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Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée June 15, 2026

Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués

Accélère la construction de logements abordables préfabriqués
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
November 14, 2025
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Coopératives
Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués vise à accélérer la réalisation de logements abordables au Québec par des projets de multilogements hautement préfabriqués. Les aides peuvent couvrir l’acquisition, la préparation du projet, les études, la conception, la construction, l’aménagement du terrain, certains intérêts de financement et l’adaptation de la solution immobilière de référence.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • varie selon les projets
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction de multilogements hautement préfabriqués
  • Projet réalisé selon une solution immobilière de référence
  • Adaptation du modèle au terrain et aux exigences municipales
  • Projet de logements abordables pour ménages à revenu faible ou modeste

Documents Requis

  • Présentation du projet
  • Demande d’aide financière
  • Échéancier de réalisation
  • Résolution du conseil d’administration
  • Lettre d’intérêt de la municipalité
  • Attestations Revenu Québec et casier judiciaire

Ressources officielles

Page officielle

Volet 3 - Initiative de multilogements hautement préfabriqués

Guide du programme

Guide du programme

Instructions particulières pour remplir la demande d’aide financière (DAF-PHAQ)

Programme d’habitation abordable Québec - Volet 3 - Exigences et bonnes pratiques de réalisation

Formulaire de demande

Création et utilisation d’un compte utilisateur SHQ

Document justificatif

Documents exigés - Dépôt du projet

Programme d’habitation abordable Québec - Besoins régionaux

Précisions

Précisions - Programme d’habitation abordable Québec - Facteurs de pondération

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Coopératives
  • Organismes à but non lucratif
  • Offices d’habitation
  • Personnes ou sociétés légalement constituées
  • Établissements d’enseignement postsecondaire

Qui n'est pas admissible

  • Personnes physiques
  • Établissements publics ou privés conventionnés
  • Ressources intermédiaires
  • Entreprises inscrites au RENA
  • Demandeurs ayant fait défaut à une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Acquisition de l’immeuble ou rente emphytéotique
  • Préparation, permis et études professionnelles
  • Travaux de construction et aménagement standard du terrain
  • Intérêts de financement liés au projet
  • Mobilier standard pour espaces communs admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Mobilier et appareils ménagers hors chambres
  • Vaisselle, ustensiles, literie et produits d’entretien
  • Adaptation d’un logement
  • Aqueduc et égout jusqu’au terrain
  • Entrepreneurs inscrits au RENA

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Régions administratives du Québec

Critères de sélection

  • Garantie et potentiel de réalisation
  • Structure de financement
  • Enjeux à la création de logements
  • Appui du milieu et qualité du site

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter le cadre normatif
    • Prendre connaissance des règles du volet 3.
  • Étape 2 : Créer un compte SHQ
    • Ouvrir un compte utilisateur sur la plateforme.
    • Vérifier l’identité du représentant.
  • Étape 3 : Déposer le projet en ligne
    • Remplir la demande d’aide financière.
    • Téléverser les documents exigés sur la plateforme Web.
  • Étape 4 : Suivre la décision
    • Attendre la lettre de statut transmise par la SHQ.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité et des critères du programme
  • Évaluation du projet et du montage financier
  • Sélection par la SHQ et lettre de sélection
  • Maillage avec un consortium sélectionné
  • Convention de réalisation et d’exploitation avant travaux

Informations supplémentaires

  • Appel de projets obligatoire.
  • Maillage avec un concepteur-constructeur.
  • Convention de réalisation et d’exploitation requise.
  • Hypothèque immobilière en faveur de la SHQ.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués

Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués?

Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués vise à accélérer la réalisation de logements abordables au Québec par des projets de multilogements hautement préfabriqués. Les aides peuvent couvrir l’acquisition, la préparation du projet, les études, la conception, la construction, l’aménagement du terrain, certains intérêts de financement et l’adaptation de la solution immobilière de référence.

Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués ?

Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués, vous devez : Activités en immobilier Projet hautement préfabriqué Immeuble du demandeur

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués?

Construction de multilogements hautement préfabriqués Projet réalisé selon une solution immobilière de référence Adaptation du modèle au terrain et aux exigences municipales Projet de logements abordables pour ménages à revenu faible ou modeste

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.

Où le programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués est-il disponible ?

Le programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués est disponible la province de Québec.

Le Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués est Partenariat et collaboration

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués?

Programme d’habitation abordable Québec — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués est financé par Gouvernement du Québec