Fond culturels acadien et francophone

Pour être éligible à cette subvention, votre organisme doit remplir certaines conditions.

• Votre organisme doit avoir un numéro d'enregistrement en tant qu'organisme sans but lucratif.
• Votre organisme doit disposer d'un comité exécutif reconnu.
• Votre organisme doit avoir une couverture d'assurance de responsabilité civile de 2 millions de dollars (tel que décrit dans l'accord).
• Les nouvelles soumissions de projets d'un candidat en défaut sur toute obligation de rapport, d'achèvement de projet ou financière envers Innovation PEI ne seront pas examinées tant qu'une résolution au défaut n'est pas atteinte.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organisations à but non lucratif souhaitant développer ou promouvoir des expériences culturelles uniques et innovantes renforçant la Francophonie à l'Île-du-Prince-Édouard.

• Organisations culturelles avec un fort accent francophone.
• Entités organisant des festivals ou événements culturels francophones.
• Institutions promouvant le tourisme culturel francophone.
• Groupes communautaires visant à renforcer la visibilité de la Francophonie.

Qui n'est pas admissible

La subvention gouvernementale au Canada peut avoir des critères d'éligibilité spécifiques qui excluent certains types de compagnies.

• Entreprises individuelles
• Entreprises non enregistrées légalement

Dépenses admissibles

Cette subvention finance le développement et la promotion d'expériences culturelles visant à renforcer la Francophonie dynamique de l'Île-du-Prince-Édouard. Les activités doivent avoir un contenu francophone fort et être complétées dans l'année fiscale du financement.

• Développement et promotion de nouveaux festivals et activités culturelles.
• Création de matériel promotionnel, incluant affiches, brochures et publicités.
• Détails sur l'organisation et la promotion d'itinéraires thématiques, tels que des tournées d'une demi-journée ou de plusieurs jours.

L’évaluation et la sélection des projets pour la subvention du Fonds culturel acadien et francophone se basent sur des critères spécifiques afin de s'assurer que les projets renforcent et promeuvent la Francophonie de l'Île-du-Prince-Édouard.

• Impact et contribution du projet au renforcement de la Francophonie de l'Île-du-Prince-Édouard.
• Contenu fortement francophone du projet.
• Échéancier de réalisation respectant la période du 1er avril au 31 mars de l'exercice financier.
• Apports financiers du demandeur, d'autres agences gouvernementales et des partenaires communautaires.
• Composantes marketing/promotions et développement de projet représentées dans le projet, le cas échéant.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un rapport final doit être soumis dans les 45 jours suivant la fin du projet.
• Les organisations doivent utiliser le logo d'Innovation PEI sur toutes les communications promotionnelles liées à l'événement.
• 80 % des fonds sont versés après l'approbation du projet et la signature de l'accord de financement, tandis que le reste est débloqué après la soumission et l'approbation des documents finaux.
• Les demandes de nouveaux projets d'un postulant en défaut de rapport ou d'obligations financières ne seront pas examinées avant la résolution de ce défaut.
• Le comité gestionnaire du programme prendra en compte les contributions financières de l'organisme demandeur ainsi que d'autres organismes et partenaires communautaires lors de l'évaluation des demandes.