Rôle de la Fondation Altruly dans l’écosystème du financement
La Fondation Altruly est un organisme de bienfaisance canadien enregistré (numéro d’enregistrement ARC 755780095RR0001) qui possède et exploite la plateforme Altruly. Elle agit comme fondation publique enregistrée, permettant aux particuliers et autres donateurs de centraliser leurs dons dans un seul compte et de soutenir un large éventail de donataires reconnus partout au Canada. Les dons effectués via Altruly sont reçus directement par la Fondation et deviennent sa propriété, à utiliser uniquement à des fins de bienfaisance.
Grâce à la plateforme, les donateurs peuvent soutenir plus de 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Les contributions versées à la Fondation sont irrévocables, et la Fondation émet des reçus officiels de dons conformément à la loi fiscale canadienne. Les fonds peuvent être investis à l’abri de l’impôt au sein de la Fondation avant d’être distribués sous forme de subventions, ce qui permet aux donateurs de planifier et potentiellement d’accroître leur impact philanthropique dans le temps.
Caractéristiques générales des subventions et des recommandations
Les comptes Altruly servent d’outils de tenue de registres qui suivent les dons reçus, les subventions accordées et les transferts internes entre comptes. Les donateurs peuvent formuler des recommandations non contraignantes sur la façon dont la Fondation devrait répartir les subventions entre les organismes de bienfaisance admissibles. Toutefois, pour respecter le droit des organismes de bienfaisance, la Fondation doit examiner et approuver chaque subvention de façon indépendante et conserve toujours l’autorité finale quant à la décision de distribuer les fonds, au moment choisi et aux bénéficiaires.
Tous les dons faits à la Fondation Altruly sont considérés comme des dons non affectés. Cela donne à la Fondation le contrôle juridique complet sur les fonds, tout en l’obligeant à les utiliser exclusivement à des fins de bienfaisance conformes à son mandat et aux exigences réglementaires canadiennes. Si un compte est fermé, tout solde restant est distribué par la Fondation à un ou plusieurs organismes de bienfaisance admissibles, en cohérence avec ses objectifs caritatifs.
Transparence, gouvernance et reddition de comptes
La Fondation Altruly met de l’avant le respect du droit canadien des organismes de bienfaisance et la surveillance de l’Agence du revenu du Canada. Elle tient des registres détaillés de tous les dons et de toutes les subventions, afin que chaque versement soit traçable et conforme à ses obligations légales. La plateforme publique offre aux donateurs un accès permanent à l’historique de leurs dons et à leurs reçus, tandis que les structures de gouvernance de la Fondation encadrent la gestion des placements et la détermination des organismes admissibles à un financement.
Dans l’ensemble, la Fondation Altruly agit comme intermédiaire et gestionnaire de capitaux philanthropiques, combinant la flexibilité d’une plateforme en ligne moderne avec le cadre réglementaire d’une fondation publique canadienne. Ses activités de financement consistent à transformer les recommandations des donateurs en subventions conformes vers des organismes de bienfaisance enregistrés à travers le pays.