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Fermé
Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre
Exigences de main-d’œuvre liées aux crédits d’impôt propres
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Colombie-Britannique
Aperçu
Ce programme touche les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre et les exigences de main-d’œuvre associées. Il concerne les travaux de préparation ou d’installation de biens déterminés, ainsi que le respect du salaire prévalant et des apprentis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préparation de biens déterminés.
- Installation de biens déterminés sur un chantier désigné.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises demandant un CII dans l’économie propre.
- Entrepreneurs et sous-traitants engagés sur le projet.
Qui n'est pas admissible
- Employés d’administration ou de bureau.
- Membres de la direction.
- Visiteurs d’affaires au Canada.
Coûts et activités non admissibles
- Installation d’équipement de chauffage à faible émission de carbone.
- Travaux entièrement terminés avant le 28 novembre 2023.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen du respect des exigences de main-d’œuvre.
- Application d’une somme additionnelle à l’impôt en cas de non-respect.
- Possibilité de verser un complément de salaire aux travailleurs touchés.
Informations supplémentaires
- Les règles visent le salaire prévalant et les apprentis.
- Le taux réduit du CII n’exige pas ces règles.
- Un manquement peut entraîner une somme ajoutée à l’impôt.
- Les travailleurs peuvent signaler un non-respect à l’ARC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre?
Ce programme touche les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre et les exigences de main-d’œuvre associées. Il concerne les travaux de préparation ou d’installation de biens déterminés, ainsi que le respect du salaire prévalant et des apprentis.
Qui est admissible au programme Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre ?
Pour être admissible au programme Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre, vous devez :
Travaux visés sur un chantier désigné.
Salaire prévalant respecté.
Efforts raisonnables pour les apprentis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre?
Préparation de biens déterminés.
Installation de biens déterminés sur un chantier désigné.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à cleaneconomycpb-economiepropredgpo@cra-arc.gc.ca ou par téléphone au 1-855-825-3262.
Où le programme Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre est-il disponible ?
Le programme Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre?
Pour les employés : Ce que vous devez savoir à propos des exigences en matière de main-d'œuvre pour les CII dans l'économie propre est financé par Municipalité de West Elgin