Comment postuler au PSCE – Volet 2 : Guide étape par étape (2025/26)

Avis sur l’état du programme (au 1er décembre 2025) : Investissement Québec indique que le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) a pris fin le 31 mars 2025 et est en cours de renouvellement. Avant de préparer ou de déposer une demande, vérifiez l’état des dépôts sur la page officielle. (investquebec.com)

Le PSCE – Volet 2 offre une contribution non remboursable pour renforcer la capacité d’exportation des PME et accélérer leurs projets sur des marchés hors Québec. Ce guide explique comment postuler : critères d’admissibilité, documents requis, processus de demande pas à pas, échéanciers et conseils pour éviter les erreurs fréquentes. Il s’adresse aux organisations qui visent des marchés ailleurs au Canada (hors Québec) ou à l’international.

Aperçu du PSCE – Volet 2

Le PSCE – Volet 2 est un programme provincial administré par Investissement Québec au nom du gouvernement du Québec. Il soutient les PME québécoises qui réalisent des projets de commercialisation et de développement des marchés à l’extérieur du Québec. L’aide est non remboursable et suit généralement des taux dégressifs selon la séquence des projets, avec des seuils et plafonds importants. Paramètres clés à confirmer lors de la réouverture des dépôts :

• Contribution non remboursable (subvention).

• Plafond annuel typique de 100 000 $ par entreprise.

• Dépenses admissibles minimales de 25 000 $.

• Apport privé minimal de 25 % du coût total du projet.

• Cumul des aides gouvernementales limité à 65 % des coûts admissibles.

• Taux dégressifs sur la durée du programme : 50 % pour un premier projet, 40 % pour un deuxième et 25 % pour les projets subséquents (par volet). (investquebec.com)

Rappel de statut : le programme a pris fin le 31 mars 2025 et son renouvellement est en cours. Vérifiez toujours si un nouvel appel de projets est ouvert et si des paramètres ont changé. (investquebec.com)

Critères d’admissibilité

Sous réserve de confirmation lors de l’ouverture des dépôts, les organismes doivent généralement :

• Être une PME ayant des activités au Québec.

• Présenter un projet de commercialisation/exportation visant des marchés hors Québec (reste du Canada ou international).

• Respecter l’intervalle de chiffre d’affaires pour le Volet 2. La Trousse client d’Investissement Québec indique un seuil de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$ de revenus annuels. (investquebec.com)

• Démontrer la capacité à fournir l’apport privé minimal (≥25 %) et à atteindre le seuil minimal de dépenses admissibles (25 000 $). (investquebec.com)

• S’assurer que le cumul des aides publiques ne dépassera pas 65 % des coûts admissibles. (investquebec.com)

• Tenir compte des taux dégressifs (50 % → 40 % → 25 %) pour la séquence des projets. (investquebec.com)

• Être en conformité (fiscale et légale) et en règle.

• Proposer des activités admissibles directement liées à la commercialisation hors Québec; la validation détaillée s’effectue au moment du dépôt. (investquebec.com)

Si vous êtes un OBNL ou une entreprise d’économie sociale, communiquez avec Investissement Québec pour confirmer votre admissibilité au Volet 2 lors de la réouverture des dépôts; le programme cible principalement les PME et certains cas sont évalués au cas par cas. (investquebec.com)

Documents requis

Préparez un dossier complet et prêt pour une vérification. Les formulaires précis peuvent évoluer au renouvellement, mais vous devriez prévoir :

• Profil de l’organisation : raison sociale, adresse au Québec, constitution, numéros fiscaux fédéral et provincial, structure de propriété.

• États financiers : plus récent exercice (et intérimaires au besoin) et preuve de capacité à financer l’apport privé.

• Plan de projet : objectifs, marchés visés (hors Québec), activités, jalons, indicateurs et résultats export attendus.

• Budget détaillé : ventilation des coûts admissibles, calcul du partage des coûts, sources d’apport privé et déclaration des aides cumulées (respect du 65 %).

• Documentation fournisseurs : devis/estimations pour les principaux coûts externes (services professionnels, marketing numérique, salons/certifications).

• Position quant aux taux dégressifs : préciser s’il s’agit d’un premier, deuxième ou projet subséquent au Volet 2.

• Historique d’aides : PSCE antérieures ou autres financements gouvernementaux (pour le cumul).

• Conformité : attestations fiscales, bonne conduite et déclarations requises.

• Pièces facultatives : stratégie/dynamique d’exportation, lettres d’appui, extraits d’études de marché.

Consultez la Trousse client d’Investissement Québec pour harmoniser votre préparation avec les attentes actuelles. (investquebec.com)

Processus de demande étape par étape

Suivez ces étapes pour déposer une demande au PSCE – Volet 2 lorsque la période de dépôt est ouverte. D’ici là, utilisez les étapes 1 à 4 pour vous préparer.

Étape 1 : Vérifier le statut du PSCE et les lignes directrices

• Consultez la page officielle du PSCE – Volet 2 pour confirmer l’ouverture des dépôts, les paramètres applicables et les changements depuis le 31 mars 2025.

• Si le programme est toujours en renouvellement, contactez le Service d’accueil d’Investissement Québec (1‑844‑474‑6367) pour obtenir des précisions et discuter de l’échéancier. (investquebec.com)

Étape 2 : Confirmer l’admissibilité et l’intervalle de revenus

• Validez que votre projet vise des marchés hors Québec, que votre entreprise opère au Québec, et que vous pourrez respecter le seuil minimal de dépenses (25 000 $) et l’apport privé (≥25 %).

• Le cas échéant, confirmez que votre chiffre d’affaires se situe entre 1 M$ et 100 M$ selon la Trousse client du Volet 2. (investquebec.com)

Étape 3 : Définir la portée, les activités et les résultats

• Élaborez une portée claire : activités (ex. marketing export, missions commerciales, certifications), échéancier (souvent jusqu’à 12 mois) et indicateurs de succès (pistes, contrats, entrées de marché).

• Assurez-vous que toutes les activités soutiennent directement la commercialisation hors Québec; les dépenses centrées au Québec sont généralement inadmissibles. (investquebec.com)

Étape 4 : Construire un budget conforme et un partage des coûts

• Ventilez les coûts admissibles et appliquez les taux dégressifs en fonction de la séquence de vos projets (50 % premier, 40 % deuxième, 25 % suivants).

• Respectez les plafonds usuels de la Trousse client, notamment :

• Honoraires professionnels limités à 25 000 $ par projet.

• Plafond combiné de 15 000 $ par projet pour publicité numérique, médias sociaux, infolettres, SEO et frais annuels d’accès à une plateforme de vente en ligne.

• Plafond annuel de 100 000 $ par entreprise.

• Assurez-vous que le cumul d’aides n’excède pas 65 % des coûts admissibles; maintenez un apport privé d’au moins 25 %. (investquebec.com)

Étape 5 : Rassembler les pièces justificatives

• Réunissez états financiers, devis, plan d’exportation, historique de financement et attestations.

• Nommez vos fichiers clairement et assurez la cohérence entre formulaire, budget et devis.

Étape 6 : Créer ou mettre à jour votre dossier client chez Investissement Québec

• Mettez à jour votre profil avec les états financiers et coordonnateurs actuels.

• Les nouveaux demandeurs doivent être prêts à fournir les documents corporatifs et les pouvoirs d’autorisation.

Étape 7 : Remplir le formulaire de demande (lors de l’ouverture)

• Saisissez les données de l’organisation, décrivez le projet, les marchés ciblés, les activités et le budget.

• Téléversez les pièces justificatives et veillez à la concordance des chiffres.

• Rédigez une logique claire reliant chaque coût à un résultat d’exportation.

Étape 8 : Soumettre et suivre la demande

• Déposez avant la date limite et conservez le numéro de confirmation.

• Surveillez les communications d’Investissement Québec et répondez rapidement aux demandes d’information.

• Évitez d’engager des dépenses à réclamer tant que vous n’avez pas confirmé les règles de rétroactivité applicables au renouvellement. (investquebec.com)

Étape 9 : En cas d’approbation, signer l’entente et gérer les réclamations

• Lisez attentivement l’entente : définitions, plafonds, procédures de réclamation et d’imputabilité.

• Conservez les factures et preuves de paiement; maintenez une piste d’audit claire.

• Soumettez vos réclamations selon l’échéancier prévu et respectez les délais.

Échéancier de la demande

• Statut du programme : Fin au 31 mars 2025; renouvellement en cours au 1er décembre 2025. Les dates d’ouverture seront annoncées sur la page officielle. (investquebec.com)

• Délais de traitement : Variables selon l’achalandage et la complexité. Prévoyez une marge dans votre calendrier de commercialisation.

• Durée des projets : Historiquement structurés sur une période déterminée (souvent jusqu’à 12 mois). Confirmez les limites exactes et les jalons au renouvellement. (investquebec.com)

Conseils pour réussir

• Alignez chaque activité sur un résultat d’exportation : génération de prospects, développement de canaux, certifications ou jalons d’entrée de marché.

• Budgétez en respectant les plafonds : planifiez les honoraires et le marketing numérique à l’intérieur des limites usuelles (25 000 $ et 15 000 $) et justifiez chaque activité. (investquebec.com)

• Montrez votre capacité financière : détaillez l’apport privé (≥25 %) et le respect du cumul (≤65 %) avec un calcul transparent. (investquebec.com)

• Planifiez la séquence : profitez du taux de 50 % pour un premier projet, puis anticipez 40 % et 25 % pour les suivants. (investquebec.com)

• Documentez la demande : données de marché, résultats antérieurs et analyses concurrentielles.

• Empilement prudent : cumulez avec d’autres programmes au besoin, tout en demeurant sous le plafond de 65 % et en déclarant toutes les sources. (investquebec.com)

• Piste d’audit : centralisez devis, contrats, factures, preuves de paiement et correspondances pour les réclamations et vérifications.

Erreurs fréquentes à éviter

• Oublier le seuil minimal : projets sous 25 000 $ de dépenses admissibles. (investquebec.com)

• Négliger les taux dégressifs : prévoir systématiquement 50 % peut créer un manque à financer. (investquebec.com)

• Dépasser les plafonds par catégorie : honoraires et bloc publicitaire/SEO/infolettres/plateforme. (investquebec.com)

• Ignorer le cumul : dépasser 65 % d’aides publiques entraîne des réductions au moment des réclamations. (investquebec.com)

• Faible lien hors Québec : dépenses axées sur le marché québécois sans retombées externes claires. (investquebec.com)

• Se préparer trop tard : manquer de temps pour un dossier solide.

Après le dépôt

• Analyse d’admissibilité : vérification de l’organisation, de la pertinence du projet, des budgets et des plafonds (annuels et par catégorie).

• Demandes de précisions : ajustements ou compléments possibles pour respecter les plafonds et le cumul.

• Décision et entente : si approuvée, signature d’une entente précisant modalités, coûts admissibles, limites, échéanciers et reddition.

• Réclamations et rapports : soumission des preuves (factures, paiements) selon l’entente; conservation des pièces pour vérification. (investquebec.com)

• En cas de refus : tenez compte des commentaires, bonifiez votre plan d’exportation et surveillez les prochains dépôts après renouvellement.

Foire aux questions

• Le PSCE – Volet 2 est‑il ouvert? Au 1er décembre 2025, le programme a pris fin le 31 mars 2025 et est en renouvellement. Vérifiez la page officielle ou appelez le 1‑844‑474‑6367. (investquebec.com)

• Quel est le montant maximal? Historiquement jusqu’à 100 000 $ par entreprise et par année, sous réserve des paramètres au renouvellement. (investquebec.com)

• Quels sont les taux dégressifs? Généralement 50 % pour un premier projet, 40 % pour un deuxième et 25 % par la suite. (investquebec.com)

• Quelles sont les exigences minimales? 25 000 $ de dépenses admissibles et au moins 25 % d’apport privé. (investquebec.com)

• Quel est le plafond de cumul des aides? Habituellement 65 % des coûts admissibles au total. (investquebec.com)

Conclusion

La demande au PSCE – Volet 2 exige une préparation rigoureuse, une logique d’exportation claire et un budget conforme aux règles de plafonds et de taux dégressifs. Utilisez ce guide pour structurer vos documents, valider les plafonds et planifier un échéancier réaliste. Comme le programme a pris fin le 31 mars 2025 et est en cours de renouvellement au 1er décembre 2025, confirmez l’état des dépôts et les paramètres actualisés sur la page officielle d’Investissement Québec avant de déposer. (investquebec.com)