Alberta Innovates — Tech2Farm

• Formulaire de déclaration d’intérêt (EOI)
• Lettre de soutien du partenaire industriel
• Lettre indiquant l’intention du site d’essai de participer au projet

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif basées en Alberta

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas autorisées à recevoir du financement d’Alberta Innovates, notamment en raison d’une dette antérieure ou d’une mauvaise situation financière auprès d’Alberta Innovates, d’InnoTech Alberta ou de C-FER Technologies.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages pour les employés travaillant spécifiquement sur le projet.
• Achat de matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat ou amélioration d'équipements, d’actifs, de logiciels ou de bases de données informatiques (couvrant la portion correspondante à la durée du projet).
• Frais de déplacement, incluant le kilométrage, les vols économiques, les repas et l’hébergement liés à l’exécution du projet.
• Paiements à des sous-traitants ou fournisseurs externes pour des services ou produits nécessaires au projet.
• Autres coûts approuvés par écrit par Alberta Innovates en tant que dépenses admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la lettre d’approbation du financement ou avant la date de début du projet définie dans l’entente d’investissement.
• Coûts supérieurs aux prix du marché ou engagés entre entités qui ne sont pas sans lien de dépendance.
• Frais généraux facturés aux taux de main-d’œuvre des employés, formation et perfectionnement professionnels, et honoraires professionnels sauf s’ils sont directement liés au projet.
• Achat de terrains ou de bâtiments, ainsi que la valeur non amortie des coûts en capital qui dépasse la durée du projet.
• Frais de passeport ou d’immigration, remboursement de billets achetés avec des programmes de fidélité, frais de navettage, coûts liés à la demande de subventions ou de programmes gouvernementaux, provisions pour imprévus, revues techniques ou professionnelles, entretien de routine, frais de recouvrement, intérêts sur la dette, amendes et pénalités, impôts fédéraux et provinciaux, TPS/TVH, et dépenses hors de la portée du projet approuvé.

• Opportunité d’innovation : pertinence du travail proposé pour l’utilisateur cible, avantage par rapport à l’existant, alignement sur les priorités d’Alberta Innovates et du programme, et progrès technologique pendant le projet.
• Potentiel de marché et voie de commercialisation : taille du marché, proposition de valeur, analyse concurrentielle, faisabilité du parcours de commercialisation et capacité à gérer les défis techniques, financiers et réglementaires.
• Aperçu du projet : clarté des objectifs, des livrables, des résultats, du design du projet, des échéanciers, des indicateurs de performance et des stratégies d’atténuation des risques.
• Budget et engagement financier : clarté et faisabilité du budget, justification des coûts et pertinence du financement provenant d’autres sources, y compris les contributions en espèces et en nature.
• Équipe et impacts : compétences et engagement de l’équipe, accès aux installations et ressources, participation des partenaires, ainsi que les impacts environnementaux, économiques et sociaux durables pour l’Alberta et le marché visé.

• Consulter et lire le Guide du programme.
• Remplir et soumettre le formulaire de déclaration d’intérêt (EOI) dans le portail SmartSimple.
• Si la demande démontre une préparation appropriée et reçoit une recommandation positive, présenter une proposition complète sur invitation.

• Les demandeurs retenus doivent signer une entente d’investissement standard avec Alberta Innovates.
• Aucun financement n’est versé avant la signature de l’entente par toutes les parties.
• L’entente précise le suivi des jalons et du budget selon un calendrier convenu pendant la durée du projet.
• Elle précise aussi le suivi des résultats pendant et après la période du projet.
• Les paiements du projet sont basés sur l’atteinte des jalons et sur la production de rapports de progression.

• Les paiements de la subvention sont effectués en fonction de l’atteinte de jalons et la soumission de rapports de progression.
• Alberta Innovates peut effectuer des vérifications de diligence raisonnable sur les demandeurs et leurs partenaires.
• Des rapports sur l’atteinte des résultats doivent être fournis pendant et après la réalisation du projet, pouvant aller jusqu’à cinq ans.
• Le cumul de plusieurs sources de financement est permis, mais l’utilisation de fonds non confirmés peut retarder le processus contractuel.