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MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) - Québec - Canada
Ouvert

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MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)

Appui financier aux entreprises du Témiscouata
Offert par
MRC Témiscouata
Source officielle : developpementmrctemiscouata.ca
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

La politique FLI/FLS de la MRC de Témiscouata soutient les entreprises du territoire grâce à un financement destiné au démarrage, à la croissance, à la relève et aux projets d’amélioration. Elle appuie notamment le fonds de roulement, les dépenses en capital, les honoraires professionnels, l’acquisition d’entreprise, la transformation numérique et les pratiques durables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Témiscouata
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise.
  • Relève entrepreneuriale et acquisition d’entreprise.
  • Amélioration et transformation d’entreprise, notamment pour la productivité, la transformation numérique, les pratiques organisationnelles durables et l’achat ou le renouvellement d’équipements.
  • Croissance et expansion d’entreprise, notamment la commercialisation d’un nouveau produit ou service, l’exportation, le soutien à la croissance et l’implantation d’une filiale.
  • Financement temporaire et redressement d’entreprise au FLS.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
  • Plan d’affaires et/ou description détaillée du projet.
  • Ventilation détaillée des dépenses liées au projet et montage financier du projet, avec confirmation de toute autre aide financière ou financement lié au projet.
  • États financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires si les états financiers ont plus de six mois ou si l’entreprise a moins d’un an d’existence, et états financiers prévisionnels.
  • Déclaration de conformité en matière de francisation ou copie du certificat de francisation, déclaration de conformité en matière d’égalité en emploi ou copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi, et tout autre document requis par la MRC.

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Politique FLI/FLS maintenant visible

Le document de politique d’investissement FLI/FLS affiche maintenant les règles complètes d’admissibilité, de projets et de financement pour les entreprises du territoire de la MRC de Témiscouata.

Le document Politique d’investissement commune FLI/FLS affiche maintenant le cadre complet du programme au lieu d’un extrait illisible, avec la date visible du 8 avril 2024 et la référence RS-059-24. Il précise les règles d’admissibilité, les secteurs et projets admissibles, les exclusions, ainsi que les paramètres des investissements FLI/FLS.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Les entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL au sens de la Loi sur l’économie sociale, lorsqu’elles ont des activités marchandes.
  • Pour le FLS, les entreprises d’économie sociale qui respectent les conditions de l’annexe A.
  • Pour les projets de relève entrepreneuriale, un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs désirant acquérir une participation significative d’au moins 25 %.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs inscrits au RENA, leurs sous-traitants inscrits au RENA prévus pour les travaux, ceux qui ont manqué à leurs obligations après mise en demeure au cours des deux années précédant la demande, les sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement, les entités sous la protection de la LACC ou de la LFI, ainsi que ceux dont le comportement éthique, environnemental ou en matière de normes du travail est problématique.
  • Les entreprises œuvrant, en tout ou en partie, dans la production ou la distribution d’armements, les énergies fossiles, l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou la gestion et le développement immobilier.
  • Les entreprises liées à la production, à la vente ou aux services associés à la consommation de tabac ou de drogues; pour le FLI seulement, le cannabis et le chanvre industriel sont limités aux produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients, aux activités de R&D sous licence de Santé Canada, et aux produits médicaux non homologués par Santé Canada uniquement pour le chanvre industriel.
  • Pour les projets liés au cannabis et au chanvre, les produits récréatifs, les produits médicaux non homologués par Santé Canada et les produits du cannabis additionnels, comme les ingrédients alimentaires, produits alimentaires transformés, produits à usage topique, concentrés, teintures et capsules, sont exclus.

Dépenses admissibles

  • Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
  • Dépenses en capital directement liées au projet, dont l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
  • Honoraires professionnels préalables au projet, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
  • Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, notamment pour l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
  • En relève entrepreneuriale, dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée et d’actifs, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction et à la transmission de la direction.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
  • Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, la perte en capital, le remplacement de capital et tout paiement ou montant déboursé à titre de capital.
  • Les transactions entre entreprises ou partenaires liés.
  • Les dépenses de recherche et développement, les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise et les taxes de vente applicables au Québec.
  • Les projets de prédémarrage et le simple rachat des actions ou des actifs d’une entreprise qui ne s’inscrit pas dans une démarche de transmission de la direction et de la propriété.

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC de Témiscouata

Critères de sélection

  • La viabilité économique de l’entreprise financée, notamment la rentabilité, la capacité de remboursement et les perspectives d’avenir.
  • Les connaissances et l’expérience pertinentes des promoteurs, ainsi que leurs aptitudes en gestion.
  • Les retombées environnementales et sociétales du projet, dont les pratiques d’affaires durables et l’amélioration du bilan socioéconomique et environnemental.
  • L’ouverture de l’entreprise envers ses travailleurs et son approche des relations de travail.
  • La participation d’autres partenaires financiers et la pérennisation des fonds, avec analyse de l’impact du dossier sur le portefeuille.

Comment appliquer

  • Déposer un dossier complet avec les documents requis au plus tard le dernier jour du mois précédant la date du prochain comité.

Traitement de la demande et entente

  • Le traitement, l’analyse et la décision des demandes relèvent des MRC.
  • Les demandes sont traitées et analysées en continu lorsque les informations et les documents requis ont été fournis par l’entreprise.
  • Le traitement se fait en assurant un traitement équitable entre les entreprises, en fonction des disponibilités budgétaires et du respect des normes des modalités de gestion.
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Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)

Qu'est que le MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)?

La politique FLI/FLS de la MRC de Témiscouata soutient les entreprises du territoire grâce à un financement destiné au démarrage, à la croissance, à la relève et aux projets d’amélioration. Elle appuie notamment le fonds de roulement, les dépenses en capital, les honoraires professionnels, l’acquisition d’entreprise, la transformation numérique et les pratiques durables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) ?

Pour être admissible au programme MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS), vous devez : L’entreprise doit faire affaire sur le territoire de la MRC de Témiscouata et avoir son siège social au Québec. Elle doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada. Elle doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)?

Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans. Dépenses en capital directement liées au projet, dont l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux. Honoraires professionnels préalables au projet, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact. Honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, notamment pour l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux. En relève entrepreneuriale, dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée et d’actifs, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction et à la transmission de la direction.

Où le programme MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est-il disponible ?

Le programme MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.

Le MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est Prêts et investissements