MRC Témiscouata — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)
QC, Canada
Programme de financement et de soutien pour le développement économique régional
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Prêts et investissements
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Témiscouata
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Les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) soutiennent divers projets centrés sur la croissance économique et sociale, spécialement dans la région de la MRC de Témiscouata. Les activités éligibles incluent le démarrage d'entreprises, le soutien à la relève entrepreneuriale, ainsi que l'amélioration et l'expansion d'entreprises existantes.
- Démarrage d'entreprises, incluant le soutien au fonds de roulement et au capital nécessaire pour lancer l'activité commerciale.
- Relève entrepreneuriale, facilitant le transfert de propriété et de management avec un financement dédié à l'acquisition de parts ou d'actifs d'entreprises.
- Acquisition d'entreprises, où le FLS peut financer l'achat d'actifs ou d'actions, sous réserve d'une caution de la compagnie opérante.
- Amélioration et transformation d'entreprises, notamment par l'amélioration de la productivité ou la transformation numérique.
- Expansion et croissance d'entreprises, visant la commercialisation de nouveaux produits ou services et l'expansion géographique.
- Appui temporaire par financement à court terme, pour des entreprises en attente de fonds confirmés.
- Redressement d'entreprises, à condition que le portefeuille le permette, pour les entreprises avec une bonne assise managériale face à des crises non cruciaux.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au Fonds local d’investissement (FLI) et au Fonds local de solidarité (FLS) repose sur des critères spécifiques permettant d'assurer le bon développement économique local et le respect des valeurs de l'économie sociale.
- Les entreprises doivent être légalement constituées au Québec et avoir leur siège social dans la province.
- Les organisations doivent être inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Les entreprises collectives, telles que les coopératives et OBNL, doivent avoir des activités marchandes.
- Les projets doivent démontrer une viabilité économique, y compris la rentabilité et la capacité de remboursement.
- Les entreprises doivent avoir des retombées environnementales et sociétales positives.
- La participation d'autres partenaires financiers, tels qu'une institution financière ou des investisseurs privés, est souhaitée.
- L'apport personnel ou de groupe d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise est requis pour les projets de relève entrepreneuriale.
- Les projets nécessitent une mise de fonds minimale de 15 à 20 %, selon le cas.
- Les dépenses admissibles incluent le fonds de roulement supplémentaire et les dépenses en capital directement liées au projet.
- Les cumuls des aides gouvernementales ne doivent pas dépasser 50 % du coût total du projet, sauf pour les entreprises d'économie sociale où le seuil est 80 %.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) sont destinés à soutenir les entreprises ayant un impact économique sur le territoire de la MRC de Témiscouata. Les secteurs d'activité éligibles sont alignés sur les priorités établies par la MRC pour le développement économique régional.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Entreprises collectives telles que les coopératives et les OBNL ayant des activités marchandes.
- Entreprises opérant dans des secteurs économiques prioritaires pour la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les financements sont alloués à des secteurs stratégiques et en accord avec les objectifs de la subvention.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
- Sociétés d'État ou entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises ayant un comportement éthique douteux ou non responsables sur le plan environnemental.
- Entreprises avec un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
- Compagnies opérant dans la production ou distribution d'armements.
- Industries liées aux énergies fossiles, à l'exception de celles visant une transition verte.
- Exploitation de jeux de hasard, jeux violents, et activités d'exploitation sexuelle.
- Entreprise gérant la consommation de tabac ou de drogues, sauf exception pour cannabis médical ou chanvre industriel.
- Gestion et développement immobilier, à l'exception de projets améliorant le cadre de vie des locataires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le Fonds local d’investissement (FLI) incluent divers coûts directement liés à la réalisation du projet d'une entreprise.
- Le besoin en fonds de roulement supplémentaire par rapport aux dépenses courantes déjà présentes et nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet, telles que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
- Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet, tels que l'implantation de technologie, d'équipement et de machinerie ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs de l'entreprise visée pour les projets de relève entrepreneuriale.
- Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise pour les projets de relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention s'adresse exclusivement aux entreprises opérant dans la région de la MRC de Témiscouata au Québec, avec un siège social dans la province.
- Entreprises faisant affaires sur le territoire de la MRC de Témiscouata.
- Entités ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur la capacité des projets à répondre aux objectifs économiques et sociaux ainsi qu'à la pérennité des fonds.
- Viabilité économique de l’entreprise financée démontrant rentabilité et capacité de remboursement.
- Compétences et expérience des promoteurs avec une forte connaissance et aptitude en gestion.
- Impact des projets sur les retombées environnementales et sociétales.
- Esprit d'ouverture des promoteurs envers les travailleurs et relations de travail.
- Participation de partenaires financiers externes incluant institutions financières et mises de fonds des promoteurs.
- Possibilité de pérennisation de l’investissement et impact sur le portefeuille des fonds.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec.
- S'assurer que l'entreprise a son siège social au Québec et exerce ses activités dans la MRC de Témiscouata.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
- Rédiger un plan d’affaires détaillé ou une description du projet.
- Fournir les états financiers des trois dernières années et des états financiers prévisionnels.
- Préparer une ventilation des dépenses liées au projet et un montage financier détaillé.
- Obtenir la confirmation des autres aides financières ou financements.
- Fournir une déclaration de conformité pour la francisation et l’égalité en emploi si applicable.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettre tous les documents requis au plus tard le dernier jour du mois précédant la date du prochain comité.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un moratoire de remboursement peut être accordé, avec une durée maximale variant selon le type de projet.
- Les intérêts non remboursés à l’échéance porteront intérêt au même taux que le prêt initial.
- Un prêt garanti par une hypothèque de premier rang peut bénéficier d'une réduction de 1 % sur le taux d’intérêt.
- L'entreprise peut rembourser le prêt par anticipation, sous réserve des conditions de la convention de prêt.
- Les frais de recouvrement sont partagés entre le FLI et le FLS selon les proportions d’investissement.
- La politique d’intérêt est basée sur une grille de risque et un taux pondéré est diffusé au client.
- La MRC, ou l’équivalent, assure le traitement des demandes en continu, garantissant un traitement équitable entre les entreprises.
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Fonds locaux d’investissement pour le développement entrepreneurial au Témiscouata
Les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) visent à soutenir le développement économique du territoire de la MRC de Témiscouata en finançant des entreprises viables. Ces fonds permettent de créer, maintenir, ou sauvegarder des emplois au Québec tout en encourageant l’innovation entrepreneuriale.
Comprendre les Fonds locaux d’investissement et de solidarité: leviers économiques essentiels
Les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) jouent un rôle crucial dans le développement économique du territoire de la MRC de Témiscouata. Conçus pour stimuler l’entrepreneuriat et offrir un soutien financier aux entreprises locales, ces fonds appuient divers projets allant du démarrage à l’expansion. Ils visent spécifiquement à renforcer l’économie locale en créant et préservant des emplois, contribuant ainsi à la croissance soutenue de la région.
À la base de cette initiative se trouve la volonté de favoriser un cadre entrepreneurial vigoureux au Témiscouata. Les fonds sont disponibles pour des entreprises légalement constituées au Québec et opérant sur le territoire de la MRC, y compris les entreprises collectives telles que les coopératives et les OSBL engagés dans l'économie sociale. Ceci permet non seulement de renforcer le tissu économique local mais aussi d’assurer une diversité dans les types de projets financés, touchant ainsi une large panoplie de secteurs économiques ciblés par la MRC.
Les fonds fonctionnent selon une politique d’investissement rigoureuse qui assure la viabilité économique des entreprises financées. En s’assurant d’investir dans des projets ayant un potentiel de rentabilité, de solides perspectives d’avenir, et un impact positif sur la communauté et l’environnement, les Fonds locaux maximisent leur impact. De plus, des mécanismes comme le partenariat proactif entre le FLI et le FLS, qui permet de combiner les forces et les ressources des deux entités, améliore l’efficacité du financement fourni.
L’impact sociétal et environnemental est également au cœur des critères d’investissement, avec une attention particulière portée aux entreprises qui collaborent harmonieusement avec leurs employés et qui participent activement à l'amélioration du milieu écologique et social de leur territoire. Les projets ne doivent pas être des initiatives purement privées ou des activités de sous-traitance sans contribution réelle au développement local, évitant ainsi le déport d'activités économiques ou le simple remplacement de postes.
De plus, les Fonds encouragent, par leur politique de financement, la participation d’autres partenaires financiers. Ainsi, le recours à des capitaux privés et à des institutions financières assure non seulement un financement complet et équilibré des projets mais aussi favorise l’autonomie et la pérennité des entrepreneurs locaux. Ces investissements participent à une dynamique de cofinancement essentielle à la viabilité économique et au développement solidaire de la communauté.
Aussi, les conditions de financement sont conçues pour être accessibles et flexibles, s’adaptant aux contextes variés des entreprises tout en préservant l’équilibre des finances des Fonds. Les entreprises peuvent bénéficier de conditions telles que des moratoires ou des taux d’intérêt ajustés selon le risque, permettant de faciliter la mise en place et le développement de projets tout en garantissant une gestion prudente et durable des ressources financières des Fonds.
En conclusion, les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) représentent un pilier fondamental pour le soutien et la promotion de l’activité entrepreneuriale dans la MRC de Témiscouata. Ils offrent non seulement un financement stratégique mais aussi un accompagnement et des conseils d’experts pour maximiser les chances de succès des entreprises locales, tout en veillant à ce que les projets financés rejoignent les priorités sociales et environnementales contemporaines, assurant ainsi une prospérité durable pour la région.
