Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du Fonds de Participation Autochtone offre un financement annuel total de 4,9 millions de dollars pour aider les communautés autochtones à mieux comprendre le secteur minier et à en tirer des avantages. Le programme finance des activités telles que l'évaluation des plans d'exploration, des projets de cartographie des valeurs, et des opportunités d'éducation et de renforcement des relations entre les communautés autochtones, l'industrie et le gouvernement.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention soutient les projets qui permettent aux communautés autochtones de participer activement au secteur minier et de renforcer leurs connaissances et relations avec les industries et le gouvernement. Les activités financées visent à développer des opportunités d'éducation et de construction de relations.

Participation à des conférences, séminaires et ateliers spécifiques au secteur minier pour améliorer les connaissances et la capacité d'interaction avec les acteurs de l'industrie.
Organisation d'ateliers de sensibilisation communautaires sur l'exploration et le développement minier.
Création de tables techniques liées au secteur minier.
Opportunités de développement de relations avec d'autres communautés autochtones, l'industrie et/ou le gouvernement, y compris le soutien à la gestion des enjeux.

grant_single_labels|admissibility

Le financement est ouvert aux communautés ou organisations autochtones en Ontario qui ont identifié le besoin de construire des relations en lien avec l'exploration et le développement minérales.

Les demandeurs éligibles peuvent être des communautés autochtones individuelles dans des zones à forte activité d'exploration ou de développement minérale.
Les demandeurs éligibles peuvent également être conjoints : deux ou plusieurs communautés autochtones dans des zones à forte activité d'exploration ou de développement minérale, ou des organisations autochtones, comme un conseil tribal ou une organisation de développement économique, le cas échéant, représentant des communautés dans ces zones.
Les communautés ou organisations autochtones qui postulent au nom de plusieurs communautés doivent fournir une résolution du conseil de bande en soutien à la candidature de chaque communauté représentée dans la demande.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux communautés ou organisations autochtones situées en Ontario, notamment celles impliquées ou intéressées par l'exploration et le développement minier. Les bénéficiaires potentiels doivent démontrer un besoin de renforcer leurs relations avec d'autres communautés autochtones, des partenaires industriels et le gouvernement dans le cadre du secteur minier.

Communautés autochtones dans des zones d'activité minière élevée.
Organisations autochtones telles que des Conseils tribaux ou des organisations de développement économique représentant des communautés dans des zones d'activité minière élevée.
Communautés autochtones qui souhaitent améliorer leur connaissance du secteur minier et renforcer les relations avec les parties prenantes de l'industrie.
Groupements de plusieurs communautés autochtones cherchant à collaborer sur des projets d'exploration et de développement minier.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Salaire, salaires et coûts obligatoires liés à l'employeur (MERCs).
Frais de conférence, séminaire ou atelier et dépenses de voyage connexes pour les membres de la communauté précisés.
Frais professionnels, consultants et/ou techniciens pour l'expertise technique, si requis.
Coûts de voyage pour des activités directement liées au projet proposé qui respectent les exigences de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil de l'Ontario.
Honoraires, paiements aux Aînés pour leur participation à des réunions ou pour leurs connaissances spécialisées.
Coûts associés aux réunions, présentations et ateliers liés aux projets proposés.
Coûts d'achat ou de location d'équipement spécifiquement liés à la mise en œuvre du projet.
Coûts liés à l'administration, tels que la location d'espace et d'équipement, les charges téléphoniques/fax, les fournitures de bureau.
Autres coûts non détaillés sur cette liste mais qui soutiennent le demandeur dans la réalisation de ses activités de planification de travail proposées peuvent être considérés au cas par cas.

grant_eligibility_criteria|zone

Les communautés ou organisations autochtones situées en Ontario sont éligibles pour cette subvention. Les projets doivent se dérouler dans des régions avec une activité d'exploration minière élevée.

Communautés autochtones en Ontario.
Organisations représentant plusieurs communautés autochtones en Ontario.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis dans le cadre de cette subvention sont évalués et sélectionnés sur la base de critères pondérés pour garantir leur adéquation avec les objectifs du programme.

Profil du candidat (30%) : Évaluation de l'activité d'exploration minérale et/ou développement, et historique de financement antérieur par le ministère ou le gouvernement de l'Ontario.
Objectifs du flux et plan de travail proposé (50%) : Les candidats doivent démontrer comment ils atteindront les objectifs du flux et compléter un plan de travail détaillé pour les activités de l'année de financement.
Budget proposé (20%) : Les candidats sont censés fournir un budget proposé qui est raisonnable et basé sur les activités anticipées conformément aux directives de coûts.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation avant l'inscription
Lire entièrement le guide du programme pour le volet Éducation et Renforcement des Relations.
Créer un compte "ONe-key" et vous inscrire au moins trois semaines avant la date limite sur le portail de Transfer Payment Ontario (TPON).
Si vous avez déjà un compte utilisé pour d'autres programmes de financement, une nouvelle inscription n'est pas requise.
Étape 2 : Rassembler les informations nécessaires
Réunir tous les documents requis pour l'application, tels que le plan de travail détaillé et le budget.
Consulter le Guide de demande pour comprendre les critères d'évaluation et les éléments attendus.
Étape 3 : Complétion du formulaire de demande
Se connecter sur le portail TPON pour accéder au formulaire de demande APF.
Remplir le formulaire de demande en respectant les consignes et les limites de caractères.
Inclure toutes les informations et exemples pertinents pour décrire le projet et ses activités.
Étape 4 : Soumission de la demande
S'assurer que toutes les sections du formulaire sont complétées et vérifier l'exactitude des informations.
Soumettre l'application en ligne via le portail TPON avant la date limite annuelle.
Étape 5 : Confirmation de la réception
Vérifier la réception d'un courriel de confirmation de TPON confirmant la soumission de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les bénéficiaires doivent signer un accord de contribution de paiement de transfert avec le ministère pour recevoir les fonds.
Les fonds doivent être utilisés uniquement dans l'année de financement précisée dans le budget joint à l'accord.
Les demandeurs doivent avoir une assurance de responsabilité civile générale commerciale d'au moins 2 millions de dollars.
Les informations fournies dans le cadre d'une demande peuvent être soumises à divulgation selon la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
Le ministère se réserve le droit de vérifier ou d'auditer les informations soumises pour garantir leur exactitude et que les fonds ont été utilisés à des fins prévues.
Le ministère n'est pas tenu de consulter les collectivités autochtones pour ce processus précis.
L'utilisateur du portail "Transfer Payment Ontario" doit créer un compte "ONe-key" pour s'inscrire au moins trois semaines avant la date limite de la demande du programme APF.
Les frais juridiques pour l'examen de l'accord de contribution peuvent être remboursés jusqu'à 2000 $.

grant_single_labels|contact

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Programme de soutien pour la participation autochtone dans le secteur minier

Le Fonds de Participation Autochtone (FPA) vise à renforcer la compréhension et la participation des communautés autochtones dans le secteur minier au Canada. Ce programme finance diverses initiatives qui soutiennent l'engagement et le développement des connaissances dans les processus de développement minier et favorisent les relations avec le gouvernement et l'industrie.

Comprendre le Fonds de Participation Autochtone : objectifs et opportunités

Le Fonds de Participation Autochtone (FPA) est une initiative stratégique du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines du Canada qui cherche à offrir aux communautés autochtones les outils nécessaires pour participer activement et efficacement aux processus de développement minier. Ce fonds s'inscrit dans une volonté gouvernementale de renforcer la participation des Autochtones, d'améliorer la transparence du financement, et de favoriser une communication plus efficace entre les divers acteurs impliqués.Trois volets principaux composent le programme FPA, chacun étant conçu pour répondre à des besoins spécifiques des communautés autochtones. Le premier volet concerne le financement des postes de conseillers en développement minier, permettant aux communautés de mieux comprendre et gérer les plans d'exploration, les demandes de permis, ainsi que les plans et amendements de fermeture des mines. Ce soutien est essentiel pour intégrer les perspectives autochtones dès les premières étapes des projets miniers.Le second volet porte sur la cartographie des valeurs et les projets connexes. Cette section du programme vise à soutenir les projets collaboratifs qui établissent une identification claire des valeurs autochtones en rapport avec l'exploration minière. Ces projets sont cruciaux pour assurer que la consultation et l'engagement communautaire sont bien alignés avec les processus réglementaires en vigueur.Enfin, le volet Éducation et Bâtiment de Relations offre aux communautés intéressées la possibilité d'élargir leurs connaissances, tant sur le plan éducatif que relationnel, au sujet de l'exploration et du développement miniers. Que ce soit à travers des conférences, des ateliers ou des séminaires, ce volet contribue non seulement à renforcer les compétences des membres de la communauté, mais aussi à faciliter la création de liens productifs avec l'industrie minière et le gouvernement.Avec une enveloppe de 4,9 millions de dollars annuellement, le programme ne se limite pas seulement à financer des initiatives, mais il participe également à la transformation des relations entre les différentes parties prenantes. En veillant à ce que toutes les demandes soient examinées de manière équilibrée et critique, le programme sert à octroyer des fonds en fonction des priorités et des besoins réels des communautés autochtones.Le processus d'application, bien que nécessitant une certaine adaptation de la part des communautés habituées aux anciens systèmes de subventions, est conçu pour être juste et transparent. Les communautés ont accès à des ressources éducatives, des formations et l'assistance continue pour les aider dans la formulation de leurs demandes.En conclusion, le Fonds de Participation Autochtone représente bien plus qu'un simple soutien financier. Il est une pièce maîtresse dans l'amélioration de l'accès des communautés autochtones à un secteur qui offre des opportunités économiques significatives. En renforçant la capacité des communautés à dialoguer et à collaborer, ce programme contribue de manière importante à construire un avenir plus inclusif et prospère pour le secteur minier canadien.