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Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Soutien à la réalisation de logements adaptés au Québec
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’habitation abordable Québec – Volet 2 soutient des projets de logements pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation afin d’accroître l’offre de logements adéquats au Québec. Il finance notamment la construction ou la rénovation, les études professionnelles, les coûts de travaux résidentiels et certains aménagements liés aux espaces communs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Centres d’hébergement et de soins de longue durée
- Santé mentale et intervention de crise
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements neufs
- Rénovation lors d’un achat
- Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
- Projets avec espaces communs et services
- Projets avec unités de répit ou d’urgence
Documents Requis
- Statut de constitution ou lettres patentes
- Résolution autorisant le dépôt
- Budget du projet
- États financiers récents
- Lettres d’intention des partenaires financiers
Admissibilité
Qui est admissible?
- Offices d’habitation
- Organismes sans but lucratif
- Coopératives
- Entreprises du secteur privé
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus
Qui n'est pas admissible
- Personnes physiques
- Entités inscrites au RENA
- Établissements publics sans résidence privée pour aînés
- Demandeurs en défaut envers la SHQ
- Projets sur réserve indienne
Dépenses admissibles
- Acquisition de l’immeuble et frais connexes
- Études, rapports et honoraires professionnels
- Travaux de construction et aménagement du terrain
- Intérêts de financement de développement et intérimaire
- Mobilier standard pour espaces communs
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier et appareils ménagers pour logements autres que chambre
- Vaisselle, ustensiles, literie et produits d’entretien
- Travaux d’adaptation d’un logement
- Raccordement aqueduc et égout au terrain
- Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du projet
- Évaluation selon les besoins régionaux
- Analyse de la qualité du projet et du montage financier
- Décision transmise par écrit
- Convention à signer avant les travaux
Informations supplémentaires
- Projet résidentiel à propriété perpétuelle
- Convention exigée avant travaux
- Loyers contrôlés 5 ans
- Suivi et reddition de comptes requis
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Le Programme d’habitation abordable Québec – Volet 2 soutient des projets de logements pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation afin d’accroître l’offre de logements adéquats au Québec. Il finance notamment la construction ou la rénovation, les études professionnelles, les coûts de travaux résidentiels et certains aménagements liés aux espaces communs.
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation, vous devez :
Activités liées à l’habitation
Projet au Québec
Immeuble à propriété perpétuelle
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Construction de logements neufs
Rénovation lors d’un achat
Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Projets avec espaces communs et services
Projets avec unités de répit ou d’urgence
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est disponible partout au Canada.
Le Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Programme d’habitation abordable Québec — Volet 2 – Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est financé par Gouvernement du Québec