Comment postuler au PIIMV — Volet Installations industrielles : Guide étape par étape

Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles offre un financement fédéral à coûts partagés pour mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie dans les installations industrielles canadiennes. Le soutien typique atteint jusqu’à 50 % des coûts admissibles (jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones et à but non lucratif), avec des demandes historiques de 40 000 $ à 10 M$ par proposition. Ce guide explique comment postuler au Volet Installations industrielles du PIIMV.

Administré par Ressources naturelles Canada (RNCan), le volet finance la formation, les audits, les gestionnaires de l’énergie, les systèmes de gestion de l’énergie (y compris ISO 50001 et 50001 Prêt Canada) et les modernisations de capital non polluantes intégrées à la gestion de l’énergie. Les dates d’appel, les plafonds et certains détails varient selon les rondes. En date du 2025-12-02, vérifiez la période de dépôt en cours avant de préparer votre dossier.

Aperçu du Volet Installations industrielles du PIIMV

Le Volet Installations industrielles cible les installations canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment physiquement ou chimiquement des matériaux en nouveaux produits. Les projets qui renforcent l’efficacité énergétique, professionnalisent la gestion de l’énergie et réduisent les émissions de GES sont visés.

Principales caractéristiques :

• Modèle de financement : contribution à coûts partagés (entente de contribution).

• Taux usuels : jusqu’à 50 % des coûts admissibles; jusqu’à 100 % pour les bénéficiaires autochtones ou à but non lucratif.

• Montants : minimum 40 000 $; plafonds historiques jusqu’à 10 M$ par proposition (certaines communications ultérieures ont mentionné 5 M$; à confirmer pour la ronde active).

• Activités admissibles : formation, évaluations et audits énergétiques (y compris intégration des procédés et études de mécanique des fluides numérique), gestionnaires de l’énergie, systèmes de gestion de l’énergie (SIGE, ISO 50001, 50001 Prêt Canada, Superior Energy Performance) et modernisations de capital non polluantes au point d’utilisation, liées à un système de gestion de l’énergie.

Statut et calendrier :

• Fenêtres antérieures : 8 juillet–30 août 2024 pour la majorité des candidats; jusqu’au 31 mars 2025 pour les candidats autochtones.

• De nouvelles rondes ont été signalées en 2025. Les dates et plafonds évoluent; vérifiez toujours la ronde en cours.

Exigences d’admissibilité

Utilisez cette liste pour une auto‑évaluation avant de déposer :

• Type d’organisation

• Propriétaire/exploitant d’une installation industrielle au Canada, incluant sociétés privées, OBNL et organisations autochtones.

• L’installation doit être située au Canada (p. ex., au Québec, en Ontario, en Colombie‑Britannique, en Alberta, dans les provinces de l’Atlantique ou dans les territoires).

• Installation et activités

• Site industriel fixe engagé dans des procédés énergivores transformant des matériaux ou substances en nouveaux produits (fabrication, transformation, mines, pâtes et papiers, chimie, métaux, agroalimentaire, etc.).

• Activités en lien avec au moins un des volets admissibles : formation, évaluations/audits, gestionnaires de l’énergie, systèmes de gestion de l’énergie, modernisations de capital en efficacité énergétique.

• Critères pour les modernisations de capital (le cas échéant)

• Mesures non polluantes au point d’utilisation (électrification, énergies renouvelables/biomasse, hydrogène, autres solutions à zéro émission à l’usage).

• Un système de gestion de l’énergie (SGÉ) est en place ou mis en œuvre dans le cadre du projet.

• Critères financiers

• Coûts totaux admissibles permettant d’atteindre le seuil minimal de demande de 40 000 $.

• Capacité à financer votre portion (généralement 50 %, jusqu’à 100 % si Autochtone/OBNL).

• Divulgation du cumul d’aides publiques (fédérales, provinciales, services publics) pour respecter les règles de cumul.

• Échéancier

• Dépenses engagées uniquement après la signature de l’entente de contribution et avant la date limite d’admissibilité des coûts (historiquement le 31 mars 2027 dans certaines rondes; confirmer pour la ronde active).

• Conformité et documentation

• Préparation d’une lettre de leader PEEIC (Partenariat en efficacité énergétique dans l’industrie canadienne) incluse dans la trousse de demande.

• Capacité à produire des rapports sur l’énergie et les GES et à appuyer la vérification.

Si une partie de votre site est non industrielle (p. ex., bureaux, entrepôts), seules les sections industrielles et les systèmes de procédés directement liés sont généralement admissibles. L’éclairage, l’enveloppe du bâtiment et les entrepôts sont habituellement inadmissibles dans ce volet.

Documents requis

Rassemblez ces pièces avant de remplir la demande. La trousse officielle fournit des gabarits et directives :

• Guide de demande

• Formulaire de demande

• Cahier de projet (détails techniques et financiers)

• Lettre de leader PEEIC (modèle ou consignes)

• Renseignements corporatifs et autorisations (raison sociale, adresse, signataires)

• États financiers ou preuve de capacité financière

• Description de projet et argumentaire d’affaires

• Description détaillée des travaux (liée aux activités admissibles)

• Bilan énergétique et GES, méthodologie et économies prévues

• Approche de mesure et vérification (M&V)

• Calendrier de mise en œuvre et jalons

• Budget détaillé par activité et catégorie de coûts (admissibles vs non admissibles)

• Soumissions/fournisseurs et documents techniques

• Analyse des risques et mesures d’atténuation

• Approche d’approvisionnement et délais

• Plan de préparation opérationnelle et dotation (p. ex., gestionnaire de l’énergie)

• Plan de formation (le cas échéant)

• Documentation SGÉ (certification ISO 50001, 50001 Prêt Canada, description du SIGE)

• Détails de participation autochtone (le cas échéant)

• Divulgation des autres sources de financement (fédéral, provincial, services publics)

• Déclarations et attestations exigées par RNCan

Consultez le Guide de demande pour les exigences de format, de nommage des fichiers et toute limite de pages ou de caractères.

Processus de demande, étape par étape

Suivez ces étapes pour déposer une demande complète au PIIMV.

Étape 1 : Confirmer l’adéquation et la période de dépôt

• Passez en revue les objectifs et activités admissibles du Volet Installations industrielles.

• Vérifiez l’ouverture de l’appel et la date limite (générale ou autochtone).

• Assurez‑vous que les modernisations respectent le critère « non polluant à l’usage » et l’intégration à un SGÉ si des investissements de capital sont inclus.

Étape 2 : Demander la trousse de demande

• Obtenez la trousse officielle du PIIMV – Volet Installations industrielles.

• Récupérez le Guide, le Formulaire, le Cahier de projet et la lettre de leader PEEIC.

• Confirmez les paramètres spécifiques à la ronde : plafonds, fenêtre d’admissibilité des coûts, thèmes prioritaires et critères d’évaluation.

Étape 3 : S’inscrire au portail de RNCan

• Créez un compte ou ouvrez une session.

• Complétez le profil de l’organisation (entité légale, numéro d’entreprise, coordonnées).

• Ajoutez les détails de l’installation (adresse, code SCIAN, description des procédés).

Étape 4 : Construire le bilan et les cibles

• Compilez les bilans énergétiques et les émissions de GES pour les systèmes pertinents.

• Choisissez une méthodologie crédible de calcul des économies (mémoires d’ingénierie, données mesurées, intégration des procédés).

• Définissez des ICP (kWh/tonne, GJ/unité, tCO2e évitées) et l’approche M&V.

Étape 5 : Définir la portée, l’échéancier et le budget

• Cartographiez les activités : formation, audits/études (intégration des procédés, CFD), gestionnaire de l’énergie, mise en place ou bonification d’un SGÉ, modernisations de capital non polluantes.

• Élaborez un échéancier réaliste avec jalons et mise en service.

• Préparez un budget détaillé par activité. Séparez les coûts admissibles et non admissibles (excluez l’éclairage, l’enveloppe, la plupart des véhicules de flotte et toute nouvelle construction).

• Validez le partage des coûts : généralement 50 % (jusqu’à 100 % pour Autochtones/OBNL). Assurez votre capacité de trésorerie jusqu’au remboursement.

• Confirmez que toutes les dépenses se situent dans la fenêtre d’admissibilité des coûts de la ronde.

Étape 6 : Préparer les preuves techniques

• Rassemblez les soumissions de fournisseurs, mémoires techniques et fiches de données.

• Documentez l’état du SGÉ (certification ISO 50001, reconnaissance 50001 Prêt Canada, description du SIGE).

• Rédigez un plan de formation si le développement des compétences est prévu.

• Préparez l’analyse des risques et l’atténuation (chaîne d’approvisionnement, permis, arrêts planifiés).

• Obtenez les approbations internes et lettres d’appui nécessaires.

Étape 7 : Compléter le Cahier de projet et le Formulaire

• Saisissez les détails techniques : systèmes, bilans, économies par mesure, réductions de GES attendues.

• Fournissez les données financières : coûts totaux, coûts admissibles, contribution demandée, autres sources de financement.

• Traitez les critères de mérite : sensibilisation et adoption de l’efficacité énergétique, résultats et avantages, risques et atténuation, capacité organisationnelle.

Étape 8 : Préparer la lettre de leader PEEIC

• Utilisez la lettre de la trousse. Assurez la conformité du nom légal, du site et des engagements.

• Faites signer par un représentant autorisé.

Étape 9 : Téléverser et valider dans le portail

• Téléversez le Formulaire, le Cahier, la lettre PEEIC et toutes les pièces justificatives.

• Respectez les conventions de nommage et les limites de taille.

• Exécutez les validations du portail et corrigez toute section manquante.

Étape 10 : Soumettre avant la date limite et conserver la preuve

• Soumettez votre dossier dans le portail avant la date indiquée.

• Enregistrez l’accusé de réception ou la confirmation.

• Restez disponible pour d’éventuelles questions durant l’évaluation de RNCan.

Calendrier de traitement

Les délais varient selon la ronde et la complexité du projet. Étapes usuelles :

• Fenêtre de dépôt : souvent 6 à 10 semaines; des fenêtres plus longues peuvent s’appliquer pour les candidats autochtones.

• Évaluation : prévoir plusieurs semaines à quelques mois pour la complétude et l’analyse au mérite.

• Entente de contribution : négociation selon la diligence raisonnable, la clarté du périmètre et la finalisation du budget.

• Démarrage : les coûts ne sont admissibles qu’après la signature de l’entente.

• Fin d’admissibilité des coûts : propre à chaque ronde (historiquement, jusqu’au 31 mars 2027 dans certains dossiers). Confirmez pour la ronde active.

Exemples antérieurs :

• Dépôt général : 8 juillet–30 août 2024.

• Candidats autochtones : 8 juillet 2024–31 mars 2025.

Les rondes suivantes peuvent différer; vérifiez toujours avant de planifier.

Conseils pour réussir

• Alignez le projet sur les objectifs : démontrez clairement l’amélioration de l’efficacité énergétique, le renforcement de la gestion de l’énergie et la réduction des GES.

• Quantifiez : fournissez des bilans transparents, des hypothèses prudentes et des calculs défendables.

• Intégrez le SGÉ : liez les modernisations de capital à un système de gestion (ISO 50001, 50001 Prêt Canada, SIGE) pour assurer la pérennité des gains.

• Prouvez la faisabilité : échéanciers réalistes, soumissions, planification des arrêts et procédures de mise en service.

• Optimisez la portée : regroupez des mesures à l’échelle de l’installation (vapeur, air comprimé, réfrigération, chauffe‑procédés, ventilateurs/pompes) pour un impact global.

• Gérez les risques : présentez un plan crédible d’atténuation (fourniture, permis, exploitation).

• Préparez le portail : respectez la checklist, les formats et le nommage des fichiers.

• Divulguez le cumul : signalez les autres aides publiques afin de rester conforme.

• Utilisez correctement la lettre PEEIC : remplissez et signez selon les consignes.

• Tenez compte de l’équilibre régional : mettez de l’avant l’empreinte canadienne (Québec, Ontario, C.-B., Alberta), un critère parfois considéré.

Erreurs fréquentes à éviter

• Lettre de leader PEEIC manquante ou incomplète.

• Inclusion de mesures inadmissibles (éclairage, enveloppe, nouvelle construction, entrepôts) ou de véhicules de flotte non directement liés aux procédés industriels.

• Dépenses budgétées en dehors de la fenêtre d’admissibilité ou avant la signature de l’entente.

• Estimations d’économies d’énergie/GES faibles ou non étayées.

• Absence de lien avec un SGÉ pour les investissements de capital.

• Soumissions insuffisantes ou documentation technique manquante.

• Erreurs au portail (mauvais fichiers, signatures manquantes, nommage incorrect).

• Supposition que les plafonds et dates historiques s’appliquent à la ronde actuelle sans vérification.

Ce qui suit après la soumission

• Vérification de complétude et d’admissibilité : RNCan confirme la présence des pièces et l’alignement avec les objectifs du programme.

• Évaluation au mérite : analyse selon des critères tels que la sensibilisation et l’adoption de l’efficacité énergétique, les résultats et avantages, et la gestion des risques.

• Décision de financement : RNCan tient compte des résultats, du risque, de la répartition régionale, de l’équilibre sectoriel et du budget disponible.

• Entente de contribution : en cas de sélection, négociation d’une entente détaillant la portée, les coûts admissibles, les rapports et les modalités de remboursement.

• Mise en œuvre : réalisation selon l’entente; conservez la documentation pour les audits et réclamations.

• Réclamations et rapports : soumettez les réclamations avec factures, preuves de paiement et rapports d’avancement. Suivez le plan de M&V pour confirmer les économies.

• Modifications : toute modification de portée ou d’échéancier requiert une autorisation préalable pour maintenir l’admissibilité.

En cas de non‑sélection, examinez la rétroaction, corrigez les lacunes (p. ex., renforcer l’intégration du SGÉ ou affiner les estimations) et envisagez de redéposer lors d’une prochaine ronde, si disponible.

Conclusion

La demande au PIIMV — Volet Installations industrielles exige une planification rigoureuse, des preuves techniques solides et une documentation disciplinée. Vérifiez l’état de l’appel, alignez la portée aux activités admissibles, intégrez un SGÉ aux modernisations de capital et quantifiez les économies d’énergie et de GES. Avec une trousse complète, un budget structuré et un dépôt ponctuel au portail, les installations industrielles partout au Canada peuvent présenter des propositions robustes pour un financement à coûts partagés de RNCan.