Ouvert
Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada
Appui financier pour des projets de logement abordable
Mis à jour : May 23, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un appui financier pour des projets de logement abordable à grande échelle. Le programme vise les constructions neuves, la densification, le réaménagement et d’autres initiatives de logement, dont les méthodes de construction modernes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Nouvelles constructions de logements
- Densification et réaménagement
- Conversions et réhabilitations résidentielles
- Logements étudiants, pour aînés, de soutien ou de transition
- Logement coopératif et abordable
Documents Requis
- Actes constitutifs et documents d’entreprise
- États financiers des 3 dernières années
- Preuve d’expérience en développement
- Preuve d’expérience en gestion immobilière
- Documents liés au terrain et au projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Fournisseurs de logements non marchands
- Organismes sans but lucratif
- Promoteurs privés en partenariat
- Gouvernements autochtones
- Fabricants hors site et institutions financières
Qui n'est pas admissible
- Projets de soins de longue durée
- Refuges d’urgence
- Immeubles commerciaux seulement
- Accession individuelle à la propriété
Dépenses admissibles
- Coûts de construction
- Achat de terrain ou bâtiment
- Déploiement de méthodes de construction modernes
- Investissements liés à la fabrication hors site
Coûts et activités non admissibles
- Installations de soins de longue durée
- Refuges d’urgence
- Propriétés commerciales seulement
- Accession individuelle à la propriété
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition
- Évaluation des documents et de la viabilité
- Décision et mise en place du financement
- Suivi des décaissements et des pièces requises
Questions fréquentes sur le programme Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada?
Un appui financier pour des projets de logement abordable à grande échelle. Le programme vise les constructions neuves, la densification, le réaménagement et d’autres initiatives de logement, dont les méthodes de construction modernes.
Qui est admissible au programme Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada ?
Pour être admissible au programme Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada, vous devez :
Projet prêt à démarrer
Logement abordable durable
Viabilité financière démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada?
Nouvelles constructions de logements
Densification et réaménagement
Conversions et réhabilitations résidentielles
Logements étudiants, pour aînés, de soutien ou de transition
Logement coopératif et abordable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada?
Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
Où le programme Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada est-il disponible ?
Le programme Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada est disponible la province de Ontario.
Le Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada?
Cadre de politique d'investissement - Maisons Canada est financé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)