Ouvert
Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé
Soutien financier pour former et retenir les employés en Travail partagé
Mis à jour : May 18, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 16, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2026
Localisation
Alberta, Québec, Canada
Aperçu
La Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs soutient les employeurs ayant un accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre afin d’offrir une aide financière supplémentaire aux employés admissibles à l’assurance-emploi. Elle appuie la formation des employés, le perfectionnement et la requalification pendant les périodes de réduction d’heures.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Attirer ou retenir des talents
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 16, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Alberta, Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 2 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Offrir des opportunités de formation aux employés
- Formation pour acquérir ou améliorer des compétences
- Formation en ligne, en personne ou à temps partiel
Documents Requis
- Calculateur de subvention
- Annexe A - Unité de Travail partagé EMP5101
- Copie récente d’un document de l’ARC relatif au compte de retenues sur la paie (RP)
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs de tous les secteurs
- Employeurs disposant d’un accord de Travail partagé approuvé et mise en œuvre
Qui n'est pas admissible
- Municipalités
- Sociétés gouvernementales ou publiques
- Travailleurs autonomes
Dépenses admissibles
- Complément de revenu versé aux employés admissibles
- Part de l’employeur des primes d’assurance-emploi
- Part de l’employeur des cotisations au RPC ou au RQAP
Coûts et activités non admissibles
- Conférences
- Formation légalement obligatoire
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Matériel, fournitures et impression
- Location de locaux, logistique et licences de plateforme
Critères de sélection
- Analyse des coûts comparant les coûts liés aux mises à pied temporaires et les coûts de l’accord proposé
- Évaluation des répercussions sociales ou communautaires
- Possibilité réaliste que les employés retrouvent des heures de travail normales à la fin de l’accord
Comment appliquer
- Présenter la demande par l’intermédiaire des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)
- Créer un compte SELSC au besoin en utilisant le numéro de compte de retenues sur la paie attribué par l’ARC
- Téléverser le formulaire de demande des SELSC et l’Annexe A - Unité de Travail partagé EMP5101
- Si vous ne pouvez pas utiliser les SELSC, présenter la demande par courriel ou par la poste avec le formulaire EMP5100, l’Annexe A et une copie récente d’un document de l’ARC
- Envoyer le dossier à votre unité régionale de Travail partagé
Traitement de la demande et entente
- Service Canada examine la demande pour vérifier l’admissibilité, la validité des déclarations et la présence de tous les documents et formulaires requis
- Un agent de programme avise toutes les parties de l’état d’avancement de la demande
- Toutes les décisions d’approbation ou de rejet sont confirmées par écrit
- Si la demande est approuvée, les parties doivent signer un accord de Travail partagé
Informations supplémentaires
- Décisions de financement généralement en 45 jours.
- Demandes incomplètes corrigées sous 5 jours ouvrables.
- Les décisions sont finales et sans appel.
- Des approbations provinciales peuvent être requises au Québec ou en Alberta.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé
Qu'est que le Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé?
La Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs soutient les employeurs ayant un accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre afin d’offrir une aide financière supplémentaire aux employés admissibles à l’assurance-emploi. Elle appuie la formation des employés, le perfectionnement et la requalification pendant les périodes de réduction d’heures.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé ?
Pour être admissible au programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé, vous devez :
Employeur admissible au programme de Travail partagé
Accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre
Formation offerte pendant au moins 40 % de la période
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé?
Offrir des opportunités de formation aux employés
Formation pour acquérir ou améliorer des compétences
Formation en ligne, en personne ou à temps partiel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à EDSC.DGOP.DMPJ.SMET-WRG.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est-il disponible ?
Le programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est disponible la province de Alberta, Québec.
Le Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est Subvention et financement