Comment postuler au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) : Guide complet

Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) est le principal programme fédéral de financement de l’innovation administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Dans les orientations récentes, ISDE fait référence au Fonds de réponse stratégique (FRS) comme s’appuyant sur l’ancien FSI. Pour les demandeurs, le processus cible des projets d’envergure, transformateurs, avec une diligence raisonnable rigoureuse et des retombées claires pour les Canadiens.

En 40–50 mots : Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutient des projets d’envergure qui renforcent l’innovation, la compétitivité et la capacité industrielle canadiennes. Les documents actuels d’ISDE décrivent le FRS comme le modèle de réception actif, avec une contribution minimale de 10 millions de dollars pour des coûts admissibles d’au moins 20 millions de dollars.

Aperçu du Fonds stratégique pour l’innovation

• Ministère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

• Objectif : Soutenir des investissements transformateurs d’entreprises et des réseaux collaboratifs qui renforcent la capacité d’innovation du Canada, créent et maintiennent des emplois et accélèrent la commercialisation.

• Portée : Tous les secteurs, avec une forte activité en technologies propres, minéraux critiques, fabrication avancée, aérospatiale, biofabrication, sciences de la vie, IA et industries numériques.

• Seuils : Pour les admissions actuelles administrées sous l’appellation FRS, la contribution fédérale minimale est généralement de 10 millions de dollars pour des projets dont les coûts admissibles totalisent au moins 20 millions de dollars.

• Types de financement : Les contributions remboursables sont la norme pour les projets dirigés par des entreprises; les contributions non remboursables peuvent être envisagées dans des cas limités offrant des avantages publics importants et alignés sur les priorités fédérales.

• Processus : Consultation, Déclaration d’intérêt (DI), Demande complète, Diligence raisonnable et évaluation des retombées, Liste de conditions, Entente de contribution, Mise en œuvre et rapports.

Terminologie FSI vs FRS : Depuis la fin de 2025, ISDE fait référence au Fonds de réponse stratégique (FRS) comme s’appuyant sur le FSI. De nombreuses organisations recherchent encore « FSI Canada ». Ce guide emploie le nom FSI tout en reflétant les procédures et exigences du FRS.

Exigences d’admissibilité

Les demandeurs et équipes de projet devraient vérifier leur adéquation avant de préparer les dossiers.

• Types de demandeurs :

• Projets Innovation et croissance des entreprises : sociétés à but lucratif ou coopératives constituées au Canada; sociétés de personnes exerçant des activités au Canada.

• Projets de Collaborations et réseaux : organisations sans but lucratif ou sociétés à but lucratif constituées au Canada agissant comme bénéficiaires principaux et redistribuant des fonds aux projets du réseau.

• Catégories de projets :

• R‑D et commercialisation : activités couvrant les niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 9, qui augmentent le NMT et mènent à la mise en œuvre ou à la commercialisation.

• Expansion et croissance : NMT 8–9; agrandissement ou amélioration matérielle d’installations pour accroître la capacité, l’efficacité ou la production.

• Attraction et réinvestissement : généralement NMT 2+; création de nouvelles installations, nouveaux mandats, ou rapatriement de la production/R‑D au Canada.

• Réseaux d’innovation nationaux et démonstration collaborative : typiquement NMT 3–7, avec une plage admissible de NMT 1–9; projets multipartites avec liens solides industrie‑université et plan clair de commercialisation.

• Obligations essentielles des bénéficiaires :

• Gérer le projet et respecter l’Entente de contribution.

• Présenter les réclamations et les rapports requis.

• Rembourser la contribution lorsque des modalités remboursables s’appliquent.

• Détenir des droits de PI suffisants pour exécuter les travaux et profiter de la PI générée.

• Cumul et cofinancement :

• Le niveau total d’aide gouvernementale (fédéral, provincial, territorial, municipal) est considéré dans la structuration du financement. Une participation de l’industrie est attendue.

Documents requis

Préparez un dossier complet pour accélérer l’examen. Les exigences typiques incluent :

• Organisation et finances

• Statuts de constitution et organigramme de la structure corporative.

• Numéro d’entreprise et preuve de constitution au Canada (ou documents de société de personnes).

• États financiers vérifiés des 2–3 derniers exercices et états intérimaires récents.

• Prévisions de trésorerie et plan de financement du projet, incluant la preuve des fonds de contrepartie et des lettres d’investisseurs/prêteurs.

• Plan de projet et budget

• Énoncé des travaux détaillé : tâches, échéancier, jalons, livrables, et progression des NMT.

• Budget pluriannuel par catégorie : main‑d’œuvre directe, matériaux, équipement, sous‑traitance/consultants, frais généraux, terrains/bâtiments (au besoin), et coûts d’exploitation du réseau (pour les réseaux).

• Méthodologie d’imputation des coûts et contrôles internes pour les réclamations.

• Retombées et alignement stratégique

• Retombées quantifiées pour le Canada : emplois créés/maintenus, emplois bien rémunérés, croissance des revenus, productivité, renforcement des chaînes d’approvisionnement, retombées.

• Bénéfices environnementaux et, le cas échéant, analyse des GES.

• Pratiques et cibles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

• Alignement régional et sectoriel avec les priorités fédérales (technologies propres, minéraux critiques, aérospatiale, biofabrication, IA, etc.).

• Risques et gouvernance

• Registre des risques avec mesures d’atténuation (techniques, financiers, marché, réglementaires).

• Politique d’approvisionnement et approche concurrentielle pour la sous‑traitance.

• Gouvernance du projet (comité de direction, rôles, prise de décision).

• Pour les réseaux : modèle de gouvernance et de redistribution, liste de partenaires, processus de sélection et de supervision.

• Propriété intellectuelle et juridique

• Preuve de la PI d’amont ou droits suffisants; stratégie de PI pour la nouvelle PI.

• Déclarations exigées par les règles sur le lobbying et les conflits d’intérêts.

• Marquage des renseignements commerciaux confidentiels.

• Justificatifs

• Lettres d’appui de clients, fournisseurs, partenaires régionaux et établissements universitaires.

• Analyse de marché et plan de commercialisation (accès aux clients, tarification, réglementation, sites de pilotes/démonstrations).

• Preuves technologiques (résultats d’essais, certifications, données de démonstration).

Remarque : Le programme peut demander d’autres pièces pendant la diligence raisonnable. Déposez des fichiers clairs et cohérents; faites concorder budget, trésorerie et modèle de retombées.

Processus de demande étape par étape

Cette séquence reflète la pratique actuelle FSI/FRS.

1) Vérification interne de préparation

• Confirmez que votre projet dépasse le seuil actuel (au moins 20 M$ de coûts admissibles).

• Validez le NMT, la voie de commercialisation et l’alignement avec les priorités sectorielles d’ISDE.

• Identifiez les fonds de contrepartie et regroupez une équipe et des partenaires solides.

2) Planifier une consultation avec le programme

• Objet : valider l’admissibilité et la pertinence, clarifier le processus, obtenir des conseils.

• Format : rencontre de 30–60 minutes. Préparez un exposé de 10–15 minutes couvrant la vue d’ensemble, l’emplacement, les avantages pour le Canada (économiques, publics, innovation), le NMT, le budget, le montant fédéral demandé, le cofinancement et les risques.

• Résultat : avis sur l’adéquation et prochaines étapes.

3) Soumettre une Déclaration d’intérêt (DI)

• Contenu : résumé du projet, partenaires, retombées pour le Canada, alignement aux objectifs du programme, capacité et antécédents de l’organisation, aides gouvernementales antérieures.

• Après dépôt : accusé de réception et personne‑ressource assignée. Résultats possibles : demande d’information additionnelle, invitation à la Demande complète via lettre d’intention, ou réorientation.

4) Préparer et déposer la Demande complète

• Fournissez l’ensemble des informations techniques, financières et de retombées pour l’évaluation de diligence raisonnable.

• Incluez états financiers vérifiés, découpage détaillé des travaux, plan NMT, stratégie de PI, plan EDI, analyse environnementale et des GES (le cas échéant), politique d’approvisionnement et gestion des risques.

• Pour les réseaux : ajoutez gouvernance, modèle de redistribution, critères de sélection des projets et processus de supervision.

5) Participer à la diligence raisonnable et à l’évaluation des retombées

• Portée : faisabilité technique, retombées pour le Canada, impacts GES (au besoin), capacités de gestion et de main‑d’œuvre, pratiques EDI, risques financiers et de marché, examen détaillé des coûts admissibles.

• Activités : questions écrites, appels de clarification, et possiblement visite sur place.

• Conseil : répondez rapidement et de façon complète; harmonisez vos chiffres.

6) Négocier la Liste de conditions

• Contenu : structure du financement (parts remboursables vs non remboursables), ratio de partage, conditions de remboursement, jalons, rapports, engagements de retombées (emplois, R‑D, immobilisations, réduction des GES, maintien de la PI au Canada).

• Approbation : soumise au ministre pour décision.

7) Signer l’Entente de contribution

• Document juridiquement contraignant précisant obligations, rapports, réclamations, remboursements (le cas échéant) et conséquences en cas de non‑conformité.

• Durée : peut s’étendre sur 20 ans ou plus, incluant une phase de suivi des retombées.

8) Mise en œuvre, réclamations et rapports

• Réclamations : généralement trimestrielles, sur coûts admissibles engagés et payés, avec pièces justificatives.

• Rapports : état d’avancement, mises à jour des retombées et des risques, états financiers consolidés annuels, et autres plans requis.

• Vérifications et conformité : audits possibles; respect des lois applicables, notamment la Loi sur le lobbying et la Loi sur l’évaluation d’impact.

Note sur le portail de candidature : La réception commence par une consultation et une DI. Il n’existe pas de « portail FSI » public pour déposer une demande complète sans engagement préalable; les formulaires sont fournis par les agents du programme.

Délais de traitement

Les délais varient selon la complexité et le volume. Plages indicatives :

• Planification et préparation de la consultation : 1–3 semaines

• Préparation et examen de la DI : 2–6 semaines chacun

• Élaboration de la Demande complète : 8–16 semaines (davantage pour les réseaux)

• Diligence raisonnable et évaluation des retombées : 8–16 semaines

• Négociation de la Liste de conditions et approbation ministérielle : 4–12 semaines

• Rédaction et signature de l’Entente de contribution : 4–8 semaines

Globalement, prévoyez 6 à 18 mois entre la première consultation et l’Entente de contribution; les projets multi‑partenaires ou de première mondiale peuvent prendre plus de temps.

Conseils pour réussir

• Mettez de l’avant les avantages pour le Canada : quantifiez les emplois (y compris bien rémunérés), la croissance des revenus, le renforcement des chaînes d’approvisionnement, les retombées et l’impact régional.

• Alignez‑vous aux priorités d’ISDE : technologies propres, minéraux critiques, fabrication avancée, aérospatiale, biofabrication, IA, etc.

• Démontrez la progression des NMT : preuves crédibles et plan d’atteinte jusqu’au déploiement ou à la commercialisation.

• Prouvez la capacité financière : états vérifiés, fonds de contrepartie sécurisés, plan de trésorerie réaliste.

• Renforcez les partenariats : lettres d’appui; pour les réseaux, gouvernance robuste et processus de sélection rigoureux.

• Intégrez l’EDI et l’environnement : pratiques concrètes et mesures; quantifiez les GES lorsque pertinent.

• Construisez un budget vérifiable : cartographiez les coûts aux catégories admissibles; expliquez les frais généraux et la sous‑traitance; décrivez les contrôles d’approvisionnement.

• Maîtrisez les risques : registre des risques transparent avec mesures d’atténuation et plans de contingence.

Erreurs fréquentes à éviter

• Déposer sans consultation préalable ou sans invitation à la Demande complète.

• Projet en deçà des seuils minimaux.

• Voie de commercialisation et plan NMT flous.

• Absence d’états financiers vérifiés ou de preuve de contrepartie.

• Retombées surévaluées sans méthodologie.

• Hypothèses de coûts inadmissibles (p. ex., ventes/marketing, la plupart des taxes, provisions pour risques).

• Gouvernance insuffisante pour les réseaux et consortiums.

• Oublier le cumul : ne pas divulguer les aides provinciales/municipales peut retarder ou compromettre la décision.

Ce qui se passe après le dépôt

• Décision sur la DI : invitation à la Demande complète, demande d’information supplémentaire, ou réorientation.

• Examen de la Demande complète : demandes d’éclaircissements, possible visite sur place.

• Décision et Liste de conditions : négociation, puis soumission pour approbation.

• Entente de contribution : une fois approuvée, signature; vous devenez bénéficiaire.

• Mise en œuvre : réclamations trimestrielles et rapports requis; conformité et préparation aux vérifications.

• Si non approuvé : vous pourriez recevoir des commentaires; retravaillez l’alignement, l’ampleur, le partenariat ou les risques, puis repostulez lorsque prêt.

FAQ

Qu’est-ce que le FSI?

• Programme fédéral administré par ISDE, soutenant des projets transformateurs. Les admissions actuelles suivent les procédures du FRS qui s’appuie sur le FSI.

Comment faire une demande au FSI?

• Consultation, puis Déclaration d’intérêt. Si invité, déposez une Demande complète, participez à la diligence raisonnable, négociez la Liste de conditions et signez l’Entente de contribution.

Existe‑t‑il un portail de candidature FSI?

• Non. L’entrée se fait par consultation; la DI et la Demande complète sont transmises par les agents du programme.

Quelle est la taille minimale d’un projet?

• Les admissions alignées sur le FRS exigent généralement une contribution minimale de 10 M$ pour au moins 20 M$ de coûts admissibles.

Faut‑il des états financiers vérifiés?

• Oui. Les états vérifiés sont généralement requis, ainsi que des états intérimaires et des prévisions de trésorerie.

Les OBNL peuvent‑ils postuler?

• Oui, notamment comme demandeurs principaux de projets de Collaborations et réseaux. Les projets dirigés par des entreprises visent des entités à but lucratif.

Les contributions sont‑elles remboursables?

• Les contributions remboursables sont la norme pour les projets d’entreprises. Les contributions non remboursables peuvent être envisagées lorsque des avantages publics marqués sont démontrés.

Quelles dépenses sont admissibles?

• Main‑d’œuvre directe, matériaux et équipement, autres coûts directs, frais généraux (limites), sous‑traitance/consultants, et dans certains cas terrains/bâtiments. Ventes/marketing, la plupart des taxes et provisions pour risques sont inadmissibles.

Quel NMT est requis?

• La R‑D et la commercialisation couvrent NMT 1–9; l’expansion d’usine vise NMT 8–9; le collaboratif/démonstration couvre généralement NMT 1–7.

Peut‑on cumuler FSI avec des programmes provinciaux ou la RS&DE?

• Le cumul est possible dans certaines limites. Divulguez toute aide; le programme fixe un ratio de partage en tenant compte de l’aide totale.

Qui contacter?

• Après la consultation ou le dépôt de la DI, un agent de programme vous est attribué comme personne‑ressource.

Conclusion

La demande au Fonds stratégique pour l’innovation exige une préparation rigoureuse, des preuves tangibles de retombées pour le Canada et un plan de projet bien gouverné et bien financé. En validant tôt l’admissibilité, en préparant une DI et une Demande complète solides, puis en s’engageant activement durant la diligence raisonnable et la négociation, les organisations peuvent naviguer efficacement le processus FSI/FRS. Fondez votre dossier sur l’ampleur, la progression des NMT, la commercialisation et des retombées mesurables, et soyez prêts aux vérifications dès le départ.