By Émile Audet
May 10, 2024
Qu'est-ce que le programme de soutien à la commercialisation et l'exportation (PSCE)?
Le PSCE, ou Programme de soutien à la commercialisation et l'exportation, est une initiative mise en place par le gouvernement du Québec afin d'aider les entreprises à commercialiser leurs produits et services à l'échelle nationale et internationale. Lancé en décembre 2021, après avoir été dévoilé en mars de la même année, le programme dispose de 200 millions de dollars pour une durée de cinq ans. Le PSCE est divisé en trois volets, chacun visant à renforcer la capacité des entreprises selon leurs besoins spécifiques. Le premier volet soutient les PME québécoises pour renforcer leur offre commerciale sur le marché local, le deuxième vise à aider les PME à exporter hors du Québec, et le troisième appuie les grandes entreprises dans leurs projets internationaux. Investissement Québec est associé au programme pour en assurer la gestion et l'implémentation efficaces, en veillant à ce que les entreprises admissibles puissent profiter de cet investissement pour croître et se diversifier sur les marchés. Grâce au PSCE, les entreprises québécoises pourront bénéficier d'un soutien supplémentaire pour stimuler leur croissance et leur compétitivité.
Quel est l’objectif du PSCE?
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation, a pour objectif d'aider les entreprises québécoises à se développer dans les marchés étrangers. Pour y parvenir, il accompagne les PME tout au long des étapes de la commercialisation et de l'exportation, en leur offrant un appui financier. En soutenant les nouveaux projets, le PSCE permet aux entreprises de se lancer sur les marchés internationaux en minimisant les risques financiers. En améliorant la présence et la notoriété du Québec à l'international, le PSCE contribue également à la promotion de la marque Québec dans le monde. Les exportateurs québécois peuvent donc bénéficier de cet appui financier pour accroître leur présence à l'étranger et ainsi augmenter leur part de marché. Avec le PSCE, les entreprises québécoises ont accès à un accompagnement personnalisé pour les aider à réussir leur projet d'exportation. Le programme permet aux entreprises d'élargir leur marché, d'augmenter leurs ventes, de créer de nouveaux emplois et de contribuer à la croissance économique du Québec. En somme, le PSCE est un outil indispensable pour les entreprises souhaitant se développer à l'international.
Les trois volets du Programme de soutien à la commercialisation et l’exportation
Volet 1: Renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché québécois
Ce volet est important pour les entreprises qui souhaitent s'insérer dans les chaînes d'approvisionnement stratégiques de la province. Il permet également d'augmenter la capacité des PME à participer aux appels d'offre des grands donneurs d'ordre publics. Le programme comprend une contribution non remboursable maximale de 250 000 $ par année, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant minimal de dépenses de 25 000 $. Les projets éligibles peuvent inclure l'embauche d'un spécialiste en développement des marchés ou d'un représentant commercial au Québec, l'obtention d'une homologation ou d'une certification, ainsi que l'élaboration d'une stratégie de communication, comprenant une étude de marché et l'acquisition de connaissances en développement des marchés. L'enregistrement de la marque de commerce est également une dépense admissible dans le cadre de ce volet. Le premier volet du PSCE constitue une excellente opportunité pour les PME québécoises qui cherchent à renforcer leur position sur le marché local et à augmenter leurs capacités à répondre aux besoins des grands donneurs d'ordre publics.
Volet 2: Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Le volet 2 du programme vise à renforcer la capacité d'exportation des PME québécoises en les aidant à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec. Pour ce faire, une aide non remboursable pouvant aller jusqu'à 100 000$ est disponible, avec un taux d'aide maximal de 50% pour le premier projet, 40% pour le deuxième projet, et 25% pour les projets futurs. Les projets admissibles incluent l'embauche d'un spécialiste en développement de marchés hors Québec ou d'un représentant pour cette région. Les entreprises peuvent également élaborer des diagnostics et des stratégies d'exportation, ainsi que bénéficier d'un accompagnement pour la mise en œuvre de stratégies marketing ou pour la promotion de leurs affaires à l'étranger. D'autres projets éligibles comprennent l'étude d'un marché étranger, les démarches pour obtenir un contrat hors Québec ou pour obtenir une homologation ou une certification. Enfin, les entreprises peuvent également bénéficier d'un soutien pour leurs démarches d'implantation de bureau à l'étranger et pour l'enregistrement de leur marque de commerce à l'international. En résumé, le deuxième volet vise à favoriser la réalisation de projets de commercialisation hors Québec et le développement de marchés à l'international, avec un accent particulier sur les PME et leur capacité à accélérer leurs projets sur ces marchés.
Volet 3: Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
Le troisième volet vise à apporter son appui aux grandes entreprises pour leurs projets structurants sur les marchés internationaux. Les projets éligibles comprennent notamment l'embauche d'un représentant hors Québec, les démarches pour l'obtention d'un contrat hors Québec, l'obtention d'homologation, de conformité ou de certification pour l'exportation, l'implantation d'un bureau ou l'acquisition hors Québec, la mise en œuvre d'une stratégie marketing (numérique, développement d'outils, publicité) et l'enregistrement de marques de commerce à l'international. Les grandes entreprises peuvent bénéficier d'une contribution non remboursable allant jusqu'à 100 000$ pour leurs dépenses minimales de 100 000$. Les taux d'aide varient selon que le projet est le premier, le deuxième ou futur projet, avec un taux maximal d'aide de 50% pour le premier projet, 40% pour le deuxième projet et 25% pour les futurs projets. Ce volet vise en somme à encourager les grandes entreprises à réaliser leurs projets d'internationalisation en leur offrant des moyens concrets pour y arriver et ainsi contribuer davantage à l'économie du Québec et à son rayonnement à l'échelle internationale.
Qui est éligible au PSCE?
Afin d'être éligible au programme, l'entreprise doit être à but lucratif ou d'économie sociale ou coopérative non-financière et répondre à l'un des trois volets du programme en fonction de son chiffre d'affaires. Ainsi, pour le volet 1, l'entreprise doit faire moins de 100 millions de dollars, pour le volet 2, elle doit faire plus de 1 million et moins de 100 millions de dollars et pour le volet 3, elle doit faire plus de 100 millions de dollars. Tous les secteurs d'activité sont acceptés à l'exception de l'agriculture, la foresterie, la pêche et chasse, l'extraction minière et exploitation en carrière, l'extraction de pétrole et de gaz, les services publics, le commerce de détail, la finance et les assurances, les services immobiliers et de location, la gestion de sociétés et d'entreprises, les services administratifs et de soutien, les services d'enseignement, les soins de santé et assistance sociale, les arts, spectacles et loisirs, l'hébergement et restauration ainsi que les autres services sauf les administrations publiques. Enfin, afin de satisfaire les critères d'éligibilité, l'entreprise doit réaliser des activités de préproduction ainsi que des activités de postproduction telles que le marketing, la distribution et la commercialisation, tout en ayant son siège social au Québec.
Comment y participer
Pour participer à un programme, il est nécessaire de suivre certaines étapes. Tout d'abord, il faut compléter le parcours de préqualification. Ensuite, il faut se préparer en s'inscrivant aux services du Ministère afin d'avoir accès au portail et de rassembler les documents requis. Pour continuer, il faut consulter les étapes du questionnaire et remplir la demande, en s'assurant de fournir toutes les informations demandées. Après avoir soumis la demande, elle sera analysée par Investissement Québec pendant 4 à 6 semaines. Finalement, après avoir effectué une décision et une approbation, qui prennent environ 5 à 6 semaines, les activités pourront être réalisées. Il est donc important de bien suivre chacune de ces étapes pour avoir la meilleure chance de réussite dans le Programme de soutien à la commercialisation et l’exportation d’Investissement Québec.
Les éléments importants du Programme de soutien à la commercialisation et l’exportation
En conclusion, le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) est une initiative clé du gouvernement du Québec pour stimuler la croissance économique et la compétitivité internationale des entreprises locales. Avec son approche structurée et son soutien financier substantiel, il offre aux PME et aux grandes entreprises québécoises des moyens concrets pour développer leurs activités de commercialisation et d'exportation, contribuant ainsi à renforcer la présence et l'influence économique du Québec sur les marchés mondiaux.
Points à retenir :
- Trois volets du programme : Le PSCE est structuré en trois volets, ciblant spécifiquement les besoins des PME pour le marché local et l'exportation, ainsi que les grandes entreprises pour leurs projets internationaux.
- Critères d'éligibilité et processus de participation : Les entreprises doivent répondre à certains critères de chiffre d'affaires et secteurs d'activité pour être éligibles, et suivre un processus de préqualification et de demande pour bénéficier de l'aide financière.
- Impact économique : Le programme vise à accroître les ventes, créer des emplois, et favoriser le rayonnement du Québec à l'international, en soutenant les entreprises dans leurs efforts de commercialisation et d'exportation.
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Émile Audet
Spécialiste en subventions canadiennes
Travaillant chez helloDarwin depuis quelques temps, je suis en charge de vous fournir les informations nécessaires sur l'aide gouvernementale. Dédié à aider les entreprises du Québec et du Canada à atteindre leur plein potentiel, j'écris sur le blogue d'helloDarwin à propos des différents programmes, allocations et du financement disponible pour permettre aux organisations d'effectuer leur transformation numérique en ayant accès à de l'aide fédérale et provinciale.
Questions fréquemment posées sur le Programme de soutien à la commercialisation et l'exportation
Apprenez-en plus sur le PSCE et ses détails et comment celui-ci peut permettre à votre entreprise de se lancer à l'international.
Qui est helloDarwin?
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Qu'est-ce que le PSCE?
Le PSCE (Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation) est une initiative du gouvernement du Québec conçue pour aider les entreprises locales à s'étendre sur les marchés nationaux et internationaux. Doté d'un budget de 200 millions de dollars sur cinq ans, ce programme se divise en trois volets : le soutien aux PME sur le marché local, l'assistance à l'exportation en dehors du Québec, et le soutien aux grandes entreprises dans leurs projets internationaux, géré efficacement par Investissement Québec.
Suis-je admissible au PSCE?
Pour être éligible au PSCE, votre entreprise doit être à but lucratif, d'économie sociale ou une coopérative non-financière. Son chiffre d'affaires doit correspondre à l'un des trois volets du programme (moins de 100 millions de dollars pour le premier, entre 1 million et moins de 100 millions pour le deuxième, et plus de 100 millions pour le troisième). De plus, elle doit opérer dans un secteur éligible, réaliser des activités de préproduction et postproduction, et avoir son siège social au Québec, à l'exclusion de certains secteurs tels que l'agriculture, la finance, les soins de santé, entre autres.
Quels types de projets peuvent être financés par le PSCE?
Les projets éligibles au PSCE varient en fonction du volet et comprennent des actions telles que l'embauche de spécialistes en développement de marchés, l'élaboration de stratégies de communication et de marketing, l'obtention d'homologations ou de certifications pour les PME et les grandes entreprises. Cela inclut également des initiatives comme l'implantation de bureaux à l'étranger, l'étude de marchés internationaux, et l'enregistrement de marques de commerce à l'international. Les projets doivent se concentrer sur la commercialisation de nouveaux produits ou services sur de nouveaux marchés, excluant le développement de produits.
Quelles démarches faut-il entreprendre pour prendre part au PSCE?
Pour participer au PSCE, votre entreprise doit d'abord répondre aux critères d'éligibilité, notamment être à but lucratif, d'économie sociale ou coopérative non-financière, et avoir un chiffre d'affaires correspondant à l'un des trois volets du programme. De plus, elle doit s'engager dans des activités de préproduction et de postproduction, comme le marketing et la distribution, et avoir son siège social au Québec, à condition de ne pas appartenir à des secteurs exclus tels que l'agriculture, la finance, ou les soins de santé.
Quels sont les montants de subventions offertes dans le PSCE?
Les montants de subventions offertes dans le PSCE varient en fonction du volet du programme. Pour le premier volet, les entreprises peuvent recevoir une contribution non remboursable maximale de 250 000 $ par an, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Pour les deuxième et troisième volets, les entreprises peuvent obtenir jusqu'à 100 000 $ de soutien non remboursable, avec un taux d'aide dégressif pour les projets successifs.
Quels sont les avantages du PSCE?
Le PSCE offre des avantages significatifs, notamment en aidant les entreprises québécoises à se développer tant sur les marchés locaux qu'internationaux, ce qui renforce leur compétitivité. Le programme propose un soutien financier substantiel ainsi qu'un accompagnement personnalisé à travers ses trois volets, visant à stimuler les ventes, à créer des emplois, et à promouvoir le Québec à l'échelle mondiale.
Combien de temps ai-je pour soumettre ma demande pour le PSCE?
Il n'y a pas de date de fin précise pour la soumission des demandes de subvention dans le cadre du PSCE. Cependant, il est à noter que lors des 18 derniers mois, 1,9 milliard de dollars ont été distribués en seulement 3 mois. Par conséquent, on estime que le programme pourrait se terminer d'ici la fin du mois de février.
Est-ce que je peux déposer plusieurs demandes en simultané?
Non, il n'est pas possible de soumettre plusieurs demandes en même temps dans le cadre du PSCE. De plus, il n'est pas autorisé de faire une demande pour le volet 1 et une autre demande pour le volet 2 simultanément.