Ouvert
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Financement à faible coût pour logements locatifs pour aînés
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Programme de prêts offrant un financement à faible coût pour la construction de logements locatifs pour personnes âgées ou la conversion d’immeubles non résidentiels. Il appuie des projets résidentiels de longue durée répondant à un besoin de logement pour aînés autonomes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements locatifs pour personnes âgées.
- Conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour aînés.
- Projets de logement autonome pour personnes âgées.
Documents Requis
- Cahier d’évaluation de projet.
- Déclaration d’intégrité.
- Liste de vérification des documents requis.
- Attestation d’efficacité énergétique, le cas échéant.
- Attestation d’accessibilité, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs immobiliers à but lucratif.
- Organismes sans but lucratif.
- Autres ordres de gouvernement.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction résidentiels jusqu’à 100 %.
- Coûts des espaces non résidentiels jusqu’à 75 %.
- Intérêts pendant la construction.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Respect des exigences minimales obligatoires.
- Retombées sociales plus fortes.
- Réponse à un besoin du marché en logements pour aînés.
- Solidité globale du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Consulter la liste de vérification des documents requis.
- Remplir le Cahier d’évaluation de projet.
- Remplir la Déclaration d’intégrité.
- Étape 2 : Soumission sur le portail
- Créer ou ouvrir une session dans le portail de la SCHL.
- Soumettre la demande.
- Téléverser les documents requis.
- Étape 3 : Examen initial
- Attendre la vérification de la complétude et de l’admissibilité.
- Recevoir, le cas échéant, une approbation conditionnelle.
- Étape 4 : Souscription
- Transmettre les documents à la Financière CMLS.
- Payer les droits de demande.
- Attendre la fin de la souscription.
- Étape 5 : Modalités et prêt
- Recevoir et signer la liste des modalités.
- Signer la convention de prêt.
- Étape 6 : Déblocage du financement
- Commencer les avances de construction après signature complète.
- Transférer l’hypothèque à un prêteur agréé à la fin du terme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande pour vérifier l’admissibilité et le caractère complet.
- Approbation conditionnelle pour les demandes retenues.
- Envoi du dossier à la Financière CMLS pour souscription.
- Émission d’une liste des modalités, puis d’une convention de prêt.
- Début des avances après signature complète du prêt.
Informations supplémentaires
- L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL est intégrée au programme.
- La prime d’assurance n’est pas payée par l’emprunteur.
- La taxe de vente provinciale peut s’appliquer.
- L’abordabilité doit être maintenue pendant au moins 10 ans.
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Qu'est que le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Programme de prêts offrant un financement à faible coût pour la construction de logements locatifs pour personnes âgées ou la conversion d’immeubles non résidentiels. Il appuie des projets résidentiels de longue durée répondant à un besoin de logement pour aînés autonomes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées, vous devez :
Projet pour personnes âgées autonomes.
Au moins 50 logements.
Viabilité financière démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Construction de logements locatifs pour personnes âgées.
Conversion d’immeubles non résidentiels en logements pour aînés.
Projets de logement autonome pour personnes âgées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est Prêts et investissements