Comment postuler au volet Manifestations internationales unisport (MIU) : étapes, dates limites et contacts
Le volet Manifestations internationales unisport (MIU) du Programme d’accueil soutient les organismes nationaux de sport (ONS) qui organisent au Canada des manifestations internationales unisport, notamment des championnats du monde, des coupes du monde et des épreuves de qualification olympiques/paralympiques. Administré par Sport Canada (Patrimoine canadien), le programme vise à stimuler le sport de haut niveau et à rehausser le profil international des organismes sportifs canadiens.
Les demandes sont reçues de façon continue, mais le calendrier est déterminant : les demandes de classe I (jusqu’à 250 000 $) doivent être présentées au moins six mois avant la manifestation; celles de classe II (plus de 250 000 $) doivent être déposées au moins 24 mois à l’avance. Ce guide de candidature MIU décrit, étape par étape, l’admissibilité, les documents requis, le processus complet, les échéances et les suites de la demande.
Aperçu du Programme d’accueil – volet MIU
Le MIU est un programme fédéral de contributions relevant du Programme d’accueil. Il finance des ONS pour l’organisation au Canada de compétitions unisport internationales inscrites aux programmes olympique ou paralympique. Parmi les manifestations visées : championnats du monde (seniors et juniors), coupes du monde, championnats continentaux et événements internationaux annuels sanctionnés par la fédération internationale compétente.
Points clés :
Objet : renforcer le développement du sport de haut niveau et accroître la visibilité internationale du sport canadien.
Demandeur : ONS d’été ou d’hiver, doté de programmes de haut niveau évalués et alignés sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.
Modèle : contribution (financement conditionnel assorti d’un accord de contribution et d’obligations de rapports et de vérification).
Réception continue : avec délais minimaux avant la tenue de l’événement.
Limites de l’aide publique : le financement public total ne peut dépasser 100 % des coûts du projet. Pour une contribution fédérale de plus de 250 000 $, la part du gouvernement du Canada est plafonnée à 35 % des coûts totaux de la manifestation et à 50 % de l’aide gouvernementale totale.
Selon les lignes directrices en vigueur, la trousse doit être complète à la soumission et transmise par l’ONS concerné.
Exigences d’admissibilité
Votre organisme et votre projet doivent satisfaire aux critères du programme. Le respect de l’admissibilité ne garantit pas un financement.
Demandeurs admissibles :
Organismes nationaux de sport (été ou hiver) canadiens.
ONS dotés de programmes de haut niveau évalués et alignés sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.
ONS reconnus par Sport Canada, à but non lucratif et agissant comme organismes de gouvernance.
Projets et manifestations admissibles :
Manifestations unisport internationales inscrites aux programmes olympique ou paralympique.
Manifestations inscrites au Plan d’accueil de l’ONS et intégrées aux plans de compétition de haut niveau et de développement à long terme (DLTA) des athlètes de l’équipe nationale.
Catégories typiques :
Championnats du monde seniors.
Épreuves de Coupe du monde seniors, championnats continentaux seniors, championnats universitaires mondiaux.
Championnats du monde juniors, coupes du monde juniors, championnats continentaux juniors.
Manifestations internationales annuelles répondant aux critères ci‑dessus.
Exigences et politiques additionnelles généralement prévues :
Homologation/sanction de la fédération internationale et respect des exigences techniques.
Ville hôte et site au Canada répondant aux normes techniques du sport.
Obligations de sport sécuritaire : adhésion au Programme canadien antidopage (2021), accès au mécanisme indépendant de règlement des différends (CRDSC) et participation au programme Sport Sans Abus.
Exigences en langues officielles lorsque des services visent les deux communautés linguistiques (communications et services en français et en anglais).
Reconnaissance publique de l’aide fédérale dans les deux langues officielles.
Interdiction des partenariats de commandite avec les industries du tabac et du cannabis.
Capacité financière et saine gouvernance démontrées.
Engagements en matière d’accessibilité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de bien‑être au travail en cohérence avec les politiques fédérales.
Documents requis
Une trousse complète MIU comprend des éléments obligatoires et des pièces justificatives renforçant la demande. Assurez‑vous que tous les documents sont à jour, cohérents et signés lorsqu’exigé.
Documents obligatoires :
Formulaire de demande (volet MIU) rempli, signé et daté.
Budget :
Classe I (≤ 250 000 $) : budget détaillé du projet.
Classe II (> 250 000 $) : budget détaillé et Plan d’affaires.
Plan d’accueil de l’ONS pour la quadriennale en cours (incluant la manifestation).
Plans de compétition de haut niveau et DLTA des athlètes de l’équipe nationale (démontrant l’alignement).
Documents complémentaires recommandés :
Lettre de sanction/approbation de la fédération internationale et confirmation des exigences techniques.
Plan d’opérations de l’événement : sites, horaires, aires de compétition, équipement, services médicaux et antidopage, sécurité.
Plan de travail avec jalons, livrables et plan de gestion des risques.
Plans de marketing, communications et diffusion/streaming (incluant l’offre en langues officielles).
Plan d’inclusion, d’accessibilité et de réconciliation avec les Autochtones (p. ex. reconnaissance du territoire, programmation culturelle, partenariats communautaires).
Plan de durabilité environnementale, y compris une stratégie de crédits carbone compensatoires admissibles.
Lettres d’appui de la ville hôte, de l’organisme provincial/territorial, du propriétaire du site et des partenaires clés.
Prévisions de trésorerie et montage financier détaillant toutes les sources (fédéral, provincial/territorial, municipal, privé).
Preuves de conformité sport sécuritaire (adoption des politiques, formations) et participation au PCAD et à Sport Sans Abus.
Documents de gouvernance et résolution du CA approuvant la candidature.
États financiers récents attestant la viabilité financière.
Stratégie d’assurance et calendrier d’obtention des certificats.
Rapports finaux antérieurs (au besoin) confirmant la conformité aux projets financés précédemment.
Format et tenue des dossiers :
Conservez les factures originales payées pour toutes les dépenses que vous entendez réclamer.
Conservez la documentation au moins cinq ans pour d’éventuelles vérifications/évaluations.
À défaut de facture, une déclaration sous serment peut être acceptée avec pièces justificatives additionnelles (p. ex. relevés de carte).
Processus de demande pas à pas
Suivez ces étapes pour présenter une demande MIU complète, conforme et dans les délais.
Étape 1 : Confirmer l’admissibilité de l’organisme et de la manifestation
Vérifiez le statut d’ONS, l’évaluation des programmes de haut niveau et l’alignement sur la Stratégie canadienne du sport de haut niveau.
Confirmez que la discipline figure au programme olympique ou paralympique.
Assurez‑vous que la manifestation apparaît dans votre Plan d’accueil et vos plans de compétition HP/DLTA.
Étape 2 : Planifier l’échéancier selon la classe
Déterminez le niveau de demande :
Classe I (≤ 250 000 $) : au moins 6 mois avant la manifestation.
Classe II (> 250 000 $) : au moins 24 mois avant la manifestation.
Établissez un calendrier interne à rebours (p. ex. brouillon 12–14 semaines avant; approbation du CA 8–10 semaines avant; lettres d’appui 4–6 semaines avant).
Étape 3 : Lire les Lignes directrices et politiques clés
Parcourez l’intégralité des Lignes directrices MIU.
Prenez connaissance de la Politique fédérale sur l’accueil, des exigences de reconnaissance, et des normes de service.
Notez les limites de cumul de l’aide gouvernementale, les obligations de rapports et de vérification.
Étape 4 : Contacter Sport Canada et demander la trousse
Communiquez avec un analyste du Programme d’accueil pour obtenir la trousse MIU et confirmer les attentes.
Discutez de la catégorie de l’événement, de la classe (I/II) et des éléments particuliers (legs, inclusion autochtone, environnement).
Coordonnées (texte brut) :
Courriel (boîte générale) : intlsinglesportevent-manifestationintlunisport@pch.gc.ca
Courriel de référence : PCH.intlsinglesportevent-manifestationintlunisport.PCH@canada.ca
Téléphone (sans frais) : 1-866-811-0055
ATS (sans frais) : 1-888-997-3123
Étape 5 : Préparer le formulaire et les pièces centrales
Remplissez le formulaire de manière exacte et cohérente avec le budget et le plan de travail.
Préparez le Budget (et le Plan d’affaires si > 250 000 $).
Joignez le Plan d’accueil (quadriennal) et les plans HP/DLTA.
Assurez la concordance des montants et l’évaluation des contributions en nature à leur juste valeur marchande avec contrepartie en revenus.
Étape 6 : Rassembler les documents d’opérations, d’inclusion et de conformité
Gestion de l’événement : plan détaillé, confirmation des sites, sanction FI, spécifications techniques, services médicaux et antidopage, sécurité.
Inclusion et réconciliation : engagement autochtone, éléments culturels, formation des bénévoles, traduction et soutien aux langues autochtones (selon le cas).
Langues officielles : modalités d’offre de services et de communications en français et en anglais.
Durabilité : approche de compensation carbone admissible pour les déplacements.
Sport sécuritaire : PCAD, Sport Sans Abus, accès au CRDSC, engagements de formation obligatoire.
Étape 7 : Obtenir les appuis et les approbations de gouvernance
Recueillez des lettres d’appui de la municipalité hôte, des partenaires provinciaux, des gestionnaires de sites et des commanditaires.
Obtenez la résolution du conseil d’administration de l’ONS pour la candidature.
Confirmez les dispositions d’assurance et la couverture des risques.
Étape 8 : Vérification de qualité et approbations internes
Vérifiez l’admissibilité, l’exhaustivité et la cohérence entre formulaire, budget, plans et lettres.
Contrôlez le cumul de l’aide publique (≤ 100 % des coûts; si contribution fédérale > 250 000 $, respect des plafonds de 35 % des coûts totaux et 50 % de l’aide publique totale).
Validez la conformité des frais de déplacement aux barèmes du gouvernement du Canada.
Étape 9 : Soumettre par courriel via votre ONS
Transmettez la trousse complète à la boîte du programme au plus tard à 23 h 59 (heure locale) à la date limite calculée selon la classe.
Les demandes doivent être soumises par l’ONS approprié.
Conservez la preuve d’envoi et une copie intégrale du dossier.
Étape 10 : Suivre l’accusé de réception et répondre aux demandes
Sport Canada accuse généralement réception dans les deux semaines.
Répondez rapidement aux demandes de précisions ou de documents additionnels.
Au besoin, sollicitez des décisions préalables sur l’admissibilité de dépenses atypiques.
Échéancier de la demande
Règles principales :
Réception continue, mais délais minimaux par classe :
Classe I (≤ 250 000 $) : au moins 6 mois avant le début de la manifestation.
Classe II (> 250 000 $) : au moins 24 mois avant le début de la manifestation.
Exemples :
Manifestation de classe I débutant le 15 décembre 2026 : dépôt au plus tard à la mi‑juin 2026.
Manifestation de classe II débutant le 1er juillet 2027 : dépôt au plus tard début juillet 2025.
Traitement et décisions :
Accusé de réception dans environ deux semaines.
Délais de traitement conformes aux normes de service de Patrimoine canadien et variables selon le volume et la complétude.
En cas d’approbation, des dépenses peuvent être financées à compter du 1er avril de l’exercice d’approbation ou de la date de début du projet si postérieure. Les coûts engagés avant l’approbation écrite demeurent à vos risques.
Conseils pour une demande réussie
Communiquez tôt avec un analyste pour confirmer la catégorie, la classe et les attentes documentaires.
Mettez en évidence l’alignement sur les parcours de haut niveau et les résultats DLTA; démontrez les impacts sur les athlètes et la profondeur compétitive.
Prouvez votre état de préparation opérationnelle : sites, sanction FI, services médicaux/antidopage, sécurité, gestion des bénévoles.
Présentez un budget réaliste et équilibré, avec une trésorerie claire et des revenus sécurisés/non sécurisés; documentez correctement les contributions en nature.
Intégrez l’inclusion et l’accessibilité : offre en langues officielles, engagement autochtone, équité pour les groupes sous‑représentés, accessibilité des sites.
Montrez votre responsabilité environnementale : stratégies de déplacements et crédits carbone admissibles.
Fournissez de solides lettres d’appui de la ville hôte, du site et des organismes provinciaux/territoriaux.
Documentez la conformité sport sécuritaire (PCAD, Sport Sans Abus, CRDSC).
Planifiez des jalons clairs et un plan de risques pragmatique avec mesures d’atténuation.
Relisez minutieusement; faites concorder les chiffres dans tous les documents.
Erreurs courantes à éviter
Dépasser la fenêtre des 6 ou 24 mois pour la classe concernée.
Déposer une manifestation absente du Plan d’accueil de l’ONS ou sans preuve d’alignement HP/DLTA.
Trousse incomplète : formulaires non signés, absence de Plan d’affaires pour la classe II, lettres d’appui manquantes, sanction FI non confirmée.
Budgets dépassant les plafonds fédéraux ou de cumul; contributions en nature non évaluées à la juste valeur.
Oublis dans la planification des langues officielles pour les services au public.
Documentation sport sécuritaire insuffisante ou non à jour.
Plans faibles pour les risques, les services médicaux/antidopage ou l’assurance.
Rapports finaux antérieurs non remis.
Incohérences entre le narratif, le budget et le plan de travail.
Après la soumission
Analyse d’admissibilité : Sport Canada vérifie l’admissibilité de l’organisme et du projet.
Évaluation : examen selon l’excellence sportive, la profondeur compétitive, le type de compétition et le développement du sport. Les projets multiples sont priorisés selon le Plan d’accueil et les priorités annuelles de l’ONS.
Décision : l’octroi est concurrentiel et dépend du budget disponible et de la qualité des dossiers. Les décisions d’admissibilité et de montants sont finales.
Accord de contribution : en cas d’approbation, vous recevrez un accord précisant les modalités, paiements, rapports et vérification. Il doit être signé et retourné dans les 30 jours; aucun paiement n’est versé avant la réception de l’accord signé et le respect des exigences.
Conditions et rapports : des rapports d’étape peuvent être requis. Pour une contribution de 250 000 $ ou plus, un audit des coûts du projet est obligatoire. Un rapport final est exigé en fin de projet.
Reconnaissance et langues : vous devez reconnaître publiquement le soutien du gouvernement du Canada en français et en anglais et respecter les obligations linguistiques applicables.
Réclamations et remboursements : seules les dépenses admissibles appuyées par des factures originales payées peuvent être réclamées. Conservez les dossiers au moins cinq ans pour vérification.
Conclusion
La candidature au volet Manifestations internationales unisport (MIU) exige une planification hâtive, un alignement clair avec les objectifs de haut niveau et une trousse complète et cohérente. En suivant les étapes proposées — validation de l’admissibilité, contact précoce avec Sport Canada, assemblage des documents requis et dépôt dans les délais de 6 ou 24 mois — votre ONS pourra naviguer efficacement le processus MIU et optimiser ses chances de succès. Préparez un plan opérationnel, d’inclusion et de sport sécuritaire solide, et soyez prêt à respecter les obligations de l’accord de contribution.
