Ouvert
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Financement à faible coût pour construire ou convertir des logements locatifs pour aînés
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Programme de prêts offrant un financement à faible coût, potentiellement jusqu’à 100 % des coûts résidentiels, pour soutenir la construction d’ensembles de logements locatifs pour personnes âgées ou la conversion d’immeubles non résidentiels en tels logements. Il vise à répondre aux besoins en logements pour aînés autonomes en finançant des projets durables d’habitation locative de longue durée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles locatifs destinés à des personnes âgées vivant de façon autonome.
- Conversion de bâtiments non résidentiels existants (ex. immeubles commerciaux ou institutionnels) en logements locatifs pour personnes âgées.
- Aménagement de complexes résidentiels durables pour personnes âgées, incluant uniquement des logements entièrement autonomes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs immobiliers à but lucratif réalisant des projets de logements locatifs pour personnes âgées.
- Organismes sans but lucratif développant des ensembles résidentiels destinés aux personnes âgées.
- Autres ordres de gouvernement (p. ex. municipal, provincial, territorial) mettant en œuvre des projets de logements pour aînés.
Dépenses admissibles
- Jusqu'à 100 % des coûts admissibles liés aux espaces résidentiels dans le projet de logement locatif pour personnes âgées.
- Jusqu'à 75 % des coûts admissibles liés aux espaces non résidentiels dans le même bâtiment.
- Les paiements d'intérêts pendant la construction, qui sont financés par le prêt jusqu'à ce que le projet atteigne 12 mois de revenu brut stable.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme inclut automatiquement l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, l’emprunteur n’ayant pas à payer la prime, mais seulement la taxe de vente provinciale applicable.
- Les ensembles résidentiels doivent viser une occupation à long terme et être de nature permanente.
- Les projets doivent démontrer qu’ils répondent à un besoin de logements pour personnes âgées sur le marché visé.
- Les exigences d’abordabilité (option 1 ou option 2) doivent être respectées pendant une période minimale de 10 ans.
Questions fréquentes sur le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Programme de prêts offrant un financement à faible coût, potentiellement jusqu’à 100 % des coûts résidentiels, pour soutenir la construction d’ensembles de logements locatifs pour personnes âgées ou la conversion d’immeubles non résidentiels en tels logements. Il vise à répondre aux besoins en logements pour aînés autonomes en finançant des projets durables d’habitation locative de longue durée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées ?
Pour être admissible au programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées, vous devez :
Emprunteur : promoteur à but lucratif ou sans but lucratif, ou autre ordre de gouvernement.
Projet : au moins 50 logements autonomes pour personnes âgées et prêt minimal de 1 million de dollars.
Capacité : viabilité financière sans subventions permanentes et respect des exigences de couverture de la dette.
Quelles dépenses sont admissibles pour APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Construction de nouveaux immeubles locatifs destinés à des personnes âgées vivant de façon autonome.
Conversion de bâtiments non résidentiels existants (ex. immeubles commerciaux ou institutionnels) en logements locatifs pour personnes âgées.
Aménagement de complexes résidentiels durables pour personnes âgées, incluant uniquement des logements entièrement autonomes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est-il disponible ?
Le programme APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est disponible partout au Canada.
Le APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
APCHQ — Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs pour personnes âgées est Prêts et investissements