Fermé
Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière
Aide fédérale pour renforcer la sécurité ferroviaire
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Financement fédéral pour améliorer la sécurité ferroviaire aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées. Le programme appuie des projets d’infrastructure, de technologie, de recherche, d’éducation et de sensibilisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’amélioration de la sécurité aux passages à niveau.
- Projets de sécurité le long des voies ferrées.
- Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche en sécurité ferroviaire.
- Projets d’éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire.
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Investissements en infrastructures.
- Technologies liées à la sécurité ferroviaire.
- Activités de recherche.
- Projets d’éducation et de sensibilisation.
Informations supplémentaires
- Financement fédéral offert sous forme de subventions ou de contributions.
- Le programme vise aussi la résilience du réseau ferroviaire face aux changements climatiques.
- Des exemples de projets financés sont présentés par périodes sur le site de Transports Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière?
Financement fédéral pour améliorer la sécurité ferroviaire aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées. Le programme appuie des projets d’infrastructure, de technologie, de recherche, d’éducation et de sensibilisation.
Qui est admissible au programme Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière ?
Pour être admissible au programme Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière, vous devez :
Projet lié à la sécurité ferroviaire.
Intervention sur passages à niveau ou voies ferrées.
Projet d’infrastructure, de recherche ou de sensibilisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière?
Projets d’amélioration de la sécurité aux passages à niveau.
Projets de sécurité le long des voies ferrées.
Projets d’infrastructure, de technologie et de recherche en sécurité ferroviaire.
Projets d’éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière est-il disponible ?
Le programme Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière?
Programme d'amélioration de la sécurité ferrovière est financé par Transports Canada (TC)