Comment postuler à ESSOR – Volet 1C au Québec : Guide étape par étape
ESSOR – Volet 1C (Appui à la concrétisation de projets d’investissement – mise en œuvre d’un plan numérique) offre une contribution non remboursable aux organisations du Québec qui réalisent des projets découlant directement d’un plan numérique récent. Administré par Investissement Québec en collaboration avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ESSOR 1C vise à accélérer la productivité et la transformation numérique grâce à l’expertise externe et à l’accompagnement à l’implantation.
Au 1er décembre 2025, le programme ESSOR est actif, en dépôt continu, et sa fin est prévue au 31 mars 2027 sous réserve des budgets. Ce guide explique comment postuler à ESSOR – Volet 1C : admissibilité, pièces à fournir, dépôt via clicSÉQUR, traitement du dossier et erreurs à éviter.
Aperçu du programme ESSOR – Volet 1C
ESSOR – Volet 1C finance l’implantation de projets explicitement issus d’un plan numérique produit au sous-volet 1B. L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable, généralement en partage des coûts avec l’entreprise.
Points essentiels:
Modèle d’aide: Contribution non remboursable (subvention).
Taux et plafonds usuels: Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour un 1er projet, 40 % pour un 2e et 30 % pour les suivants, avec un maximum de 50 000 $ par projet. Le cumul des aides gouvernementales est généralement plafonné à 50 % des dépenses admissibles. Un apport minimal privé de 50 % est exigé. Appliquez toujours les règles à jour à votre cas.
Ce que 1C couvre: Honoraires de firmes externes pour l’implantation des solutions prévues au plan numérique, ainsi que les frais de déplacement et de séjour liés au projet, dans les limites des politiques gouvernementales.
Ce que 1C ne couvre pas: Salaires internes, immobilisations, développement sur mesure, mises à niveau courantes, développement d’un site transactionnel, installation d’équipement, développement de marchés à l’étranger et coûts engagés avant le dépôt.
Dépôt et échéancier: Dépôt en continu; les projets doivent démarrer au plus tard 3 mois après l’autorisation et ne pas dépasser 12 mois.
Critères d’admissibilité
Avant de déposer, vérifiez que vous respectez les conditions d’admissibilité et les attentes de sélection.
Admissibilité de l’entreprise:
Forme juridique: Sociétés à but lucratif et entreprises d’économie sociale admissibles selon les conditions du programme.
Taille et revenus: 250 employés ou moins et un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$.
Présence au Québec: Immatriculation au Québec, établissement au Québec et activités commerciales menées de façon continue ou régulière.
Filiales étrangères: Admissibles si immatriculées au Québec et engagées à y exercer des activités de façon continue ou régulière au plus tard 12 mois après l’autorisation.
Exigence linguistique: Votre entreprise doit avoir une version française de son site Web.
Francisation: Si vous comptez 50 employés ou plus au Québec depuis au moins 6 mois, vous êtes assujetti aux exigences de francisation. À compter du 1er juin 2025, ce seuil devient 25 employés (avec une période de transition de 6 mois pour 25 à 49). Fournissez la preuve requise le cas échéant.
Intégrité et exclusions: Entreprises inscrites au RENA, non conformes à la francisation, en situation d’insolvabilité/faillite, sociétés d’État ou contrôlées par l’État, sociétés de portefeuille, et secteurs restreints (ex.: armes, certaines activités liées aux énergies fossiles sauf transition, jeux de hasard, activités d’exploitation, etc.) non admissibles.
Lien avec le plan et périmètre:
Plan requis: Un plan numérique issu du sous-volet ESSOR 1B, réalisé ou mis à jour dans les 24 derniers mois, est obligatoire. Le projet 1C doit en découler directement.
Secteurs: Pour l’acquisition et l’implantation de solutions numériques, tous les secteurs peuvent être admissibles si le projet découle du plan 1B.
Activités et dépenses admissibles:
Honoraires professionnels de firmes de consultants externes conformes aux politiques gouvernementales.
Frais de déplacement et de séjour directement liés à l’implantation, selon les plafonds en vigueur (kilométrage, indemnités d’hébergement et de repas).
Activités et dépenses non admissibles (exemples):
Salaires internes, immobilisations et amortissement, taxes de vente, service de la dette ou remboursements en capital.
Développement sur mesure, améliorations courantes/mises à niveau d’une solution existante, développement d’un site transactionnel.
Activités liées à l’installation d’équipement.
Développement de marchés à l’étranger (hors Québec).
Dépenses engagées ou engagements contractuels pris avant la date de transmission de la demande.
Critères de sélection mis de l’avant:
Pertinence: Contribution aux objectifs du programme et à l’entrepreneuriat local.
Gouvernance: Expertise et capacité (financière, humaine, technique) de réalisation.
Qualité du projet: Solidité du lien avec le plan numérique, réalisme du montage financier et de l’échéancier, engagement des partenaires.
Retombées: Gains de productivité, compétitivité, rentabilité et qualité des emplois.
Effet incitatif: Nécessité de l’aide et adéquation au modèle d’affaires.
Pièces justificatives requises
Préparez un dossier complet en français. Les éléments suivants sont généralement requis pour ESSOR – Volet 1C:
Formulaire de demande ESSOR – Volet 1C dûment rempli et signé (Déclarations et consentement inclus).
Formulaire « Identification du représentant du CA et Consentement » rempli et signé, au besoin.
Description détaillée du projet et du montage financier, incluant l’intégration au modèle d’affaires.
Plan numérique issu exclusivement du sous-volet 1B, réalisé ou mis à jour dans les 24 derniers mois.
États financiers annuels des deux derniers exercices (au moins une Mission de compilation).
Offres de services conformes des consultants externes (structure type Annexe A: profil, mandat, étapes et échéancier, efforts/tarifs, livrables, total).
Preuve de conformité à la francisation, le cas échéant (certificat, attestation d’inscription, accusé de réception d’analyse, attestation d’application).
Pour les entreprises d’économie sociale: copie des règlements généraux.
Lorsque pertinent: copie de la déclaration relative au Programme d’accès à l’égalité en emploi pour une société à but lucratif de plus de 100 employés et une aide de 100 000 $ ou plus. Remarque: avec un maximum de 50 000 $ par projet en Volet 1C, ce seuil s’applique rarement.
Tout autre document demandé par l’équipe d’analyse.
Normes de préparation:
Langue: Tous les documents doivent être en français.
Exhaustivité: Utilisez la liste de vérification avant le dépôt. Toute demande incomplète ou non conforme est refusée automatiquement.
Offres de service: Détaillez phases, heures, tarifs, livrables et échéancier pour éviter les retards à l’analyse et au remboursement.
Processus de demande étape par étape
Suivez ces étapes pour déposer une demande complète au Volet 1C. Selon le guide d’avril 2025, le dépôt se fait via clicSÉQUR Entreprises. Certains guides antérieurs mentionnent un envoi par courriel; appliquez toujours les instructions les plus récentes fournies par Investissement Québec.
Étape 1 : Préqualification
Remplissez le formulaire de préqualification pour confirmer l’admissibilité et l’alignement du projet. Cette étape permet de gagner du temps et d’éviter des dépôts non conformes.
Étape 2 : Lecture du programme et du guide
Lisez attentivement la présentation du programme et le guide de candidature du Volet 1C. Maîtrisez les règles d’admissibilité, les dépenses admissibles, les critères de sélection, le cumul des aides et les exigences documentaires.
Étape 3 : Accès à clicSÉQUR Entreprises
Assurez-vous d’être inscrit aux services du MEIE dans clicSÉQUR Entreprises pour accéder au formulaire ESSOR. Vérifiez les droits d’administrateur et ajoutez les délégataires nécessaires.
Étape 4 : Rassembler et finaliser les pièces (liste)
Assemblez toutes les pièces en français:
Plan numérique du sous-volet 1B (moins de 24 mois).
Deux jeux d’états financiers (dont au moins une Mission de compilation).
Offres de services conformes (Annexe A).
Description du projet et montage financier.
Preuves de francisation, s’il y a lieu (en tenant compte du changement de seuil au 1er juin 2025).
Formulaires d’identification/consentement requis.
Vérifiez dates, signatures et cohérence du dossier avec le formulaire.
Étape 5 : Remplir le formulaire ESSOR 1C dans clicSÉQUR
Complétez toutes les sections avec soin. Présentez des objectifs quantifiés rattachés au plan 1B.
Décrivez les gains attendus en productivité, compétitivité et qualité des emplois.
Détaillez le montage financier et le cumul des aides. Divulguez les autres soutiens publics (subventions, crédits d’impôt, prêts/garanties, prises de participation) requis.
Étape 6 : Téléverser les pièces et utiliser la liste de vérification
Téléversez chaque document à l’endroit prévu.
Utilisez la liste de vérification finale. Toute omission mène au refus automatique.
Étape 7 : Soumettre la demande
Soumettez directement dans clicSÉQUR Entreprises. Conservez le numéro de confirmation et une copie PDF du formulaire.
Si l’équipe vous demande un dépôt par courriel dans des cas particuliers, suivez ces instructions exactement et gardez l’accusé de réception automatisé.
Étape 8 : Accusé de réception et suivi
Vous recevrez un accusé de réception automatisé.
Ensuite, vous obtiendrez:
Un avis d’ouverture confirmant la conformité et l’enregistrement de la demande (ou un refus si non conforme).
Un avis d’assignation identifiant votre conseiller et le début de l’analyse.
Étape 9 : Répondre aux demandes d’information
Fournissez les compléments et précisions dans les délais. La rapidité des réponses favorise le traitement.
Étape 10 : Décision et entente
Un avis de décision vous sera transmis. En cas de recommandation, Investissement Québec prépare une lettre d’offre pour signature (souvent par signature électronique).
Examinez les conditions: fenêtre d’admissibilité des coûts, reddition de comptes, modalités de déboursement, demandes de changement, vérifications et audits.
Étape 11 : Réalisation et demandes de changement
Démarrez le projet dans les 3 mois suivant l’autorisation et achevez-le dans le délai maximal de 12 mois.
Pour toute modification (portée, calendrier, fournisseurs, budgets), faites une demande écrite à l’avance et obtenez l’accord écrit avant d’engager les dépenses modifiées.
Étape 12 : Réclamations et déboursement
Suivez la lettre d’offre pour la cadence des réclamations et les pièces justificatives.
Exemples de preuves: factures, preuves de paiement, feuilles de temps/livrables des consultants, pièces de déplacement conformes aux politiques.
Conservez des dossiers complets. Le déboursement est autorisé lorsque toutes les conditions sont remplies.
Échéancier de la demande
Dépôt: En continu, sous réserve des budgets.
Période du programme: Fin prévue au 31 mars 2027 (au 1er décembre 2025; vérifiez toujours l’information la plus récente).
Fenêtre de projet: Démarrage dans les 3 mois suivant l’autorisation; durée maximale de 12 mois.
Délais de traitement: Variables selon le volume, la complétude du dossier et la rapidité des réponses. Déposez tôt et soignez la conformité documentaire.
Conseils pour réussir
Ancrez le projet au plan 1B: Citez explicitement les sections, recommandations et priorités du plan.
Quantifiez les retombées: Gains de débit, réduction des délais/erreurs, productivité du travail, coût de service. Reliez indicateurs de base et cibles.
Démontrer la capacité: Identifiez le responsable interne, la gestion du changement et la gouvernance des fournisseurs. Présentez un échéancier réaliste et une gestion des risques.
Renforcez les offres: Assurez-vous que chaque soumission détaille les phases, les heures, les tarifs, les livrables et le total. Évitez les mandats flous.
Clarifiez le cumul: Dressez la liste des soutiens publics et respectez le plafond de cumul. Expliquez les sources privées couvrant au moins 50 % des dépenses admissibles.
Préparez la francisation: Rassemblez les pièces OQLF applicables avant le dépôt.
Utilisez la liste de vérification: Contrôlez, en français, chaque section et document.
Erreurs fréquentes à éviter
Absence de plan 1B récent: ESSOR 1C exige un plan issu du sous-volet 1B de moins de 24 mois.
Coûts engagés avant le dépôt: Ne signez pas de contrats ni n’engagez de dépenses avant la transmission; ces coûts sont inadmissibles.
Salaires internes et immobilisations: Généralement inadmissibles au Volet 1C.
Écarts de portée: Projets RH, mises à niveau courantes, développement sur mesure, site transactionnel, installation d’équipement, développement hors Québec non recevables.
Offres incomplètes: Soumissions sans phases, heures, tarifs ou livrables clairs.
Lacunes linguistiques/conformité: Dossier en français et conformité à la francisation si vous êtes assujetti.
Modifications sans approbation: N’ajustez pas la portée ni les fournisseurs sans autorisation écrite préalable.
Après le dépôt
Accusé de réception: Confirme la transmission et marque la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être considérées, sous réserve de la décision finale et de la lettre d’offre.
Conformité et assignation: Avis d’ouverture si conforme; avis d’assignation avec le nom du conseiller.
Analyse: Évaluation de l’admissibilité, des critères de sélection et des budgets disponibles. Des compléments peuvent être demandés.
Décision et entente: En cas d’acceptation, signature d’une lettre d’offre précisant la fenêtre d’admissibilité des coûts, la reddition de comptes et les modalités de déboursement. L’approbation est officialisée à la décision et à la signature.
Réalisation et réclamations: Menez le projet selon l’entente, soumettez les réclamations avec preuves et répondez à toute vérification ou audit.
Conclusion
Pour postuler à ESSOR – Volet 1C au Québec, vous devez disposer d’un plan numérique récent (sous-volet 1B), préparer un dossier complet en français et aligner votre projet sur les activités d’implantation admissibles. En réalisant la préqualification, en rassemblant les pièces exigées, en déposant via clicSÉQUR, puis en respectant les règles de changement et de réclamation, vous pouvez naviguer le processus avec confiance. Compte tenu du dépôt en continu et d’une fin prévue au 31 mars 2027, déposez tôt et veillez à la conformité intégrale de votre dossier et aux conditions de votre lettre d’offre.
