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Fermé
Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu
Report de hausse de taxes foncières pour propriétaires admissibles
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Temiskaming Shores, Abitibi-Témiscamingue, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme permet de reporter une hausse de taxes foncières pour certains propriétaires admissibles. Il soutient les personnes âgées à faible revenu et les propriétaires handicapés à faible revenu pour leur résidence principale à Temiskaming Shores.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Temiskaming Shores
- Abitibi-Témiscamingue
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Report de la hausse de taxes foncières pour les propriétaires admissibles.
- Report partiel ou total des taxes courantes sur la résidence principale.
Documents Requis
- Preuve d’âge pour le demandeur âgé.
- Avis de cotisation de revenu pour les occupants du logement.
- Preuve de prestations ODSP, GAINS ou autre aide admissible.
- Preuve de rente ou pension enregistrée, si applicable.
- Pièces justificatives d’identité et de propriété.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Aînés propriétaires occupants.
- Personnes handicapées à faible revenu propriétaires occupants.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires d’un bien qui n’est pas leur résidence principale.
- Propriétaires d’un bien situé à l’extérieur de Temiskaming Shores.
- Demandeurs sans statut d’aîné admissible ou de personne handicapée admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes foncières en arriérage.
- Biens qui ne sont pas la résidence principale.
- Demandes pour un autre bien la même année.
Zone géographique admissible
- Temiskaming Shores, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et des pièces fournies.
- Vérification de l’âge, du revenu ou des prestations reçues.
- Calcul du montant de report admissible.
- Approbation par la municipalité et inscription au dossier fiscal.
Informations supplémentaires
- La demande doit être renouvelée chaque année avant le 1er octobre.
- Le report vise seulement les taxes courantes, pas les arriérés.
- Le bien doit rester en règle sur le plan des taxes foncières.
- Le montant reporté devient payable lors du transfert de propriété ou si le logement n’est plus la résidence principale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu?
Ce programme permet de reporter une hausse de taxes foncières pour certains propriétaires admissibles. Il soutient les personnes âgées à faible revenu et les propriétaires handicapés à faible revenu pour leur résidence principale à Temiskaming Shores.
Qui est admissible au programme Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu ?
Pour être admissible au programme Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu, vous devez :
Propriétaire occupant admissible
Résidence principale à Temiskaming Shores
65 ans ou plus, ou handicap admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu?
Report de la hausse de taxes foncières pour les propriétaires admissibles.
Report partiel ou total des taxes courantes sur la résidence principale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu?
Vous pouvez contacter Ville de Temiskaming Shores ou par téléphone au (705) 672-3363 ext. 4121.
Où le programme Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu est-il disponible ?
Le programme Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu est disponible Abitibi-Témiscamingue, Ontario.
Le Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu?
Programme de report des hausses d’impôt foncier pour les personnes âgées et les propriétaires handicapés à faible revenu est financé par Ville de Temiskaming Shores