Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Financement à faible coût pour logements locatifs pour aînés
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements offre un financement à faible coût pour soutenir la construction de logements pour personnes âgées. Il appuie aussi la conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs durables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Personnes âgées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements pour personnes âgées.
- Conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour personnes âgées.
Documents Requis
- Liste de vérification des documents requis.
- Cahier d’évaluation de projet.
- Déclaration d’intégrité.
- Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique.
- Attestation concernant les critères d’accessibilité.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs à but lucratif.
- Promoteurs sans but lucratif.
- Autres ordres de gouvernement.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction résidentiels jusqu’à 100 %.
- Coûts des espaces non résidentiels jusqu’à 75 %.
- Intérêts pendant la construction.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Atteindre ou dépasser les exigences obligatoires minimales.
- Générer de meilleurs résultats sociaux contribuant à des quartiers dynamiques et socialement inclusifs.
- Répondre à un besoin d’accroître l’offre sur le marché.
Comment appliquer
- Consulter le guide du portail avant de commencer la demande.
- Fournir les documents requis indiqués dans la liste de vérification.
- Remplir le Cahier d’évaluation de projet et la Déclaration d’intégrité avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL.
- Après confirmation du spécialiste de la SCHL que la demande préliminaire est complète, soumettre la demande sur le portail.
- Téléverser tous les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée pour vérifier si elle est prête, admissible et complète.
- Seules les demandes complètes sont examinées.
- Les demandes sélectionnées reçoivent une approbation conditionnelle dans les 30 jours suivant la soumission complète.
- Après l’approbation conditionnelle, vous avez jusqu’à 90 jours pour soumettre les documents nécessaires à la souscription.
- La SCHL produit une convention de prêt dans les 40 jours suivant la réception de la liste des modalités signée, puis vous avez 30 jours pour l’accepter et retourner les documents signés.
Informations supplémentaires
- L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL est intégrée au programme.
- La prime d’assurance n’est pas payée par l’emprunteur.
- La taxe de vente provinciale peut s’appliquer.
- L’abordabilité doit être maintenue pendant au moins 10 ans.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Qu'est que le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements offre un financement à faible coût pour soutenir la construction de logements pour personnes âgées. Il appuie aussi la conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs durables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées ?
Pour être admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées, vous devez :
Projet pour logements pour personnes âgées autonomes ou conversion d’un immeuble non résidentiel en logements pour personnes âgées.
Au moins 50 logements entièrement autonomes et un prêt d’au moins 1 million de dollars.
Capacité financière et opérationnelle sans subventions permanentes, avec abordabilité maintenue pendant au moins 10 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Construction de logements pour personnes âgées.
Conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour personnes âgées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est-il disponible ?
Le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est disponible partout au Canada.