Ouvert
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Mis à jour : March 3, 2026
Canada
Financement à faible coût pour construire ou convertir des logements locatifs pour aînés
Prêts et investissements
Aperçu
Programme de prêts offrant un financement à faible coût, potentiellement jusqu’à 100 % des coûts résidentiels, pour soutenir la construction d’ensembles de logements locatifs pour personnes âgées ou la conversion d’immeubles non résidentiels en tels logements. Il vise à répondre aux besoins en logements pour aînés autonomes en finançant des projets durables d’habitation locative de longue durée.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Obtenir des certifications
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles locatifs destinés à des personnes âgées vivant de façon autonome.
- Conversion de bâtiments non résidentiels existants (ex. immeubles commerciaux ou institutionnels) en logements locatifs pour personnes âgées.
- Aménagement de complexes résidentiels durables pour personnes âgées, incluant uniquement des logements entièrement autonomes.
Admissibilité
- Le demandeur doit être un promoteur à but lucratif, un organisme sans but lucratif ou un autre ordre de gouvernement.
- Le projet doit viser la construction ou la conversion d’un immeuble non résidentiel en logements locatifs pour personnes âgées permettant une vie autonome.
- L’immeuble doit être principalement résidentiel, avec une composante non résidentielle représentant au maximum 30 % de la superficie de plancher brute totale et 30 % des coûts totaux.
- L’ensemble résidentiel doit compter au moins 50 logements entièrement autonomes et être destiné à une occupation à long terme (nature permanente).
- Le demandeur doit démontrer une capacité financière et opérationnelle suffisante pour exploiter l’ensemble résidentiel sans subventions permanentes et respecter les exigences de couverture de la dette, ainsi qu’un engagement à respecter les exigences d’abordabilité pendant au moins 10 ans.
Qui est admissible?
- Promoteurs immobiliers à but lucratif réalisant des projets de logements locatifs pour personnes âgées.
- Organismes sans but lucratif développant des ensembles résidentiels destinés aux personnes âgées.
- Autres ordres de gouvernement (p. ex. municipal, provincial, territorial) mettant en œuvre des projets de logements pour aînés.
Dépenses admissibles
- Jusqu'à 100 % des coûts admissibles liés aux espaces résidentiels dans le projet de logement locatif pour personnes âgées.
- Jusqu'à 75 % des coûts admissibles liés aux espaces non résidentiels dans le même bâtiment.
- Les paiements d'intérêts pendant la construction, qui sont financés par le prêt jusqu'à ce que le projet atteigne 12 mois de revenu brut stable.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Canada.
Critères de sélection
- Capacité du projet à atteindre ou dépasser les exigences minimales obligatoires du programme.
- Potentiel à générer des retombées sociales importantes, favorisant des quartiers dynamiques et socialement inclusifs.
- Contribution démontrée à répondre à un besoin d’accroître l’offre de logements pour personnes âgées sur le marché.
- Solidité globale du projet d’ensemble résidentiel par rapport aux autres demandes reçues.
Comment appliquer
1
Review eligibility and documents
- Review the program information and fund details for the Seniors Rental Housing stream
- Confirm that your project and organization meet all eligibility criteria
- Download and consult the checklist of required documents (PDF)
2
Prepare application documents
- Complete the Project Evaluation Workbook (Excel) as required
- Fill out the Integrity Declaration (PDF)
- Gather all documents listed in the checklist of required documents (PDF)
3
Submit application on portal
- Create an account or sign in to the CMHC portal
- Upload all required forms and supporting documents to the portal
- Submit the complete application once your CMHC specialist confirms readiness
4
Application prioritization review
- CMHC reviews your application to confirm it is complete, eligible and ready
- CMHC may redirect you to a different program if more suitable
- Receive conditional approval within 30 days for selected projects
5
Underwriting by CMLS Financial
- After conditional approval, your file is transferred to CMLS Financial for underwriting
- Pay the application fees as outlined in the program information sheet (PDF)
- Submit all underwriting documents within 90 days or risk rejection
- Allow up to 60 days after CMLS confirms receipt for underwriting to be completed
6
Review and sign term sheet
- Receive a term sheet from CMHC outlining key financing terms
- Review all conditions and ensure you can meet them
- Sign and return the term sheet to CMHC
7
Finalize and sign loan agreement
- CMHC prepares the loan agreement within 40 days of receiving the signed term sheet
- Review the loan agreement and complete all required signatures
- Return the fully signed loan documents to CMHC within 30 days
8
Receive advances and administer loan
- Begin the construction financing process with monthly progress advances
- Work with CMLS Financial, which administers the loan on CMHC’s behalf
- At term end, transfer the insured mortgage to a CMHC-approved lender
Informations supplémentaires
- Le programme inclut automatiquement l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, l’emprunteur n’ayant pas à payer la prime, mais seulement la taxe de vente provinciale applicable.
- Les ensembles résidentiels doivent viser une occupation à long terme et être de nature permanente.
- Les projets doivent démontrer qu’ils répondent à un besoin de logements pour personnes âgées sur le marché visé.
- Les exigences d’abordabilité (option 1 ou option 2) doivent être respectées pendant une période minimale de 10 ans.
