Fiche mise à jour le 
Mise à jour du document de garantie d’EDC
Le contenu d’EDC présente maintenant une nouvelle déclaration et convention d’indemnité pour les produits de garantie et autres assurances, remplaçant l’ancien formulaire de demande pour transaction unique.
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Le contenu d’EDC est passé d’un formulaire de demande de soutien pour transaction unique lié à l’assurance de garantie de bonne exécution et au cautionnement à une déclaration et convention d’indemnité beaucoup plus large pour les produits de garantie et autres assurances. La nouvelle version ajoute des définitions élargies, des obligations d’indemnité, des déclarations à fournir et des coordonnées liées au Programme de garantie du commerce international. Cela semble modifier la portée du programme, les parties visées et les modalités d’exploitation plutôt qu’un simple libellé de formulaire. Les détails du programme devraient être examinés attentivement, car le document actif couvre maintenant une structure de soutien différente et une couverture d’assurance/garantie plus large.
