Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine - Subventions pour la conservation des ressources historiques

• Devis et estimations de travaux proposés
• Factures et reçus de travaux achevés
• Pour les ressources historiques municipales : approbation écrite de la municipalité
• Autorisation du propriétaire légal si le demandeur n'est pas le propriétaire
• Pour les organisations : document d'incorporation et liste des administrateurs
• Documents de désignation et déclaration de signification (pour ressources municipales)

• Le demandeur doit être le propriétaire ou le gardien autorisé d'un lieu historique reconnu en Alberta.
• Le projet doit porter sur une ressource historique provinciale, municipale ou un lieu historique autochtone.
• Les travaux de conservation doivent se conformer aux normes et lignes directrices canadiennes.
• Le demandeur doit démontrer sa capacité à compléter le projet et à produire les rapports requis avant le 28 février de l'année suivante.
• Le demandeur doit contribuer au moins 50% du coût total eligible du projet.

Qui est admissible?

• Individus résidant en Alberta ou ayant une adresse permanente en Alberta
• Organismes sans but lucratif enregistrés en Alberta
• Corporations enregistrées en Alberta
• Municipalités
• Établissements religieux (églises)
• Écoles et autres institutions d'enseignement
• Premières Nations
• Établissements métis

Qui n'est pas admissible

• Départements du gouvernement provincial de l'Alberta
• Organisations amies associées aux sites historiques détenus ou exploités par le gouvernement de l'Alberta

Dépenses admissibles

• Travaux de préservation, réhabilitation et restauration
• Études de faisabilité et rapports structurels
• Services professionnels d'architecture et d'ingénierie
• Plans de conservation et dessins architecturaux
• Évaluations historiques et techniques

Coûts et activités non admissibles

• Reconstruction totale d'un lieu historique
• Remplacement de matériaux ou éléments réparerables
• Imitation inappropriée des éléments caractéristiques
• Achat ou déplacement d'une ressource hors de son contexte historique
• Opérations continues ou entretien routine
• Améliorations locatives non liées à la préservation
• Rénovation énergétique ou technologique

Zone géographique admissible

• Alberta

• Taille et envergure du lieu historique
• Portée et complexité du projet
• Priorités de conservation du programme
• Capacité du demandeur à compléter le projet et les rapports
• Historique de financement et conformité aux exigences précédentes
• Budget disponible du programme

• Examen des demandes basé sur plusieurs facteurs : ampleur du lieu, portée du projet, priorités de conservation, capacité du demandeur, historique de financement et conformité aux rapports.
• Les candidats sont généralement informés de la décision de financement en mai ou juin.
• Un accord de financement est requis avant le versement des fonds.
• Des rapports d'étape et un rapport final sont exigés.

• Le programme est administré par le Ministry of Arts, Culture and Status of Women de l'Alberta.
• Les travaux de conservation doivent se conformer aux Standards and Guidelines for the Conservation of Historic Places in Canada.
• Une consultation préalable avec un Heritage Conservation Adviser est requise avant de soumettre une demande.
• Le financement rétroactif est disponible pour les travaux en cours ou déjà terminés, sous certaines conditions.