Ouvert
Source vérifiée 18 juillet 2026
Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé
Soutien financier pour former et retenir les employés en Travail partagé
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
31 décembre 2026
Ouvert le 16 février 2026
Localisation
Alberta, Québec, Canada
Aperçu
La Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs soutient les employeurs ayant un accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre afin d’offrir une aide financière supplémentaire aux employés admissibles à l’assurance-emploi. Elle appuie la formation des employés, le perfectionnement et la requalification pendant les périodes de réduction d’heures.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Attirer ou retenir des talents
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta, Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Offrir des formations aux employés pendant les semaines où les heures de travail sont réduites
- Former les employés pour acquérir ou améliorer leurs compétences
- Verser un supplément pour remplacer une partie des revenus perdus en raison de la réduction des heures
Documents Requis
- Calculateur de la subvention
- Annexe A - Unité de Travail partagé EMP5101
- Formulaire de demande de Travail partagé EMP5100, si la demande est présentée par courriel ou par la poste
- Copie récente d’un document de l’ARC relatif au compte de retenues sur la paie (RP) contenant la dénomination légale de l’entreprise, l’adresse légale et le numéro de compte RP, si la demande est présentée par courriel ou par la poste
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs de tous les secteurs
- Employeurs disposant d’un accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre
Qui n'est pas admissible
- Les employeurs qui présentent une demande avant la mise en œuvre de leur accord de Travail partagé.
Dépenses admissibles
- Le complément de revenu versé aux employés admissibles
- La part de l’employeur des cotisations d’assurance-emploi
- La part de l’employeur des cotisations au RPC
Critères de sélection
- Analyse des coûts comparant les coûts liés aux mises à pied temporaires et les coûts de l’accord de Travail partagé proposé
- Évaluation des répercussions sociales ou communautaires
- Le programme de Travail partagé doit être le programme approprié pour pallier la réduction du travail
- Il doit exister une possibilité réaliste, fondée sur les mesures de redressement définies par l’employeur, que tous les employés participant au Travail partagé retrouvent des heures de travail normales à la fin de l’accord
- Les renseignements justificatifs doivent être au dossier pour permettre une décision
Comment appliquer
- Présenter la demande par l’intermédiaire des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
- Créer un compte SELSC au besoin en utilisant le numéro de compte de retenues sur la paie attribué par l’ARC.
- Remplir le formulaire de demande des SELSC et téléverser le calculateur de la subvention ainsi que l’Annexe A - Unité de Travail partagé EMP5101.
- Si vous ne pouvez pas utiliser les SELSC, présenter la demande par courriel ou par la poste avec le formulaire EMP5100, l’Annexe A - Unité de Travail partagé EMP5101, le calculateur de la subvention et une copie récente d’un document de l’ARC relatif au compte de retenues sur la paie (RP).
- Envoyer le dossier à votre unité régionale de Travail partagé et transmettre une copie conforme aux représentants de l’employeur, des employés et, le cas échéant, syndicaux concernés.
Traitement de la demande et entente
- Service Canada examine la demande pour vérifier l’admissibilité, la validité des déclarations de l’employeur et la présence de tous les documents et formulaires requis.
- Service Canada accuse réception de la demande et un agent de programme informe toutes les parties de l’état d’avancement.
- Toutes les décisions d’approbation ou de rejet sont confirmées par écrit.
- L’agent de programme procède à une analyse des coûts et à une évaluation des répercussions sociales ou communautaires.
- Pour recommander l’approbation, l’agent doit déterminer que le programme est approprié, qu’il existe une possibilité réaliste de retour aux heures normales et que les renseignements justificatifs sont au dossier.
Informations supplémentaires
- Des approbations provinciales peuvent être requises en Alberta ou au Québec avant d’accepter le financement d’EDSC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé
Qu'est que le Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé?
La Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs soutient les employeurs ayant un accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre afin d’offrir une aide financière supplémentaire aux employés admissibles à l’assurance-emploi. Elle appuie la formation des employés, le perfectionnement et la requalification pendant les périodes de réduction d’heures.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé ?
Pour être admissible au programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé, vous devez :
Être un employeur admissible au programme de Travail partagé
Avoir un accord de Travail partagé approuvé et mis en œuvre
Offrir de la formation pendant au moins 40 % de la période couverte par l’accord, y compris en cas de prolongation
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé?
Offrir des formations aux employés pendant les semaines où les heures de travail sont réduites
Former les employés pour acquérir ou améliorer leurs compétences
Verser un supplément pour remplacer une partie des revenus perdus en raison de la réduction des heures
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à edsc.dgop.dmpj.smet-wrg.wdy.pob.esdc@servicecanada.gc.ca ou par téléphone au 1-800-367-5693.
Où le programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est-il disponible ?
Le programme Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est disponible la province de Alberta, Québec.
Le Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé est Subvention et financement