Fermé
Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport
Soutien financier aux organismes nationaux de sport
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : December 18, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière aux organismes nationaux de sport admissibles pour soutenir le système sportif canadien. Il appuie le financement de base, certaines activités ponctuelles et des projets liés au développement du sport au Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : December 18, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Financement des opérations courantes d’un organisme national de sport
- Projets ponctuels appuyant le développement du système sportif canadien
- Développement et prestation de programmes et services sportifs nationaux
- Activités de gouvernance, d’intégrité, de sécurité et d’inclusion
- Programmes de haut niveau et soutien aux équipes nationales
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- États financiers du dernier exercice
- Lettre de l’auditeur, si disponible
- Plan stratégique ou d’affaires actuel
- Plan opérationnel et budget des années visées
- Preuve de constitution et documents de continuité, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes nationaux de sport
- Organismes nationaux de services multisports
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Organismes sans portée nationale
- Organismes qui ne correspondent pas à la définition d’ONS ou d’OSM
- Sports motorisés, jeux d’adresse et esport
- Organismes dont le mandat ne relève pas d’un organisme national de sport reconnu
Dépenses admissibles
- Salaires, honoraires et avantages sociaux
- Développement de programmes, services et formation
- Réunions, déplacements, location et repas liés au projet
- Communication, promotion, site web et traduction
- Équipement de bureau, location ou achat admissible
Coûts et activités non admissibles
- Prix, bourses et trophées
- Dépenses en immobilisations
- Collecte de fonds
- Frais juridiques non spécifiquement autorisés
- Sport automobile, jeux d’adresse et esport
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Évaluation selon les critères du programme
- Comparaison avec les autres demandes admissibles
- Décision finale sur l’admissibilité et le financement
- Envoi d’un avis et signature de l’entente de financement
Informations supplémentaires
- Financement de base possible sur plusieurs années.
- Le programme exige l’adoption du PSSP et du CSSP.
- Les décisions d’admissibilité et de montant sont finales.
- Des rapports intérimaires peuvent être exigés.
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport?
Le programme offre une aide financière aux organismes nationaux de sport admissibles pour soutenir le système sportif canadien. Il appuie le financement de base, certaines activités ponctuelles et des projets liés au développement du sport au Canada.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport, vous devez :
Organisme sans but lucratif en règle
Portée nationale
Répond à la définition d’ONS ou d’OSM
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport?
Financement des opérations courantes d’un organisme national de sport
Projets ponctuels appuyant le développement du système sportif canadien
Développement et prestation de programmes et services sportifs nationaux
Activités de gouvernance, d’intégrité, de sécurité et d’inclusion
Programmes de haut niveau et soutien aux équipes nationales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport?
Vous pouvez contacter Ministère du Patrimoine canadien (IJL).
Où le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport est disponible partout au Canada.
Le Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport?
Programme de soutien au sport - Organisation nationale de sport est financé par Ministère du Patrimoine canadien (IJL)