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Questions fréquentes sur la RS&DE
Trouvez des réponses rapides sur l’admissibilité, les dépenses, la documentation et les remboursements potentiels en RS&DE.
Qu’est-ce que la RS&DE ?
La RS&DE est un programme d’incitatifs fiscaux canadien qui soutient les entreprises réalisant des travaux admissibles de recherche et développement, comme l’expérimentation, la résolution de défis techniques et l’amélioration de produits ou de logiciels.
Qui peut être admissible à la RS&DE ?
Les entreprises canadiennes en technologie, fabrication, ingénierie ou sciences de la vie peuvent être admissibles si elles développent ou améliorent des produits, des procédés ou des logiciels grâce à de l’expérimentation technique.
Quelles dépenses peuvent être réclamées ?
Les dépenses admissibles comprennent souvent les salaires des employés, les honoraires de sous-traitants, les matériaux consommés et certains frais indirects directement liés aux activités de RS&DE.
Combien une entreprise peut-elle récupérer ?
Le montant dépend de vos coûts admissibles, de la structure de votre entreprise et de l’endroit où les travaux sont réalisés. Pour plusieurs entreprises, la RS&DE peut représenter un remboursement ou un crédit d’impôt important chaque année.
Faut-il être rentable pour en bénéficier ?
Non. Une entreprise admissible peut tout de même bénéficier de la RS&DE même si elle n’est pas encore rentable, selon sa situation fiscale et sa structure corporative.
Quelle documentation faut-il conserver ?
Il faut conserver les notes de projet, les dossiers techniques, les résultats d’essais, les détails de paie, les factures de sous-traitants et les pièces financières démontrant le lien entre les travaux, les coûts et la RS&DE.