Ouvert
Low-Income Seniors Property Tax Rebate
Réduction de taxes foncières pour aînés à faible revenu
Offert par
Ville de Burlington
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 575 $
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Localisation
- Burlington, Ontario, Canada
Aperçu
Programme de réduction de taxes foncières pour les aînés à faible revenu et les personnes en situation de handicap admissibles. Une réduction de 575 $ est appliquée au compte de taxes pour des activités liées à la demande et à la vérification d’admissibilité.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 575 $
- Financement minimal
- 575 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Burlington
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Aînés à faible revenu.
- Personnes en situation de handicap à faible revenu.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires ne recevant pas le GIS ou l’ODSP admissible.
- Personnes dont le bien n’est pas en résidence principale à Burlington.
- Propriétaires de plus d’un bien à Burlington.
Dépenses admissibles
- Réduction de 575 $ appliquée au compte de taxes foncières.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes foncières non payées en entier.
- Demandes visant une autre propriété que la résidence principale admissible.
- Plus d’une réduction pour la même propriété la même année.
- Remboursement en argent comptant.
Zone géographique admissible
- Burlington, Ontario
Activités financées
- Demande de réduction de taxes foncières.
- Vérification de l’admissibilité pour aînés à faible revenu.
- Vérification de l’admissibilité pour personnes en situation de handicap.
Comment appliquer
- Étape 1 : Choisir le mode de dépôt
- Remplir la demande en ligne.
- Ou imprimer le formulaire PDF.
- Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
- Joindre les documents requis selon votre situation.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer par courriel, par la poste ou en personne à la Ville de Burlington.
- Déposer avant le 31 décembre.
Documents Requis
- T4A(OAS) le plus récent ou lettre d’admissibilité GIS.
- Relevé T5007 le plus récent.
- Confirmation ODSP du ministère.
- Formulaire de demande rempli et signé.
Critères de sélection
- Conformité aux exigences du programme.
- Vérification des preuves fournies.
- Respect de la date limite annuelle.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par la Ville de Burlington.
- Examen des pièces justificatives et de l’admissibilité.
- Approbation ou refus après vérification.
- Réduction appliquée au compte de taxes admissible.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont révisées et approuvées entre octobre et décembre 2026.
- Une demande doit être déposée chaque année.
- Aucun remboursement n’est versé; la réduction est appliquée au compte de taxes.
- Le programme est encadré par le règlement municipal 29-2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Low-Income Seniors Property Tax Rebate
Qu'est que le Low-Income Seniors Property Tax Rebate?
Programme de réduction de taxes foncières pour les aînés à faible revenu et les personnes en situation de handicap admissibles. Une réduction de 575 $ est appliquée au compte de taxes pour des activités liées à la demande et à la vérification d’admissibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Low-Income Seniors Property Tax Rebate Subventionne jusqu'à 575$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2026.
Qui est admissible au programme Low-Income Seniors Property Tax Rebate ?
Pour être admissible au programme Low-Income Seniors Property Tax Rebate, vous devez :
Propriétaire occupant à Burlington
Résidence principale depuis un an
Taxes foncières payées
Quelles dépenses sont admissibles pour Low-Income Seniors Property Tax Rebate?
Réduction de 575 $ appliquée au compte de taxes foncières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Low-Income Seniors Property Tax Rebate?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à propertytaxprograms@burlington.ca ou par téléphone au 905-335-7750.
Où le programme Low-Income Seniors Property Tax Rebate est-il disponible ?
Le programme Low-Income Seniors Property Tax Rebate est disponible la province de Ontario.