Programme d'Engagement des Petites Entreprises de Campus Alberta

• L'entreprise partenaire doit être une PME à but lucratif établie en Alberta, ayant au moins 2 employés à temps plein et des opérations démontrées d'au moins 2 ans dans la province.
• L'entreprise ne doit pas dépasser 500 employés à temps plein et un chiffre d'affaires annuel brut de moins de 50 000 000 $.
• L'entreprise partenaire doit être une entité légale incorporée en Alberta, ou enregistrée extra-provincialement en Alberta si incorporée ailleurs, ou enregistrée comme société de personnes en Alberta.
• Le projet doit être aligné sur les priorités de recherche et de commercialisation du Alberta Technology and Innovation Strategy (ATIS) et concerner l'adoption de technologies émergentes.
• Le projet présenté doit inclure au moins une PME albertaine comme partenaire industriel et être complété dans un délai d’un ou deux ans.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif situées en Alberta
• PME ayant des opérations établies en Alberta depuis au moins 2 ans
• PME souhaitant adopter ou développer de nouvelles technologies émergentes
• Entreprises comptant moins de 500 employés à temps plein et générant moins de 50 millions $ CA de revenus bruts annuels

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non constituées légalement en Alberta ou non enregistrées extra-provincialement en Alberta.
• Organisations comptant 500 employés ou plus à temps plein, ou générant plus de 50 000 000 $ de revenus annuels bruts.
• Entreprises qui opèrent depuis moins de deux ans en Alberta.
• Organisations qui ne sont pas des PME à but lucratif (par exemple, OBNL, organismes publics, etc.).
• Entreprises n’étant pas en règle financièrement ou ayant des antécédents d’endettement auprès d’Alberta Innovates ou de ses filiales.

Dépenses admissibles

• Coûts raisonnables engagés après la signature de l’Entente d’Investissement, conformes aux pratiques du marché et entre des entités sans lien de dépendance.
• Dépenses admissibles détaillées dans l’Annexe C de l’Entente d’Investissement (il est recommandé de consulter ce document pour la liste exhaustive).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant des opérations et une présence physique en Alberta

• Concordance avec les objectifs et les résultats attendus du programme CASBE.
• Adéquation avec les indicateurs de mérite suivis par le CRSNG pour le type de projet présenté.
• Prise en compte et mise en œuvre efficace des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans la proposition.

• L’évaluation inclut la démonstration des pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans la proposition.
• Les rapports de progression ou finaux sont obligatoires pour déclencher les paiements liés à l’atteinte de jalons du projet.
• Les résultats du projet peuvent être suivis jusqu’à cinq ans après la fin pour évaluer les retombées en Alberta.
• Alberta Innovates peut modifier le guide et ses processus d’évaluation sans préavis.