Comment postuler au Programme ÉcoPerformance RCx au Québec : Guide complet
Le Programme ÉcoPerformance — Remise au point (RCx) des systèmes mécaniques des bâtiments — offre une aide financière pour optimiser les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVCA) et d’éclairage des bâtiments existants au Québec. Ce financement provincial vise la réduction de la consommation d’énergie et la pérennité des économies grâce à un processus de remise au point structuré en plusieurs phases.
Administré par le Bureau de la transition climatique et énergétique du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le volet RCx finance les phases d’investigation, de transfert et de suivi en continu des projets admissibles. Ce guide explique comment déposer une demande, quels documents fournir et comment se fait le versement de l’aide.
Au 1er décembre 2025, les informations ci-dessous reflètent les règles officielles du programme. Comme des ajustements peuvent survenir, vérifiez toujours votre démarche par rapport au guide du participant et au cadre normatif en vigueur avant de soumettre.
Aperçu du Programme ÉcoPerformance RCx
La remise au point (RCx) est un processus systématique qui restaure et optimise la performance des systèmes mécaniques d’un bâtiment. Au Québec, le volet RCx d’ÉcoPerformance cible les sites existants et s’applique à toutes les formes d’énergie. Les projets avancent selon cinq phases : planification, investigation, mise en œuvre, transfert et suivi en continu.
Points clés du programme :
Aide financière provinciale réservée aux bâtiments situés au Québec
Bâtiments existants : les bâtiments neufs deviennent admissibles trois ans après leur mise en service
Un agent RCx accrédité est attendu pour piloter le volet technique et signer les documents requis
L’aide est versée en deux paiements : après l’investigation et après le transfert
Le suivi en continu doit durer au moins deux ans, avec rapports annuels
Qu’est-ce que la remise au point (RCx)?
La RCx analyse, ajuste et documente les systèmes CVCA et l’éclairage des bâtiments existants afin de réduire la consommation d’énergie et de stabiliser la performance. Dans ÉcoPerformance RCx, les projets privilégient des mesures opérationnelles à faible coût et vérifient les résultats sur deux ans.
Critères d’admissibilité
Avant de préparer votre dossier, confirmez l’admissibilité de votre organisation et de votre projet aux exigences d’ÉcoPerformance.
Types d’organisations admissibles :
Entreprises et regroupements d’entreprises (sociétés, PME, propriétaires multi‑sites)
Institutions (p. ex. hôpitaux, écoles, universités)
Municipalités et organisations municipales
Autres organismes actifs dans les secteurs admissibles
Secteurs admissibles :
Industriel
Commercial
Agricole
Agroalimentaire
Manufacturier (primaire et secondaire)
Institutionnel
Municipal
Exigences projets et bâtiments :
Localisation : le bâtiment doit être situé au Québec
Bâtiments existants : un bâtiment neuf est admissible trois ans après sa mise en fonction
Approche en cinq phases : planification, investigation, mise en œuvre, transfert et suivi en continu
Seuil de matérialité : les mesures retenues et implantées doivent représenter au moins 5 % de la consommation énergétique du site avant projet
Règle des cinq ans : aucun soutien RCx reçu par le bâtiment dans les cinq dernières années
Principe d’additionnalité : si une entente d’implantation standard est en cours, les économies RCx doivent être additionnelles
Agent RCx accrédité : l’agent signe les documents d’analyse et guide la démarche technique
Note : Les remplacements d’équipements lourds ne sont généralement pas financés dans le volet RCx. L’accent est mis sur les mesures opérationnelles, l’optimisation des contrôles et la vérification des économies.
Documents requis
Votre trousse initiale doit être complète pour obtenir une date d’admissibilité et poursuivre.
Inclure :
Formulaire de demande (Excel) : onglets 1 et 3.1 remplis, incluant la section « Estimation des coûts »
Demande numérisée (PDF) : signée et datée par une personne autorisée inscrite au registre des entreprises du Québec; à défaut, joindre une procuration
Description de l’analyse (DOCX) : signée et datée par un agent RCx accrédité
Conseils de préparation :
Utilisez les gabarits officiels à jour (formulaire, description de l’analyse)
Clarifiez l’autorisation corporative; joignez une courte note présentant le signataire et sa fonction
Faites concorder la portée, l’estimation des coûts et l’échéancier entre le formulaire et la description
Préparez vos achats : des bons de commande émis jusqu’à 30 jours civils avant la réception complète de votre dossier peuvent être admissibles
Documents à fournir plus tard :
Confirmation des conditions de la convention d’aide financière
Convention d’aide financière à signer
Rapport d’analyse – Investigation (DOCX), signé par l’agent RCx accrédité
Rapport d’analyse – Transfert (DOCX), signé par l’agent RCx accrédité
Rapports annuels de suivi en continu (deux rapports sur deux ans)
Mises à jour des onglets 2 et 3.1 du formulaire (suivi des coûts)
Copies des factures et bons de commande signés
Processus de demande étape par étape
Suivez ces étapes, calquées sur les « Étapes de participation » officielles d’ÉcoPerformance RCx.
Étape 1 : Soumettre votre projet (trousse initiale)
Préparez et transmettez un dossier complet comprenant :
Formulaire de demande (Excel) — onglets 1 et 3.1 (« Estimation des coûts ») remplis
Demande (PDF) — signée et datée par une personne autorisée inscrite au registre des entreprises du Québec; à défaut, procuration
Description de l’analyse (DOCX) — signée et datée par un agent RCx accrédité
Bonnes pratiques :
Vérifiez signatures et dates sur tous les documents
Confirmez l’accréditation à jour de l’agent RCx
Traitez explicitement le seuil de 5 % d’économies d’énergie
Alignez votre échéancier sur la fenêtre d’exécution de 24 mois
Étape 2 : Analyse de la demande et date d’admissibilité
Les agents du programme vérifient votre dossier selon les règles d’ÉcoPerformance. Si recevable :
Vous obtenez une date d’admissibilité (date d’antériorité)
Des bons de commande émis jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception complète peuvent être admissibles
Vous recevez le document « Confirmation des conditions de la convention d’aide financière » à compléter
Vous êtes informé du montant maximal d’aide financière potentiel
La convention d’aide financière vous est transmise pour signature par les deux parties
À faire :
Compléter les éléments requis et signer la convention rapidement pour activer le projet
Étape 3 : Premier paiement — phase d’investigation
Pour déclencher le premier versement, fournir :
Copie du bon de commande signé autorisant le mandat
Rapport d’analyse – Investigation (signé et daté par l’agent RCx)
Onglet 3.1 du formulaire mis à jour (suivi des coûts)
Bon de commande remis à l’agent RCx pour l’analyse (signé et daté)
Copies des factures justifiant les coûts admissibles
Versement :
Le premier paiement correspond à 75 % des dépenses admissibles d’investigation (selon les limites du programme)
Tenez une comptabilité détaillée; assurez l’adéquation entre libellés de facture et portée d’investigation
Étape 4 : Implantation des mesures — section Investigation
Implantez les mesures recommandées à l’issue de l’investigation :
Réglez et reprogrammez les contrôles (consignes, horaires, ventilation à la demande, séquences)
Mettez à jour la documentation des systèmes mécaniques avec l’agent RCx
Formez le personnel d’exploitation et d’entretien pour pérenniser les résultats
Conseils :
Planifiez les interventions hors périodes de pointe
Consignez les tendances avant/après pour chaque stratégie de contrôle afin d’appuyer la vérification
Étape 5 : Implantation des mesures — phase de transfert
Dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de l’entente, fournir :
Rapport d’analyse – Transfert (signé et daté par l’agent RCx)
Onglets 2 et 3.1 du formulaire mis à jour (incluant le suivi des coûts)
Copies des factures pour les coûts admissibles
Lettre d’engagement à réaliser le suivi en continu, avec le coût prévu
Ententes ou confirmations d’aides reçues ou à recevoir d’autres sources
Indicateurs de qualité :
Description claire des mesures implantées et des économies annuelles attendues
Plan de formation du personnel et mises à jour des procédures d’O&M
Plan de suivi précisant sources de données et seuils de performance
Étape 6 : Deuxième paiement — après validation du transfert
Après validation du rapport Transfert et des pièces justificatives :
Le deuxième et dernier versement est confirmé
Il représente l’aide résiduelle maximale autorisée pour votre projet
Astuce :
Rapprochez votre grand livre des onglets 2 et 3.1; signalez rapidement tout écart
Étape 7 : Suivi en continu — deux ans
Pendant au moins 24 mois après l’implantation :
L’agent RCx accompagne l’équipe technique dans le suivi en continu
Vous transmettez deux rapports annuels signés, avec factures des étapes de suivi :
Premier rapport : dans les 14 mois suivant la réception du rapport Transfert
Second rapport : dans les 26 mois suivant la réception du rapport Transfert
Pérennité des économies :
Suivez des indicateurs clés (temps de marche CVCA, états VAD, températures d’alimentation, horaires d’éclairage)
Ajustez les contrôles selon les saisons et documentez les changements
Maintenez l’étalonnage des capteurs et les séquences d’opération à jour
Échéancier de la demande
Dépôt et analyse : variable selon la complexité; attendez une confirmation initiale après un dépôt complet
Date d’admissibilité : fixée après la réception complète; des bons de commande 30 jours antérieurs peuvent être reconnus
Durée du projet : à réaliser dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention
Prolongation : jusqu’à 6 mois supplémentaires possibles en circonstances exceptionnelles
Période de suivi : deux ans après l’implantation, avec rapports à 14 et 26 mois
Planifiez à rebours depuis l’échéance de 24 mois. Réservez du temps pour l’investigation, l’implantation en saison appropriée, la formation et la mise en place du suivi.
Montants et versements
Investigation : jusqu’à 75 % des dépenses admissibles (premier paiement)
Transfert + suivi en continu : aide disponible jusqu’à un plafond programmatique (souvent référé comme jusqu’à 100 000 $ pour ces phases combinées)
Plafond global : l’aide totale ne peut dépasser le montant maximal autorisé par bâtiment dans votre entente
Points d’attention :
Les phases Planification et Mise en œuvre ne sont pas financées dans le volet RCx (l’implantation des mesures issues de l’investigation demeure requise)
Les plafonds salariaux et honoraires, ainsi que les dépenses internes, suivent les lignes directrices du programme
Utilisez le gabarit de déclaration des dépenses internes pour documenter la main-d’œuvre interne
Conseils pour réussir votre demande
Mobilisez un agent RCx accrédité tôt : l’accréditation et la signature des documents sont essentielles
Ciblez une portée réaliste : privilégiez des mesures dépassant le seuil de 5 % d’économies
Harmonisez les documents : formulaire, description de l’analyse et budget doivent concorder
Bâtissez un échéancier de 24 mois : investigation, implantation, formation, suivi
Anticipez les achats : préparez les bons de commande à signer dès la confirmation de la date d’admissibilité
Formez le personnel : un plan solide renforce vos livrables Transfert et la performance durable
Anticipez l’empilement d’aides : divulguez tout financement combiné pour rester conforme
Erreurs fréquentes à éviter
Déposer une demande PDF non signée, non datée ou sans preuve d’autorisation
Travailler avec un agent non accrédité ou sans signature de l’agent sur les analyses
Oublier les onglets 1 et 3.1 du formulaire Excel ou présenter des totaux incohérents
Sous-estimer le seuil de 5 % ou ne pas documenter la ligne de base énergétique
Dépasser la fenêtre de 24 mois ou retarder la mise en place du suivi
Bons de commande incomplets (dates, signatures, portée) et factures discordantes
Négliger la mise à jour des onglets 2 et 3.1 pour le suivi des coûts au Transfert
Ce qui se passe après le dépôt
Analyse : vérification de l’admissibilité, de l’exhaustivité et du budget
Date d’admissibilité : attribution de la date d’antériorité des dépenses
Conditions : vous complétez le formulaire de confirmation des conditions
Signature : la convention d’aide financière est signée par les deux parties
Premier paiement : après approbation du dossier d’investigation et des factures
Implantation et Transfert : réalisation des mesures, formation et documentation
Deuxième paiement : après validation des livrables Transfert et des coûts
Suivi : deux rapports annuels à 14 et 26 mois, avec correctifs au besoin
Si votre dossier n’est pas accepté d’emblée, clarifiez les écarts, corrigez les pièces et redéposez. Si la portée évolue, coordonnez les ajustements avec votre agent RCx et le programme pour rester conforme à l’entente.
Conclusion
La demande au programme ÉcoPerformance RCx au Québec est structurée et prévisible lorsque vous suivez les étapes et gabarits officiels. Commencez par un agent RCx accrédité, soumettez une trousse complète (Excel onglets 1 et 3.1, demande PDF signée, description de l’analyse) et planifiez un suivi sur deux ans après le Transfert. En visant le seuil de 5 % d’économies et en documentant rigoureusement vos coûts, vous maximisez vos chances d’obtenir l’aide provinciale pour optimiser les systèmes mécaniques de votre bâtiment et maintenir les économies. Pour compléter votre stratégie, consultez nos contenus « Qui peut postuler » et « Que finance ÉcoPerformance ».
