Comment postuler au Programme transformation alimentaire du MAPAQ (Volet 2) : Guide étape par étape
Le Programme transformation alimentaire du MAPAQ — Volet 2 (Productivité de la main-d’œuvre) offre un financement partagé aux transformateurs alimentaires du Québec afin d’automatiser, de robotiser et de numériser leurs procédés et d’implanter des systèmes intégrés de gestion. Pour les organisations qui planifient des investissements productifs, ce programme provincial permet de couvrir une part significative des coûts admissibles.
Administré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le Volet 2 soutient les projets d’automatisation, de robotisation, de numérisation des opérations et l’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré (PGI/ERP). Au 1er décembre 2025, les demandes sont reçues en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité. Ce guide explique pas à pas comment déposer une demande complète au Volet 2 : préparatifs, dépôt et suites du processus.
Servez-vous de ce guide étape par étape pour confirmer votre admissibilité, réunir les documents requis en français et soumettre un dossier complet. Le caractère complet est crucial, car la date de réception de tous les documents obligatoires par le MAPAQ devient la date d’admissibilité de vos dépenses.
Aperçu du Programme transformation alimentaire — Volet 2
Le Volet 2 — Productivité de la main-d’œuvre vise à accroître la productivité du travail dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec par :
L’automatisation et la robotisation des procédés de production et de la logistique interne
La numérisation des opérations et l’intégration de systèmes de gestion (p. ex., ERP/MES/SCADA)
L’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré en milieu de transformation
Paramètres clés (au 1er décembre 2025; à vérifier avant de déposer) :
Aide minimale : 25 000 $
Taux de soutien typique : jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
Plafond par établissement pour la durée du programme : jusqu’à 150 000 $
Apport privé : minimum 20 % des coûts admissibles
Cumul d’aides publiques : maximum 60 % des coûts admissibles (jusqu’à 70 % si le projet répond à des priorités ministérielles ou gouvernementales)
Dépenses admissibles minimales du projet : 50 000 $
Durée maximale du projet : 36 mois à compter de la date d’attribution de l’aide
Les demandes sont analysées au fur et à mesure. Les budgets étant limités, soumettez tôt et avec un dossier complet et structuré.
Exigences d’admissibilité
Le MAPAQ — Volet 2 comporte des critères d’admissibilité pour les demandeurs et pour les projets. Utilisez cette liste de contrôle pour vous autoévaluer avant de préparer votre dossier.
Demandeurs admissibles :
Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Exploiter un établissement au Québec et déposer pour cet établissement
Avoir au moins une année complète (12 mois) d’exploitation
Présenter, dans les plus récents états financiers annuels préparés par un CPA externe (audit, examen ou compilation) :
Un chiffre d’affaires minimal de 300 000 $ lié à la transformation alimentaire ou à d’autres activités reconnues par le MAPAQ
Des capitaux propres d’au moins 100 000 $
Respecter les exigences d’activités à l’établissement :
Réaliser des activités de transformation alimentaire, ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère et offrir des aliments sur le marché de gros ou en ligne au moment du dépôt
Ou exploiter une cuisine centrale (seule la cuisine centrale peut faire l’objet du projet)
Demandeurs non admissibles (liste non exhaustive) :
Établissements détenant certains permis d’abattage ou de fabrication laitière
Établissements transformant exclusivement des aliments pour animaux d’élevage
Établissements de transformation de produits aquatiques situés en région maritime dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve (SCIAN 3117)
Entreprises ayant au moins 50 employés (25 à compter du 1er juin 2025) pendant six mois ou plus et non conformes à la francisation
Entreprises lucratives de plus de 100 employés sollicitant 100 000 $ ou plus et ne répondant pas au Programme d’accès à l’égalité en emploi
Entités gouvernementales, sociétés d’État, municipalités, coopératives financières et institutions bancaires
Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Organisations visées par certaines ordonnances ou sous la protection des lois sur l’insolvabilité
Projets admissibles :
Viser un seul établissement
Atteindre au moins 50 000 $ de dépenses admissibles
Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de l’attribution de l’aide
Présenter des gains de productivité de main‑d’œuvre attestés par un diagnostic
Concerner la transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues réalisées par le demandeur
Consister en :
L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés ou systèmes
L’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré (ERP)
Note importante : Pour les entreprises avec cuisine centrale, seule la cuisine centrale peut faire l’objet du projet dans le Volet 2.
Documents requis
Votre demande doit être complète et en français. Préparez les éléments suivants et transmettez-les ensemble dans un seul courriel à l’adresse du programme : transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Éléments obligatoires :
Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé (en français)
Plan de financement complété (budget du projet et sources de financement)
États financiers annuels les plus récents couvrant 12 mois, préparés par un CPA externe (audit, examen ou compilation)
Diagnostic de productivité de la main-d’œuvre lié au projet (p. ex., état de référence, goulots, gains visés, indicateurs)
Soumissions d’équipements (au dépôt si disponibles)
Documents justifiant toute bonification applicable (p. ex., certifications), si disponibles
Autorisations environnementale et municipale, si requises pour le projet
Règles de format et de dépôt :
Tous les documents doivent être en français
Tous les documents obligatoires doivent être transmis ensemble dans un seul courriel
La date de réception d’un dossier complet par le MAPAQ devient la date d’admissibilité des dépenses
En cas de pièce manquante, le dossier n’est pas analysé; la date d’admissibilité sera repoussée à la réception des éléments manquants
Conseils pratiques :
Assurez-vous que les états financiers détaillent clairement les revenus par activité et les capitaux propres
Obtenez au moins une soumission formelle par poste majeur d’équipement/logiciel
Pour un ERP/MES, joignez une note de cadrage et un plan d’implantation
Nommez les fichiers de façon explicite (ex. : « NomEntreprise_Volet2_Formulaire.pdf »)
Processus de candidature étape par étape
Suivez ces étapes pour déposer une demande complète et conforme au Programme transformation alimentaire — Volet 2.
Étape 1 : Vérifier l’admissibilité de l’organisation et du projet
Confirmez l’immatriculation au REQ, l’établissement au Québec et 12 mois d’exploitation.
Validez les seuils financiers : 300 000 $ de revenus (activités admissibles) et 100 000 $ de capitaux propres dans les derniers états financiers produits par un CPA externe.
Assurez-vous que le projet relève du Volet 2 : automatisation/robotisation/numérisation ou implantation/adaptation d’un ERP; minimum 50 000 $ de dépenses admissibles; durée maximale de 36 mois.
Identifiez les risques d’exclusion (p. ex., certains permis, alimentation animale exclusive, RENA, non‑conformité à la francisation pour les grandes entreprises).
Étape 2 : Réaliser un diagnostic de productivité de la main‑d’œuvre
Analysez les mesures actuelles de productivité (unités par heure de travail, temps de cycle, composantes OEE).
Identifiez les contraintes et quantifiez les gains attendus grâce à l’automatisation/la robotisation ou à l’ERP (réduction des manutentions, des changements de format, des reprises, meilleure planification).
Reliez chaque investissement proposé à des gains précis et mesurables.
Résumez la méthode et les sources; ce diagnostic soutient la justification du projet.
Étape 3 : Monter le plan de financement et la stratégie d’approvisionnement
Structurez les coûts admissibles et les sources :
Apport privé : au moins 20 % des coûts admissibles
Aides publiques (incluant crédits et soutien municipal) : maximum 60 % des coûts admissibles (jusqu’à 70 % si priorités)
Intégrez un échéancier de trésorerie et des provisions pour coûts non admissibles (p. ex., modifications de bâtiment).
En cas de cumul avec d’autres programmes, démontrez que le cumul public demeure sous les seuils de 60 % (ou 70 %).
Étape 4 : Obtenir des soumissions et la documentation technique
Recueillez des soumissions de fournisseurs pour l’équipement (convoyeurs, palettiseurs, robots pick‑and‑place, systèmes de vision) et les logiciels (ERP/MES/SCADA).
Incluez l’intégration, l’installation, la mise en service et la formation lorsqu’applicable.
Ajoutez des fiches techniques ou des plans pour clarifier la portée et la compatibilité.
Pour l’ERP/MES, précisez les modules, les licences et les jalons d’implantation.
Étape 5 : Rassembler les pièces administratives obligatoires
États financiers externes par un CPA (audit, examen ou compilation) couvrant 12 mois.
Autorisations environnementale et municipale, si requises.
Attestations pour toute bonification applicable.
Assurez-vous que tout est en français.
Étape 6 : Remplir le formulaire du MAPAQ en français
Décrivez l’établissement, les activités et le marché (gros/en ligne).
Présentez le plan de projet, l’échéancier, les jalons et l’équipe responsable.
Détaillez les gains de productivité attendus en lien avec le diagnostic.
Incluez un registre des risques et les mesures d’atténuation (approvisionnement, mise en service, gestion du changement).
Joignez le plan de financement avec des postes alignés sur les soumissions.
Étape 7 : Transmettre un dossier complet par courriel
Envoyez toutes les pièces obligatoires dans un seul courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Utilisez un objet explicite (ex. : « Demande — Volet 2 — Nom de l’entreprise — Établissement »).
Demandez un accusé de réception dans votre message.
Conservez une preuve de dépôt (date/heure, liste des pièces jointes, courriel d’accusé).
Échéancier de traitement
Au 1er décembre 2025 :
Période de dépôt : en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits
Accusé de réception : envoyé par le MAPAQ après la réception du courriel de dépôt
Recevabilité : confirmée une fois tous les documents obligatoires reçus; la recevabilité ne vaut pas approbation
Analyse : évaluation du projet selon les gains de productivité, la faisabilité, la capacité organisationnelle, la santé financière et la contribution au développement durable (délais variables)
Décision : en cas d’acceptation, émission d’une convention d’aide financière; en cas de refus, communication des motifs
Rappel : Seules les dépenses effectuées à partir de la date de réception d’une demande complète par le MAPAQ peuvent être considérées admissibles, sous réserve de l’approbation finale.
Conseils pour réussir votre demande
Centrez le dossier sur la productivité : liez chaque investissement à des gains mesurables de main‑d’œuvre.
Quantifiez précisément : exposez les indicateurs de référence et post‑projet (heures de travail par lot, prises par heure, cadence de ligne).
Démontrez la préparation : présentez un échéancier réaliste, un plan de mise en service, un plan de formation et de gestion du changement.
Clarifiez l’intégration : expliquez l’interface entre les nouveaux équipements/logiciels et l’existant.
Dimensionnez le projet : privilégiez une portée adaptée à votre capacité; un phasage peut améliorer l’évaluabilité.
Restez conservateur sur le cumul : tenez-vous sous les plafonds de 60 % (ou 70 % si priorité) et montrez vos calculs.
Anticipez l’évaluation : répondez aux sept indicateurs financiers analysés (capitaux propres, chiffre d’affaires, liquidité, rendement cumulatif après dividendes, rentabilité des actifs, efficacité de gestion des actifs, autofinancement).
Assurez la traçabilité : organisez soumissions, factures et feuilles de temps; normalisez la nomination des fichiers.
Erreurs fréquentes à éviter
Déposer en anglais : tous les documents doivent être en français.
Dossier incomplet : toute pièce manquante retarde la recevabilité et repousse la date d’admissibilité des dépenses.
Diagnostic insuffisant : un diagnostic faible affaiblit la justification du projet.
Mauvais arrimage des coûts : inclusion de dépenses non admissibles (p. ex., modifications de bâtiments, matériel roulant, consommables, TPS/TVQ).
Apport privé sous‑évalué : démontrez au minimum 20 % d’apport privé dans le plan.
Cumul public excessif : dépassement du 60 % (ou 70 % si priorité) rend le montage inadmissible.
Permis oubliés : joignez les autorisations environnementale et municipale, si applicables.
Risques de non‑conformité : pour les employeurs plus importants, traitez la francisation et l’égalité en emploi lorsque pertinent.
Que se passe-t-il après le dépôt?
Accusé de réception : le MAPAQ confirme la réception de votre courriel.
Recevabilité : confirmée lorsque toutes les pièces obligatoires sont présentes. Les dossiers incomplets sont rejetés jusqu’au redépôt complet.
Analyse du projet : le MAPAQ évalue :
L’arrimage avec l’objectif du Volet 2 (productivité de la main‑d’œuvre)
La cohérence entre le diagnostic et les investissements proposés
Les gains de productivité visés et le réalisme des hypothèses
La capacité technique, organisationnelle et administrative de réalisation
La viabilité et la performance financières
La contribution potentielle au développement durable
Décision de financement :
Accepté : vous recevez une convention d’aide financière précisant les modalités, la période d’admissibilité et les règles de réclamation; signez et retournez selon les instructions.
Refusé : vous recevez un avis motivé.
Demande de révision : vous pouvez demander une révision dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision, au moyen du formulaire indiqué par le programme.
Conclusion
Postuler au Volet 2 du Programme transformation alimentaire du MAPAQ exige un dossier complet en français, fondé sur un diagnostic rigoureux de productivité, un plan de financement crédible et une démonstration de capacité d’exécution. En reliant clairement vos investissements à des gains mesurables de main‑d’œuvre, en respectant les critères d’admissibilité et en transmettant toutes les pièces obligatoires en un seul envoi, vous facilitez une analyse efficace. Comme les paramètres peuvent évoluer, vérifiez les exigences les plus récentes avant de déposer et n’hésitez pas à joindre un conseiller régional ou le secrétariat du programme à transfo@mapaq.gouv.qc.ca pour des précisions procédurales.
