Comment postuler au Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec (Volet Moyennes et grandes entreprises)
Le Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec — Volet Moyennes et grandes entreprises offre un appui financier couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour des projets d’efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels au Québec. Cet incitatif utilitaire aide les organisations à financer l’achat et l ’installation d’équipements et de systèmes performants, de la CVC aux procédés, en passant par l’automatisation de la gestion de la demande.
Ce guide explique comment postuler au Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec, le processus pour l’Offre simplifiée (mesures prédéfinies dans l’outil OSE) et l’Offre sur mesure (mesures non répertoriées dans OSE), les documents requis, les échéanciers et des conseils pratiques pour améliorer vos chances d’approbation et accélérer le versement.
Aperçu du Programme Solutions efficaces (Moyennes et grandes entreprises)
Le Volet Moyennes et grandes entreprises du Programme Solutions efficaces est un rabais utilitaire québécois destiné aux organisations assujetties à un tarif d’affaires d’Hydro‑Québec autre que le tarif G ou Flex G. Les clientes et clients admissibles de taille moyenne ou grande sont généralement au tarif G9, M, L ou LG, tel qu’indiqué dans la section « Détails des coûts » de la facture d’électricité.
Faits saillants :
Couverture financière : jusqu’à 75 % des coûts de projet admissibles
Volets : Offre simplifiée (plus de 200 mesures prédéfinies via le calculateur OSE) et Offre sur mesure (mesures non incluses dans OSE)
Plafond de l’Offre sur mesure : jusqu’à 5 M$ d’appui financier
Portée : bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels au Québec
Mise à jour : exigences du programme modifiées le 7 octobre 2024 (règles de transition pour les projets amorcés avant cette date)
En une phrase : Le Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec pour les moyennes et grandes entreprises au Québec offre un appui couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour installer des équipements et systèmes écoénergétiques.
Critères d’admissibilité
Utilisez cette liste de vérification avant de préparer votre demande :
Lieu et juridiction
Votre projet est situé au Québec et alimenté par Hydro‑Québec.
Tarif d’électricité (indicateur M/G)
Votre entreprise est facturée à un tarif d’affaires autre que G ou Flex G.
Tarifs courants admissibles pour ce volet : G9, M, L ou LG.
Vérifiez votre tarif dans la section « Détails des coûts » de la facture.
Types d’organisations
Organisations commerciales, institutionnelles et industrielles, y compris les entreprises privées et établissements publics exploitant des installations admissibles au Québec.
Les OBNL gérant des installations admissibles peuvent être admissibles si les autres conditions sont respectées.
Portée du projet
Le projet vise l’installation d’équipements et de systèmes qui améliorent l’efficacité énergétique électrique ou la gestion de la demande.
Pour l’Offre simplifiée, les mesures prévues doivent figurer dans l’outil OSE (Outil Solutions efficaces).
Pour l’Offre sur mesure, les mesures non répertoriées dans OSE peuvent être proposées avec l’analyse technique et l’estimation d’économies requises.
Calendrier et transition
Depuis le 7 octobre 2024, de nouvelles exigences s’appliquent. Les projets amorcés avant cette date suivent les règles de transition.
Conformité au programme
Vous acceptez les Conditions et engagements.
Vous fournissez une documentation complète (technique, financière, et preuve d’installation).
Vous collaborez à la vérification, qui peut inclure une visite de site.
Alignement du volet
Si votre installation est au tarif G ou Flex G, votre projet relève du Volet Petites entreprises.
Si plusieurs sites ont des tarifs différents, vous pouvez déposer des demandes distinctes selon le volet applicable.
Remarque : certains cas particuliers (immeubles multi‑locataires, bâtiments loués, regroupement multi‑sites, particularités du secteur public) peuvent être admissibles; confirmez les modalités dans le guide de participation correspondant à votre tarif et à votre volet.
Documents requis
Préparez un dossier complet pour éviter les retards. La liste suivante reflète les exigences courantes pour le Volet Moyennes et grandes entreprises :
Fichiers du calculateur OSE (Offre simplifiée)
Version OSE adéquate selon la date de début du projet et les règles en vigueur.
Saisie complète des données par mesure (hypothèses d’exploitation, situation de référence, fiches techniques).
Documentation technique
Fiches techniques des fabricants pour tous les équipements.
Rapports de mise en service/démarrage, au besoin.
Séquences de commande, points de consigne et photos des installations.
Documentation financière
Factures détaillées pour l’équipement et l’installation (main‑d’œuvre et matériaux ventilés).
Preuves de paiement (ex. cachet « payé », extraits comptables).
Détail des crédits, rabais ou escomptes des fournisseurs.
Preuves d’admissibilité
Copie d’une facture d’Hydro‑Québec indiquant le tarif (G9, M, L ou LG).
Preuve de l’adresse du site et de la raison sociale conforme aux factures et formulaires.
Conditions et engagements signés.
Offre sur mesure (si applicable)
Analyse d’ingénierie et méthodologie de calcul des économies.
Plan de mesurage et vérification (M&V) ou approche de suivi.
Toute pré‑approbation requise par le programme (si demandée).
Participation d’un agrégateur (si applicable)
Avis de participation – Agrégateur, lorsque des projets sont regroupés par un tiers.
Conservez toujours des photos avant/après, les numéros de série et les journaux de mise en service. Les signatures numériques sont généralement acceptées sauf indication contraire dans la documentation du programme.
Étapes de la demande
Suivez ces étapes pour déposer une demande d’incitatif d’affaires auprès d’Hydro‑Québec dans le cadre du Programme Solutions efficaces (M/G) :
Étape 1 : Confirmer le volet applicable
Vérifiez la section « Détails des coûts » de votre facture pour confirmer le tarif d’affaires.
Si votre installation est au tarif G9, M, L ou LG, vous relevez du Volet Moyennes et grandes entreprises.
Si votre portefeuille comprend des sites au tarif G ou Flex G, ces sites relèvent du Volet Petites entreprises.
Étape 2 : Choisir votre parcours — Offre simplifiée ou Offre sur mesure
Offre simplifiée :
Utilisez l’outil OSE pour sélectionner parmi plus de 200 mesures prédéfinies d’efficacité énergétique.
Exemples : thermopompes efficaces, variateurs de fréquence, modernisation CVC, réfrigération, air comprimé, contrôles/GTB/GTC, automatisation de la gestion de la demande.
Offre sur mesure :
Pour des mesures non répertoriées dans OSE, préparez une proposition décrivant la technologie, la référence, les économies anticipées et la méthode de calcul.
Ce parcours peut exiger une revue du programme avant l’achat/l’installation; validez les exigences de pré‑approbation.
Étape 3 : Passer en revue l’admissibilité et les conditions
Lisez le guide de participation du Volet Moyennes et grandes entreprises et les Conditions et engagements.
Confirmez les règles de transition si votre projet a débuté avant le 7 octobre 2024.
Ajustez votre plan d’approvisionnement et votre calendrier selon les besoins de documentation et de vérification.
Étape 4 : Préparer l’estimation des économies et de l’appui
Offre simplifiée (OSE) :
Renseignez OSE avec des données exactes sur la référence et l’exploitation pour chaque mesure.
Joignez les fiches techniques et hypothèses requises.
Générez l’estimation d’appui et validez les conditions propres aux mesures.
Offre sur mesure :
Montez le modèle d’ingénierie (calculs, simulations, références) quantifiant les économies de kWh et de puissance.
Rédigez l’approche M&V pour confirmer les résultats après l’installation.
Assurez‑vous que la demande respecte la limite de 75 % et tout plafond par mesure.
Étape 5 : Réaliser les travaux (achat et installation)
Procédez à l’achat et à l’installation conformément aux règles du programme.
Conservez des dossiers détaillés : bons de commande, bordereaux de livraison, rapports de mise en service, photos.
Distinguez clairement, en comptabilité, coûts admissibles et non admissibles.
Note : Pour l’Offre simplifiée, le programme indique de soumettre la demande après l’installation via l’outil OSE. Pour l’Offre sur mesure, confirmez si une pré‑approbation est requise avant l’achat pour préserver l’admissibilité.
Étape 6 : Constituer votre dossier de demande
Exportez/finalisez vos fichiers OSE (Offre simplifiée) ou assemblez votre dossier sur mesure.
Joignez factures, preuves de paiement, fiches techniques, rapports de mise en service et preuve du tarif.
Incluez les Conditions et engagements signés et tout avis d’agrégateur requis.
Assurez la cohérence des noms et adresses entre facture, factures d’achat et formulaires.
Étape 7 : Soumettre la demande
Soumettez votre dossier par le canal prévu pour ce volet (portail ou courriel, tel qu’indiqué dans le guide).
Utilisez un objet clair et incluez l’identifiant du site/projet, le volet, et la raison sociale lorsque demandé.
Conservez une copie complète de votre envoi pour vos dossiers.
Étape 8 : Répondre à la vérification et à la revue technique
Hydro‑Québec évalue la conformité et peut demander des précisions ou des pièces additionnelles.
Une visite de site peut être planifiée pour vérifier l’installation et les conditions d’exploitation.
Répondez rapidement et complètement afin d’éviter des retards.
Étape 9 : Recevoir l’approbation et le versement
Une fois la conformité confirmée, Hydro‑Québec émet l’approbation et traite le paiement.
Les versements sont généralement effectués après l’acceptation d’un dossier complet; les délais varient selon le volume et la complexité.
Maintenez vos registres financiers et l’équipement en service pendant la période requise par le programme.
Échéancier de traitement
Les délais dépendent de l’ampleur du projet et du volume de demandes. Séquence indicative :
Planification et préparation OSE : 2 à 6 semaines, selon la disponibilité des données et des soumissions fournisseurs.
Approvisionnement et installation : variable; souvent de quelques semaines à quelques mois pour des projets de taille moyenne.
Dépôt et analyse : généralement plusieurs semaines après réception d’un dossier complet.
Versement : traité après approbation; prévoir un délai additionnel pour le paiement.
Si votre projet a débuté avant le 7 octobre 2024, tenez compte des vérifications liées aux règles de transition. Les projets sur mesure peuvent nécessiter plus de temps pour la revue technique.
Conseils pour réussir
Vérifier tôt votre tarif
Confirmez G9, M, L ou LG sur votre facture avant d’investir du temps.
Utiliser la bonne version d’OSE
Assurez l’adéquation entre votre version OSE et les règles correspondant à la date de début de projet.
Fournir une documentation complète et cohérente
Harmonisez raison sociale, adresse de site, factures, preuves de paiement et facture d’électricité.
Prioriser les mesures à fort impact
Ciblez des équipements à forts gains kWh et puissance (thermopompes efficaces, VFD, contrôles, récupération de chaleur).
S’appuyer sur des professionnelles et professionnels qualifiés
Faites valider les économies et la qualité documentaire par du génie‑conseil ou des entrepreneurs spécialisés.
Prévoir la vérification
Photos avant/après, numéros de série, séquences de contrôle, journaux de mise en service.
Déclarer les autres aides
En cas de cumul avec d’autres incitatifs ou programmes publics, divulguez les montants pour respecter les plafonds.
Regrouper les projets lorsque pertinent
Bâtissez des lots multi‑sites ou multi‑mesures pour simplifier la gestion et accélérer l’exécution.
Erreurs fréquentes à éviter
Se tromper de volet
Les sites au tarif G ou Flex G relèvent du Volet Petites entreprises.
Utiliser une version OSE obsolète ou incomplète
Travaillez avec la bonne version et remplissez tous les champs requis par mesure.
Omettre la preuve de paiement ou des factures détaillées
Transmettez des factures ventilées et des preuves de paiement claires.
Fournir une preuve technique insuffisante
Fiches techniques, documents de mise en service et détails de contrôle sont essentiels.
Démarrer une Offre sur mesure sans approbations nécessaires
Confirmez les besoins de pré‑approbation avant d’acheter l’équipement.
Ignorer les règles de transition
Les projets amorcés avant le 7 octobre 2024 peuvent suivre des modalités différentes; documentez votre calendrier.
Soumettre avant l’installation (Offre simplifiée)
Dans l’Offre simplifiée, la demande se fait après l’installation, tel qu’indiqué.
Après le dépôt de la demande
Accusé de réception et création du dossier
Vous recevez une confirmation de dépôt.
Revue technique et conformité
Hydro‑Québec évalue l’admissibilité, la suffisance de la documentation et les économies.
Demandes de précisions ou visite de site
Des preuves additionnelles peuvent être exigées; une inspection peut avoir lieu.
Décision et versement
En cas d’approbation, l’appui est traité pour paiement.
Obligations après versement
Maintenez l’équipement en service et conservez vos dossiers pour d’éventuelles vérifications.
En cas de refus
Les motifs sont communiqués; corrigez les écarts et envisagez une nouvelle demande si admissible.
Conclusion
Le Volet Moyennes et grandes entreprises du Programme Solutions efficaces d’Hydro‑Québec est un levier concret pour financer vos modernisations écoénergétiques au Québec, avec une couverture pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. En confirmant votre tarif, en choisissant le bon parcours (simplifié ou sur mesure), en préparant des fichiers OSE ou techniques rigoureux et en soumettant un dossier complet, vous maximisez vos chances d’approbation et accélérez le versement. Utilisez ce guide pour planifier, éviter les écueils et tirer pleinement parti des incitatifs d’affaires d’Hydro‑Québec.
