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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Aide financière pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 16, 2023
- Date de fermeture : April 17, 2023
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Le programme vise les interventions écrites ou orales, la révision de documents et les commentaires sur des projets ou questions précis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 16, 2023
- Date de fermeture : April 17, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la Commission
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentation orale en séance publique
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des audiences ou réunions de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli et signé
- Documents justificatifs du demandeur
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé, si approuvé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
- Chalk River, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation et décision de la CCSN
- Envoi de l’accord de contribution aux demandeurs retenus
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Processus public de la CCSN.
- Accord de contribution requis.
- Publication possible du montant accordé.
- Remboursement après rapport final.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Un financement est offert pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Le programme vise les interventions écrites ou orales, la révision de documents et les commentaires sur des projets ou questions précis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée Subventionne jusqu'à 75000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 avril 2023.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Examen de documents de la Commission
Commentaires écrits à la Commission
Présentation orale en séance publique
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des audiences ou réunions de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est disponible la province de Ontario.