Rôle de la Commission du saumon du Pacifique dans l’écosystème du financement
La Commission du saumon du Pacifique (CSP) est une organisation internationale fondée par le Canada et les États‑Unis pour mettre en œuvre le Traité sur le saumon du Pacifique, en vigueur depuis 1985. Au‑delà de son rôle de concertation et de décision en matière de gestion transfrontalière du saumon, la CSP joue un rôle majeur comme bailleur de fonds pour des projets de conservation, de recherche, de suivi et de mise en valeur des stocks de saumon du Pacifique partagés par les deux pays.
Par l’intermédiaire de son secrétariat établi à Vancouver, la Commission administre plusieurs programmes structurés de subventions et des fonds de dotation. Ces mécanismes canalisent chaque année plusieurs millions de dollars vers des projets qui améliorent l’information pour la gestion des ressources, restaurent les habitats d’eau douce et marins et renforcent la production de saumon sauvage à l’aide de techniques à faible technologie. Les projets financés couvrent notamment l’évaluation des stocks, la surveillance, la restauration d’habitats, les systèmes de données et des initiatives communautaires alignées sur le Traité.
Principaux programmes de subventions et fonds
La CSP gère deux importants fonds de dotation, le Fonds du Nord et le Fonds du Sud. Créés en 1999, ces fonds bilatéraux lancent chaque année des appels de propositions pour des projets situés dans les zones géographiques couvertes par le Traité sur le saumon du Pacifique. Les subventions soutiennent des travaux au Canada et aux États‑Unis qui favorisent la mise en œuvre du Traité, avec des enveloppes de financement de plusieurs millions de dollars et des dizaines de projets approuvés annuellement pour chaque fonds.
Un Fonds pour les pêches sélectives de poissons marqués, instauré dans le cadre des modifications de 2019 au Traité, offre un programme de subventions concurrentiel visant à aider les organismes de gestion des pêches et leurs partenaires à mettre en œuvre des pêches sélectives de poissons marqués. Le fonds finance par exemple le marquage de masse et l’échantillonnage de saumons chinook d’élevage, l’estimation de la mortalité accessoire et l’amélioration des outils analytiques pour le calcul des taux d’exploitation. Un comité binational dédié sollicite les propositions et recommande les projets à la Commission.
La Commission met également en avant le Fonds de remise en état et de mise en valeur du Panel du fleuve Yukon, qui finance des projets axés sur les stocks de saumon du bassin du fleuve Yukon des deux côtés de la frontière Alaska–Yukon. Ensemble, ces programmes financent en moyenne une centaine de projets par an, avec des montants allant de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers de dollars par projet, selon le fonds et l’ampleur des travaux.
Bourses et soutiens ciblés
En complément des subventions de projets, la CSP administre la bourse commémorative Lorraine Loomis. Cette bourse annuelle de 5 000 $ US appuie des étudiantes et étudiants canadiens ou américains inscrits dans un programme postsecondaire en sciences halieutiques ou dans un domaine connexe, avec une préférence pour les femmes et les personnes autochtones. Elle rend hommage à une dirigeante de longue date de la Commission et vise à encourager la relève en conservation et gestion du saumon.
Admissibilité générale et évaluation
Les programmes de financement gérés par la CSP sont généralement ouverts aux organismes sans but lucratif, établissements d’enseignement, Premières Nations, conseils tribaux et à tous les ordres de gouvernement. Les demandes sont évaluées par des comités propres à chaque fonds en fonction de leur pertinence par rapport au Traité, de leur alignement sur les objectifs et priorités des programmes et de leur qualité technique, avec recours au besoin à une expertise scientifique indépendante. Les appels de propositions s’ouvrent habituellement entre la fin du printemps et l’été pour des projets débutant l’année suivante.
Transparence, reddition de comptes et gouvernance
Les comités conjoints des Fonds du Nord et du Sud produisent des rapports annuels détaillés qui présentent le rendement des placements, les priorités de financement, les programmes et les décisions prises. La Commission publie également des listes de projets et des cartes de localisation montrant où les travaux financés sont réalisés. En tant qu’organisation régionale de gestion des pêches à l’échelle internationale, la CSP intègre ses interventions financières aux travaux de ses comités scientifiques, panels régionaux et partenaires gouvernementaux, autochtones et tribaux, de manière à ce que les investissements de subvention soutiennent directement les objectifs binationaux de conservation et de partage des prises prévus par le Traité.
