Banque Scotia — Prêts à terme

• Statuts constitutifs (Articles of Incorporation)
• Enregistrement du nom commercial (si applicable)
• Pièce(s) d’identité gouvernementale valide(s) pour jusqu’à 3 signataires autorisés (1 pièce avec photo, ou 2 pièces provenant de sources indépendantes)
• États financiers de fin d’exercice de l’entreprise, signés par le(s) propriétaire(s), pour les 2 dernières années
• Avis de cotisation (entreprise et personnel) et déclarations de revenus des 2 dernières années pour chaque propriétaire

• Être une entreprise demandant un prêt à terme auprès de la Banque Scotia (sous réserve de l’approbation de crédit et des conditions applicables).
• Le financement doit viser des besoins d’affaires comme l’acquisition ou l’agrandissement d’un immeuble, l’achat d’équipement, le développement d’un nouveau secteur d’activité ou d’une nouvelle gamme de produits, le rachat de la participation d’un actionnaire/associé, ou le refinancement d’une dette actuelle.
• Pour une demande en ligne : avoir des ventes annuelles allant jusqu’à 15 000 000 $.
• Être un type d’entreprise accepté dans le processus de demande de crédit (p. ex., entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, ou organisme/association sans but lucratif).

Qui est admissible?

• Entreprises individuelles (travailleurs autonomes / entreprises non constituées).
• Sociétés de personnes (partenariats).
• Sociétés par actions (corporations / entreprises incorporées).
• Associations ou organisations sans but lucratif.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipement.
• Achat, agrandissement ou amélioration d’un immeuble (immobilier).
• Refinancement d’une dette existante.
• Rachat de la participation d’un actionnaire ou d’un associé.
• Financement d’achats d’actifs immobilisés effectués dans les six derniers mois (selon les modalités du prêt).

• Approbation du crédit (dossier évalué « sous réserve de l’approbation » et des conditions applicables).

• Une protection d’assurance « Scotia Business Loan Protection » est mentionnée comme service disponible.
• Le prêt peut éventuellement être admissible à un prêt garanti par le gouvernement (« Government-Guaranteed Loans »).
• L’amortissement est indiqué comme étant aligné sur la durée de vie de l’actif financé.
• Les achats réalisés dans les six mois précédant la date de demande peuvent être financés.