12 mois et priorisez vos canaux : détail, services alimentaires, institutionnel public.
Précisez l’objectif (nouveau marché, nouveau segment, passage à l’échelle provinciale) et quantifiez les retombées.
Alignez vos activités sur la commercialisation admissible (référencement, trade marketing, accompagnement d’agence, salons, développement des affaires).
Étape 3 : Construire un budget conforme (≥ 20 000 $ de dépenses admissibles)
Détaillez les coûts admissibles pour atteindre ou dépasser le seuil de 20 000 $ au dépôt.
Reliez chaque poste à une activité et à un jalon du plan de travail.
Obtenez des soumissions pour étayer les estimations.
Indiquez le taux de contribution demandé (jusqu’à 50 %, jusqu’à 70 % si vous répondez exclusivement aux conditions de majoration).
Étape 4 : Rassembler les pièces justificatives
Preuves d’immatriculation et d’établissement.
États financiers et preuves du seuil de revenus (> 250 000 $).
Preuves de commercialisation (référencements, rapports de ventes, confirmations de distributeurs).
Certificats pour les majorations (p. ex., biologique), le cas échéant.
Lettres d’intention ou d’appui des partenaires détail/restauration lorsque pertinent.
Étape 5 : Remplir les formulaires du programme
Si une préqualification financière est active, complétez-la d’abord et attendez le résultat avant de poursuivre.
Préparez la demande complète avec les sections organisation, projet et budget.
Assurez-vous que le narratif lie clairement vos activités aux objectifs du SIAM et aux retombées en circuit long au Québec.
Étape 6 : Soumettre une demande complète
Déposez auprès d’Aliments du Québec avec toutes les annexes et le budget final.
Conservez une preuve de dépôt et une copie versionnée de l’ensemble du dossier.
Répondez rapidement aux demandes de précisions ou de documents supplémentaires.
Étape 7 : Analyse et évaluation
Les demandes sont évaluées selon des critères tels que :
Capacité du demandeur à réaliser le projet.
Pertinence et qualité (structure, niveau de préparation, retombées crédibles pour le Québec).
Appui à l’objectif spécifique du SIAM concernant l’accès aux réseaux en circuit long.
Les décisions tiennent compte de la disponibilité budgétaire et de la force du dossier.
Étape 8 : Décision et entente de contribution
En cas d’acceptation, examinez l’entente (définitions des coûts, obligations de reddition, modalités de réclamation).
Confirmez les dates de début et de fin (les coûts doivent s’y inscrire).
Alignez vos achats et activités marketing pour garantir l’admissibilité des dépenses.
Étape 9 : Réalisation, reddition et réclamations
Exécutez le plan et conservez des preuves : contrats, factures, paiements, livrables, preuves d’accès au marché (confirmations de référencement).
Déposez des réclamations intermédiaires selon les modalités; les versements sont généralement effectués jusqu’à concurrence de deux paiements après acceptation des livrables et pièces justificatives. Un troisième versement peut être autorisé pour compléter un salaire lorsqu’il y a embauche ou promotion prévue.
Suivez vos indicateurs et résultats pour le rapport final.
Étape 10 : Rapport final et clôture
Remettez un rapport final complet avec indicateurs, preuves et état final des coûts.
Respectez les délais de réclamation et de clôture prévus à l’entente.
Conservez les dossiers en cas de vérification.
Échéancier de la demande
Dépôts : En continu jusqu’à épuisement des fonds.
Préqualification : Lorsque la phase est active, elle peut se fermer rapidement; anticipez.
Délais d’analyse : Variables selon l’achalandage et la complétude; prévoyez plusieurs semaines.
Période de projet : Généralement 12 mois à compter de la date de début approuvée.
Réclamations et versements : Jusqu’à deux versements après acceptation des livrables; un troisième versement peut être autorisé pour compléter un salaire dans les cas d’embauche ou de promotion.
L’état du programme pouvant évoluer en cours d’exercice, vérifiez les conditions et échéances en vigueur avant de planifier des activités sensibles au temps.
Conseils pour réussir
Centrez votre dossier sur des résultats en circuit long :
Montrez des liens directs avec des référencements, des menus ou des opportunités institutionnelles.
Ajoutez des lettres d’intérêt ou d’appui lorsque possible.
Quantifiez les retombées :
Projections réalistes de points de distribution, volumes et ventes.
Indicateurs rattachés à des activités et jalons précis.
Démontrer la capacité :
Présentez les ressources internes (ventes, marketing commercial, opérations) et externes (agents, agences).
Proposez un plan phasé, crédible, avec des mesures d’atténuation.
Budget propre et admissible :
Séparez clairement les coûts admissibles et non admissibles.
Joignez soumissions et grilles tarifaires; évitez les montants forfaitaires non étayés.
Utiliser correctement les majorations :
En cas de demande de taux majorés, assurez l’exclusivité et documentez-la.
Respect des contraintes :
Confirmez la règle « premiers bénéficiaires » en 2025–26 et la limite d’une contribution 2023–2026.
Encadrez les dépenses dans les dates du projet et sur le territoire du Québec.
Dépôt tôt et complet :
Un dossier complet et de qualité réduit les allers-retours et accélère l’analyse.
Erreurs fréquentes à éviter
Ne pas atteindre le minimum de 20 000 $ de dépenses admissibles au dépôt.
Insuffisante démonstration de l’alignement avec le circuit long au Québec.
Preuves incomplètes de l’année de commercialisation ou du seuil de revenus.
Budgets comprenant des coûts non admissibles ou sans soumissions à l’appui.
Projections exagérées sans preuves ou appuis de partenaires.
Revendiquer des majorations sans exclusivité biologique ou institutionnelle publique.
Ignorer la limite d’une contribution (2023–2026) ou la règle « premiers bénéficiaires » (2025–26).
Amorcer des activités avant la date d’admissibilité prévue à l’entente.
Ce qui se passe après le dépôt
Accusé de réception : Confirmation de complétude ou demandes de précisions.
Analyse : Évaluation selon la capacité, la qualité et l’alignement; disponibilité budgétaire considérée.
Décision : Acceptation ou refus communiqué officiellement. En cas d’acceptation, signature de l’entente de contribution.
Réalisation : Respect des activités admissibles, exigences de preuve et calendrier de réclamations.
Réclamations et versements : Dépôt des réclamations avec livrables et pièces; les paiements suivent l’acceptation des preuves. Un troisième versement peut être autorisé pour compléter un salaire lorsqu’une embauche ou une promotion est prévue.
Modifications : Obtenir un accord écrit avant tout changement majeur au projet.
Clôture : Transmettre le rapport final et la réclamation finale selon les échéances; conserver les pièces pour une éventuelle vérification.
Conclusion
Déposer au SIAM exige un plan de commercialisation clair, un budget conforme d’au moins 20 000 $ en dépenses admissibles et des preuves solides de capacité et d’impact. En ciblant les réseaux en circuit long au Québec, en quantifiant des résultats réalistes et en présentant un dossier complet et étayé, vous optimiserez vos chances. Comme l’état des dépôts peut évoluer, validez la situation actuelle et préparez-vous tôt pour faciliter une analyse rapide de votre demande.
