Programme d'Engagement des Petites Entreprises de Campus Alberta

Le programme d'Engagement des Petites Entreprises de Campus Alberta offre des modalités de financement réfléchies pour maximiser l'impact des projets et favoriser l'innovation technologique dans la province. Les fonds disponibles sont ajustés selon la contribution du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et prennent en compte plusieurs critères de dépenses éligibles.

• Financement allant jusqu'à 150 000 $ par an pour un maximum de 2 ans, correspondant à la contribution du CRSNG.
• Les fonds acquis couvrent des dépenses jugées admissibles après la signature d'un accord d'investissement.
• Les coûts doivent être raisonnables et survenir entre entités sans lien de dépendance pour être pris en charge.
• Le financement est lié à l'achèvement des étapes clés du projet, exigeant des rapports de progression et finals pour libérer les prochains paiements.
• Les dépenses engagées avant la signature de l'accord d'investissement ne sont pas éligibles.
• Un suivi des résultats et avantages du projet pourra être effectué jusqu'à cinq ans après sa conclusion pour mesurer les impacts économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux en Alberta.
• Les décisions de financement sont prises à la discrétion d'Alberta Innovates et l'accord de financement standard doit être signé par toutes les parties avant tout déboursement.

L'admissibilité à la subvention CASBE est déterminée par une série de critères qui concernent à la fois le demandeur, le partenaire industriel, et le projet proposé.

• Le demandeur doit être un chercheur affilié à une institution post-secondaire en Alberta (Collèges, Polytechniques et Universités) répondant aux critères d'admissibilité des programmes de recherche du CRSNG, dans le cadre des volets CASBE I et II.
• Les demandeurs doivent être autorisés à entreprendre le projet proposé et à signer un accord de subvention avec Alberta Innovates selon les termes standard.
• Le demandeur ne doit pas être dans l'incapacité de recevoir des fonds d'Alberta Innovates pour des raisons financières ou autres.
• Le demandeur doit avoir une présence physique en Alberta.
• Les partenaires industriels doivent être des PME à but lucratif avec au moins 2 employés à temps plein, avoir opéré depuis au moins 2 ans en Alberta, et démontrer la capacité d'adopter et de développer les résultats de la recherche académique en interne.
• Les partenaires industriels doivent être des entités légales, incorporées en Alberta ou enregistrées extra-provincialement, et être en bonne situation financière avec Alberta Innovates.
• Les projets doivent s'aligner sur les priorités de recherche et de commercialisation de l'Alberta telles que décrites dans la Stratégie de Technologie et d'Innovation de l'Alberta (ATIS), et sur les priorités des technologies émergentes du programme CASBE.
• Les projets doivent inclure au moins une PME de l'Alberta comme partenaire industriel et respecter les niveaux TRL 2 à 6 pour le développement technologique.

Qui est admissible?

La subvention CASBE est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) en Alberta, se concentrant sur l'adoption de technologies émergentes. Les entreprises éligibles doivent avoir une présence physique en Alberta et remplir certains critères spécifiques.

• Être une entreprise à but lucratif (PME) avec au moins deux employés à temps plein.
• Avoir au moins deux ans d'activité opérationnelle en Alberta.
• Être une entité légale incorporée en Alberta, ou être immatriculée extra-provincialement en Alberta.
• Ne pas avoir de conflit d'intérêt avec le demandeur académique.
• Être en bonne situation financière et de rapport final avec Alberta Innovates et ses filiales.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.

• Les entreprises qui ne sont pas des PME à but lucratif
• Les entreprises avec moins de 2 employés à temps plein
• Les entreprises n'existant pas depuis au moins 2 ans en Alberta
• Les entreprises ayant plus de 500 employés à temps plein
• Les entreprises avec des revenus bruts annuels de plus de 50 000 000 dollars
• Les entreprises non constituées en Alberta, pas incorporées fédéralement ou dans une autre juridiction
• Partenariats non inscrits en Alberta
• Entreprises non en règle financièrement avec Alberta Innovates ou ses filiales

Dépenses admissibles

La subvention CASBE soutient des projets qui facilitent l'adoption de technologies émergentes par les PME de l'Alberta, tout en renforçant la collaboration avec les institutions postsecondaires et l'industrie. Les activités éligibles visent à promouvoir la recherche et le développement tout en augmentant le transfert de connaissances et les compétences techniques au sein des PME albertaines.

• Augmentation des activités de R&D entre les PME de l'Alberta et les partenaires académiques.
• Transfert accru de connaissances vers les partenaires de l'industrie des PME albertaines.
• Renforcement des compétences et des connaissances dans l'industrie.
• Augmentation des opportunités de carrière pour les personnel hautement qualifié (PHQ).
• Développement de nouveaux produits et/ou services améliorés.
• Augmentation rapportée de l'investissement en R&D par les PME.

Zone géographique admissible

Ce programme est destiné aux entreprises qui respectent les critères géographiques établis par l'organisme de financement, visant à maximiser l'impact de l'innovation dans des zones spécifiques d'Alberta.

• Entreprises établies en Alberta.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'adéquation avec les objectifs du programme et des indicateurs de mérite suivis par le CRSNG.

• Adéquation du projet avec les objectifs du programme CASBE.
• Utilisation des indicateurs de mérite établis par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
• Pratique adéquate de l'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI) démontrée dans la proposition.

Il est important pour les candidats de connaître certaines informations supplémentaires afin d'optimiser leur demande de subvention.

• Contacter le gestionnaire du programme CASBE pour discuter de l'idée du projet avant de soumettre une demande.
• Respecter les exigences en matière d'Équité, Diversité et Inclusion (EDI) dans la proposition.
• Vérifier régulièrement les modifications possibles du guide du programme sur le site web d'Alberta Innovates.