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Fermé
Politique relative aux demandes de dons
Aide municipale pour dons et allègement de frais
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Cette politique permet à la municipalité d’examiner des demandes de dons monétaires ou d’allègement des frais de location d’installations. Les demandes sont évaluées par le Conseil municipal selon des critères précis et doivent démontrer un bénéfice pour la communauté.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmes ou initiatives répondant à un besoin communautaire.
- Activités soutenant les enfants, les jeunes ou les aînés.
- Actions favorisant la santé, l’éducation et le bien-être.
- Événements admissibles à un allègement des frais de location.
Documents Requis
- Formulaire de demande de don rempli.
- Nom et coordonnées du groupe ou de l’organisation.
- Description de l’utilisation des fonds demandés.
- Présentation des bénéfices pour la communauté.
- Pour une exemption de frais : nom du lieu, de l’événement et détails associés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Clubs de service.
- Organismes et associations.
- Écoles.
- Organisations sportives.
- Groupes d’intérêt commun et résidents.
Qui n'est pas admissible
- Demandes liées aux frais de permis de construction.
- Demandes liées aux frais d’urbanisme.
Dépenses admissibles
- Dons monétaires.
- Allègement des frais de location d’installations.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de permis de construction.
- Frais liés aux demandes d’urbanisme.
- Demandes dépassant le plafond annuel autorisé.
Zone géographique admissible
- Asphodel-Norwood, Ontario.
Traitement de la demande et entente
- Examen par le Conseil municipal.
- Demande de renseignements additionnels au besoin.
- Décision du Conseil par résolution.
- Notification écrite au demandeur.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées par le Conseil municipal.
- Les fonds sont accordés selon le budget annuel disponible.
- Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception.
- Une réponse écrite est transmise au demandeur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique relative aux demandes de dons
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Politique relative aux demandes de dons. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Politique relative aux demandes de dons?
Cette politique permet à la municipalité d’examiner des demandes de dons monétaires ou d’allègement des frais de location d’installations. Les demandes sont évaluées par le Conseil municipal selon des critères précis et doivent démontrer un bénéfice pour la communauté.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Politique relative aux demandes de dons Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Politique relative aux demandes de dons ?
Pour être admissible au programme Politique relative aux demandes de dons, vous devez :
Répondre à un besoin communautaire.
Démontrer un bénéfice pour la population.
Présenter un besoin clair de financement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique relative aux demandes de dons?
Programmes ou initiatives répondant à un besoin communautaire.
Activités soutenant les enfants, les jeunes ou les aînés.
Actions favorisant la santé, l’éducation et le bien-être.
Événements admissibles à un allègement des frais de location.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique relative aux demandes de dons?
Vous pouvez contacter Township of Asphodel-Norwood par courriel à info@antownship.ca ou par téléphone au 705-639-5343.
Où le programme Politique relative aux demandes de dons est-il disponible ?
Le programme Politique relative aux demandes de dons est disponible la province de Ontario.
Le Politique relative aux demandes de dons est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique relative aux demandes de dons est Autre soutien