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GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
Remboursement de TPS/TVH pour habitation neuve
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce formulaire permet de demander un remboursement de la TPS/TVH pour l’achat d’une habitation neuve auprès d’un constructeur. Il vise les maisons, copropriétés, duplex et parts d’une coopérative d’habitation utilisés comme résidence principale, et la demande peut être produite en ligne ou avec le PDF à remplir.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire GST190 dûment rempli.
- Preuve d’achat de l’habitation.
- Documents liés au bien et à l’occupation comme résidence principale.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers ayant acheté une maison neuve.
- Achats de copropriétés résidentielles ou duplex.
- Achats de parts d’une coopérative d’habitation.
Qui n'est pas admissible
- Biens destinés à la location.
Zone géographique admissible
- Canada
Contacts
Questions fréquentes sur le programme GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur?
Ce formulaire permet de demander un remboursement de la TPS/TVH pour l’achat d’une habitation neuve auprès d’un constructeur. Il vise les maisons, copropriétés, duplex et parts d’une coopérative d’habitation utilisés comme résidence principale, et la demande peut être produite en ligne ou avec le PDF à remplir.
Qui est admissible au programme GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur ?
Pour être admissible au programme GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur, vous devez :
Achat d’une habitation neuve.
Résidence principale requise.
Demandeur admissible selon le type de remboursement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur est-il disponible ?
Le programme GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur est disponible partout au Canada.
Le GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur?
GST190 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)