Ouvert
EDC — Assurance pour cautionnement bancaire
Assurance pour cautionnements bancaires et risques liés aux garanties
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Localisation
Canada
Aperçu
EDC offre une assurance liée aux cautionnements bancaires pour soutenir certaines garanties d’entreprise. Le programme couvre notamment les appels injustifiés ou abusifs, ainsi que certains risques politiques liés à l’exécution du contrat.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Garanties bancaires liées à une soumission.
- Garanties d’avance.
- Garanties d’exécution.
- Garanties de paiement de main-d’œuvre et matériaux.
- Garanties de bon fonctionnement ou d’entretien.
Documents Requis
- Formulaire de demande de soutien pour transaction unique.
- Copie du contrat signé, si applicable.
- Profil du client et consentement.
- Convention d’indemnisation et déclarations.
- Renseignements sur la garantie, la transaction et la contrepartie.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises exportatrices canadiennes.
- Entreprises ayant besoin de garanties bancaires pour leurs contrats.
- Entreprises utilisant une institution financière pour leurs facilités de garantie.
Qui n'est pas admissible
Information non disponible
Dépenses admissibles
Information non disponible
Coûts et activités non admissibles
- Appels liés à des différends commerciaux non réglés.
- Appels découlant de l’instrument bancaire pour des montants non couverts par les droits de la contrepartie.
- Mesures ou contrats comportant un libellé discriminatoire.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et de la documentation par EDC.
- Analyse du risque commercial et politique.
- Décision d’acceptation ou de refus par EDC.
- En cas d’appui, signature des conventions et documents requis.
Informations supplémentaires
- EDC évalue la demande selon la lettre de garantie et le profil du client.
- Le pays du client est examiné selon ses conditions et ses perspectives économiques.
- Le formulaire doit être signé par un signataire autorisé.
- Le courtier, s’il y a lieu, doit être un courtier d’assurance inscrit.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme EDC — Assurance pour cautionnement bancaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le EDC — Assurance pour cautionnement bancaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le EDC — Assurance pour cautionnement bancaire?
EDC offre une assurance liée aux cautionnements bancaires pour soutenir certaines garanties d’entreprise. Le programme couvre notamment les appels injustifiés ou abusifs, ainsi que certains risques politiques liés à l’exécution du contrat.
Qui est admissible au programme EDC — Assurance pour cautionnement bancaire ?
Pour être admissible au programme EDC — Assurance pour cautionnement bancaire, vous devez :
Lettre de garantie examinée par EDC.
Profil du client acceptable.
Contrat ou soumission lié à la garantie.
Quelles dépenses sont admissibles pour EDC — Assurance pour cautionnement bancaire?
Garanties bancaires liées à une soumission.
Garanties d’avance.
Garanties d’exécution.
Garanties de paiement de main-d’œuvre et matériaux.
Garanties de bon fonctionnement ou d’entretien.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le EDC — Assurance pour cautionnement bancaire?
Vous pouvez contacter Exportation et développement Canada (EDC) par courriel à itg-apsg-coverage@edc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme EDC — Assurance pour cautionnement bancaire est-il disponible ?
Le programme EDC — Assurance pour cautionnement bancaire est disponible partout au Canada.
Le EDC — Assurance pour cautionnement bancaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
EDC — Assurance pour cautionnement bancaire est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du EDC — Assurance pour cautionnement bancaire?
EDC — Assurance pour cautionnement bancaire est financé par Exportation et développement Canada (EDC)