Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) : admissibilité et financement

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) aide les entreprises canadiennes admissibles à faire face aux perturbations causées par les droits de douane. Les agences de développement régional administrent cette initiative fédérale. Les entreprises peuvent demander un soutien temporaire à la liquidité, un financement pour un projet qui réduit leur exposition aux perturbations commerciales, ou les deux.

Quelles entreprises peuvent être admissibles à l’IRRT?

Consultez les règles de la région où votre entreprise exerce ses activités. Les critères courants pour le volet entreprises comprennent la constitution en société, la viabilité avant les droits de douane, la preuve d’un effet direct ou indirect et un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 million de dollars pour l’un des deux derniers exercices. Un fournisseur peut être touché indirectement si un client réduit ses commandes à cause des droits de douane. Certaines agences prévoient des dispositions distinctes pour les projets d’organismes sans but lucratif qui appuient des entreprises touchées et pour les demandeurs autochtones.

Les fabricants figurent parmi les entreprises qui peuvent recevoir un soutien. Les agences évaluent aussi d’autres entreprises selon leurs critères sectoriels et leurs règles relatives aux chaînes d’approvisionnement. Le commerce de détail, les services locaux aux consommateurs, l’extraction et les services de construction sont généralement exclus dans plusieurs régions. Si vous offrez des services spécialisés dans une chaîne touchée, vérifiez les critères auprès de l’agence.

Que peut financer l’IRRT?

• Le soutien à la liquidité aide à combler un manque de trésorerie temporaire lié aux droits de douane et à maintenir les activités et les emplois au Canada. Le calcul part de la masse salariale. Les dépenses d’exploitation essentielles et récurrentes peuvent être prises en compte selon les règles régionales.

  Pour préparer les pièces et la trésorerie, consultez le guide de demande de soutien à la liquidité.

• Les projets de réorientation financent des changements qui améliorent la productivité ou réduisent l’exposition aux perturbations commerciales. Par exemple, une entreprise peut acquérir un équipement pour réduire ses coûts unitaires, obtenir une certification pour un nouveau marché ou modifier son approvisionnement. Documentez le lien avec les droits de douane et fixez un résultat mesurable.

  Pour chiffrer les travaux et les jalons, consultez le guide de demande pour un projet de réorientation.

• Si vous demandez les deux volets, préparez deux budgets. Affectez chaque dépense à un seul volet et déclarez les autres aides publiques. Confirmez les dates et les dépenses admissibles avant de prendre des engagements.

Quel montant peut être accordé?

Par exemple, les règles de FedDev Ontario pour les entreprises prévoient un soutien à la liquidité non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles et 2 millions de dollars, selon le besoin démontré. La contribution non remboursable pour un projet de réorientation peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 1 million de dollars. Les grands projets structurants peuvent donner droit à une contribution remboursable pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Vérifiez les conditions de votre région et de l’entente avant d’intégrer une contribution à votre budget.

L’initiative a été lancée en 2025 en réponse aux droits de douane. Sa bonification en septembre 2026 a ajouté le soutien à la liquidité et modifié la structure du financement. La foire aux questions sur la bonification de septembre 2026 présente les changements, les plafonds de cumul et les démarches pour les bénéficiaires actuels.

Où présenter une demande?

Pour les entreprises du Sud de l’Ontario, consultez la fiche de réorientation de l’IRRT dans le Sud de l’Ontario. Les règles de FedDev Ontario s’appliquent.

• Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec. Communiquez avec DEC pour connaître le formulaire et la marche à suivre.

• Sud de l’Ontario : FedDev Ontario. Suivez les instructions de dépôt et de préparation des pièces.

• Nord de l’Ontario : FedNor. Consultez les directives du portail client.

• Colombie-Britannique : PacifiCan. Suivez la démarche correspondant à votre type d’organisation.

• Alberta, Saskatchewan et Manitoba : PrairiesCan. Vérifiez les dates de dépôt et d’admissibilité des dépenses.

• Canada atlantique : APECA. Suivez le lien de demande et les directives régionales.

• Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : CanNor. Communiquez avec le bureau régional pour connaître la démarche.

Quels documents préparer?

Rassemblez les états financiers, les documents constitutifs et les preuves des effets tarifaires. Les volumes de commandes, les avis des fournisseurs, les documents douaniers et les factures avant et après la hausse peuvent appuyer votre dossier. Pour le soutien à la liquidité, ajoutez les relevés de paie et une prévision de trésorerie. Pour un projet de réorientation, joignez les soumissions, le budget, l’échéancier et le plan de financement. Consultez le répertoire fédéral des agences pour obtenir les directives régionales à jour.

Consultez la fiche de réorientation de l’IRRT au Québec pour les détails du programme, ou explorez l’évaluation de helloDarwin pour discuter de la préparation de votre dossier.

Sources officielles consultées le 9 novembre 2026.