Scenario 1 / 4
Technologie
R-D logicielle et plateforme
Salaires employés
$93 000
Honoraires externes
$28 000
Matériaux consommés
$12 000
Frais indirects
$17 000
Dépenses totales
$150 000
RS&DE estimée
$52 500
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Fonctionnement
Comment fonctionne le crédit d'impôt RS&DE
La RS&DE est un programme d’incitatifs fiscaux au Canada qui récompense les entreprises pour leurs activités admissibles de recherche et développement. Si votre entreprise résout des défis techniques, teste de nouvelles méthodes ou améliore des produits, des procédés ou des logiciels, elle pourrait récupérer une partie de ces dépenses sous forme de crédits d’impôt ou de remboursements.
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vous
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de taux d'acceptation en subventions
150K$
obtenu en moyenne par entreprise
25K
entreprises aidées par helloDarwin
Scénarios de RS&DE
Scenario 2 / 4
Fabrication
Essais de produits et procédés
Salaires employés
$124 000
Honoraires externes
$41 000
Matériaux consommés
$36 000
Frais indirects
$24 000
Dépenses totales
$225 000
RS&DE estimée
$78 750
Scenario 3 / 4
Sciences de la vie
Prototypage et validation
Salaires employés
$158 000
Honoraires externes
$52 000
Matériaux consommés
$21 000
Frais indirects
$29 000
Dépenses totales
$260 000
RS&DE estimée
$91 000
Scenario 4 / 4
Ingénierie avancée
Grande R-D multidisciplinaire
Salaires employés
$212 000
Honoraires externes
$67 000
Matériaux consommés
$44 000
Frais indirects
$37 000
Dépenses totales
$360 000
RS&DE estimée
$126 000
Questions fréquentes sur la RS&DE
Trouvez des réponses rapides sur l’admissibilité, les dépenses, la documentation et les remboursements potentiels en RS&DE.
Qu’est-ce que la RS&DE ?
La RS&DE est un programme d’incitatifs fiscaux canadien qui soutient les entreprises réalisant des travaux admissibles de recherche et développement, comme l’expérimentation, la résolution de défis techniques et l’amélioration de produits ou de logiciels.
Qui peut être admissible à la RS&DE ?
Les entreprises canadiennes en technologie, fabrication, ingénierie ou sciences de la vie peuvent être admissibles si elles développent ou améliorent des produits, des procédés ou des logiciels grâce à de l’expérimentation technique.
Quelles dépenses peuvent être réclamées ?
Les dépenses admissibles comprennent souvent les salaires des employés, les honoraires de sous-traitants, les matériaux consommés et certains frais indirects directement liés aux activités de RS&DE.
Combien une entreprise peut-elle récupérer ?
Le montant dépend de vos coûts admissibles, de la structure de votre entreprise et de l’endroit où les travaux sont réalisés. Pour plusieurs entreprises, la RS&DE peut représenter un remboursement ou un crédit d’impôt important chaque année.
Faut-il être rentable pour en bénéficier ?
Non. Une entreprise admissible peut tout de même bénéficier de la RS&DE même si elle n’est pas encore rentable, selon sa situation fiscale et sa structure corporative.
Quelle documentation faut-il conserver ?
Il faut conserver les notes de projet, les dossiers techniques, les résultats d’essais, les détails de paie, les factures de sous-traitants et les pièces financières démontrant le lien entre les travaux, les coûts et la RS&DE.