Ouvert
Banque Scotia — Prêts à terme
Financement à long terme pour soutenir la croissance et les investissements d’entreprise
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La Banque Scotia offre des prêts à terme pour entreprises pouvant atteindre 1 000 000 $, sous réserve d’approbation, avec des taux d’intérêt fixes ou variables et des modalités de remboursement adaptées. Ce financement vise à soutenir la croissance (immobilier, achat d’équipement, développement de nouveaux secteurs ou produits, rachat de participation, refinancement de dettes), y compris pour des achats réalisés dans les six derniers mois.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- 15,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Agrandir un immeuble existant ou acquérir un nouvel immeuble pour l’entreprise.
- Moderniser l’entreprise par l’achat d’équipement afin d’élargir l’offre de produits ou d’optimiser la production.
- Développer un nouveau secteur d’activité ou lancer une nouvelle gamme de produits.
- Racheter la participation d’un actionnaire ou d’un associé.
- Refinancer une dette actuelle de l’entreprise.
Documents Requis
- Statuts constitutifs (Articles of Incorporation)
- Enregistrement du nom commercial (si applicable)
- Pièce(s) d’identité gouvernementale valide(s) pour jusqu’à 3 signataires autorisés (1 pièce avec photo, ou 2 pièces provenant de sources indépendantes)
- États financiers de fin d’exercice de l’entreprise, signés par le(s) propriétaire(s), pour les 2 dernières années
- Avis de cotisation (entreprise et personnel) et déclarations de revenus des 2 dernières années pour chaque propriétaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises individuelles (travailleurs autonomes / entreprises non constituées).
- Sociétés de personnes (partenariats).
- Sociétés par actions (corporations / entreprises incorporées).
- Associations ou organisations sans but lucratif.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipement.
- Achat, agrandissement ou amélioration d’un immeuble (immobilier).
- Refinancement d’une dette existante.
- Rachat de la participation d’un actionnaire ou d’un associé.
- Financement d’achats d’actifs immobilisés effectués dans les six derniers mois (selon les modalités du prêt).
Informations supplémentaires
- Une protection d’assurance « Scotia Business Loan Protection » est mentionnée comme service disponible.
- Le prêt peut éventuellement être admissible à un prêt garanti par le gouvernement (« Government-Guaranteed Loans »).
- L’amortissement est indiqué comme étant aligné sur la durée de vie de l’actif financé.
- Les achats réalisés dans les six mois précédant la date de demande peuvent être financés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Banque Scotia — Prêts à terme
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Banque Scotia — Prêts à terme. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Banque Scotia — Prêts à terme?
La Banque Scotia offre des prêts à terme pour entreprises pouvant atteindre 1 000 000 $, sous réserve d’approbation, avec des taux d’intérêt fixes ou variables et des modalités de remboursement adaptées. Ce financement vise à soutenir la croissance (immobilier, achat d’équipement, développement de nouveaux secteurs ou produits, rachat de participation, refinancement de dettes), y compris pour des achats réalisés dans les six derniers mois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Banque Scotia — Prêts à terme Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Banque Scotia — Prêts à terme ?
Pour être admissible au programme Banque Scotia — Prêts à terme, vous devez :
Sous réserve de l’approbation du crédit (conditions applicables).
Demande en ligne possible si ventes annuelles ≤ 15 000 000 $.
Entreprise admissible : entreprise individuelle, société de personnes, société (incorporée) ou OBNL.
Quelles dépenses sont admissibles pour Banque Scotia — Prêts à terme?
Agrandir un immeuble existant ou acquérir un nouvel immeuble pour l’entreprise.
Moderniser l’entreprise par l’achat d’équipement afin d’élargir l’offre de produits ou d’optimiser la production.
Développer un nouveau secteur d’activité ou lancer une nouvelle gamme de produits.
Racheter la participation d’un actionnaire ou d’un associé.
Refinancer une dette actuelle de l’entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Banque Scotia — Prêts à terme?
Vous pouvez contacter Banque Scotia ou par téléphone au 1-877-552-5522.
Où le programme Banque Scotia — Prêts à terme est-il disponible ?
Le programme Banque Scotia — Prêts à terme est disponible partout au Canada.
Le Banque Scotia — Prêts à terme est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Banque Scotia — Prêts à terme est Prêts et investissements